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#1 30/08/2017 16h18

Membre (2015)
Réputation :   91  

Bonjour,

Après de longues recherches sur ce forum et plus globalement sur internet, je n’ai pas trouvé de réponse à cette question que je pose donc ici :

J’envisage d’investir dans un appartement à Paris avec l’idée suivante : louer ce bien meublé avec un bail étudiant 9mois par an, et le louer en location saisonnière les 3 mois restants.

Je sais que toute location saisonnière (hors résidence principale) à Paris nécessite le changement d’usage du bien en commerce, cependant si je ne le loue que 3mois par an en location saisonnière, suis-je dans les clous des règles imposées par la loi ALUR et la ville de Paris ? Cela aiderait un peu la rentabilité de l’opération.

Quelqu’un parmi vous a-t-il déjà entrepris cette démarche ?

Merci par avance pour vos retours !

Mots-clés : location meublée, location paris, location saisonnière


« Investing is simple. It's the financial industry that works hard to make it complex. » Robert Rolih

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#2 30/08/2017 17h06

Membre (2016)
Réputation :   1  

Bonjour,

Peu importe la durée pendant laquelle vous souhaitez faire du meublé touristique, à partir du moment où il ne s’agit pas de votre résidence principale vous allez devoir faire les démarches auprès de la mairie de Paris.

Source : Meublés touristiques ? Paris.fr

Dernière modification par rom292 (30/08/2017 17h17)

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#3 30/08/2017 17h19

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,
Le fait que le bail soit un bail étudiant de 9 mois ne garantit aucunement que le locataire partira au bout des 9 mois.
Il peut tout à fait demeurer dans les lieux, étant donné que le bail est reconduit de manière tacite et que donner congé à un locataire en fin de bail est soumis à des normes extrêmement stricte.

Il me semble donc risqué de baser un projet sur ce genre de montage, qui n’a aucune garantie d’être effectif.

Cordialement.

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#4 30/08/2017 17h19

Membre (2015)
Réputation :   91  

@ Rom292 : Merci pour votre réponse. C’est ce que j’ai lu également. Mais dans la mesure où j’envisage d’alterner les périodes de location "classique" (9mois par an) et "touristique" (3mois par an), l’obligation de procéder au changement d’usage du bien semble étrange… Il faudrait changer l’usage 2 fois par an !

Par ailleurs, une location touristique 3 mois par an ne lèse par un locataire potentiel, puisqu’avec un bail étudiant, le logement serait de toute manière vide entre juin et septembre.

A voir si la mairie de Paris a envisagé ce cas de figure et peut entendre ce point. Je leur ai adressé une demande, voyons leur réponse.

@ Baptiste : dans le cas d’un bail étudiant de 9mois, et contrairement à un bail classique, la clause de reconduction tacite peut ne pas être appliquée. Source (entre autre) : Tout savoir sur le bail étudiant de 9 mois - Blog LocService
Mais on est bien d’accord que ce montage n’est peut être pas viable, je n’en suis qu’à un stade très préliminaire.

Dernière modification par Sheeplooser (30/08/2017 17h23)


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#5 30/08/2017 17h27

Membre (2015)
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On touche là à tous les cas possibles créés par un nouveau business model comme Airbnb.

Je suis curieux de connaitre leur réponse même si je m’en doute un peu.

Votre question, je me la suis posée également il y a quelques années mais j’ai choisi la voie la plus classique (RP pour 4 mois ou LC pour l’année complète).


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#6 30/08/2017 17h44

Membre (2017)
Réputation :   0  

En effet, je me rends compte que j’ai lu un petit peu trop rapidement, ce qui m’a induit en erreur…
Cependant, il reste (malheureusement?) compliqué de pousser un locataire vers la sortie, surtout si celui-ci ne veut pas quitter les lieux et qu’il paie ce qui équivalait auparavant à son loyer.

Pour rester dans les clous, il serait peut-être possible d’acheter le bien en tant que SCI, et proposer un "équivalent bail étudiant", à savoir un bail de location meublée classique avec une clause autorisant la sous-location accompagné d’un bail de sous-location imposant qu’il vous sous-loue le bien de juin à Août (à vous et non à la SCI).
Ainsi, vous pouvez faire de la location touristique sans agir en qualité de propriétaire du bien. De fait, vous évitez les changements de destination.
En outre, ça peut permettre de réduire le turn-over, puisque vous assurez votre locataire qu’il aura un bail en septembre.

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#7 30/08/2017 18h27

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Baptiste, ne compliquez pas ce qui est simple.

La loi de 1989 prévoit un bail de 9 mois pour étudiant et dans ce cas il n’y a pas de reconduction tacite. Donc le problème n’est pas là.

Le problème, c’est l’autorisation de la mairie de Paris pour les 3 mois de location saisonnière. Il ne semble pas y avoir de procédure allégée pour louer seulement 3 mois par an (ça serait ok si c’était VOTRE habitation principale mais ce n’est pas le cas, là vous êtes bailleur don vous n’avez pas les 4 mois autorisés sur la RP).

Apparamment c’est la même chose qu’on loue en saisonnier durant 3 mois ou 1 ans : demande d’autorisation de changement d’usage, compensation, etc.

Le mieux est sans doute d’appeler directement le bureau de la mairie de Paris responsable du sujet et de leur poser la question.

Dernière modification par Bernard2K (30/08/2017 21h30)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#8 31/08/2017 15h18

Membre (2015)
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Encore merci à tous pour vos réponses. J’ai eu le retour de ma demande par mail de la mairie de Paris (assez rapide donc, moins de 24h), qui me conseillent de prendre rendez-vous physiquement avec le pôle direction de l’urbanisme. Je vais probablement faire cette démarche courant septembre et vous tiendrai au courant de mes résultats.


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#9 12/07/2018 16h47

Membre (2017)
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… Qu’avaient donné vos démarches pour finir?
Une année s’est écoulée, peut-être pourriez-vous nous faire une retour d’expérience?

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