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#1 05/08/2018 10h58

Membre (2014)
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Bonjour,

aujourd’hui autoentrepreneur (rien à voir avec l’immobilier) je suis également LMNP. Pour mon activité principale je souhaite conserver ce statut d’AE
J’aimerai grossir dans l’immobilier mais n’arrive pas à avoir de réponses claires, j’ai pourtant mailé 2 fois les impots et la sécurité des indépendants ainsi que la CCI et tout le monde soit se renvoie la balle soit a l’air de dire des bêtises. Il est possible que je me mélange aussi dans les termes..

J’envisage d’acheter 1/2 biens par an pour les retaper et les revendre, une SCI serait l’idéal à priori sauf que je n’arrive pas à comprendre si cela serait compatible ou non? Puis-je être majoritaire? Quelles sont les autres contraintes?
Pour le moment je n’envisage pas d’autre utilisation de la SCI.

Puis-je être marchand de bien? Dois-je avoir une SCI pour cela ou pas forcément? Compatibilité avec l’AE?

Merci de vos aiguillages

Mots-clés : autoentrepreneur, marchand de bien, sci

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#2 05/08/2018 11h05

Membre (2018)
Réputation :   73  

Moi aussi je ne comprends vraiment rien au SCI, quand c’est nécessaire, ce que ca apporte clairement de le faire ou non, la seule chose que j’ai compris c’est qu’il est nécessaire d’être 2 personnes physiques (ou morale?) et que cela facilite la délégation en cas d’héritage? Hâte de voir les réponses smile

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#3 05/08/2018 11h17

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INTJ

Bonjour vous avez deja un sujet qui traite de ça:

Marchand de biens : quelle est la meilleure structure juridique ?


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#4 05/08/2018 11h19

Membre (2014)
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Sauf erreur de ma part il n’y a pas le paramètre auto entrepreneur qui est une clé de ma situation et de mon sujet

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#5 05/08/2018 11h25

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Bonjour,

je m’étonne que vous sembliez ne pas savoir utiliser (ou vouloir) utiliser Google. Quand on tape "sci marchand de biens", on tombe sur ce premier lien, qui répond parfaitement à la question : Dirigeants de SCI : la requalification en marchand de biens ! | LBdD

Le forum est là pour échanger, mais il est sous-entendu que chacun doit faire quelques recherches par lui-même avant de lancer un nouveau fil !

En résumé : non, une SCI n’est pas adaptée pour faire des achats/revente, à cause du risque de requalification fiscale.

Une activité de marchand de biens est une activité commerciale, qu’on exerce soit en nom propre (commerçant en nom propre), soit en société (SARL, SAS, EURL, SASU…). Non seulment on a déjà discuté plein de fois sur le forum du sujet devenir marchand de biens (cf : site:www.investisseurs-heureux.fr devenir marchand de biens - Google zoeken ), mais de plus je suis sûr qu’on en a déjà discuté avec vous. Alors, outre les diverses formalités et difficultés d’une telle activité dont vous pouvez prendre connaissance en lisant les différents fils, je répète ma principale mise en garde : attention à l’accès au crédit. Une entreprise commerciale a les conditions de crédit des entreprises. Avant tout, des garanties très importantes sont demandées par la banque (garantie personnelle du chef d’entreprise, hypothèque sur ses biens…) ; et même lorsqu’on donne des garanties personnelles, une entreprise a des taux plus élevés que ceux du particulier.

Sur le fait que vous soyez AE :
- vous pouvez avoir une entreprise en nom propre en AE et une autre au réel, semble-t-il (même si j’avoue que je ne suis certain de rien à ce sujet), et vous avez déjà approfondi ce sujet à propos de LMNP au réel + AE. Mais le problème est qu’il faut respecter globalement les plafonds, or une activité de marchand de biens génère beaucoup de CA. Donc, mauvaise solution.
- concernant la solution de créer une société : vous ne pouvez pas être AE et gérant majoritaire de SARL. Vous pourriez à la rigueur être gérant minoritaire ou simple associé, mais j’ai l’impression que vous aimez maîtriser ce que vous entreprenez, donc ça ne correspond pas bien. La seule piste qui semble exister pour cumuler AE et "gérant" de société est d’être Président de SAS (donc assimilé salarié). Voir entres autres : Auto-entrepreneur et président de SAS, est-ce possible ? Les conditions de cumul en détail - ECL DIRECT Vous pourriez donc envisager de structurer votre activité de marchand de biens en SAS ou SASU. A approfondir avec l’aide de votre expert comptable.

