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#251 03/12/2018 01h13

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@ZeBonder et Sissi
M.erci pour le lien et les infos de terrain. Il semble bien qu’en effet les PV sont taxables, ce qui en soi n’est pas vraiment un problème, nous sommes d’accord.
Ce qui est drôle, quand même, c’est que même quand la mission est de faire un truc un peu sexy pour appater le chaland, les fiscalistes à plein temps ne peuvent pas s’empêcher de rédiger des textes incompréhensibles par le commun des mortels.
J’en ai encore pour quelques mois à mettre de l’ordre dans ma vie, mais si ce projet finit par se concrétiser, j’espère qu’il y aura moyen de boire quelques bières au bord de l’eau smile

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#252 03/12/2018 07h55

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Voici le témoignage d’un expat NHR

NHR will not give you any relief on CGT. You will pay a 28% flat rate with no exclusion amount and no deductions allowed. About 95% of my income is from the sale of shares as capital gains and I have NHR status but still have to pay the 28% tax. The reasoning behind this is that the tax treaty gives Portugal the sole taxing rights on CGT regardless of it’s origin being in the UK. This is one of the reasons why I have to leave Portugal. In the UK I would pay no tax on the gains due to the exclusion amount at £ 11 600.00.
Your pension will be exempt for 10 years though.

Golden Visa - British Expats

Comme vous pouvez voir ici le NHR n’est pas le meilleur deal fiscal pour certains.
Tout depend du genre de revenu qu’on gagne.
Quant a l’assurance-vie si elle permet d’encaisser des P’V sans impôt … les retraits sont soumis a taxation selon la durée de détention comme gain de capital.
Portugal : un pays favorable aux preneurs de contrats d?assurance-vie

Dernière modification par sissi (03/12/2018 11h11)

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#253 03/12/2018 09h17

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Yonz a écrit :

@ZeBonder et Sissi
Ce qui est drôle, quand même, c’est que même quand la mission est de faire un truc un peu sexy pour appater le chaland, les fiscalistes à plein temps ne peuvent pas s’empêcher de rédiger des textes incompréhensibles par le commun des mortels.

Il y a malheureusement toute une galaxie de pseudo avocats, agents immobiliers … qui se sont lancés dans le domaine du RNH au Portugal, le but étant de plumer un maximum de pigeons, il n’y a qu’à voir tous les reportages télés, les articles de journaux plus ou moins sponsorisés et le matraquage du slogan "fallacieux" : venez au Portugal, vous ne paierez pas d’impôts.

Ils vous proposent par exemple de faire toute la paperasse du RNH pour 4000 euros alors que ça se fait en ligne en 15 minutes, même en ne parlant pas un mot de Portugais.
Ils vendent des terrains non constructibles, des maisons bâties sur des terrains non constructibles, des maisons sans permis de construire …

Yonz a écrit :

J’en ai encore pour quelques mois à mettre de l’ordre dans ma vie, mais si ce projet finit par se concrétiser, j’espère qu’il y aura moyen de boire quelques bières au bord de l’eau smile

Le RNH est devenu très facile à faire, même sans connaitre un mot de Portugais, n’allez surtout pas voir un avocat ou une firme connue pour le faire, tout se fait en ligne et en moins de 15 jours vous avez un numéro fiscal, le statut RNH et même la sécurité sociale si vous voulez ( même sans travailler, vous avez droit à la sécurité sociale Portugaise et la carte Européenne de santé ).

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[+1]    #254 03/12/2018 12h40

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On est bien d’accord. Mais vous savez, il n’y a pas qu’au Portugal qu’on n’est pas forcément bien conseillé. En France aussi il y a pas mal d’avocats qui vous pousseront à l’action en justice sans aucune chance de succès et autant d’experts comptables qui vous orienteront sans hésiter vers une SAS pour une petite activité de rien du tout. Dans votre intérêt, bien entendu.

C’est bien pour ces raisons que des conseils désintéressés sont à mes yeux davantage fiables que des conseils payants, en tout cas quand on s’en tient à des généralités. C’est paradoxal en apparence, mais ce n’est pas un a priori, c’est la conclusion de nombreuses expériences personnelles.

Encore mer.ci à vous deux.

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#255 03/12/2018 18h57

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ZeBonder a écrit :

Vous n’imaginez pas non plus le nombre de site internet ( y compris d’avocats Maltais ) qui ne mentionnent pas que Malte impose depuis l’année dernière un impôt minimum de 5ke pour ceux qui choisissent le régime non-dom.

La mesure n’est que de 2018 et sera applicable en 2019. Apparemment je vois les principaux sites maltais bien à jour et l’indiquer maintenant.

