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#1 06/06/2018 17h48

Membre (2018)
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Bonjour à tous, nous avons visité avec mon épouse une maison avec un grand terrain que nous aimerions peut être acheter. Je voudrais récupérer une partie du terrain pour mon travail et louer la maison avec le jardin qui l’entoure.

C’est une maison très simple a rafraichir avec 9000m2 de terrain. Il y a deux hics, le premier c’est qu’elle est accompagné d’un adoucisseur d’eau, tout le réseau, froid et chaud passe par l’adoucisseur. Est ce qu’il y a une réglementation pour la location d’une maison avec un adoucisseur d’eau ?

Le deuxième point plus inquiétant. La destination de la maison à l’urbanisme n’est ni professionnel, ni comme un habitat, elle serait plutôt comme un garage (j’ai perdu le terme). Elle est sans destination. Aujourd’hui elle est louée et habitée. Nous voudrions faire les choses dans les règles.

Est ce que l’adoucisseur pose problème ? ça serait très simple si ce n’est que ça…
et la destination de l’usage m’inquiète un peu ?

Si quelqu’un a des informations, cela serait avec plaisir que nous les prendrions.

Amicalement

Dernière modification par gipsy15 (06/06/2018 17h48)

Mots-clés : adoucisseur d'eau, location, maison

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#2 06/06/2018 18h30

Membre (2018)
Réputation :   39  

Bonjour gipsy15.

Je ne peux que vous apporter une réponse concernant l’adoucisseur.

Mes parents louent un bien avec un adoucisseur d’eau. Ils l’ont mis en place car la dureté de l’eau était importante dans le coin où se situe cette maison. L’installation a été aux frais des propriétaires.

Par contre, dans le bail, il est désormais mentionné que le locataire a l’obligation d’entretenir cet équipement. Les locataires actuels paient environ 100€ par an pour l’intervention d’un technicien. Sinon, il vous ajouter du sel tout au long de l’année pour assurer le fonctionnement / efficacité de l’appareil. C’est aussi le locataire qui paie ses sacs de sel.

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[+1]    #3 06/06/2018 19h28

Membre (2014)
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Comme pour une chaudière, l’installation est du ressort du propriétaire, l’entretien à la charge du locataire. Je vous conseille de faire un contrat avec une société de votre choix et mettre le cout de cette prestation dans les charges payées par le locataire. Ça évitera qu’ils prennent n’importe qui ou qu’ils vous disent qu’ils ont un "ami" qui fait ça au noir et en fait, ils ne font rien…

Pour la destination, il faut voir au service urbanisme de votre mairie. Demandez aussi les risques à demander le passage en habitation.

Dernière modification par lachignolecorse (06/06/2018 19h29)


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#4 06/06/2018 20h31

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gipsy15 a écrit :

Le deuxième point plus inquiétant. La destination de la maison à l’urbanisme n’est ni professionnel, ni comme un habitat, elle serait plutôt comme un garage (j’ai perdu le terme). Elle est sans destination. Aujourd’hui elle est louée et habitée. Nous voudrions faire les choses dans les règles.

Est ce que l’adoucisseur pose problème ? ça serait très simple si ce n’est que ça…
et la destination de l’usage m’inquiète un peu ?

Si quelqu’un a des informations, cela serait avec plaisir que nous les prendrions.

Amicalement

Cette maison est déclarée comme entrepôt, peut-être ? Vous avez un avis de taxe foncière ? Savez-vous si une taxe d’habitation est établie ? Quelle est la zone du PLU concernée ?

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#5 06/06/2018 21h36

Membre (2015)
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ENTJ

Bonjour,

Forcément ce bâtiment relève d’une des destinations listées dans le Code de l’Urbanisme.

"Code de l’Urbanisme a écrit :

Article R151-27

    Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les destinations de constructions sont :
1° Exploitation agricole et forestière ;
2° Habitation ;
3° Commerce et activités de service ;
4° Equipements d’intérêt collectif et services publics ;
5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

SAUF à ma connaissance  si le dit bâtiment est illégal, construit sans permis.
Ce point, capital, est à éclaircir aux impôts ou en Mairie ou auprès de la collectivité compétente.
En effet en théorie vous ne pouvez RIEN faire sur ce genre de bâtiment (même pas repeindre les volets).

