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#701 13/09/2018 11h57

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Au niveau de la règle de la résidence minimale de 6 mois, des pays comme Malte (et le Portugal aussi) ne chercheront probablement jamais de poux à un résident non domicilié si celui ci ne passe pas les 183 jours. Pour Malte, au bout de 5 ans il n’y a d’ailleurs plus de durée minimale exigée (permanent residence).

Les ennuis se situeront + dans le pays où vous ne payez pas d’impôts (surtout si c’est votre ancien pays de résidence : exemple la France), ou si vous dépassez les 6 mois dans un autre pays que Malte/Portugal.

Malte est donc un bonne base pour les "perpetual travelers".

Sinon je m’interroge…
Un résident fiscal français/allemand/portugais… etc peut venir scolariser ses enfants à Malte dans une école privée et ne pas se déclarer ici sans aucun problème. J’ai connu la même situation à Sint-Maarten.
Ces pays sont peu regardants sur ce point en comparaison de la France par exemple, surement Allemagne aussi… pour le Portugal, Espagne je ne sais pas ?

Enfin pour illustrer mon interrogation avec un cas pratique : je suis résident fiscal maltais permanent, je scolarise mes enfants au Portugal ou Espagne, et y passe donc les 10 mois de l’année scolaire. Le Portugal/Espagne va-t-il à un moment me tomber dessus en me disant qu’ils me considèrent résident fiscal de leur pays ?

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#702 13/09/2018 12h39

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Théoriquement au Portugal vous devez vous "declarer" si vous restez plus de 3 mois d’affilée… mais pas si moins de 3 mois - petit voyage a Seville ou ailleurs - et un autre 3 mois max. ’ et rebelote?
Dans votre cas ou vous pensez mettre les enfants a l’école ca peut se compliquer…
Si vous deviez etre considéré comme resident ici sans avoir demande le RNH ca va faire mal…mais admettons que vous le fassiez en 2019 … vous auriez jusqu’au 31 mars 2020 pour demander le RNH ( si les conditions restent les memes) - évidemment vous perdriez votre statut a Malte…

Dernière modification par sissi (13/09/2018 12h39)

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#703 13/09/2018 13h18

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Je ne m’interroge pas sur la "théorie" mais sur la "pratique" de ces pays.

Par exemple, cette règle de 3 mois est en "théorie" appliquée également à Malte, mais en pratique ça n’est absolument pas le cas.

Tout comme la "théorie" de la règle des 6 mois à Malte ou Portugal pour la résidence, n’est pas plus surveillée que çà dans la "pratique" dans ces 2 pays.

Je n’ai pas l’intention de demander le statut RNH au Portugal en remplacement de ma résidence maltaise qui est bien plus intéressante dans mon cas.

Je sais par exemple que je peux scolariser mes enfants dans certains pays (Malte/Sint-Maarten…) et ne pas me déclarer même si je dépasse la période théorique (rester donc résident fiscalement d’un autre pays) tout en dormant sur mes 2 oreilles.

Dernière modification par byann22 (13/09/2018 13h29)

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#704 13/09/2018 14h05

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Byann, la théorie peut vous rattraper par la suite, donc c’est bien celle qui est importante.
La pratique est qu’un pays qui vous considérera de toute façon non-dom par défaut n’a effectivement aucun intérêt à courir après les gens non enregistrés. Et vous pouvez également dormir sur vos 2 oreilles dans ce cas. Un pays où vous vous retrouveriez taxé sur vos revenus mondiaux, c’est une autre histoire (vous ne voulez sans doute pas avoir le risque de vous faire redresser 2 ou 3 ans par la suite, si ? Même si ça ne reste qu’un risque).

En pratique, la police ne surveille pas particulièrement les agences bancaires. Est-ce que ça veut dire qu’en "théorie", on ne peut pas les braquer, mais en "pratique", oui ? (DISCLAIMER: Braquer une banque, c’est pas bien !)

Si vous voulez vous installer et vivre plus de 6 mois dans un pays, à priori vous allez vous y retrouver résident. Sinon, les gens dans votre situation envoient leur enfant en "boarding school", par exemple en Suisse.

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#705 13/09/2018 14h10

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La pratique?
Je ne connais pas de gens qui sont dans votre cas.
Je connais des gens qui font le 3 mois a repetition… et je vous en ai parle de cette "pratique"… mais ils sont a la retraite.
Certains dépassent aussi le 3 mois sans aller s’enregistrer de ce que je vois…

Desolee si ma réponse ne répond pas a vos attentes! Je ne voudrais surtout pas vous induire en erreur … et repérer votre genre de cas je ne vois pas comment…

Mevo a raison… et le Portugal taxe sur les revenus mondiaux.

