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#301 28/05/2018 15h24

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ENFP

En rappelant que le système CTO ou ASS Vie au nom d’un parent au lieu de l’enfant, ça veut également dire qu’en cas de séparation des parents, ce compte rentrera dans le cadre du partage des biens.  L’argent n’ira donc pas à l’enfant sauf très bonne entente des parents.

Et je constate malheureusement qu’on est jamais certain de la façon dont une séparation se passe, et que l’avidité du conjoint peut effacer les bons sentiments du départ.

Ce qui est au nom de l’enfant y reste.


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#302 28/05/2018 16h53

Membre (2016)
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Tikitoi a écrit :

En rappelant que le système CTO ou ASS Vie au nom d’un parent au lieu de l’enfant, ça veut également dire qu’en cas de séparation des parents, ce compte rentrera dans le cadre du partage des biens.  L’argent n’ira donc pas à l’enfant sauf très bonne entente des parents.

Oui et ce dans le meilleur des cas si parents mariés sous le régime légal. Dans d’autres cas ou concubinage etc… pas sur que le parent qui a le compte ouvert a son nom ne puisse pas disposer de l’argent comme il le souhaite…

Par ailleurs la notion de "pacte adjoint" en assurance-vie a l’air d’être quelque-chose à considérer également pour certaines situations de transmission

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#303 28/05/2018 17h38

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Oui enfin en théorie un parent qui ouvre un compte à son nom mais pour le compte de son enfant, même en cas de séparation, je ne vois pas pour quelle raison il changerait d’avis et déciderait du jour au lendemain de "récupérer" cet argent pour son propre compte.

Je suis d’accord que l’idéal cela reste un compte au nom de l’enfant (le CTO de ma fille ainsi que son LA sont à elle).
Après, je pense que dans le monde d’aujourd’hui il faut prendre en compte une possible séparation des parents pour ce qui est de l’AV au nom de l’enfant. Mais ce n’est bien que mon avis personnel.
Si on prends en considération le rendement orienté à la baisse des fonds euros, le faible choix de supports UC (comparé à un CTO) et les frais liés à l’AV je trouve (c’est encore là un avis tout à fait personnel) que le CTO est le plus adapté. De plus, tout comme avec une AV (peut-être même plus rapidement encore) les fonds sont disponibles quasi immédiatement.


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[+2]    #304 28/05/2018 17h59

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Dooffy a écrit :

Bonjour,

J’ai du réfléchir - rapidement - à cette question ce jour (autour d’un barbecue). Ma conclusion (si pas déjà énoncée avant, et dans un contexte assez particulier consistant à prendre le minimum de risques et en conservant la maîtrise des fonds par les parents) est la suivante:

- A la naissance de l’enfant - ou quelques années après - souscription d’un contrat par un parent (le gestionnaire des finances du foyer). A ce stade les étrennes sont déposées dans ce contrat d’assurance vie du parent (nous pourrons choisir de faire figurer le nom de l’enfant comme bénéficiaire); nous pourrons choisir l’agressivité des investissements - pour notre exemple fonds en euros et/fonds eurocroissance - basta
- Au 10ème anniversaire de l’enfant (soit huit années avant la majorité) souscription d’un nouveau contrat cette fois-ci avec comme souscripteur l’enfant et comme bénéficiaires ses héritiers
- Au 18ème anniversaire du jeune (ou quand on le souhaite), bascule des fonds sur le contrat de l’enfant

Avec d’humbles montants, je pense que c’est une façon simple de traiter le sujet un peu plus sérieusement qu’avec livrets compte à termes.

Bien entendu, possibilité d’ouvrir le reste des autres produits (CTO en particulier) pour dynamiser (mais ce n’était pas dans mon énoncé de ce midi).

Bonjour,

Pas tout lu, pas le temps, mais ce post m’interpelle.

