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#1 16/11/2018 16h31

Membre (2018)
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Bonjour,

je suis sur le point d’acheter un studio T1 à but locatif.

Le jour de la signature de l’avant contrat, j’apprends qu’il y a des travaux d’étanchéités à faire sur le balcon, heureusement d’or et déjà payé par le propriétaire. Le problème est que le studio est déjà loué par un locataire qui ne vit pas dedans ! (le type a décidé de se garder une solution pour retourner vivre dans un petit à soi si sa nouvelle relation n’allait pas de l’avant..). Hormis ce détail croustillant et drôle, il reste injoignable depuis des mois.

Ni le syndic ni le propriétaire ne parvienne à le joindre à ce jour malgré de nombreux message.
Il paye tous les mois mais se fait invisible. Quel recours ai je donc à disposition pour faire rentrer des ouvriers ?

Par ailleurs, j’ai mis une clause d’invalidation de l’achat si le taux ne dépassait pas les 1,50%. J’ai eu une proposition à la mi Octobre à ce taux avant de signer l’avant contrat…et maintenant la banque me propose 1,75%.

Suffit il d’une seule demande à une banque pour invalider la vente au delà des 10 jours ?

Merci pour vos retours.

Mots-clés : communication, contact, crédit, locataire, studio, t1

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#2 16/11/2018 16h44

Membre (2015)
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Réputation :   45  

Bonjour,

Vous souhaitez vous retracter juste pour cette déconvenue ?

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#3 16/11/2018 17h07

Membre (2014)
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Réputation :   494  

TheEdge a écrit :

Ni le syndic ni le propriétaire ne parvienne à le joindre à ce jour malgré de nombreux message.
Il paye tous les mois mais se fait invisible. Quel recours ai je donc à disposition pour faire rentrer des ouvriers ?

Avez vous un double des clefs?

Avez-vous sa nouvelle adresse ou pouvez vous la trouver?


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#4 16/11/2018 17h30

Membre (2017)
Réputation :   28  

Bonjour,

J’ai un problème similaire (plus sérieux pourtant).
Principal est de ne jamais essayer de pénétrer dans l’appartement sans accord du locataire. Si il y a les travaux d’urgence il faut mandater un huissier qui va constater l’impossibilité de pénétrer les lieux.
Vous allez pourvoir ouvrir l’appartement accompagne d’huissier et/ou les gendarmes.


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#5 18/11/2018 11h55

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,
Je suis d’accord avec PavelK mais cette procédure peut être longue.
@TheEdge : A votre place, je passerai régulièrement à l’appartement pour taper à la porte et voir si le locataire y vit régulièrement. Si c’est le cas, il finira bien par ouvrir la porte je pense ;-). Cela permettrait de faire sa connaissance et d’échanger avec lui sur les travaux
A bientôt

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#6 18/11/2018 16h32

Membre (2017)
Réputation :   2  

Pour le moment le studio n’étant pas à vous, vous n’avez aucun moyen de faire faire les travaux.

Avez-vous fait ajouter au compromis une clause comme quoi la signature définitive n’aurait lieu qu’après que les travaux soient faits et qu’ils aient été constatés par vous?

C’est au proprio de se débrouiller, il a bien l’adresse du travail de ce monsieur?! Quand on veut vraiment joindre un locataire on y arrive généralement (sauf s’il est mort ou parti à l’étranger).

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#7 21/11/2018 07h51

Membre (2018)
Réputation :   -3  

Bonjour,

je n’ai pas inséré de clauses spécifiques sur les travaux à réaliser car je n’avais le rapport d’AG ou ces derniers ont été voté avant d’avoir signé l’avant contrat.

Par contre, j’ai mis une clause pour l’obtention d’un prêt avec un taux de 1,50% maximal.
Les banques que j’ai consulté viennent toutes d’augmenter leurs taux et pour 36000€ de crédit sur 15 ans, on me propose 1,75%. Je peux toujours faire jouer cela vis à vis de l’agence immobilière pour qu’elle se bouge ?

En fait, ce locataire ne vit pas dedans mais chez sa copine actuelle dont je n’ai pas l’adresse.

Il se garde une solution de repli si sa relation ne fonctionnait pas.

Le souci que je me fais est que ce Monsieur se maintienne dans cet posture de l’homme invisible car il me faut pouvoir lui transmettre mon RIB et je dois obtenir de lui une attestation d’assurance habitation qui est obligatoire si je ne m’abuse ?

Le bail actuel sera dénoncé lors de la signature du compromis de vente début Janvier, il reste une année au bail de 3 ans signé par ce locataire.

Dois je lui demander l’attestation d’assurance habitation à jour en l’envoyant la demande chez ses parents dont je connais l’adresse de travail ?

C’est une situation assez étrange. J’espère que le type n’est pas totalement associable.

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#8 21/11/2018 08h36

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L’adresse normale du locataire d’une résidence principale, c’est bien évidemment le logement qu’il loue.

Donc, envoyez vos correspondances à cette adresse. En LRAR avec accusé de réception si vous voulez une preuve.