Notez aussi que ca fait tres mal si vous êtes considéré comme resident …car les impots "ordinaires" (pas RNH) sont élevés au Portugal.

Peut-etre aller poser la question sur le forum British expats ou expat.com ?

Dernière modification par sissi (13/09/2018 14h17)

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#706 13/09/2018 14h43

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Non c’était juste une question qui m’a traversé l’esprit et je l’ai lancé à tout hasard si quelqu’un avait un retour sur le sujet dans un pays comme le Portugal, Mexique ou tout autre pays que ne serait pas très "regardant" comme Malte.

Je suis d’accord que même si ces pratiques existent pour le moment, il faut mieux toujours anticiper un changement à moyen terme par prudence (et même si ces changements ne vont pas dans les intérêts du pays et semblent improbables).

Même les fiscalistes n’ont pas toujours le même avis sur certains points, il faut mieux faire preuve de prudence.

sissi a écrit :

… et le Portugal taxe sur les revenus mondiaux.
Notez aussi que ca fait tres mal si vous êtes considéré comme resident …car les impots "ordinaires" (pas RNH) sont élevés au Portugal.

Tout à fait, c’est pourquoi il est beaucoup + avantageux pour ma part de garder la résidence fiscale à Malte et non au Portugal par exemple.

A ce propos, je vois parfois des personnes que s’interrogent sur ce que Malte considère remitté (et donc taxable dans le cadre de la remittance basis).
Théoriquement, ce sont les revenus qui sont reversés sur un compte bancaire maltais (ou toutes les dépenses par cartes bancaires / retraits espèces liées dans le pays).

Sinon si vous avez par exemple une société non maltaise, il est conseillé de ne pas être le PSC ("People with significant control") / directeur, afin que ça ne soit pas considéré comme une activité exercée dans le pays.

Dernière modification par byann22 (13/09/2018 15h14)

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#707 13/09/2018 15h23

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Tout dépend de la législation du pays mais la règle des 183 jours est toute relative, la résidence fiscale dépend surtout du centre de vos intérêts personnels, familiaux, économiques …

Domicile fiscal :les  jurisprudences : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

A ce propos, je vois parfois des personnes que s’interrogent sur ce que Malte considère remitté (et donc taxable dans le cadre de la remittance basis).
Théoriquement, ce sont les revenus qui sont reversés sur un compte bancaire maltais (ou toutes les dépenses par cartes bancaires / retraits espèces liées dans le pays).

Il y a le même système au Royaume-Uni mais personne ne va vérifier si vous avez retiré de l’argent pendant vos vacances à l’étranger et que vous l’avez ensuite dépensé de retour au pays  smile

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[+1]    #708 03/11/2018 21h13

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Bonsoir !

Futur expatrié :


M07

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#709 04/11/2018 19h42

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@Mo7.

Quelques lignes pleines de bon sens. Auquel il faudrait rajouter que l’herbe n’est pas toujours plus verte ailleurs. En même temps, les voyages forment la jeunesse et, de partir quelques temps à l’étranger, permet parfois de mieux comparer et apprécier ce que l’on a, ainsi que de relativiser certaines choses.


Apprenez comme si vous deviez vivre toujours, vivez comme si vous deviez mourir demain.

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[+2]    #710 05/11/2018 17h49

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byann22 a écrit :

Non c’était juste une question qui m’a traversé l’esprit et je l’ai lancé à tout hasard si quelqu’un avait un retour sur le sujet dans un pays comme le Portugal, Mexique ou tout autre pays que ne serait pas très "regardant" comme Malte.

…/….

Au  Mexique, il y a un service d’immigration avec des règles strictes .
Les visas sont suivis et contrôlés.
Il existe des règles qu’il faut bien connaitre et suivre.
Il y a le visa "touriste" (que l’on rempli dans l’avion) -- qui est bon pour six mois et renouvelable.
Il y a ensuite les visas d’immigration de rentier (ou retraité que l’on peut obtenir quelque soit l’age de celui qui est rentier ou retraité) ---
Il faut pouvoir prouver un certain niveau de revenus mensuels.
Le calcul est assez compliqué, mais dans la pratique si l’on dispose de plus de 1500 euros pour le chef de famille et un peu plus de 500 euros par personne additionnelle, soit environ 2000 euros  ou 2000 USD pour un couple c’est facilement faisable.

L’idée est de prouver que l’on est financièrement indépendant.

Ces visas sont en fait des visas de résident permanent -- mais temporaire dans la mesure ou il est nécessaire de les renouveler chaque année .
Il faut renouveller a la même date chaque année ce qui oblige a être physiquement au Mexique au moment du renouvellement.
Apres un certain nombres d’années (c’était 5 ans) il était possible d’obtenir un visa permanent définitif sans avoir l’obligation de renouveler chaque année.

