PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 13/08/2018 17h32

Membre (2017)
Réputation :   2  

Bonjour je m’adresse au personne ayant divisé des lots avez vous êtes soumis au PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) 2840€ par logement!

Mots-clés : division de lots, immobilier, taxes

Hors ligne Hors ligne

 

#2 14/08/2018 18h08

Membre (2017)
Réputation :   2  

Personne de concerné ?
Je pose au passage la même question pour ce qui est de la TLE ?

Hors ligne Hors ligne

 

#3 29/03/2021 14h56

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

Est-ce que par hasard vous avez trouvé la réponse à votre question sur le paiement de la PFAC ? :-)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 29/03/2021 15h17

Membre (2015)
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   560  

ENTJ

La question de 2018 est beaucoup trop vague pour que l’on puisse répondre de manière professionnelle. Ainsi est il évoqué la TLE qui n’existait plus depuis … 2012 ! Au bénéfice de la TA, qui intégre au passage donc l’assainissement.
Un bon lien à mon avis pour s’y retrouver :
P.F.A.C. (taxe) : mode de calcul et conseils | France Assainissement
Pouvez vous préciser ce que vous attendez, quel est votre projet etc ?


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

Hors ligne Hors ligne

 

#5 11/05/2021 21h49

Membre (2020)
Réputation :   -1  

Bonjour,

Je remonte le sujet car je compte réaliser une division officielle d’une maison existante en deux maisons mitoyennes.

Le bâtiment est déjà raccordé au tout à l’égout et je n’ai que des travaux intérieurs à faire en ce qui concerne les évacuations.

J’ai cependant déposé une déclaration préalable en mairie concernant ce projet (pour la création des places de parking) qui a été approuvée.

Selon vous, la PFAC peut-elle être exigée si je ne réalise pas de nouveau branchement ?

Merci d’avance,
Flo

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #6 11/05/2021 22h01

Membre (2015)
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   560  

ENTJ

Bonjour,

Si vous lisez le lien ci dessus (excellent lien smile !) la réponse est oui. " La PFAC  est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées." Vous devenez titulaire de deux immeubles dont un n’est pas connu.

Sous la réserve donnée par l’excellent lien : Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement.
Ce cas de TA majorée est plutôt rare surtout si vous êtes en zone déjà bâtie puisque vous divisez (la TA majorée sert à équiper une zone).

Dernière modification par Iqce (11/05/2021 22h03)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

Hors ligne Hors ligne

 

#7 11/05/2021 23h02

Membre (2020)
Réputation :   -1  

C’est plus clair maintenant, j’avais consulté ce lien mais je ne comprenais pas ce passage.

Flo

Hors ligne Hors ligne

 

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.


Pied de page des forums