Vous pouvez, en complément, chercher à le joindre par tout autre moyen. Une petite enquête devrait vous permettre de trouver rapidement ses coordonnées. Un numéro de portable ou une adresse mail ont cela d’intéressant qu’ils restent actifs quel que soit l’endroit où l’on habite. Mais ça doit être *en complément* car, si cela s’envenime, il faudra avant tout prouver que vous avez envoyé vos correspondances par courrier postal.

Oui, vous pouvez renoncer pendant le mois suivant le compromis, en montrant une offre bancaire avec un taux plus élevé que celui marqué dans le compromis.

J’ai quand même l’impression que vous vous faites une montagne de pas grand chose. Déjà, un bailleur veut avant tout un locataire qui paie, et lui, il paie, c’est bon signe. Ensuite, il ne devrait pas être bien difficile de trouver ses coordonnées et de négocier avec lui pour qu’il rende les travaux possibles, d’une façon ou d’une autre.

Parce qu’en fait, qu’il habite là ou pas, dès lors qu’il travaille en journée, la difficulté est la même : laisser rentrer l’entreprise alors qu’il n’est pas là pour lui ouvrir. Il n’y a pas 36 solutions : il faut qu’il confie ses clés à quelqu’un.

S’il rechigne à vous confier ses clés pour les travaux, demandez-lui de les confier à quelqu’un d’autre, qui permettra à l’entreprise d’accéder : soit l’entreprise chargée des travaux elle-même ; soit un voisin retraité, ou le commerce en bas de l’immeuble, enfin un truc comme ça qui soit pratique pour tout le monde. La psychologie du locataire étant ce qu’elle est, il est normal qu’il rechigne à confier ses clés à son bailleur, surtout nouvellement acheteur ; en revanche il acceptera de les prêter à quelqu’un qui est un strict intervenant technique. En tout cas, c’est ma compréhension de la psychologie moyenne du locataire.

Dernière modification par Bernard2K (21/11/2018 09h05)


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#9 21/11/2018 09h05

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J’aurais tendance à faire comme l’acheteur…
Une relation qui commence comme cela me ferait fuire.

Je suis bailleur de 7 logements et je parle par expérience…
L’une des choses les plus stressantes pour un bailleur est le non dialogue avec son locataire.
Il est facile de dire que le principal est d’être payé…
C’est parfait quand tout se déroule bien !
Si un jour, il y a un dégat des eaux, un incendit ou quoique ce soit d’autre…Qui va-t-on appeler ?
Le propriétaire !
Avec un locataire qui n’est pas joignable. Cela promet quelques journées de stress en cas de petit…ou gros souci.

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#10 21/11/2018 09h12

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J’ai du mal à croire qu’il soit totalement injoignable. Joindre quelqu’un, ça nécessite :
- de trouver ses coordonnées
- d’avoir une bonne relation avec lui (parce que sinon, il peut choisir de vous éviter).

Je pense que c’est faisable avec 99 % des gens. Cela dit, la "bonne relation" nécessite un peu de savoir-faire.

Après, notre ami TheEdge fera bien comme il le sent.


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#11 21/11/2018 09h29

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TheEdge a écrit :

Le bail actuel sera dénoncé lors de la signature du compromis de vente début Janvier, il reste une année au bail de 3 ans signé par ce locataire.

Et pour quel motif le bail actuel serait-il dénoncé ?

Sauf erreur de ma part, la loi ne permet pas à un bailleur  de faire ce que vous voulez faire… Un locataire à aussi des droits !


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#12 21/11/2018 10h13

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Oui, j’avais zappé cela !

Si vous pensez que c’est l’achat qui résilie le bail automatiquement : c’est faux. Le bail se transfère à l’acheteur, sans aucune modification.

Si vous pensiez donner congé dès le jour de l’achat : il est impossible de dénoncer ce bail avec le délai que vous envisagez :
- déjà, il faut une bonne raison pour dénoncer : pour vendre, pour reprise pour habiter, ou pour motif légitime et sérieux. Laquelle pensez-vous invoquer ?
- ensuite, il vous faudra attendre 4 ans (1 an pour la fin du bail en cours + un renouvellement de bail) si congé pour vendre ; 2 ans si congé pour reprise. Cf article 15 de la loi de 1989 :

- lorsque le terme du contrat de location en cours intervient moins de trois ans après la date d’acquisition, le bailleur ne peut donner congé à son locataire pour vendre le logement qu’au terme de la première reconduction tacite ou du premier renouvellement du contrat de location en cours ;

- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l’acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu’à l’expiration d’une durée de deux ans à compter de la date d’acquisition.

Enfin : quand je disais que pour le locataire reste joignable, il faut entretenir une "bonne relation", ça commence par ne pas délivrer un congé illégalement, comme première chose que l’on fait après avoir acheté le logement ! Si c’est votre notion de la relation bailleur-locataire, vous avez raison de redouter une relation difficile avec ce locataire !

Accessoirement : vous dites avoir déjà signé l’avant-contrat ; et que vous allez signer le compromis de vente en janvier. Permettez-moi de vous faire remarquer qu’un compromis EST un avant-contrat. Ce qui aura lieu en janvier est probablement la signature de l’acte authentique.