Je lis : ouvrir une AV au nom du parent pour déposer les étrennes de l’enfant. Or à ce stade, on est déjà limite puisque vous vous attribuez (l’AV étant au nom du parent, c’est l’épargne du parent) l’argent de votre enfant (qui devrait être déposé sur un compte au nom de l’enfant) …

Aux 18 ans, reverser le montant de ce contrat à l’enfant … Mais à ce moment-là, par défaut, l’argent issu de ce contrat sera de l’argent … du parent, et donc une donation … au moins pour la partie intérêt (on pourrait déduire la créance, à condition de pouvoir la prouver).

Pourquoi ne pas ouvrir directement un contrat à l’enfant, avec un pacte adjoint pour en controler le fonctionnement sur les fonds déposés … Quitte à effectivement prévoir un contrat "post 12ème anniversaire" pour laisser vivre le premier sans intervention (donc sans signature de l’enfant) ?

EDIT : puisqu’on ne peut pas mettre 2 réponses séparés dans 2 posts.

Neo45 a écrit :

Oui enfin en théorie un parent qui ouvre un compte à son nom mais pour le compte de son enfant, même en cas de séparation, je ne vois pas pour quelle raison il changerait d’avis et déciderait du jour au lendemain de "récupérer" cet argent pour son propre compte.

Il peut être tenté, il peut aussi …… ne pas avoir le choix !

Cas simple : une AV ouvert par un père à son nom personnel mais "dans l’idée de placer de l’argent pour son enfant".

Vous ajoutez un régime légal, une AV bien remplie, une mère sans ressource, un divorce et PAF. L’AV étant au nom du père et alimentée post mariage entre dans le partage pour sa valeur de rachat. Et ce peu importe qu’initialement le compte ait été ouvert en supposant que ce serait l’argent de l’enfant : au moment du divorce, ces fonds sont juridiquement communs, et impactent la dissolution de communauté.

Du coup, si le père n’a pas, à côté de cette AV, de quoi verser la moitié de la valeur à mme son ex, il peut ne pas avoir d’autre choix que de solder cette AV pour finaliser son divorce …

L’épouse replacerait l’argent immédiatement ? Encore faut-il que l’ex épouse ait les moyens de ce passer de ces fonds, en post divorce.

Avec un compte au nom de l’enfant, ce risque disparait : au pire, le parent qui "emprunte" sur le compte de son enfant doit restituer ces fonds à l’émancipation ou justifier du cumul nécessité + intérêt de l’enfant pour tout utilisation des fonds de son enfant.

Dernière modification par xazh (28/05/2018 18h13)

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#305 28/05/2018 18h19

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En effet, des lectures plus récentes et les remarques des forumeurs vont dans le sens d’une ouverture en nom propre (voir le Revenu).

Dans ces conditions, je ne suis pas certain de comprendre l’intérêt d’un pacte adjoint (ma compréhension est que cela devient potentiellement utile pour une donation d’un grand parent vers ses petits enfants).

La piste du CTO avec des titres et/ou instruments capitalisants revient également sur le devant de la scène.


Bien à vous, Dooffy

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#306 28/05/2018 18h29

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Dooffy a écrit :

Dans ces conditions, je ne suis pas certain de comprendre l’intérêt d’un pacte adjoint (ma compréhension est que cela devient potentiellement utile pour une donation d’un grand parent vers ses petits enfants).

C’est simple : le pacte adjoint est un pacte liant le donataire et le donateur autour d’une convention. Soit le donataire respecte la convention, soit la donation est révoquée !

Typiquement, le pacte adjoint permet de bloquer au delà de l’émancipation (majorité ou décision du juge), mais au plus jusqu’au 25ème anniversaire, des fonds donnés pour que l’enfant ne paye pas sa première cuite avec la donation de grand papa.

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#307 28/05/2018 19h53

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Dooffy a écrit :

En effet, des lectures plus récentes et les remarques des forumeurs vont dans le sens d’une ouverture en nom propre (voir le Revenu).

Le rédacteur a un problème avec le mot "nom" dans cet article :)

a écrit :

La piste du CTO avec des titres et/ou instruments capitalisants revient également sur le devant de la scène.

