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#326 04/09/2018 22h00

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J’avoue avoir eu aussi une pensée peu sympatique pour notre ancien Ministre de l’Economie sous F. Hollande smile

Allez, j’arrête. J’ai un excellent vin rosé qui m’attend sur la terrasse. Et comme nos chers dirigeants ne sont pas encore penchés sur la question (pensée positive : le vin est beaucoup moins taxé en France que dans dans la plupart des autres pays occidentaux), je vais le boire de ce pas.

Bonne soirée à tous

Dernière modification par carignan99 (04/09/2018 22h03)

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#327 05/09/2018 09h18

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Et la baisse de l’IS ? et le CICE ? et la simplification ? et les investissements publics ? et les aides ?
….et la majoration du bénéfice imposable de 20 % sauf si on adhère à un CGA ?
C’est du même ordre qu’un racket mafieux : si je paye, le CGA me "protège" sinon mon bénéfice imposable est augmenté arbitrairement.

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[+1]    #328 06/09/2018 16h49

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Les revenus courants perçus en 2018 ne seront pas imposables (l’impôt correspondant sera gommé par le CIMR tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux). Il s’agit des salaires, revenus fonciers, BIC, BNC, BA rémunérations de gérants de manière générale.

Après de nombreuses lectures j’ai a peu pré compris le fonctionnement du PAS sur les revenus .

Par contre le chapitre prélèvements sociaux reste pour moi  un  mystère .

Faut-il comprendre ?
Que nous ne paierons ni impôts ( la j’ai compris ) MAIS ni prélèvements sociaux sur le revenus foncier , BNC ,BIC …2018.

Par contre les salaries auront payés des prélèvements  sociaux en 2018 sur leurs salaires 2018.Et en 2019 des prélèvements sociaux sur leur salaire 2019.
D’ou une  inégalité  de traitement pour les prélèvements  sociaux 2018.

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#329 06/09/2018 17h09

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Bonsoir !

@Rotonde, les prélèvements sociaux, notamment la CSG, sont-ils assimilables à l’impôt ? Oui d’après le Conseil Constitutionnel. Voir : CSG impôt ?

Bref, vous avez soulevé une (grosse) coquille dans le projet PAS. Mais qui peut bien avoir la réponse ?

.

TouFou a écrit :

CGA

En plus, les CGA font le travail toujours dans le sens des services fiscaux, sans tenir compte des intérêts et droits de leurs assujettis, qui, pourtant, les payent.

Dernière modification par M07 (06/09/2018 17h12)


M07

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#330 06/09/2018 17h20

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Je pense que la réponse est que le CIMR va couvrir uniquement les impôts dont le mode de recouvrement est "modernisé" en 2018/2019.

Donc pas la CSG/CRDS dont le mode de recouvrement ne change pas…

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[+1]    #331 06/09/2018 17h34

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Ce n’est pas ce que je comprends en lisant cette page :
BOFIP - PAS, CIMR et prélèvements sociaux.

BOFIP a écrit :

Le crédit d’impôt en matière de contributions et prélèvements sociaux est accordé dans les mêmes conditions que celles prévues en matière d’impôt sur le revenu pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) et, le cas échéant, de son crédit d’impôt complémentaire.

En même temps, je ne garantie pas de tout comprendre ;-).

EDIT : Michmouch, autant pour moi, à la lecture des messages suivants, mon message ne contredit pas vos propos, il donne juste le lien vers l’application du CIMR pour les prélèvements sociaux qui répond à la question de Rotonde "Faut-il comprendre? …".

Dernière modification par cat (06/09/2018 17h53)

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#332 06/09/2018 17h37

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Re !

@MichMouch, pour les revenus fonciers, les PS étaient payés avec l’IR (ils figurent dans l’avis d’imposition). La question de Rotonde n’est pas dénuée d’intérêt.

Dernière modification par M07 (06/09/2018 17h37)


M07

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#333 06/09/2018 17h41

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@M07
Ah oui oui j’ai pas insinué que c’était dénué d’intérêts, j’ai juste essayé d’y répondre ^^

Le mode de recouvrement des PS sur les RF est modernisé donc compensé par le CIMR. Le recouvrement de la CSG/CRDS n’est pas modernisé donc pas compensé par le CIMR.

C’est mon interprétation pour répondre à la question de Rotonde.

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#334 06/09/2018 18h20

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Exemple simple pour essayer de comprendre.