Ce visa permanent a été modifié il y a quelques années et il est maintenant possible de l’obtenir plus rapidement moyennant le paiement de frais plus importants (mais moins chers que 5 années de renouvellement).

Nous,  mon épouse et moi, sommes au Mexique depuis fin 2003 et avons dû procéder au renouvellement cinq années de suite avant d’obtenir le visas totalement permanent.

Il reste encore des règles de domiciliation dans le pays et des règles concernant le nombre de jours hors du pays.
Important car si ces règles ne sont pas respectées, le Visa permanent "peut être" remis en question.

Ensuite concernant les taxations,  les règles sont celles de la convention fiscale entre le Mexique et votre pays d’origine.

Dernière modification par Miguel (06/11/2018 01h55)


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#711 13/12/2018 17h27

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Bonjour,

Afin de maintenir mon niveau de vie, je me pose la question de quitter la France. En effet je vois mon revenue diminuer régulièrement depuis plusieurs années et le poids des taxes et impots ne cesse d’augmenter. De part ma situation, j’ai même parfois l’impression d’être une cible idéale.

J’aime beaucoup les sorties et des activités que je n’imagine pas pouvoir avoir dans certains pays, je me focalise donc sur les capitales ou très grandes villes europééenes. Je ne pense pas que mon niveau de patrimoine me permette d’envisager Monaco mais cela serait mon idéal.

Des membres se sont-ils installés à Monaco ou penchés sur le sujet?

Je ne suis pas attiré par l’Asie ni les Amériques.

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#712 13/12/2018 17h38

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Dans mes souvenirs, à l’époque où je m’étais penché sur la question, les personnes de nationalité française résidents monégasques restent redevables de l’impôt sur le revenu en France.

Toujours dans mes souvenirs, une déchéance de nationalité est possible, à condition d’avoir une autre nationalité, et dans le cadre d’une expatriation de longue date, et il me semble également à condition de ne plus avoir d’intérêts économiques majeurs en France.

Si vous remplissez ces conditions et que le mètre carré à 50.000 EUR ne vous impressionne pas, Monaco me paraît un excellent choix.

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#713 13/12/2018 17h41

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Si vous voulez du soleil et une fiscalité légère, pourquoi pas Lisbonne ? J’ai plusieurs amis qui ont choisi cette destination et en sont ravis.


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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#714 13/12/2018 17h41

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Article Les Echos

les echos a écrit :

Vivre à Monaco permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus, à l’exception des personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France. Il leur faudra donc acquérir une seconde nationalité au préalable et renoncer ensuite à la nationalité française si elles désirent bénéficier de ce régime fiscal. …

Dernière modification par byann22 (13/12/2018 17h41)

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#715 13/12/2018 17h45

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Visiblement vous avez en France un important patrimoine immobilier: en partant à l’étranger vous serez toujours soumis à l’IFI.
Vos revenus immobiliers sont appréhendés par une société ou vous même en direct ? Il y a de fortes de chance que ces revenus restent imposés en France.

Si vous souhaitez quitter la France pour des raisons fiscales il faudra faire table rase de vos avoirs français.

Par ailleurs l’option Monaco n’a aucun intérêt pour un français.

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#716 13/12/2018 18h05

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Khalid a écrit :

Bonjour,

Afin de maintenir mon niveau de vie, je me pose la question de quitter la France.

Oui c’est souvent la première à laquelle on pense dès qu’on envisage des fins de mois difficiles wink

Avant d’envisager une expatriation il faudrait voir s’il y a mieux à faire du côté de vos placements : optimisation fiscale, diversification vers des classes d’actifs plus rentables sur le long terme, etc.
Voire en dernier recours, faire le point sur vos dépenses et voir si vous pouvez survivre avec moins de 350K€ par an ?

Si vraiment il n’y a rien à faire de ce côté là et que vous restez sur votre idée de vous expatrier, prenez le temps de connaître votre destination, la réalité du quotidien est souvent bien différente de la carte postale qu’on ramène d’un séjour touristique.

Edit :en prenant un peu de recul : les 1% de Français les plus riches gagnent en moyenne 10.000€/mois, dont certains en travaillant.
Or, vous prétendez que vous gagnez le triple (30.000€/mois), sans travailler puisqu’il s’agirait de revenu passifs, et que cela est insuffisant pour maintenir votre train de vie…
Avant toute chose je me pencherais sur cet aspect du problème. Si vous n’arrivez pas à être satisfait -au moins sur le plan matériel- avec ce niveau de revenu en France, vous ne serez heureux nulle part.