Je pense qu’il faut considérer les montants envisagés pour toutes ces questions.

Si vous  pensez placer d’ici la majorité de l’enfant 5k€ au total pour permis/argent de poche/etudes etc..le jeu n’en vaut peut être pas la chandelle, si c’est 100k€ ça peut valoir le coup d’y passer du temps.


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[+1]    #308 29/05/2018 06h32

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Attention tout de même avec l’option du CTO, financièrement/statistiquement parlant c’est l’option qui présente le meilleur potentiel de gains mais il faut rappeler qu’il subsiste un risque juridique dont je n’ai pas vu mention dans les postes précédents.

En tant que parent on est sensé gérer l’argent de nos enfants en "bon père de famille" et je ne suis pas sur qu’un juge estime que des placements en actions entrent dans ce cadre la (après il y a une différence entre Air liquide et Orchestra hein).

Il y a le cas de mauvaise entente entre l’enfant et ses parents a sa majorité, il pourrait reprocher des pertes subies. Encore plus plausible, le cas d’un divorce difficile, l’autre parent qui vous attaque sur une gestion risquée (et perdante) des deniers de votre enfant, et surement encore d’autres possibilités.

Comme pour tout, s’il y a CTO il faut garder a l’esprit de ne pas placer la totalité des sommes dessus et de garder une gestion prudente.


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#309 29/05/2018 07h42

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Bonjour,

En parallèle de l’assurance-vie et du CTO, des discussions sur le forum tournaient aussi sur l’achat en direct de titres Air Liquide au nominatif pur.

Edit : le post #3 de ce sujet, écrit par GBL en 2011, évoque cela.

Est-ce toujours une bonne alternative ?

Dernière modification par contraryo (29/05/2018 07h48)

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#310 29/05/2018 07h56

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Bonjour Goldex,

Ce que vous avancez est vrai mais peut aussi s’appliquer à l’AV. Si présence d’UC dans l’allocation, le risque est identique.

Je pense que tout cela est (la gestion en "bon père de famille") est évalué au cas par cas.

Un novice total en bourse qui déciderait de placer l’argent de son enfant en bourse (ou UC), même sur des titres à priori solides et "sécurisés", sans même que son argent personnel ne soit investi sur les marchés… je ne sais pas si on pourrait vraiment parler de gestion en "bon père de famille".

Inversement, une personne un minimum habituée des marchés et pouvant justifier d’un peu "d’expérience" avec son propre argent pourra sûrement justifier plus facilement du côté "bon père de famille" si une partie de l’argent de ses enfants est investi.

De plus, je ne pense pas que les "grosses fortunes" placent l’argent de leurs rejetons sur un banal LA.
Pourtant je ne pense pas qu’il leur soir reproché quoi que ce soit.


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#311 29/05/2018 08h09

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Ce problème peut être contourné par la donation de ces mêmes titres. Ce n’est pas l’enfant qui achète des titres mais le parent qui les donne à l’enfant. Il n’y a donc pas de placement risqué des deniers de l’enfant.

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#312 29/05/2018 09h50

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contraryo a écrit :

Bonjour,

En parallèle de l’assurance-vie et du CTO, des discussions sur le forum tournaient aussi sur l’achat en direct de titres Air Liquide au nominatif pur.

Edit : le post #3 de ce sujet, écrit par GBL en 2011, évoque cela.

Est-ce toujours une bonne alternative ?

A mon avis : oui.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#313 29/05/2018 10h51

Banni
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nivose a écrit :

Reste que dans l’absolu, Si on souhaite faire une donation, le faire avec un titre ou un bien immobilier est un bon moyen de faire passer l’impôt sur la P.V. En première impression, il me semble quand même que ça reste à la marge comme stratégie.

L’intérêt majeur - dans le cas de la donation de titres mobiliers - c’est de se soustraire "en famille" aux différents impôts sur la plus-value sur transactions mobilières. Dans le cas d’une ligne de titres qui a fait un bond significatif, c’est une stratégie qu’on peut toujours qualifiée de marginale, mais qui se traduit ou peut se traduire par une économie d’impôt à trois voire à quatre zéros.