Exemple (mais il y a des nuances, et de la jurisprudence, mais ce ne sont que des suppositions pour l’instant).

CU a écrit :

Article L421-9

    Modifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 6

Lorsqu’une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou la décision d’opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l’irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l’urbanisme.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :

1° Lorsque la construction est de nature, par sa situation, à exposer ses usagers ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ;

2° Lorsqu’une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l’article L. 480-13 ;

3° Lorsque la construction est située dans un parc national créé en application des articles L. 331-1 et suivants du code de l’environnement ou dans un site classé en application des articles L. 341-2 et suivants du même code ;

4° Lorsque la construction est située sur le domaine public ;

5° Lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire ;

6° Dans les zones mentionnées au 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement.

Dernière modification par Iqce (06/06/2018 21h37)


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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#6 06/06/2018 21h52

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Iqce a écrit :

SAUF à ma connaissance  si le dit bâtiment est illégal, construit sans permis.
Ce point, capital, est à éclaircir aux impôts ou en Mairie ou auprès de la collectivité compétente.
En effet en théorie vous ne pouvez RIEN faire sur ce genre de bâtiment (même pas repeindre les volets).

Si le bâtiment est illégal, il ne doit pas apparaître au cadastre, non? Il suffit de consulter sur internet et ça doit se voir se voir de suite?


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[+1]    #7 06/06/2018 22h04

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ENTJ

Ah non pas du tout wink c’est l’erreur classique : le cadastre est juste indicatif. C’est l’équivalent d’une photo, voilà il y a un quelque chose d’environ telle surface à environ tel endroit à telle date*.

Pas de prescription sur l’évolution du bâtiment, cf supra. C’est juste utile pour éviter l’action en démolition en l’occurrence.

En résumé : vous ne démolissez pas puisqu’il y a sans doute prescription (*et là le cadastre peut aider), la collectivité n’avait qu’à faire dresser PV, mais vous ne pouvez pas faire évoluer le bien.

Attention tout ceci n’est que déductions sur la base des écrits du demandeur.
Edit et NB : n’oubliions pas que le permis de construire date des années 50 environ, donc toutes les constructions anciennes n’en ont pas. Mais elles sont connues au moins au service des impôts. Et donc pas illégales.

Wikipédia : L’exigence du permis de construire fut généralisée à toutes les communes de France par la loi du 15 juin 1943 du gouvernement de Vichy, afin de remplacer les diverses autorisations qu’il fallait auparavant obtenir pour pouvoir construire.

Dernière modification par Iqce (06/06/2018 22h07)


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#8 06/06/2018 22h15

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Iqce a écrit :

Ah non pas du tout wink c’est l’erreur classique : le cadastre est juste indicatif. C’est l’équivalent d’une photo, voilà il y a un quelque chose d’environ telle surface à environ tel endroit à telle date*.

Je parlais dans le sens où il n’est pas indiqué de construction au cadastre et qu’il y a bien un bâtiment existant. J’ai régulièrement le cas lorsque je visite des maisons où des extensions n’apparaissent pas sur le cadastre.


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#9 07/06/2018 10h08

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INTJ

Pour l’adoucisseur d’eau, c’est à priori plutôt un bon point que la maison en soit équipée, puisque l’investissement + installation revient à environ 1 200 à 1 500 €.

Le chauffe-eau d’une maison neuve mise en location par un ami a rendu l’âme au bout de 4 ans à cause du calcaire en l’absence d’adoucisseur d’eau.

Pour l’entretien / révision annuelle d’environ 100 €, il faut effectivement le passer dans les charges.

L’achat et le réapprovisionnement des sacs de sels est en théorie à la charge des locataires. Sauf qu’en pratique, il est plus compliqué de leur faire effectuer ce réapprovisionnement (la durée de vie de vos installations, ils s’en moquent un peu) et l’adoucisseur va souvent finir sans sel…

Pour le prix modique des sacs de sels, ce que je fais personnellement pour être tranquille c’est que je fournis 2-3 sacs de sels au moment de l’entretien annuel que je fais verser à la personne faisant l’entretien. Certes, le sel est un coût qu’en théorie je ne devrais pas assumer en tant que propriétaire (même si on pourrait peut-être le mettre dans les charges en l’ajoutant au prix de la visite annuelle). mais entre ce coût modique et un ballon qui pète (coût + dérangement pour régler le problème), j’ai vite choisi…

Dernière modification par julien (07/06/2018 10h10)

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#10 07/06/2018 21h12

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Voici quelques infos trouvées sur le net (source SIDEC) ; cela correspond à ce que j’ai en mémoire, et explique pourquoi parfois les maj sont tardives ou passent à la trappe (mais au fil des maj, le document va s’améliorer).