Dernière modification par dangarcia (13/12/2018 19h03)

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#717 13/12/2018 18h14

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Je vais peut-être voir avec un avocat spécialisé, je ne suis pas contre abandonner ma nationalité française contre une nationalité monégasque, mais je ne suis pas sur que mon patrimoine soit suffisant pour cela.

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#718 13/12/2018 18h22

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Vous ne pourrez acquérir la nationalité Monégasque que plusieurs années après votre installation, ce micro-état est fait pour les ultra riches non-Français.
Si vos revenus proviennent essentiellement d’immobilier Français, ils resteront imposés en France, idem pour l’IFI.

Une installation au Portugal offre déjà l’avantage ( pendant 10 ans ) de ne pas être imposé sur tout ce qui est dividendes/intérêts.

Et gare aussi à l’exit tax sad

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#719 13/12/2018 18h30

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Vivre au Portugal, faut en vouloir quand même… J’en connais qui en reviennent ! Pas sûr que ça convienne à notre célibataire de 35 ans, attiré par la Côte.

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#720 13/12/2018 18h36

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Si le départ est motivé uniquement par des raisons fiscales, ça ne vaut le coup de partir nulle part, la personne finira par s’ennuyer et retourner au bercail sad

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#721 13/12/2018 18h37

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Nous nous posons aussi la question sur la future installation possible à Monaco. Moi et les enfants avons une double nationalité - française et russe, donc je me dis que nous pouvons abandonner la française, en cas de besoin. Par contre, mon époux n’a que la nationalité française.

Comment ça se passe dans ce cas-là pour un couple marié dont un des époux est français et l’autre - non ? Faudrait-il avoir une imposition séparée à Monaco ? Ou tous les revenus de ce couple seront quand même imposés par la France ?


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#722 13/12/2018 18h37

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ZeBonder a écrit :

Si le départ est motivé uniquement par des raisons fiscales, ça ne vaut le coup de partir nulle part, la personne finira par s’ennuyer et retourner au bercail sad

Je vous trouve bien catégorique. Quels sont vos arguments ?

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[+1]    #723 13/12/2018 18h46

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exilefiscal a écrit :

Nous nous posons aussi la question sur la future installation possible à Monaco.

Il faut en premier lieu montrer patte blanche : déposer 500ke dans une banque Monégasque et démontrer qu’on loue/possède un appartement à Monaco ( 53ke le m² à l’achat ).

exilefiscal a écrit :

Comment ça se passe dans ce cas-là pour un couple marié dont un des époux est français et l’autre - non ? Faudrait-il avoir une imposition séparée à Monaco ? Ou tous les revenus de ce couple seront quand même imposés par la France ?

Voici un cas similaire, mais il faudra demander l’avis d’un avocat fiscaliste.

https://blogavocat.fr/space/franck.dema … 8086a3b81e

La Cour a rappelé qu’il résulte des travaux de la commission mixte franco-monégasque qu’il a été convenu, pour l’imposition des revenus perçus à compter de 1985, que lorsque le mari et la femme se trouvent dans une situation différente au regard des règles de résidence à Monaco, les avantages fiscaux reconnus à l’épouse par référence à une situation privilégiée par rapport au mari sont reconnus dans les mêmes conditions au mari dès lors que l’épouse bénéficie d’un privilège fiscal, à condition que le mari (comme en l’espèce) ait maintenu sa résidence habituelle en Principauté, sauf si l’on se trouve en présence de l’un des motifs justifiant une imposition distincte des époux, tels que prévus à l’article 6-4 du code général des impôts ;



Rappelons qu’aux termes du 4 de l’article 6 du code général des impôts : " Les époux font l’objet d’impositions distinctes : a) Lorsqu’ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (…) " ;



Ce qui n’était pas le cas dans l’espèce soumise aux juges d’appel.

@lopazz : c’est un constat que j’ai fait en voyant plusieurs amis changer d’avis  sad

Dernière modification par ZeBonder (13/12/2018 18h50)

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#724 13/12/2018 18h52

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Et bien, moi je peux vous en présenter plusieurs, qui considèrent leur expatriation comme l’une des meilleures décisions de leur vie…

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#725 13/12/2018 18h52

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Le vice-président du club de Monaco est "domicilié" à Malte :
passeport européen Malte

"l’obligation de résidence n’en est pas une. "Il suffit de venir une ou deux fois quelques jours"

"Une fois payé leur droit d’entrée, certains nouveaux Maltais passent plus de temps sur la Côte d’Azur qu’au sud de la Méditerranée."

Dernière modification par byann22 (13/12/2018 18h57)

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