Frais d'agence lors de l'acquisition et refus de les mettre en charge acquéreur ?

Bonjour,

Comme j’ai pu le lire, lors d’une vente immobilière et en tant qu’acheteur, beaucoup conseillent de demander à ce que les frais d’agence soient à charge acquéreur.
L’intérêt est évident :
- Réduction des frais de notaires (droits de mutation)
- Frais déductibles des revenus locatifs (BIC)
malgré un petit inconvénient : Hausse de la plus-value lors de la revente

Malheureusement j’ai été confronté à une agence qui refuse obstinément ce changement de mandat.
Pourtant la pratique me parait encore très répandue, donc je ne comprends pas trop ce refus.

J’ai bien pris note du fait que la loi ALUR de 2014 ainsi qu’un autre texte plus récent encadrent désormais la pratique et qu’il n’est apparemment plus possible de convertir un mandat de vente en mandat de recherche.

Mais d’après d’autres sources (je n’ai plus les liens) j’ai cru comprendre qu’il était possible de signer un mandat de recherche qui viendrait se substituer au mandat de vente à la condition qu’il soit signé avant le compromis de vente (pour rester cohérent dans la chronologie).

Mais malgré ça l’agence immobilière persiste à refuser.
Elle a évoqué des risques liés à la DGCCRF entre autres et au fait que tous les mandats sont tracés et identifiés par des numéros uniques et qu’ils étaient régulièrement contrôlés.
Ce qui les empêcherait donc de changer le type du mandat ou de remplacer un mandat par un autre.

Je précise que pour le moment j’ai fait une offre pour un bien qui a été acceptée et que le compromis n’a pas encore été signé. La date n’a pas encore été définie mais devrait probablement être samedi 30/11 prochain.

Du coup mes questions :
- Quel est votre retour d’expérience à ce sujet ?
- Avez-vous des arguments à faire valoir pour me permettre d’appuyer ma demande auprès de l’agence ?
- Est-ce qu’il n’est "légalement" réellement plus possible d’avoir les frais d’agence charge acquéreur si ce n’est pas prévu dès la signature du mandat original ?

L’agence n’a pas un mandat exclusif et j’ai vu le bien chez au moins une autre agence donc j’ai toujours la possibilité d’aller voir avec cette autre agence.
Mais je préfèrerai éviter d’en arriver là s’il y a possibilité de désamorcer ce désaccord.

Merci d’avance pour vos retours.

Dernière modification par mirax (23/11/2018 17h10)

Mots-clés : agence immobilière, immobilier, mandat