Comment établir son premier contrat de location meublée ?

geek · #1

Bonjour

je me permet de vous solliciter pour avoir quelques conseils sur la mise en place de mon premier locataire pour une petite maison meublée.

A la lecture du forum, j’ai commandé le kit meublé sur le site tissot.

Le logement sera confié à un jeune couple (non marié, pacsé etc) avec un enfant. (1CDI + 1CDD)
Peut on considérer qu’il s’agit d’un couple solidaire ou est ce de la colocation ?

J’ai demandé un garant, le premier garant proposé (parent d’un des locataires) avait un revenu qui m’a paru insuffisant (2 fois le loyer). Le locataire m’a donc proposé de mettre le concubin de cette personne en garant également.
Est ce que je dois faire un document par garant ? ou prendre en compte les 2 personnes ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Mots-clés : contrat, garant, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

Lamenoire67 · #2

Bonjour,

Je vous réponds d’un point de vue locataire puisque j’ai déjà habité dans 3 appartements meublés avec ma conjointe (non mariés, non pacsés également).
A chaque fois nous étions considérés comme un couple solidaire et pas du tout comme colocataires (c’est d’ailleurs également le point de vue de la CAF : il est en théorie interdit de demander la CAF en tant que colocataire si on vit en tant que "concubins" dans le logement, ils font bien la distinction et le couple ne reçoit qu’une seule allocation).

Concernant les garants :
- Sur les deux premiers appartements, nous étions étudiants et nous sommes passés par des agences : on nous a demandé deux garants (un de mes parents, un des parents de ma conjointe) qui avaient chacun des revenus supérieurs à 3x le loyer. Il y a bien eu un document par garant.
- Sur le dernier appartement, nous sommes passés par un propriétaire en direct, nous avions un CDI + un CDD qui représentaient en tout 4,5x le loyer, il ne nous a donc pas demandé de garant.

J’espère que ces informations vous seront utiles

Bernard2K · #3

Un couple ni marié ni pacsé n’est pas solidaire par nature, puisque chacun n’a pas l’obligation légale de subvenir aux charges du ménage. Je pense qu’il vous faire un bail au nom de deux, signé des deux, et insérer une clause de solidarité dans le bail. A mon avis, juridiquement, c’est une colocation avec clause de solidarité. Le fait qu’ils couchent ensemble ne change pas grand chose ! Après, la CAF décide de considérer différemment les couples concubins, mais c’est son affaire.

Voir par exemple :
Union libre (Locataire) - ANIL

Sur les cautions solidaires : dites-vous bien que multiplier les cautions multiplie aussi les démarches à faire en cas d’impayés. Deux locataires + deux cautions à mettre en demeure, ça coûte vite cher en LRAR puis en huissier. J’aurais tendance à préférer une caution suffisamment solvable que deux pas très solvables !

geek · #4

OK j’attends de recevoir le kit meublé pour voir le formalisme.
insérer une clause de solidarité dans le bail : auriez vous un exemple ?
Les 2 locataires sont solidaires du paiement du loyer, des charges?

Concernant le garant, je n’ai pas encore connaissance des revenus du second garant.Ce serait plus simple s’il était en couple mais la aussi je pense qu’il s’agit d’une union libre comme les locataires.

Avec un revenu a 2x le loyer sans compter son propre loyer, le premier garant me parait un peu juste.

Les 2 garants sont de la famille d’un locataire, je vais donc ajouter une clause pour demander au locataire d’avoir toujours un garant pendant toute la durée du bail.

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