Dans tous les cas, je répète une fois de plus le problème de l’accès au crédit. Ca ne sert à rien de savoir comment structurer cette activité commerciale, si une fois la structure créée, elle ne peut pas emprunter. Vous devriez donc prendre rendez-vous avec votre banquier, côté "entreprises" de la banque, pour discuter des conditions de prêt qu’ils accordent aux marchand de biens et des garanties qu’ils demandent.

Dernière modification par Bernard2K (05/08/2018 11h48)


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#6 05/08/2018 11h28

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Cet aspect ne change rien au fonctionnement d’une SCI.
Une entreprise est une personne morale, et son activité ainsi que son patrimoine ne se confondent donc pas avec les vôtres.

Si vous souhaitez exercer le métier de marchand de bien en AE, il faudra cumuler le CA des deux activités afin de vous assurer de ne pas dépasser les seuils : compte tenu du sujet, cela ne me semble pas être la solution idéale !

Vous pouvez également exercer l’activité sans déclarer l’activité en tant que telle, et ainsi être requalifié marchand de biens de fait. Je ne sais pas ce qu’il en serait du sort de l’AE dans ce cas.

Pour ce qui est de la SCI, il faut nécessairement deux associés, personnes physiques ou morales. Rien n’empêche de détenir 99,99% des parts.

Dernière modification par wulfram (05/08/2018 11h29)

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#7 05/08/2018 11h42

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Bernard2K a écrit :

Bonjour,

je m’étonne que vous sembliez ne pas savoir utiliser (ou vouloir) utiliser Google. Quand on tape "sci marchand de biens", on tombe sur ce premier lien, qui répond parfaitement à la question : Dirigeants de SCI : la requalification en marchand de biens ! | LBdD

Google comme souvent les personnes(voir le message qui précède celui ci ) ne donne que peu de résultant sur le cumul et les résultats de recherche se transforment souvent en « être marchant de bien en âge » ce qui n’est pas du tout ma question.
Concernant la SASU j’ai lu que parfois c’était oui parfois non

Je vous donne la réponse de la sécurité des indépendant à ma question

Sécurité des indépendants a écrit :

Bonjour,

Le statut  micro- entrepreneur est  incompatible avec toutes autres structures juridiques.

Vous devez donc procéder à  votre radiation de cette micro entreprise auprès du  Centre de Formalité des Entreprises compétent et procéder à l’immatriculation de votre nouvelle  entreprise.
Mais si vous effectuez cette radiation au cours de l’année civile nous ne pourrons procéder à  votre immatriculation auprès de notre organisme que si vous créez une  SARL  dont vous êtes gérant majoritaire ou une EURL .

En effet, une simple entreprise individuelle ne peut pas succéder à  la radiation d’une micro entreprise en cours d’année.

Nous vous invitons à  prendre contact auprès d’un cabinet juridique pour le choix d’un statut de votre société.

Cordialement,

Je précise que ma question demandait qu’elle structure je pouvais envisageai et ses contraintes et non « est-ce que je peux être gérant d’une eurl comme le sous entend leur réponse (réponse au bout de 3 semaines et 2 relances)
Désolé donc de relancer ce débat qui pour vous est clair, mais qui est tout sauf cela pour moi sad

Dernière modification par Bre (05/08/2018 11h44)

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#8 05/08/2018 11h46

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Eh bien, leur réponse est pourrie, car le statut d’AE est compatible avec une SCI (mais la SCI est inadaptée à l’activité de marchand de biens) et avec celui de président de SAS. Je vous ai écrit tout ce que je pouvais sur ce sujet, je vous laisse lire attentivement ce que j’ai écrit et les liens indiqués.


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#9 05/08/2018 11h52

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Je partage votre avis, c’est le problème je fais en sorte de contacter les autorités soit disant compétentes et on me raconte n’importe quoi
Ps: l’an dernier j’ai vu plusieurs expert comptables qui n’ont pas su non plus me répondre..

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