Comment rémunérer les investisseurs d'une PME ?

astrolab · #1

Bonjour,

je souhaite créer une entreprise et pour cela il faut des fonds pour le matériel, locaux et personnel.
L’objectif étant de développer un logiciel spécifique.

Ex : capital de la SAS 10 000€
L’objectif est de récolter 100 000€ mais en ne donnant que 20% des parts.
Donc 100 tickets à 1 000 €

Comment mettre le montage en place et aussi comment intéresser les investisseurs ?
- quelle avantages fiscaux pour eux ?
- comment rémunérer annuellement (quel pourcentage sur les dividendes)
- Comment obliger de conserver un laps de temps les parts …

merci pour toute l’aide qui pourra m’éclairer sur ces points.

exemple de pacte d’actionnaires, statut, …

Mots-clés : action, dividende, investisseur, remuneration, sas

GoodbyLenine · #2

Bienvenue astrolab !

Je vous conseillerais de respecter la charte de ce forum (Mission, Vision, Valeurs et Charte des Investisseurs Heureux), avant de demander de l’aide. Ainsi, il faudrait par exemple vous présenter (Info), et apporter des contributions, avant de "demander"….

C’est mon jour de bonté :

"Quelle avantages fiscaux pour eux ?" : investissement dans une PME (=> soit déduction d’un % de cet investissement de l’IR ou de l’ISF du par l’investisseur, qui s’engage alors vis à vis du fisc à conserver 5 ans au moins), mais il y a d’autres subtilités.

"Comment rémunérer annuellement (quel pourcentage sur les dividendes)" : il doit être possible d’avoir certaines actions (celles des "investisseurs") qui soient avec un dividende privilégié (par exemple le double du dividende des autres actions, ou un rendement fixe prévu à l’avance, avec impossibilité de rémunérer les autres actions avant que ces actions privilégiées aient été rémunérées pour toutes leurs années de détention). A prévoir dans les statuts.

"Comment obliger de conserver un laps de temps les parts …" : outre l’engagement vis à vis du fisc, ceci peut figurer dans un pacte d’actionnaires, comme le fait de ne pouvoir vendre qu’à des actionnaires agréés (par les autres actionnaires) par exemple. A prévoir dans les statuts.

Quelques questions qui manquent : "comment motiver les investisseurs à amener leur argent ?" (définir que leurs dividendes sont prioritaire par rapport à celui que les autres actionnaires pourraient percevoir, les convaincre que votre business case est béton et a de grandes chances de succès, leur offrir une rémunération attrayante -15%/an pour ce genre de projet semble un ordre de grandeur raisonnable-) et "comment être sur de se débarrasser des investisseurs d’ici 5 ou 10 ans ?" (leur faire signer une promesse de vente à prix et date définie).

Il existe pas mal d’organismes qui conseillent les créateurs d’entreprises (google vous les trouvera), et pourraient vous aider dans ces démarches.

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#1 21/06/2012 23h16

#2 22/06/2012 01h35

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