Dernière modification par Bernard2K (21/11/2018 10h21)


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#13 22/11/2018 16h02

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Bonjour,

je n’ai jamais rencontré le locataire actuel.

Je sais que le syndic de copropriété, le propriétaire et l’agence immobilière avec laquelle il a signé son bail de 3 ans ont tenté de le contacter.

Ma crainte est que cette situation, ubuesque, à l’heure du tout communicant, n’empire.

Si le locataire actuel, qui est en droit de rester une année de plus pour arriver au terme de son bail en nu, ne répond pas à mes sollicitations, ne serait ce que pour prendre acte de mon RIB et me fournir une attestation d’assurance habitation, quel recours ai je ?

Demande à un huissier de justice de rentrer dans le studio en ma présence pour observer que le studio est nu, sans occupant et après ?

Merci pour vos retours.

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#14 22/11/2018 18h54

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TheEdge a écrit :

Si le locataire actuel, qui est en droit de rester une année de plus pour arriver au terme de son bail en nu, ne répond pas à mes sollicitations, ne serait ce que pour prendre acte de mon RIB et me fournir une attestation d’assurance habitation, quel recours ai je ?

Cest le notaire en charge de la vente qui préviendra le locataire. Il doit au moins lui demander s’il veut acheter le bien au prix que vous avez fixé avec le vendeur/AI. Ce doit être fait avant que vous signez le compromis.

Ensuite, lors de la signature finale, le notaire avertira par LAR le locataire du changement de propriétaire et du RIB sur lequel il doit verser le loyer.

Sur le fond, soyez plus détendu.  En tant que bailleur, on préfère un locataire fantôme qui paie son loyer à un locataire sympa qui vous paie avec un lance pierre.


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#15 26/11/2018 15h20

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Bonjour,

j’ai un locataire potentiel pour rentrer mais le compromis n’est pas signé à ce jour.

Est il possible que, si le locataire actuel envoi la résiliation de son bail, que le propriétaire établisse un nouveau contrat de bail avec le nouvel entrant et que je puisse prendre la suite après ?

Cela poserait il des problèmes si je souscrivais à une assurance GLI après la signature du compromis de vente si le bail est déjà signé et si ce dernier ne porte pas mon nom en tant que bailleur ?

Merci pour vos retours constructifs.

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[+1]    #16 26/11/2018 18h17

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lachignolecorse a écrit :

Cest le notaire en charge de la vente qui préviendra le locataire. Il doit au moins lui demander s’il veut acheter le bien au prix que vous avez fixé avec le vendeur/AI. Ce doit être fait avant que vous signez le compromis.

Vous vous trompez : il n’y a pas cette obligation car le vendeur n’a pas donné congé pour vendre.

TheEdge a écrit :

j’ai un locataire potentiel pour rentrer mais le compromis n’est pas signé à ce jour.

Est il possible que, si le locataire actuel envoi la résiliation de son bail, que le propriétaire établisse un nouveau contrat de bail avec le nouvel entrant et que je puisse prendre la suite après ?

Evidemment c’est possible, sauf que vous ne dites pas comment vous allez convaincre un locataire injoignable de donner congé.

Pour l’assurance GLI, je ne peux pas répondre car n’ai jamais souscrit, mais le plus simple pour en connaître le mode d’emploi est encore de demander à un assureur.

Pour rebondir sur ce que dit lachignolecorse : détendez-vous ! Vous réussirez sans doute à renouer le contact avec ce locataire à condition d’être détendu et diplomate ! Vu comme vous êtes excité et vu comme vos pensées sont tournées sur mettre ce locataire dehors, vous feriez mieux de renoncer tout de suite à cet achat, car cela risque très fort de tourner au cauchemar, et ce cauchermar, vous l’aurez créé de vous-même en braquant le locataire parce que vous êtes plus énervé qu’une pile électrique !


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#17 26/11/2018 18h44

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Bernard2K a écrit :

lachignolecorse a écrit :

Cest le notaire en charge de la vente qui préviendra le locataire. Il doit au moins lui demander s’il veut acheter le bien au prix que vous avez fixé avec le vendeur/AI. Ce doit être fait avant que vous signez le compromis.

Vous vous trompez : il n’y a pas cette obligation car le vendeur n’a pas donné congé pour vendre.

Oui Bernard. Vous avez raison!


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#18 28/11/2018 14h02

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Bonjour,

Selon l’agence immobilière par laquelle je vais acheter ce studio, il est possible d’ajouter un avenant au contrat de bail actuel afin de faire rentrer un nouveau locataire dans le studio sous le bail actuel, bail qui n’est pas à mon nom.

Est ce que cela pose problème si je veux souscrire à une assurance GLI à l’entrée de ce nouveau locataire tout de même ? L’assurance GLI serait libellée à mon nom mais pas le contrat de bail actuel qui serait au nom de propriétaire actuel.

Le bail concerne un studie loué en nu depuis déjà 2 ans. Le locataire actuel semble vouloir partir et j’ai sous la main un locataire très pressé pour rentrer mais je n’ai pas encore signer le compromis..

Merci pour vos précisions.

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