Comment changer facilement de fenêtres en copropriété ?

En France, tous les jours, des gens relèvent et réussissent ce genre de "défi bureaucratique", et ils y arrivent, sans avoir "peur" des gens qui font leur travail. Et si jamais vous deviez mettre du bois, vous dites que cela vous reviendrait "beaucoup plus cher" : diable, combien un T2 peut-il avoir de fenêtres ?

Je ne saurai trop vous conseiller de suivre la voie normale et légale. Plus vous en ferez une montagne, plus vous traînerez, plus ça sera effectivement difficile.

Faith : permettez-moi de ne pas être d’accord. Convaincre toute une copro de faire des dépenses, il n’y a pas de tâche plus difficile ! Là, oui, on peut parler de "défi" ! Mettre cela en préalable, c’est un très mauvais moyen de démarrer un projet !

Dernière modification par Bernard2K (19/11/2018 12h44)

Bonjour,

depuis la loi ALUR, obtenir une autorisation de la copro est quand même beaucoup plus simple qu’avant (2014) ; ensuite, déposer une Déclaration Préalable en secteur ABF c’est 2 mois au lieu de 1 (le Code rajoute un mois au délai de base pour que l’ABF puisse s’exprimer) et si vous partez sur la probablement bonne solution (…du bois) ca ira sans doute sans soucis.
Et la vraie bonne solution consiste à contacter au préalable par mail ou tél ou rdv les services de l’ABF, qui émettront ainsi auprès du service instructeur illico (?) un accord sans prescription, et donc le délai sera sans doute moins que les 2 mois.
Quand à la difficulté du dépôt…Non, à part quelques photos + montages, le plus dur est la complétude du CERFA

Maintenant imaginons que vous ayez besoin de loger la veuve et l’orphelin et que le T2 soit ouvert à tous les vents ; à minima je conseille de voir encore avec l’ABF pour poser direct le bon produit (du bois ?).
Car en doit privé n’importe qui dans la copro peut vous dénoncer pendant 10 ans ; car en secteur ABF en doit administratif il n’y a pas prescription (c’est "grave" en secteur ABF de faire sans DP). Du coup si lors de la verbalisation il apparaît que ce que vous avez va et peut être régularisé, vous risquez beaucoup moins.

Espérant vous avoir convaincu de respecter la loi (et par ricochet, tous ceux qui ont vue sur un bel immeuble - ou pas - sans rien demander, copropriétaires ou simples passants etc)…

Dernière modification par Iqce (19/11/2018 13h45)

Merci à tous.

@Faith : Du point de vue du pur bon sens, la solution numéro 3 est effectivement la plus simple. Mais c’est aussi la plus risquée. À quel point? c’est toute la question.
Quant à l’achat groupé avec les autres copropriétaires, effectivement la copro est trop petite et puis certains ont déjà du PVC. L’immeuble n’est donc pas parfaitement homogène du départ.

@Bernard2k : J’emploi le terme de "défi" pour éviter celui de "problème" que je trouve plus démotivant. Et il s’agit bien d’un défi, oui. Et ce dont j’ai peur, c’est des décisions arbitraires et aléatoires d’un groupe d’intellectuels qui a tout le temps raison.
Le bois est 50% plus cher que le PVC et mon lot a 4 fenêtres.
Merci pour votre conseil politiquement correct. C’est en effet la meilleure chose à faire, au moins sur le papier.

@Iqce : Pouvez vous préciser en quoi obtenir une autorisation de changement de menuiseries auprès du syndic est plus simple qu’avant?

Je rappelle quand même qu’il n’y aucune différence visuelle entre du bois et du PVC imitation bois - à moins d’avoir le nez collé dessus - ce qui ne sera pas le cas des passants puisque je suis au 3ème étage.

Macaxeira a écrit :

Bonjour,

Je me trouve face à un défi d’ordre bureaucratique et j’aimerais solliciter les avis de ceux qui sont déjà passés par là. Il s’agit de changement de menuiseries en copropriété.

Je suis en train d’acheter un T2 au 3ème étage d’une petite copro de 8 logements répartis sur 4 étages au centre ville d’une agglomération de 40.000 habitants. Je suis en pleine rue piétonne, dans un quartier où les bâtiments sont très anciens.