2018; BNC  100 000   revenu Foncier 10 000

2019 ;Retraite  36 000   revenu foncier 0

impôts 2019 sur 36 000  ( ok)

PS 2019  ( prélèvements sociaux ) : environ 9 % de csg  sur 36 000 de  retraite directement prélevé par la caisse de retraite.( ok)

Faut il ajouter en 2019 ?  11 % sur 10 000 euro de revenu foncier 2018

                                                        +

                                       PS (CSG -CRDS +AF + ? )   sur revenu BNC  2018

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[+1]    #335 06/09/2018 18h24

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Non, les 11% + PS devraient être compensés par le CIMR.
Enfin, c’est ma traduction (sans doute imparfaite) de ce qui est écrit dans le BOFIP.

Dernière modification par cat (06/09/2018 18h27)

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[+1]    #336 06/09/2018 18h36

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Bonjour à tous

Pour les modérateurs : ce message concerne les modalités de fonctionnement du PAS et pas l’année dite ’blanche’. Pas de soucis si vous jugez qu’il faut le déplacer.

Donc voilà l’année blanche. Mon avis d’imposition comportait bien : les taux individualisés (pour moi et mon épouse) ainsi que les acomptes qui seront prélevés en 2019 pour mes revenus fonciers.

Par contre rien pour mes acompte de revenus de gérant majoritaire de sarl (les indépendants entrant dans le cadre de la réforme du PAS … mais l’IR sera prélevé par acomptes, sur la base des revenus de n-2).

Je m’en suis ému auprès de mon percepteur, dés la fin de l’interview d’E. Philippe, lundi soir.

Sa réponse : en juin, j’ai déclaré comme d’habitude mes revenus en case 1AJ (traitements et salaires). Sauf que cette année, il fallait que je les déclare en case 1GB. Vérification faite, c’est effectivement bien indiqué dans la notice (source ici, page 6, encadré bleu du milieu).

Mon percepteur m’indique que je dois faire ’de toute urgence’ (sic) une déclaration rectificative. Sinon, les acomptes ne pourront pas être calculés. Et je pense (il ne le dit pas mais bon) que ce sera sinon des pénalités.

Donc pour résumer : cette année, les associés et gérants relevant de l’article 62 du CGI devaient indiquer leurs revenus de gérance en case 1GB. ceux qui ne l’ont pas fait doivent d’urgence faire une déclaration rectificative.
Aussi valable pour les droits d’auteur.

Ce n’est que moi ou bien d’autres avaient raté cette subtilité?

MAJ : je me répond à moi même. D’après mon percepteur, vu aujourd’hui, il y a sans doute entre 50% et les 2/3 des personnes concernées qui ont raté cette case dans ma région. Si on extrapole à l’échelle de la France, ça fait au bas mot des centaines de milliers de contribuables. Pour ceux qui ne vont pas le faire, la question qui se pose est de savoir comment l’administration traitera ces erreurs : à l’amiable ou au travers de l’application des pénalités prévues. Mystère.

Dernière modification par carignan99 (11/09/2018 15h07)

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[+1]    #337 15/09/2018 11h45

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ISTJ

Bonjour,

Je ne sais pas si ce sujet a déjà été traité et je m’en excuse si c’est le cas.

Pour info si vous avez des taux de PAS personnalisés très différents entre conjoints (du fait de revenus différents), voici comment l’administration calcule ses taux :

Bonjour,

Les taux individualisés sont calculés en déterminant dans un premier temps le taux de prélèvement à la source pour le déclarant disposant des plus faibles revenus.

Pour calculer ce taux, on détermine le montant de l’impôt avec les revenus de votre conjoint/e, la moitié des revenus communs du foyer (revenus de capitaux mobiliers etc …) et la moitié des parts du foyer fiscal soir 1,25 (dans mon cas).

L’impôt de madame est ainsi de x euros (calcul en appliquant le plafonnement du QF sur la base de 1.25 part, et en tenant compte également du calcul de la décote).

On divise celui-ci par le seul revenu de madame (revenus bruts : avant frais réels et abattement BIC).
On obtient le taux arrondi à la décimale la plus proche: 0,2 %, taux individualisé de madame

Pour déterminer le taux du déclarant disposant des revenus les plus forts, on déduit du montant total de l’impôt avant réduction ou crédit d’impôt celui calculé avec les seuls revenus de Madame.

Ce montant est ensuite divisé par les revenus de monsieur : (Impôt du foyer - Impôt Madame)/ Revenus salariaux bruts de Monsieur = 9,1 %).

Si vous optez pour ces taux individualisés, les prélèvements seront sur vos revenus respectifs.


