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[-1]    #1 28/08/2018 12h13

Banni
Réputation :   -3  

Salut,

J’aimerais obtenir vos avis sur le cas pratique ci-dessous :
Car après recherches sur le Web rien n’est vraiment clair et net pour moi.

Mr X possède des actions de société YY valorisées à 5 000 000 €.
Il les détient via une société holding HH.
HH vend les actions de la sté YY, la société HH se trouve donc en possession d’un compte bancaire bien fourni.
Mr X décide d’employer les fonds en faisant acheter à HH des biens immobiliers pour les mettre en location.
Mr X se met salarié dans HH pour bénéficier d’une couverture sociale et des autres avantages à avoir un emploi (voiture de fonction, frais etc…).

Mr X touchant ses revenus uniquement par HH, est-il redevable de l’IFI ou pas ?

Mr X envisage cette solution pour vivre rentier à l’aide des loyers issus des biens de HH et également de continuer à faire fructifier son patrimoine via HH à travers cette solution.

Mots-clés : holding, ifi, locatif, location

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#2 28/08/2018 12h19

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Réputation :   560  

ENTJ

Bonjour également,

Je ne connais pas la réponse ; mais il me semble que M X fait cela non pas seulement pour vivre rentier mais pour échapper à l’impôt. Donc avez vous la réponse au sujet de l’abus de droit éventuel qui pourrait en découler ?
Je crois que le sujet à été abordé sur le forum ?


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#3 28/08/2018 12h31

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Monsieur X a 5Me et vient chercher sa réponse sur un forum au lieu de consulter un fiscaliste ?

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#4 28/08/2018 12h34

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Bonjour !

(avis personnel)
Vu que la possession de parts de SCPI, d’OPCI ou de foncières cotées rentre en compte pour le calcul de l’IFI (au prorata de la valeur immobilère), je pense que la personne y est soumise.

Dernière modification par M07 (28/08/2018 12h35)


M07

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#5 28/08/2018 13h08

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Comme Mr X détient plus de 10% de HH, et que sa quote-part de l’immobilier détenu par HH (qui n’a guère de dette à coté), vaudrait plus de 1.3 M€, il serait redevable de l’IFI sur cette quote-part de l’immobilier de HH (et sur l’immobilier que Mr X détient par ailleurs).

Si Mr. X veut absolument échapper à l’IFI, il vaudrait mieux que HH acquiert par exemple des actions de SIIC (et jamais plus de 5 ou 10% d’une société), voire de REIT. Lire Investir dans l’immobilier depuis chez soi : le livre


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#6 28/08/2018 14h20

Membre (2016)
Réputation :   27  

Ca ne vaut même pas la peine de répondre…


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#7 28/08/2018 14h29

Banni
Réputation :   -3  

Vous avez l’air de donner raison à mon collègue.
Et oui je ne suis pas MrX, simplement un gars qui discutait avec un collègue ce week-end et qui pensait avoir raison …
Il m’avait semblé lire que si quelqu’un exerçait son activité principale (du moins en tirait le principal de ses revenus) il y avait exonération.
Après je ne trouve pas que ce montage soit spécialement fait pour éviter l’IFI. MrX souhaite bénéficier d’une protection sociale, d’une hypothétique retraite un jour, et HH existait avant cette situation.
Ce n’est pas comme si HH avait été crée spécifiquement par MrX.
Donc que devrait faire le pauvre MrX avec tout son argent sur HH pour en vivre et être couvert comme n’importe quel salarié . Et surtout en faisant fructifier son capital sans "taper dedans".

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[+1]    #8 28/08/2018 14h39

Membre (2017)
Réputation :   53  

Bonjour,

Rentre dans l’assiette de l’IFI, les titres de sociétés (à prépondérance immobilière ou pas, IR ou IS, établies en France ou à l’étranger) à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement - quel que soit le nombre de
niveaux d’interposition.

Sont exclues de l’assiette de l’IFI :
- Les participations de moins de 10 % dans des sociétés exerçant une activité
opérationnelle.
- Les actions de SIIC si le redevable détient seul ou conjointement avec son
foyer fiscal moins de 5 % du captal et des droits de vote.

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