Il est bien évident que dans le cas d’un héritage important, c’est une opération marginale. En revanche, et pour un patrimoine plus modeste, l’opération à la marge mange une partie de la feuille. D’impôts.

Un cas concret.

Mon père a fait une plus-value estimée de 12 000 euros sur une ligne dont le prix de revient a été de 5 000 euros. Il m’a fait donation de sa ligne d’une valeur de 17 000 euros et s’économise de fait 4 000 euros  d’impôts.

Dernière modification par Lolaclark78 (29/05/2018 10h52)

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#314 29/05/2018 10h53

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J’ai juste relu les quelques premiers et derniers message de la file mais je reconnais ne pas trop comprendre, la finalité.

Autant il est essentiel de trouver un mixte (et en fonction de ses propres valeurs) entre mettre de l’argent de côté pour les études des enfants, s’organiser pour les aider à rentrer dans la vie active, leur transmettre en optimisant a minima les frais, leur faire prendre comprendre certaines notions relatives aux placements, etc..
Autant je ne comprends pas véritablement l’intérêt de s’embêter plus qu’il ne faut à mettre en place des solutions qui génèrent effectivement des interrogations/risques que ce soit au niveau juridique, financier ou même dans la vie de tous les jours (j’y mets pele-mèle certains éléments évoqués dans la file comme des interrogations relatives à la propriété de l’argent, donation ou pas voire réappropriation, situation en cas séparation, risques financiers pris avec l’argent appartenant aux enfants, choix des supports, des situations "je fais ce que je veux de mon argent, ce n’est pas le tien", "c’est ma vie pas la tienne",  etc.. etc.. ..).

Quel intérêt réel à ce que les enfants aient un capital (assez conséquent) leur appartenant juridiquement en tant que tel alors qu’ils ne seront que des jeunes adultes (d’un côté on veut les autonomiser et d’un autre mettre en place des conventions ou autres les privant d’une certaine liberté).

Je veux bien croire que ce soit formateur possiblement mais je suis plutôt persuadé que cela peut être à l’origine de différentes discordes (si vous avez 3 ou 4 enfants, cela marchera peut être pour tous, peut être pour tous sauf un). Si ses dépenses ne vous plaisent guère, s’il a une vision de l’économie très différente de la votre (il peut être contre l’héritage et contre ce capital pour lequel il estime n’avoir aucune légitimité, etc…), si le "capitalisme" tel qu’il est échangé sur ce forum lui parait déconnecté de ces convictions de jeune adulte, voire "indécent", … qu’aurez vous "gagné" ?

Leur donner quelques actions, voir leur ouvrir une assurance vie (juste pour "voir" et avoir une base pour avoir des discussions "formatrices"), pourquoi pas mais je reste convaincu que l’argent des étrennes ou autres est plus fait pour qu’ils le dépense avec leurs copains quand ils sont jeunes ou assouvir certaines passions sportives, ou autres (voyages).

Si on veut assurer le financement de leurs études, être prêt à les aider quand ils rentrent dans la vie active c’est à mon sens à nous de nous organiser dans un cadre qui nous laisse totalement libre d’opérer juridiquement, financièrement et "relationnellement" vis a vis de nos jeunes adultes que nous aurons accompagnés pendant leur enfance et adolescence.

Ensuite, les choix à faire quand ils ont entre 18 et 30 ans sont à gérer dans un cadre a priori égalitaire, mais aussi au cas par cas dans ce qui nous parait aller dans leur intérêt mais aussi qui respectent nos convictions et les leurs (ils ont le droit d’avoir une vision différente de la notre), notre propre situation.

Crown

Dernière modification par Crown (29/05/2018 11h08)

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[+2]    #315 05/07/2018 11h50

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Je ne sais pas si l’information est passée mais Linxea Spirit semble désormais proposer une gestion 100% en ligne y compris pour les contrats mineurs.
Cf la rubrique Accessibilité au bas de cette page
Contrat d’assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA

Ce n’était pas le cas à l’époque du message #201 de ce fil de discussion.

