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#1 20/06/2018 10h51

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai une interrogation sur le montant du déficit à reporter sur le revenu global.

Je m’explique.

Aujourd’hui, j’ai un impôt d’environ 10 000 par an.  Mes revenus sont intégralement composés de mes salaires.
Je souhaite investir dans deux maisons en dispositif Pinel , sur deux années différentes pour éviter le plafonnement à 300 000€.

J’estime à 8000 € de réduction d’impôts une fois les deux biens achevés.
Je souhaite passer une partie des travaux ( aménagements extérieurs, terrasse…) en charges déductibles plutôt que de les intégrer dans le prix de revient Pinel à amortir.

Imaginons que je puisse bénéficier des 10700 € de déficit imputable sur le revenu globale. Çà se traduirait par une réduction d’impôt  de 30% *10700 = 3210 €
En la cumulant avec la réduction PINEL, je dépasse mon impôt sur le revenus.

Question : Dois-je obligatoirement déclarer l’intégralité du déficit calculé, et perdre une partie des réductions ? Puis le minorer pour uniquement annuler mon impôt et reporter l’excédant l’année suivante (sur les revenus fonciers uniquement, j’imagine)?

Cdt.

Mots-clés : deficit, reportable, revenu global

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#2 21/06/2018 22h22

Membre (2018)
Réputation :   0  

Personne ?

Cdt

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#3 21/06/2018 22h35

Membre (2015)
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Sur l’idée de passer une partie des travaux en charges, cf. cette discussion :
Construction d’une maison en loi Pinel : comment gérer au mieux ?

Dans tous les cas : non, on ne choisit pas d’imputer le déficit sur le revenu global. Il s’impute obligatoirement sur le revenu global à hauteur de 10700€ maxi lors de l’année du déficit, et se reporte sur les années suivantes pour ce qui dépasse. Pas le choix.


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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[+1]    #4 21/06/2018 23h22

Membre (2013)
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Si l’on décompose par étapes :

1- Le déficit foncier intervient chronologiquement en premier : il s’impute sur le revenu global et vient le diminuer, dans la limite de 10700 euros. 

2- A partir de ce revenu on détermine le montant de l’impôt sur le revenu. Le TMI du contribuable vient ici influencer l’économie générée par cette imputation, puisque plus le TMI est élevé, plus le déficit foncier a permis d’économiser de l’impôt.

3- La réduction d’impôt Pinel vient ensuite diminuer directement l’impôt déterminé après prise en compte du déficit foncier. Quel que soit le TMI du contribuable, la réduction d’impôt produira le même effet, sauf si bien sûr le contribuable n’est pas imposable (TMI à 0%). 

4- Le surplus de réduction d’impôt qui n’a pu s’imputer sur l’impôt sur le revenu est par contre perdu, et c’est la grande différence avec le crédit d’impôt. En effet, le surplus de réduction d’impôt ne viendra pas s’imputer sur l’impôt des années suivantes, alors que le solde du crédit d’impôt sera versé même s’il dépasse l’impôt; et de son côté le déficit foncier excédant 10700 euros produira encore des effets pendant 10 ans, sur les seuls revenus fonciers.

PS : je ne me prononce pas sur la déductibilité en elle-même des travaux mentionnés.

Dernière modification par pierrejacques11 (21/06/2018 23h29)

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#5 22/06/2018 10h21

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour,

Votre réponse est très claire. 

Je prends également bonne note de votre remarque concernant la déductibilité des travaux évoqués.

cdt

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