Parrain InteractiveBrokers Saxo Boursorama ETPL4810 Assurancevie.com ETPL49769 Fortuneo 12470190 Degiro Linxea iGraal RedSFR Magnolia BSDirect

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#338 17/09/2018 11h30

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carignan99 a écrit :

Donc pour résumer : cette année, les associés et gérants relevant de l’article 62 du CGI devaient indiquer leurs revenus de gérance en case 1GB. ceux qui ne l’ont pas fait doivent d’urgence faire une déclaration rectificative.
Aussi valable pour les droits d’auteur.

Ce n’est que moi ou bien d’autres avaient raté cette subtilité?

Merci pour l’info. Cela m’avait échappé aussi.
Je viens d’envoyer un mail  sur le site impots gouv afin de faire la correction.

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#339 03/11/2018 22h08

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Bonjour.

Désolé pour le hors sujet, mais cela fait longtemps que le thème de l’année blanche a dérivé vers une discussion sur le prélèvement à la source.

Je viens de recevoir ma fiche de paie d’octobre, avec le taux et surtout le montant à prélever en janvier.

Bizarre, c’est plus que ce que je provisionne d’habitude. Comment ont-ils calculé le pourcentage de 14.8%?

Calcul du taux de prélèvement | Le portail des ministères économiques et financiers

Facile: taux: impôt/salaires nets de frais.

Et sur la fiche de paie alors? impôt = taux * salaire imposable.

Vous avez compris l’astuce? Le taux s’applique sur le salaire brut déclaré, alors que le taux est calculé à partir du salaire net de frais professionnels!

Normalement, vos impôts vont donc augmenter, ou au moins les sommes payées chaque mois.

Comme j’utilise le forfait de déduction de 10 % de frais professionnels, mon impôts mensuel augmente de près de 10%, 720 par mois au lieu de 660 euros.

Ni vu ni connu je t’embrouille.

Dernière modification par Trahcoh (03/11/2018 22h10)

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[+1]    #340 03/11/2018 23h19

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Bonsoir, Trahcoh !

Vous n’avez pas à vous plaindre. Car ce sera régularisé en septembre 2020, après la déclaration des revenus 2019 effectuée en mai 2020.
À noter que, si vous n’avez pas payé assez (choix du taux neutre par exemple), vous serez pénalisé ; mais si vous avez trop payé, il n’y aura pas de compensation.

Perso, les crédits d’impôts (retenues à la source de pays étrangers) ne sont pas pris en compte, et seront remboursés de la même manière, à l’automne 2020. Cela fera une trésorerie gagnante (sans frais) de 15 mois en moyenne, pour l’Etat.

Mais je ne dois pas me plaindre, parce qu’il parait que c’est plus juste !   Du coup, j’ai arbitré des investissements vers des préférentielles de pays sans retenue à la source (Bermudes, Monaco, Hong-Kong, Islande…), ou vers des obligations (sans retenue également).

Dernière modification par M07 (03/11/2018 23h23)


M07

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[+1]    #341 04/11/2018 10h30

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@Trahcoh,

je pense que vous faites erreur et que la formule que vous indiquez est inexacte. Le taux de PAS n’est pas égal à IR/salaire net de frais. Il est égal à IR/salaires imposables. C’est clairement explicité sur le lien que vous avez inséré ainsi que sur le Bofip idoine (lien).

Donc, non, vous ne payez pas 10% de plus.

Mais sur le fond, évidemment que l’État a monté une usine à gaz à son bénéfice, du genre (je me permet de vous citer) ’ni vu ni connu je t’embrouille’.

La vraie combine est ce qu’un forumeur (je ne sais plus lequel) avait bien résumé : l’État va maintenant prendre les sous avant qu’ils n’arrivent sur le compte en banque du contribuable. Tout ça est tellement absurde, qu’ils se sont même arrangés pour y faire entrer des revenus qui, par leur nature même, ne peuvent pas être prélevés à la source (revenus des indépendants par ex.).

Mais on vous dit que, en fait, c’est pour votre bien (c’est paraît-il plus simple)…

Dernière modification par carignan99 (04/11/2018 10h34)

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#342 04/11/2018 10h57

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Moi ce qui m’intrigue encore c’est que si on touche un solde de tout compte j’en conclus qu’il n’est pas imposable ?

Si on touche des ARCE (déblocage des ARE en 2x) c’est du revenu annulé par le CMCIR ou pas ?

