SCI à l'IS : achat du bien cash par un associé via compte courant d'associé ?

Merci pour cette réponse argumentée.

GoodbyLenine a écrit :

"l’ASPA est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital…),

C’est pour cette raison qu’il n’a jamais été question que le père bénéficie de l’ASPA, la retraite est faible, certes, mais le capital empêche toute "aide". La problématique est de le transmettre à moindre coût sachant que l’arrivée tardive de celui-ci a mis à mal la possibilité de bénéficier plusieurs fois de l’abbatement pour les donations parent/enfant (même si je souhaite à Papa Durand de vivre encore plus de 15 ans, cela ne "transmettra" que 200k€ sur les 500k€ qu’il y aurait à transmettre, le père, frugal par nature, n’ayant pas l’intention de "ronger" le capital.

GoodbyLenine a écrit :

- comment fait Fiston Durant pour devenir propriétaire de la NP des parts (il faudra bien amener des fonds) ?

Si la SCI est constituée avant l’achat, sa valeur est dérisoire, et l’aquisition de la NP peut se faire à moindre frais, je me trompe ?

GoodbyLenine a écrit :

- le CCA restant fera partie de la succession de Papa Durant

Excellente remarque, mais ça sera toujours mieux que de laisser l’intégralité de la somme sur un CTO ou autre.

GoodbyLenine a écrit :

- la SCI n’apporte pas forcément grand chose (sinon créer des complications et des frais : AG annuelles, comptabilité, etc.) quand un démembrement simple des biens acquis avec les 500k€, avec donation de la nue-propriété à Enfant Durant, ferait très bien l’affaire.

Et bien non justement, car l’idée est que l’abattement a été rongé par une première donation, il reste donc 400k à transmettre, et en achat en nom propre la nue propriété est valorisée et donc imposition.

GoodbyLenine a écrit :

- pourquoi démembrer, alors qu’avoir Fiston Durant associé et détenteur de 50% des parts n’empêcherait en rien que Papa Durant se fasse rembourser son CCA ?

Non le but du démembrement n’est pas pour permettre au père de récupérer son CCA, mais pour permettre au fils de récupérer l’intégralité de la SCI hors frais de succession, vu qu’il aurait 100% de la nue-propriété des parts.

GoodbyLenine a écrit :

- le montage avec SCI IS sera assez lourdement imposé (IS chaque année, et surtout gros IS payé lors de la vente d’un bien si ce bien a été amorti suivi du paiement de l’IR ou du PFU pour sortir la valeur de la SCI, ce qui revient à considérer qu’à terme 50% de la valeur du bien appartiendra en fait au fisc) … alors que les revenus du placements des 500k€ reçus par Papa Durant seraient faiblement imposés (voire pas du tout), cf faibles revenus de PapaDurant.

C’est exact, mais leur volonté est de créer un patrimoine pour le fils, pas de revendre. D’un autre coté, placer les 500k du père permettrait certes de limiter l’imposition du père, mais pas d’organiser la succession.

GoodbyLenine a écrit :

- avec le montage envisagé, les 500k€ investis deviennent largement illiquide, alors qu’un classique contrat d’assurance-vie permettrait (tout en restant simple à monter et à gérer) à Papa Durant de récupérer au besoin (pour financer un hébergement en EHPAD, une nouvelle voiture, par ex.) du cash, tout en revenant aux bénéficiaires qu’il aura choisi (Fiston Durant, ou petits enfants, ou autres personnes, avec possibilité de changer d’avis) avec une fiscalité favorable au décès de Papa Durant.

Exact, c’est pour ça que la répartition envisagée était 100k en donation immédiate, 250k sur un/des bien(s) immo et 150k en Assurance Vie. Ainsi la succession s’organise doucement, et le père s’assure une rente à vie tout en gardant un peu de cash en AV en cas de travaux dans sa RP ou autres soucis.
Mais je n’ai pas été suffisamment explicite sur ce point dans mon premier message, ma faute.

Dernière modification par Jerhau (18/10/2018 16h09)

En outre, si PapaDurant veut vraiment prêter de l’argent pour acheter de l’immobilier, il peut également le prêter directement au fiston dans le cadre d’un prêt familial.
Le fiston achètera lui-même l’immobilier en nom propre (pas besoin de l’intermédiaire d’une société).

Le CCA, c’est ce que la société a comme dette envers son ou ses associés. Ça n’a généralement rien à voir avec  le cash que la société a à la banque (car en général la société a investi ce que les associés ont apporté un jour en CCA). Le remboursement du CCA ne relève pas de l’AG, mais c’est une décision de gestion, encadré par la convention qui a pu être passée entre l’associé et la société (et s’il n’y a pas de convention, c’est exigible, mais je doute qu’un associé aille souvent mettre sa société en faillite parce qu’elle ne peut pas rembourser son CCA).