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#1 19/11/2018 15h26

Membre (2012)
Réputation :   3  

Bonjour

Je viens vers vous pour avoir quelques conseils , suite à un compromis de vente sur une parcelle pour un projet d’extension de notre RP , la mairie a poser son droit de préemption en invoquant un projet d’extension d’une aire de camping-car située à quelques centaines de mètres .

Suite à un appel au bureau de l’urbanisme il s’avere que ce projet n’est plus d’actualité car déplacé dans une autre zone , ma question est de savoir si la mairie est dans son droit sachant qu’il n’y a aucun projet concret en cours dans la zone premptée.

Cordialement

Mots-clés : achat terrain, extension rp, mairie préemption

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[+1]    #2 19/11/2018 15h35

Membre (2015)
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   560  

ENTJ

Bonjour Arnaud,

Ce terrain est il identifié sur un éventuel PLU avec Emplacement Réservé et un objet bien défini ?
Comment cela vous à t’il été signifié ?
Le bureau d’Urbanisme dépend il de la Commune, de l’EPCI (com de com) ou de l’Etat ?

Dés lors, si le motif est la réalisation d’un besoin satisfait par ailleurs, avec forcément délibération à la clé (pour création de cette aire de CC, ailleurs)  "il suffit" de ressortir cette délibération et de demander la mise à jour du PLU (par modification cf CU mais ce n’est pas votre soucis, c’est juste pour éventuellement jouer les casses pieds en retour de bâton !).

Et sinon il faut en revenir au Droit de Préemption Urbain.

Dernière modification par Iqce (19/11/2018 15h35)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 19/11/2018 15h59

Membre (2012)
Réputation :   3  

Pour le PLU je ne sais pas je vais me renseigner sachant que toutes les parcelles ( dont une qui nous appartient déjà  ) autour de notre RP on subit un appel d’achat par la mairie sauf la parcelle qui vient d’être préempté .

La préemption nous a été rapporté par la vendeuse de la parcelle qui a reçu un courrier en recommandé et nous potentiel acquéreur nous avons reçu un courrier classique de notre notaire .

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#4 14/03/2019 10h25

Membre (2012)
Réputation :   3  

Bonjour

Je reviens vers vous puisque nous avons pu négocier nous avons mis en avant notre besoin d’agrandir notre RP sous peine de devoir vendre et de quitter la commune ( une famille avec deux enfants et étant Sapeur-pompier volontaire ça fait quelques arguments …)
Nous allons procédé à un échange de terrain ( nous avions acheté un terrain non constructible il y a quelques années afin d’agrandir notre jardin ) , la mairie achète le terrain et une fois propriétaire nous effectuons l’echange de terrain.

Après la déception de l’annonce de la préemption , nous sommes content car nous allons pouvoir lancer notre projet d’extension.

Arnaud

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#5 19/03/2019 15h19

Membre (2016)
Réputation :   27  

Merc.i pour ovtre retour


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#6 19/03/2019 18h56

Membre (2015)
Réputation :   121  

Content pour vous ! smile

(comme quoi, en discutant, cela peut s’arranger … parfois !)


“The pessimist complains about the wind; the optimist expects it to change; the realist adjusts the sails.” W.A Ward

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[+1]    #7 14/10/2020 16h46

Membre (2012)
Réputation :   3  

Bonjour ,

Petit retour sur le projet d’extension , donc les travaux sont sur la phase de finitions nous avons profité pour changer de mode chauffage ( passage au gaz de ville ) et installer une cuve de récupération d’eau de pluie ( juste pour arrosage , lavage voiture …..) .
Donc nous avons agrandis de 60m2 qui se divise en 30m2 de chambre parentale et agrandissement du salon/pièce de vie et en dessous un studio de 30m2 ( sdb , kitchenette et chambre/salon et terrasse privative ) qui a un but d’investissement immobilier puisque nous envisageons de louer ce studio en location saisonnière .
Nous espérons commencer nos premières location dès le printemps en fonction de l’avancée des travaux

Arnaud

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