Il faut lire en creux : si un bâtiment n’apparaît pas dans l’année suivant son autorisation, il faut demander copie de l’autorisation d’urbanisme, par prudence (mais ça en théorie c’est le job du notaire avec DAACT à la clé ; dans la pratique, celui ci ne le fait pas toujours ou mal).

SIDEC a écrit :

Les mises à jour cadastrales
Les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties sont mises à jour périodiquement.
Cependant s’il y a erreur, elle doit être corrigée gracieusement à la demande des propriétaires
concernés.
Les différentes mises à jour.
Les évaluations cadastrales ne sont plus fixes mais mises à jour de trois façons :
- les changements affectant toutes propriétés, bâties et non bâties, sont constatés
chaque année,
- les évaluations foncières sont actualisées tous les trois ans,
- une révision générale a lieu tous les six ans
- les valeurs foncières sont majorées entre deux actualisations par application des
revalorisations forfaitaires annuelles arrêtées par la loi de finances.
-

La constatation annuelle.-
Les changements suivants, affectant toutes propriétés, bâties ou non bâties, sont en principe
pris en compte chaque année et donnent donc lieu à une mise à jour des évaluations
foncières :
- toutes constructions nouvelles;
- tous changements de consistance c’est-à-dire la modification de la superficie d’une
parcelle due à des phénomènes naturels ou des travaux, ou celle d’un local en raison
d’une addition de construction ou d’une démolition ;
- tous changements d’affectation c’est-à-dire de destination d’un immeuble (par
exemple un local d’habitation ou une grange devenue gîte rural ou local commercial)
ou encore le changement de nature de culture d’une parcelle

Dernière modification par Iqce (07/06/2018 21h18)


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#11 07/06/2018 22h30

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Un adoucisseur non suivi comme il faut peut susciter des problèmes de santé.
Et là, cruel dilemme : on devrait le dire aux locataires pour se couvrir, mais d’un autre côté cela ne facilitera pas la location.

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#12 07/06/2018 23h39

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Iqce a écrit :

Voici quelques infos trouvées sur le net (source SIDEC) ; cela correspond à ce que j’ai en mémoire, et explique pourquoi parfois les maj sont tardives ou passent à la trappe (mais au fil des maj, le document va s’améliorer).

Je vous parle d’extensions qui visiblement sont présentes depuis des décennies. Cela se rencontre régulièrement notamment lorsque les arrières des maisons ne sont pas visibles de la voie publique et de très peu de voisins. J’ai étudié un projet où la surface réelle du bien était 2 fois supérieure au bien qui apparaissait sur le cadastre. J’ai un autre bien qui pourrait m’intéresser et c’est pareil. ils ont couvert apparemment la cour arrière et au fil du temps, ils ont transformé cette partie en extension  (plus que) durable.

Pour en revenir à l’adoucisseur d’eau,c’est pour moi un nid à problèmes assuré pour le propriétaire. Si vous voulez vous embêter avec cela, gérez le pour le compte du locataire et refacturez lui l’entretien. Sinon, shuntez le. Je vis dans une région où l’eau est très dure, je n’ai jamais eu d’adoucisseur (et je n’en veux pas) et je n’ai pas plus de soucis de cumulus que dans d’autres régions (certes, ils pèsent plus lourd en fin de vie). N’oubliez pas qu’en règle générale, on déconseille de boire l’eau adoucie (les fabricants vous diront le contraire). Contrairement aux légendes urbaines, le tartre ne bouche pas les canalisations mais c’est vrai qu’il faut un peu plus frotter pour enlever le tartre autour des robinets, que cela fait une peau douce et des cheveux plus soyeux (c’est madame qui le dit). Mais cela a un coût (l’installation) que vous ne parviendrez pas à répercuter au locataire.

Dernière modification par lachignolecorse (07/06/2018 23h53)


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