EDIT 09/07/18 : confirmé via un appel à Linxea.
Le contrat Spirit est désormais gérable 100% en ligne pour un mineur à condition d’avoir renvoyé un mandat réciproque de souscription conjointe.
La souscription peut se faire en ligne mais le PDF doit être imprimé pour être renvoyé par courrier.
J’ajoute enfin que le seuil minimum de versements libres est passé à 100€ (vs 500€ précédemment).

Dernière modification par yademo (09/07/2018 13h49)


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#316 18/08/2018 21h23

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J’ai ouvert plusieurs assurances vies (yomoni kids et boursorama vie) avec aussi un livret A.
Mais on pourrait aussi ouvrir des contrats de capitalisation.

C’est dommage d’avoir des rendements faibles pour des échéances si longues.

Mes parents m’ont laissé plein de placements comme ça. Le seul avantage a été le PEL avec 4,6% bloqué.

Dans le cas présent, l’utilité est limité (sauf si un loi bloque les nouvelles ouvertures - donc au pire prendre date).

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#317 05/09/2018 19h28

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Bonjour à tous, j’ai une question concernant l’utilité de l’assurance-vie.
J’ai déjà + de 300K€ en assurance-Vie à mon nom.
Du coup, si j’ouvre une assurance vie pour mon enfant (mineur et rattaché fiscalement à moi), la fiscalité sera celle du prélèvement libératoire de 30%, correct ?
Du coup dans ce cas, pour du Long Terme, il me semble qu’un CTO serait plus judicieux. Qu’en pensez vous ?
Merci

Dernière modification par choozpatate (05/09/2018 19h30)


L'argent, c'est de la liberté frappée.

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#318 05/09/2018 23h05

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Exact si vous considérez la flax tax 30% sur les PV du contrat AV, qui de plus sera rogné dans le temps petit à petit par les frais de gestion.
Mais c’est sans compter sur l’abattement de 4600€/pers/an sur les PV des contrats AV arrivés à maturité (> 8 ans).
Cela offre la possibilité à l’enfant d’utiliser ce vieux contrat comme une sorte de super livret non fiscalisé tant que le montant de la PV sur le rachat partiel reste < 4600€.
Dans tous les cas, ouvrir un contrat AV fait sens pour prendre date.
Et ca n’empêche pas d’ouvrir à coté un comptes titres chez un bon broker avec quelques titres bien choisis.


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#319 06/09/2018 10h21

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choozpatate a écrit :

Du coup, si j’ouvre une assurance vie pour mon enfant (mineur et rattaché fiscalement à moi), la fiscalité sera celle du prélèvement libératoire de 30%, correct ?
Du coup dans ce cas, pour du Long Terme, il me semble qu’un CTO serait plus judicieux. Qu’en pensez vous ?

choozpatate, les conditions de sortie actuelles ne me semblent pas être a priori un critère prépondérant pour le choix des placements de votre progéniture car :
* la fiscalité aura certainement évoluée pour le CTO et/ou l’AV d’ici à ce que votre enfant ait l’utilité de cette épargne;
* votre enfant ne sera possiblement plus rattaché à votre foyer quand il aura réellement besoin de ses économies.

Bien à vous,
cat

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#320 24/09/2018 14h06

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Bon, mis a part les fous de Air Liquide :-)

Que pensez-vous d’un CTO avec un tracker MSCI reinvesti pour un enfant ?
Quel serait l’avantage de l’assurance-vie par rapport au CTO (AV me semble plus lourde) ?

Le seul avantage de l’AV cité plus me semble de l’ouvrir en son nom propre puis de définir des ’règles’ aux enfants majeurs pour bénéficier des fonds. D’ailleurs quelles sont les limites à ces régles ?

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#321 24/09/2018 14h10

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BenBBB, je ne comprends pas votre propos. Si l’AV est ouverte à votre nom et que vous faites bénéficier vos enfants de ces fonds à leur majorité c’est tout simplement une donation (ou éventuellement un présent d’usage suivant les circonstances et le montant).
De quelles règles parlez-vous?