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#256 03/12/2018 20h29

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Les sites internet des avocats sérieux sont sans doute à jour mais je ne vois pas l’information sur ces sites par exemple :

Malta Non-Dom Taxation | Chetcuti Cauchi Malta
Malta Non Doms Tax Residence Scheme - Chetcuti Cauchi Advocates
Residence and Domicile - Gonzi and Associates, Advocates

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#257 03/12/2018 20h46

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Chetcuti Cauchi:
minimum-tax-charge-for-ordinary-resident-non-doms-in-malta

Malta-Ordinary-Residence.pdf

"The Budget Implementation Act passed recently however
has introduced a minimum annual tax in Malta of €5,000 for
individuals or couples who are resident but not domiciled
in Malta, and who earn at least €35,000 yearly."

Dernière modification par byann22 (03/12/2018 20h49)

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#258 03/12/2018 21h06

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Vous confirmez ce que j’ai dit : les sites ne sont pas entièrement à jour, si vous cherchez sur google "malta non domiciled", vous trouverez les pages dont je vous ai parlé smile

Ce n’est pas intentionnel, c’est juste que les avocats … ne mettent pas en ligne les dernières mises à jour ou les subtilités des lois fiscales comme c’est le cas pour la taxation des plus-values en régime RNH.

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#259 03/12/2018 21h23

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Quoi qu’il en soit, le seuil de 5000 euros s’explique sûrement par l’idée déjà évoquée que certains pouvaient être tentés de minimiser fortement leur revenus "remittés".
Je trouve que ça clarifie les choses, et que c’est plutôt une bonne nouvelle: ce n’est pas un impôt minimum de 5000 euros, mais 15% sur vos premiers 35000 euros. Nuance.

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#260 03/12/2018 21h33

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Dans la pratique ca sera 5k pour beaucoup de monde smile y compris pour ceux qui ne sont même plus du tout à Malte (a part resident fiscal) et ne rapatriaient donc rien.

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#261 03/12/2018 21h52

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C’est sûr. Cacher ce qu’on rapatrie en y vivant ou n’y rien rapatrier car on ne vit pas vraiment sur place sont deux façons de contourner le système, et toutes deux expliquent certainement le positionnement du curseur.
Ca incite aussi à être locataire plutôt que propriétaire, d’une certaine façon.

edit: emmêlage de pinceaux

Dernière modification par Yonz (03/12/2018 21h57)

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#262 03/12/2018 22h11

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Non je ne parle pas de contourner le système. Exemple au bout de 5 ans un "permanent resident" n’a plus l’obligation des 6 mois… sinon on peut vivre à Malte même 1 année complète avec uniquement 35k… on peut avoir aussi rapatrié du patrimoine personnel acquis avant…etc
Enfin c’est du gagnant-gagnant, les 5k sont juste pour en tirer le maximum tout en restant très attractif.

Dernière modification par byann22 (03/12/2018 22h14)

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#263 03/12/2018 22h17

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Sur le forum de Malte j’ai lu que la location est préférée par les expats qui y vivent sans faire partie d’un de ces "statuts"… On parle de 10k en gros deja pour le loyer sur les 35k donc reste 25k. en couple ou famille ca semble logique. Un individu seul pas forcement.
Il me semble que c’est bien un 5k minimum d’impôts meme si vous ne dépensiez que 20k ou 20k . A voir si 35k est le revenu moyen a Malte aujourd’hui?

Byann c’est juste car du capital rapatrie n’était pas soumis a la taxation donc certains pouvaient payer tres peu - et c’est d’ailleurs ce que le fiscaliste a Malte m’avait conseille de faire… haha!

Le RNH semble offrir zero impots mais en fait… comme discute sur le fil au Portugal on reste imposable sur les P-V … donc selon le portefeuille on peut se retrouver tres vite avec une facture de 5k car 28% flat sur 18k c’est deja plus de 5k …et hop!

L’avantage de Malte c’est que la déclaration doit etre plus simple car les revenus a l’extérieur sont exclus. Au Portugal faut déclarer worldwide qu’on soit taxable dessus ou pas… Et gros désavantage au Portugal la fameuse liste noire qui par ex ferait payer des impots meme en RNH sur les preferentielles des iles Marshall, Caymans ou Jersey… ou obligations brésiliennes souvent issues aux Caymans.

Dernière modification par sissi (03/12/2018 22h37)

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#264 03/12/2018 23h13

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J’ai vu plusieurs fois des avis négatifs pour l’achat à Malte d’expat UK (liés notamment à la difficulté de revendre, et qualité de construction).
Sinon les prix sont très élevés maintenant.
Ca construit toujours énormément (bulle immo qui finira par pêter?).

PS: il est possible de retirer du cash hors Malte aussi, pas considéré remitté.