Cet appartement que j’achète est à rénover. Il ne peut pas être habité en l’état. Les 4 fenêtres sont en simple vitrage bois.  Il me semble qu’il faut les changer, puisqu’elles laissent passer tous les bruits et s’échapper la chaleur. Je voudrais les remplacer par du double vitrage PVC (imitation bois), même colori, même modèle. Et c’est là que se posent les questions.
Il faut que je tienne compte de plusieurs paramètres : les coûts, les délais, le syndic de copropriété, les autres copropriétaires, la mairie, et - ceux qui me font le plus peur -  les Architectes des Bâtiment de France.
J’ai plusieurs options :

1) La solution politiquement correcte : Faire une demande auprès de la mairie, qui fera passer le dossier aux Architectes des Bâtiments de France.
1 - Le dossier est pénible à monter
2 - les délais d’attente ne sont pas attrayants
3 - la réponse me semble pour le moins incertaine.
En parallèle, demander l’aval du syndicat des copropriétaires en assemblée général. En cas de refus, je serai obligé de mettre du bois, beaucoup plus cher, sans parler des mois perdus.

2) La solution mixte : Passer outre la mairie et les ABF et ne demander que l’aval du syndicat des copropriétaires. Comme je suis au 3ème étage, personne n’y verra rien. Mais là aussi on peut me refuser le changement de fenêtre au prétexte que je remplace du bois par du PVC imitation bois. Et peut être que le syndic a besoin de l’autorisation de la mairie pour pouvoir donner la sienne.

3) La solution expéditive : Changer mes fenêtres sans rien dire à personne. C’est prendre le risque que l’on (qui?) vienne me chercher les poux une fois le fait accompli ce qui se traduirait par une grosse perte d’argent s’il faut démonter les fenêtres déjà installées. Mais enfin je suis à peu près sûr que je suis la seule personne dans la ville à savoir en quoi sont les actuelles fenêtres et que par conséquent personne ne pourra prouver que je les ai effectivement changées. (qui pourra prouver que les fenêtre PVC n’ont pas toujours été là?)

Bref, je voudrais m’y prendre du mieux possible et je serais ravi d’avoir vos retour d’expérience.

P.S. Quand je voyage et que je vois dans les pays moins "développés" le niveau de liberté qu’ont les gens, ça me fait sourire de me voir confronté à un dilemme aussi futile, de devoir dépenser autant d’énergie pour quelque chose d’aussi insignifiant que l’aspect d’une fenêtre. Mais enfin il semble qu’il faille en passer par là.

D’avance merci pour vos retours.

Réponse 1 - Le dossier n’est pas si compliqué que ça à monter s’il s’agit de changer les fenêtres (Déclaration préalable sans modification de volume donc pas de plan/coupe)
Réponse 2 - Les délais d’attente pour des consultances ABF ne sont pas très longs, parfois il y a même des permanences dans les services urbanismes des communes concernées. Le délais d’instruction (en abords de Monument historique) est lui allongé, mais en général un dossier vu en amont est traité plus rapidement (il ne faut pas oublier d’intégrer le compte rendu du RV avec l’ABF)
Réponse 3 - La réponse me semble très peu incertaine…Elle sera négative si vous voulez poser des menuiseries en PVC sur un immeuble d’intérêt patrimonial!
Il existe dans certains cas des budgets DRAC (Direction des Affaires Culturels) permettant d’aider les particuliers à financer les travaux en abords des monuments historiques. Le lien est valable pour l’Essonne, c’est le premier que j’ai trouvé sur internet mais le dispositif existe sur l’ensemble du territoire. Aides financières / Les monuments historiques / UT DRAC / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l’Etat / Accueil - Les services de l’État dans l’Essonne
Bon courage

Dans ce cas, assurez vous de faire des travaux régularisables (bis) en cas de soucis : et ce, quoi qu’aient pu faire les autres copropriétaires.
Vous n’imaginez pas comme les dénonciations justifiées ou non vont vites sans parler des services communaux (les services des ABF sont d’une part minuscules et d’autre part tellement assommés par le boulot que cela ne fonctionne quasiment que par dénonciation, sauf pour ce qui se voit par Google view géoportail, et encore surtout en secteurs ultra sensibles…).