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#322 24/09/2018 14h13

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L’avantage de l’AV est principalement l’abattement de 4600€/an possible sur les plus values une fois les 8 ans  de l’AV atteints. Ce qui peut en faire une sorte de "super livret".
Mais la performance peut être rognée par les frais sur la durée (0.5 ou 0.6% de frais de gestion annuels, sur le long terme, ca peut chiffrer).
Pour le CTO, si vous prenez un ETF capitalisant, vous évitez la fiscalité sur les dividendes, mais vous n’éviterez pas à votre enfant en revanche la fiscalité sur les plus values (Flat tax 30% ou TMI+PS 17.2% si plus intéressant).


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#323 24/09/2018 17h00

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La plus grosse différence entre AV et CTO et qu’en cas d’arbitrage vos éventuelles plus-values sont fiscalisées pour le CTO et non pour l’AV (seulement les rachats donc sorties).

Toute la complexité est de savoir le nombre d’arbitrages futurs et la fiscalité liée vs la différence de frais entre les deux supports. Parce que sur une durée longue, un arbitrage vers un fonds euros peut-être une solution très rentable pendant une/des période(s) à durée(s) variable(s) avec la totalité du capital sans fiscalité mais le grignotage des frais aura un impact plus insidieux.

Comme indiqué par Yademo, la sortie en plusieurs années avec les 4600 € d’abattement sur les PV (pas le capital racheté) c’est "presque" du PEA.

Carpediem


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#324 25/09/2018 09h51

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cat a écrit :

BenBBB, je ne comprends pas votre propos. Si l’AV est ouverte à votre nom et que vous faites bénéficier vos enfants de ces fonds à leur majorité c’est tout simplement une donation (ou éventuellement un présent d’usage suivant les circonstances et le montant).
De quelles règles parlez-vous?

Oui en effet, j’ai réagis trop vite. Il s’agit en effet de choisir les bénéficiaires et les conditions en cas de décés du titulaire d’une AV ouverte au nom d’un parent.

En ce qui concerne AV vs CTO, il me semble que dans la logique de simplement acheter un tracker MSCI de temps en temps (donc peu d’achats et pas de revente), l’intéret fiscal de l’AV diminue et que le CTO présente donc l’avantage de frais réduits ? D’autant plus que comme dis plus haut, qui sait quels seront les impots en 2035 ? De plus si l’enfant solde son CTO en début de carrière/pendant ses études il sera probablement non-imposable ou faiblement imposable, non ?

J’ai aussi lu que le CTO peut etre une voie interessante lorsque ouvert à son nom, avec un don en actions aux enfants qui ’efface les plus-values’… avec toutefois le risque de mourir avant de faire le don et donc que les actions soient soumises aux frais de transmission.

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[+1]    #325 25/09/2018 10h06

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Bonjour BenBBB, vous mélangez différentes "notions" dans votre réflexion.

La vrai question est de savoir ce que vous voulez mettre en place. Transmettre à vos enfants, leur permettre d’avoir du cash quand ils seront majeurs, en toute liberté ou pas, etc…. Tout cela se ressemble mais n’est pas obligatoirement "superposable".

Par exemple quand vous écrivez

BenBBB a écrit :

[J’ai aussi lu que le CTO peut etre une voie interessante lorsque ouvert à son nom, avec un don en actions aux enfants qui ’efface les plus-values’… avec toutefois le risque de mourir avant de faire le don et donc que les actions soient soumises aux frais de transmission.

, vous menez votre réflexion sous un angle qui peut intellectuellement se concevoir mais quand on est généralement confronté à cette idée, c’est qu’on a un portefeuille déjà constitué et qu’on s’interroge entre fiscalité de transmission et impôt de PV.

Réfléchissez vraiment bien à ce que vous souhaitez mettre en place en terme d’objectifs.

Crown

Dernière modification par Crown (25/09/2018 10h09)

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