En lisant tout ce que j’ai trouvé j’ai l’impression que ce n’est pas le cas et que le CMCIR va l’annuler dans ce cas même si on ne maitrise pas le fait de toucher un solde de tout compte, c’est une sorte d’optimisation non ?

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#343 04/11/2018 11h04

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Effectivement vous avez raison Carignan, le calcul est bien plus complexe que ce que j’ai indiqué, et l’écart n’est pas expliqué par un simple changement de dénominateur (revenu/revenu net de frais).

Je suis incapable de le réaliser malgré mes longues études supérieures, même avec votre nouveau lien.

Ce que je sais calculer, c’est mon rapport impôts sur revenus: 15663/115094= 13.6% sur l’avis d’impôt 2018, et le comparer à mon taux de prélèvement: 14.8%, soit 1380 € d’impôts en plus.

Auparavant je payais 1/3 du solde en février, mai, et septembre.

Maintenant je paye le solde + 8.8% en 12 fois.

Sachant que mes revenus non salariés sont déjà prélevés à la source, j’invite donc les lecteurs à vérifier cet écart par eux-même, et à nous rapporter le résultat.

Cordialement.

Dernière modification par Trahcoh (04/11/2018 11h11)

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#344 04/11/2018 16h38

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Bonjour,

@Trahcoh, pour ma part j’ai déjà refais les calculs en long, en large et en travers (en top down et bottom up, déformation professionnelle !) et les taux qui m’ont été donné qu’ils soient individualisés (notre choix perso) ou commun, ces taux tiennent bien compte de la situation passée et sur une base des 10% de frais pro (donc si vous déclarez au réel cela n’en tient pas compte).

Le taux prends en compte également certains éléments comme les personnes à charge mais également les autres revenus que le salaire sonnant et trébuchant ce qui explique peut-être votre écart.
De même il ne faut pas oublier les crédits et réductions d’impôt qui feront l’objet d’une avance de 60% au 15 janvier, en revanche toutes les catégories ne sont pas prises en compte pour cet acompte…
Une régularisation aura lieu en juillet 2019 tant pour les revenus que pour le réajustement des crédits/réductions.
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Réductions et crédits d’impôt | Le portail des ministères économiques et financiers

Un nouveau taux sera applicable en septembre également après la déclaration 2018 faîtes en mai 2019.

Il faut vraiment tenir compte de l’intégralité des prélèvements et versements, acomptes, remboursements qui seront faits. Le salaire seul supportera toute la situation d’un couple/personne d’un point de vue revenus/famille mais sans tenir compte des réductions/crédits d’impôts et prélèvements déjà effectués tel le PFU.

Les fichiers Excel vont tourner en 2019 pour suivre cela !


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#345 04/11/2018 20h21

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Bonjour,
sur différents fils ont été évoqués les questions des déductions des travaux urgents et non urgents sur les revenus fonciers, bic …
Mais qu’en est il des charges courantes type PNO taxe foncière, intérêts d’emprunts … ?
Sont ils déductibles à 50 % ou 100 % ? en 2018 et/ou 2019 ?

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#346 07/11/2018 16h43

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Bonjour,

Nous savons que les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas taxés.

Concernant les revenus exceptionnels perçus en 2018, j’ai lu sur plusieurs sites d’informations/blogs/forums non officiels (y compris ici), que ces revenus seront taxés à hauteur du taux moyen d’imposition. Toutefois, je n’ai vu cette information sur aucun site officiel.

Qu’en est-il réellement ?
Si vous confirmez cette information, savez-vous s’il est possible d’avoir une confirmation officielle ?

Merci à tous !

Message édité par l’équipe de modération (07/11/2018 23h12) :
Message déplacé: Merci de faire une recherche au préalable avant de créer un nouveau sujet et ainsi capitaliser sur les sujets existants.

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[+2]    #347 07/11/2018 17h11

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Ce n’est pas une position officielle de l’administration. C’est une conséquence logique et mathématique du système de calcul du CIMR (qui pour le coup est officiel).
Cf. ici pour un exemple détaillé.

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#348 24/11/2018 17h54

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Je vous soumets mon cas pour vérifier si j’ai bien tout compris au fonctionnement du CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement)

Pour rappel je suis pacsé sans enfant (2 parts fiscales), revenus salariaux, dividendes d’actions cotées, revenus fonciers liés à une location selon le régime Scellier.