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[+5]    #265 15/12/2018 09h37

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Pour ceux qui s’intéressent a s’expatrier au Portugal voici la procédure bien expliquée par Lebat sur le forum Portugal - pour les residents français.
J’ai rencontre Mr Lebat au cours d’une soirée expats, c’est un expert ayant lui-meme vécu dans plusieurs pays auparavant.
Message numero 23 de la page:
Statut de résident, forum Lisbonne

Vous pouvez aussi consulter le site suivant pour infos gratuites, crée par M. Lebat :
Les Rencontres Francophones de Sao Bras de Alportel - Faro - Algarve - Portugal
D’ailleurs vous y trouverez une explication complète sur l’imposition de Plus-Value immobiliere, normalement a 28% comme sur les P-V mobilieres, mais avec des réductions possibles.. selon le statut de residence
Les Rencontres Francophones de Sao Bras de Alportel - Faro - Algarve - Portugal: PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Dernière modification par sissi (15/12/2018 10h26)

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#266 15/12/2018 13h26

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Aïe Sissi, vous cassez le business de certains pseudo experts qui facturent 5000 euros HT la délivrance du RNH ( faisable gratuitement tout seul en 3 clics smile )

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#267 21/12/2018 22h24

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Sissi,

Un petit reporting sur le mouvement "gilet jaune"  au Portugal ce jour ?

Nous n’avons pas beaucoup d’info en France .

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#268 13/06/2019 15h43

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Un ami a fait sa déclaration RNH et je vous confirme que les dividendes/intérêts issus des pays blacklistés par le Portugal sont soumis à un taux unique de 35%, même en RNH.

Donc si vous êtes RNH, évitez les preferred émises aux Iles Marshall, Bermudes, Monaco, ou les obligations venant de Hong Kong, Liban, Iles Caïman …

Voici la liste 2019 des pays "blacklistés":

Tax havens | Tax guide 2019 | PwC Portugal

Dernière modification par Oblible (13/06/2019 15h44)


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#269 01/01/2020 17h47

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Bonjour à tous,
Un RNH créant une société (peu importe la forme) qui satisfait aux critères de valeur ajoutée se voit taxer de 20%, mais alors quid des cotisations sociales ?

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#270 01/01/2020 18h01

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La flat tax à 20% ne concerne que les revenus salariaux ou les revenus d’une activité indépendante ( catégorie A et B des revenus ).

Si vous êtes salarié d’une société basée à l’étranger et que celle-ci contribue déjà à un système de sécurité sociale, vous n’avez que les 20% de flat tax sur l’IR.

Si vous avez une activité indépendante, il y a la flat tax de 20% d’IR mais il semblerait d’après les liens ci-dessous que vous devrez quand même payer les contributions sociales.

Le plus simple serait de créer une société à l’étranger qui vous verserait des dividendes, dans ce cas c’est 0% d’imposition Portugaise pendant 10 ans ( sauf société basée dans un paradis fiscal = 35% de retenue ).

Le RNH est idéal pour les retraités n’ayant plus aucun lien avec la France ou ceux qui vivent de dividendes/coupons …

The Portuguese Non-Habitual Resident (?NHR?) tax regime | Rödl & Partner
NHR Portugal - The complete guide to the non-habitual resident regime


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#271 01/01/2020 18h30

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"Le plus simple serait de créer une société à l’étranger qui vous verserait des dividendes, dans ce cas c’est 0% d’imposition Portugaise pendant 10 ans ( sauf société basée dans un paradis fiscal = 35% de retenue )."

Oui mais admettons, créer une société à l’étranger (exemple USA) dans laquelle vous êtes actif, c’est à dire que vous travaillez depuis chez vous sur votre ordinateur depuis votre lieu de résidence, dans cet exemple le Portugal, c’est s’exposer à bon redressement non ?

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#272 01/01/2020 18h44

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Difficile à dire, il faut consulter un fiscaliste Portugais pour trouver le meilleur moyen de profiter du RNH en tant qu’entrepreneur exerçant une activité à forte valeur ajoutée.


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#273 01/01/2020 18h58

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Oui ce n’est pas très clair, car sur le deuxième document que vous proposez il est indiqué :

citation a écrit :

Tax treatment of foreign source income under the NHR regime

Self-employment income
Taxed at normal progressive rates unless it comes under the eligible profession categorization
This income is also subject to social security contributions unless the individual in question already pays into another social security system
Optionally taxed at a flat rate of 20%—though the taxpayer can choose to pay usual progressive rates if they are less
Tax-exempt if it is from an eligible profession and comes from a country with a DTA, or in the absence of a treaty under the OECD model tax convention (provided the country is not a tax haven)

les revenus d’un travail indépendant à l’étranger quand on ne vit pas dans ce pays étranger puisqu’il est censé être résident au Portugal, sont forcement générés car pilotés par le gérant de la société lui-même (indépendant) depuis le Portugal, à moins que ce soit une société passive qui tourne toute seule (rare)

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#274 10/01/2020 00h29

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Desolee Formentera … je n’ai pas la réponse a votre question

Je veux juste rappeler que rien n’a change pour le RNH : toujours simple a obtenir et ideal pour un Investisseur Heureux ou un retraite.
Un cas de ce debut d’année 2020 :
Statut RNH en moins de 24 heures, forum Portugal

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#275 10/01/2020 09h49

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Et pas besoin d’avocat pour le faire smile


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