Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Bonne nouvelle pour les non-residents.
Lorsque j’ai constaté un prélèvement de 12,8% sur mon dividende total hier, j’ai d’abord cru à une erreur de la banque en ma faveur.

Cependant, il semble que cela soit bien  le nouveau taux.

Projet de Loi de Finances pour 2018 - Fiscalité des personnes

Je me demande si le formulaire 5000 est toujours nécessaire?

Dernière modification par Klaus (12/01/2018 13h59)

Déjà, je ne suis pas sûr que que le formulaire 5000 soit toujours requis => moins de paperasse.

Avant retenue de 15%/30%, mais en général le crédit d’impôt associé est imputable mais non remboursable ce qui peux occasionner la perte d’une partie de la retenue.

De plus, certains états voyous bafouent les conventions fiscales et n’octroient pas de crédit d’impôts (Belgique pendant plus de 20 ans).

Dernière modification par Klaus (12/01/2018 19h44)

Bonjour,

Pour info, ca ne marche pas encore pour Degiro… j’ai pose la question au service client ce matin, voici la reponse…

"Nous vous informons que le pays de résidence fiscale de nos clients n’est pas pris en compte dans le cadre des distributions de dividendes, ce qui implique que le taux de précompte appliqué est le même pour tous nos clients.

Il s’agit en effet des taux standards internationaux hors application d’éventuelles conventions fiscales internationales. De la même manière, les dividendes de sociétés françaises sont par exemple taxés à 30%, car étant perçus à l’étranger par un investisseur n’étant pas reconnu comme étant fiscalement résident de tel ou tel pays. Ce taux de précompte n’a donc pas été modifié. Néanmoins, une convention fiscale a été signée avec la France et prochainement, votre lieu de résidence fiscale sera pris en compte lors du détachement de dividendes "

Pas de date officielle pour la mise en place effective de la convention fiscale, donc a suivre…

Bonjour,

J’ai vu qu’il y a retenue à la source sur les dividendes d’actions US de 15%, et 34% par exemple en Suisse (je suis chez Degiro et non résident fiscal FR).

Je débute et j’ai une question sur la fiscalité qui sera appliquée, selon ce cas par exemple: Société Swisscom AG.

search ticker bloomberg

Est-ce que cette fiscalité est appliquée en fonction de la place financière choisie ?

Exemple si j’achète SCMN:SW (34%) sinon 15% si SCMWY:US ?

Bonjour,

J’ai un compte chez Saxo Banque et je viens de recevoir mes premiers dividendes d’une REIT US avec les prélèvements suivants :
taux de retenue à la source : 15%
taux de l’impôt foncier : 36.5 %

J’ai beau chercher mais je ne trouve aucun message qui parle de cet impôt foncier. Ai-je raté quelque chose ?

Bonjour !

Si ZeBonder a raison, Saxo est en retard d’une guerre (fiscale).

Car, depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements à la source français (ou les acomptes pour les résidents français) sont de 30 %  (17,20 % de PS + 12,80 % d’IR).  C’est ce que me prélève, par exemple, Binck.fr et une (grande) banque française.

[2778-DIV pour 2018 ?]

Re !

ZeBonder, votre (immense) expérience vous donne raison…

Autre chose, je profite de ce fil de discussion, pour poser une question urgente : Est-ce qu’un participant à ce forum, qui serait résident français et encaisserait des dividendes étrangers via un courtier étranger (IB/Lynx/Zone-Bourse/…), aurait trouvé une trace du formulaire 2778-DIV version 2018 ?

J’ai longuement cherché, mais n’ai trouvé que des versions pour 2017. Or, je vais devoir déclarer des dividendes encaissés en janvier 2018 dans les jours qui viennent.  Et le Centre des impôts ne comprend pas de quoi je parle (ils me disent d’utiliser la version 2017 ou d’attendre quelques mois).

Dernière modification par M07 (30/01/2018 14h59)

Re !

PiloteB777 a écrit :

Pas trouvé non plus, mais compte tenu du faible montant des dividendes reçus par mois, ils acceptent que je ne fasse qu’une déclaration tous les x mois.

Vous avez bien de la chance pour ce délai. Moi, je n’ai encaissé qu’un peu plus de 900 € en janvier, et je n’ai pas droit à un délai.
Si je ne trouve pas à temps, je ferai une déclaration sur papier libre. Mais dans ce cas, je suis à peu près sûr que ça va poser des problèmes (appels téléphoniques, invalidation du document, procédures à rallonge…)

Le miracle serait que les PDF soient créés dans jours (heures ?) qui viennent.

Bonjour !

Oui, j’ai vu la disponibilité hier matin, mais je n’étais pas disponible.
Voici le lien direct : 2778-sd pour 2018

Bonjour !

Un autre cas particulier…

Les dividendes TOTAL SA sont prélevés de 30 % par IB/Lynx, pour "Retenue d’impôt" (pour l’Etat français).
Le cas particulier que j’ai eu est le suivant : utilisant un compte sur marge, j’ai tacitement donné mon accord pour du prêt (ou location) de titres. Et, en mars/avril, IB a prêté certains de mes titres TOTAL. Du coup, une partie des dividendes a été remplacée par "in lieu of Dividend". Normal.

La particularité, c’est qu’il n’y a pas de retenue d’impôt sur le "in lieu of Dividend".  Cela ne changera rien sur les impôts+PS à payer in-fine (en 2019), mais améliore la trésorerie à réinvestir en cours d’année.

Certes, le montant n’est pas très élevé (4,84 euros dans mon cas). Mais le but de ce message était surtout d’aider ceux qui vérifieraient les calculs et les chiffres d’IB ou de Lynx.

Dernière modification par M07 (02/05/2018 10h58)

Hello,

J’ai l’impression que le prélèvement sur les div US est récemment passé de 15 à 30%.

Mais je vois que vous parlez encore de taux réduit à 15%.

Est-il toujours d’actualité ?
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Par ailleurs, comment cela se marie-t-il avec la flat tax ?
Peut-on opter pour la flat tax et récupérer les 12.8% d’IR au titre du prélèvement déjà payé aux US ?

Dernière modification par Gore (21/05/2018 11h40)

Bonsoir !

En complément des propos de Niceday, ne pas oublier de renouveler le formulaire tous les trois (3) ans. Coup de chance pour certains, quelques courtiers effectuent automatiquement ce renouvellement.

Bonsoir à tous,

Passionnante cette discussion sur les dividendes étrangers, je m’excuse car c’est malheureusement beaucoup plus complexe que mon message précédent, d’autant plus avec la Flat-tax, car j’ai oublié le prélèvement à la source et le crédit d’impôt sur un CTO.

Pour le moment je n’ai utilisé que mon PEA ceci explique cela, j’espère que l’exonération sur actions hollandaises en 2019 sera appliqué car très intéressante en PEA.

Les tableaux sont calculés sur un abattement de 40% sur les dividendes mais désormais faire ce choix c’est renoncer à la Flat-tax donc je m’étonne que cette file n’en parle pas (une autre file je suppose je vais chercher)