Salaire net imposable : 50.000 € = > retenu pour le calcul de l’IR 45.000 € (abattement de 10%)
Revenus nets fonciers : 800 €
Dividendes : 18.000 € = > retenu pour le calcul de l’IR 10800 (abattement de 40%)

Impôt sur le revenus calculé : 5567 €

Liquidation de l’impôt sur le revenu : mon investissement en Scellier me donne droit à une réduction d’impôt de 8333 €, ce qui annule mon impôt sur le revenu et fait que l’Etat me rembourse l’acompte sur dividende qu’il a perçu, soit 12.8%*18000 = 2304€ => c’est ce qui ce serait passé si 2018 n’était pas l’année du prélèvement à la source.

2018 étant l’année du prélèvement à la source, s’applique ensuite le CIMR
CIMR= revenus ’normaux’ / revenus totaux * impôt dû
soit dans mon cas CIMR = (45000+800)/(45000+800+10800)*5567 = 4504€

Je comprends donc que l’état me remboursera 4504+2304 = 6808 € en septembre 2019 (enfin plus exactement versera un acompte de 60%*8333 = 5000€ en janvier 2019 et le solde en septembre).

Pour compléter le cas, je ne paye pas suffisamment d’impôt pour utiliser la totalité de ma réduction d’impôt Scellier. Se pose alors la question de créer un revenu supplémentaire afin d’augmenter mes impôts de 8333-5567 = 2766€, ce qui correspond à un revenu supplémentaire de 2766/30% (TMI) = 9220 €, par exemple via une revente d’actions ayant une plus-value latente.

Dans ce cas l’impôt théorique devient 8333€ et le CIMR devient 5798 € ((45000+800)/(45000+800+10800+9220)*8333), ce qui me semble une vraie opportunité pour matérialiser une partie des plus-values latentes de mon portefeuille puisque non seulement ces plus-values ne seront pas imposées (ce qui aurait été le cas n’importe quelle année dans la limite de la réduction d’impôt Scellier), mais en plus elles me rapporteront un crédit d’impôt qui sera payé en septembre 2019.

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#349 09/12/2018 15h24

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Je me suis amusé à faire une simulation sur le site des impôts pour un couple pacsé possédant des revenus salariaux et des revenus fonciers.
Voici les données :
Déclarant 1 : 25 000 euros
Déclarant 2 : 20 000 euros
Revenus fonciers imposables (4BA) : 4 000 euros.

J’ai fait une première simulation sans revenus fonciers qui donne :
- montant total net à payer : 2 792 euros
- taux du couple : 6,2%
- taux déclarant 1 : 8,5%
- taux déclarant 2 : 3,3%.

Deuxième simulation avec les 4 000 euros de revenus fonciers :
- montant total net à payer : 4 172 euros
- taux du couple : 7,1%
- taux déclarant 1 : 8,3%
- taux déclarant 2 : 5,6%
- acompte sur les revenus fonciers : 81 euros.

Je n’ai pas dû saisir quelque chose car je pensais que les impôt sur revenus fonciers et les prélèvements sociaux associés étaient prélevés séparément via l’acompte sur les revenus fonciers. D’ailleurs dans mon espace personnel sur le site des impôts, l’acompte prévu dès janvier 2019 sur les revenus fonciers comprend bien IR et CSG.
Au vu de ces faits, je m’attendais à trouver les mêmes taux de prélèvement à la source lors de la première simulation et la deuxième sachant que lors de ces 2 simulations les revenus salariaux sont les mêmes. Il semblerait donc qu’une partie des revenus fonciers soient intégrés au prélèvement à la source ?!
Dans cette exemple, les deux simulations restent dans un TMI à 14%… Donc pas de soucis de ce côté là.

Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne ?

Dernière modification par malcolm (09/12/2018 15h25)

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#350 09/12/2018 15h46

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Bonjour !

@Malcom, j’avais trouvé des chiffres similaires. Le problème est dû au calcul du taux moyen, qui est ensuite utilisé. Notez que le cas peut être aggravé si vous av(i)ez des revenus BNC ou BIC (y compris LMNP).
Maintenant, supposez que votre situation ait changée en 2018 (par exemple des travaux auront annulé les revenus fonciers ; et 50 % de ces travaux seront déductibles en 2019). Vous devrez aller corriger, chaque mois ou trimestre, le montant prélevé sur les revenus fonciers ; mais vous n’aurez pas la possibilité d’intervenir sur le taux moyen d’imposition ou les prélèvements sur les salaires/retraites. Cela devrait être corrigé entre juillet et septembre, d’après la déclaration de revenus déposée au printemps.

Dernière modification par M07 (09/12/2018 15h47)


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