LMNP/LMP : les conséquences fiscales catastrophiques du décès de l'investisseur

Bonjour,
Je viens de découvrir ce sujet et je me pose des questions, je ne suis pas vraiment directement concerné (célibataire et "jeune"). Mais j’ai bien vu lorsque j’ai envoyé mon p0i qu’il y avait une partie "déclaration relative à l’exploitation en commun".

Que ce passe-t-il lors du décès du déclarant s’il est seul et qu’il n’a pas renseigné (oubli ou volonté du déclarant) d’autres personnes (son mari/sa femme/ses enfants) ?

Est-ce que le mari/épouse/enfant qui héritera du bien immobilier pourra créer une nouvelle société via une déclaration en LMNP et amortir de nouveau ce bien ?

Est-ce que le fait d’ajouter un mari/épouse/enfant lors du p0i nous évite ce "problème" de paiement de indemnité d’assurance décès ?

Voilà mes questions du soirs ou je n’ai pas encore trouvé de réponses
Merci d’avance pour vos réponses et bonne soirée

Este59014 a écrit :

De même, une question complémentaire à la précèdente, étant LMNP au forfait (abattement 71% LCD / 50% en longue durée), suis-je concerné par ce dispositif sachant je n’aurais pas procédé à des amortissements ?

Oui, la prime d’assurance fait partie des recettes à déclarer.

pierrejacques11 a écrit :

Este59014 a écrit :

De même, une question complémentaire à la précèdente, étant LMNP au forfait (abattement 71% LCD / 50% en longue durée), suis-je concerné par ce dispositif sachant je n’aurais pas procédé à des amortissements ?

Oui, la prime d’assurance fait partie des recettes à déclarer.

Tout bien réfléchi, je suis pas d’accord.

Je pense que, en régime micro, le bien est réputé n’avoir jamais quitté le patrimoine privé de l’exploitant. Ainsi, l’assurance décès vient rembourser l’emprunt d’un bien du patrimoine privé, de la même façon exactement que si ce bien était une RP, une RS ou une location nue imposée en revenus fonciers. C’est donc une recette du patrimoine privé, et non pas une recette liée à l’activité de location meublée. Donc, je pense que cette indemnité d’assurance n’est pas une recette à déclarer, en régime micro.

Au réel, en revanche, le bien a quitté le patrimoine privé pour entrer à l’actif de l’entreprise. Dans ce cas, l’indemnité d’assurance est bien une recette imposable.

Ca serait à faire confirmer par un bon fiscaliste.

Dernière modification par Bernard2K (04/06/2018 13h13)

Bernard2K a écrit :

pierrejacques11 a écrit :

Este59014 a écrit :

De même, une question complémentaire à la précèdente, étant LMNP au forfait (abattement 71% LCD / 50% en longue durée), suis-je concerné par ce dispositif sachant je n’aurais pas procédé à des amortissements ?

Oui, la prime d’assurance fait partie des recettes à déclarer.

Tout bien réfléchi, je suis pas d’accord.

Je pense que, en régime micro, le bien est réputé n’avoir jamais quitté le patrimoine privé de l’exploitant. Ainsi, l’assurance décès vient rembourser l’emprunt d’un bien du patrimoine privé, de la même façon exactement que si ce bien était une RP, une RS ou une location nue imposée en revenus fonciers. C’est donc une recette du patrimoine privé, et non pas une recette liée à l’activité de location meublée. Donc, je pense que cette indemnité d’assurance n’est pas une recette à déclarer, en régime micro.

Au réel, en revanche, le bien a quitté le patrimoine privé pour entrer à l’actif de l’entreprise. Dans ce cas, l’indemnité d’assurance est bien une recette imposable.

Ca serait à faire confirmer par un bon fiscaliste.

Tout bien réfléchi aussi, j’avoue que je doute mais sans trouver de réponse déterminante.

Certains éléments sont assez clairs :

- pour la détermination de l’éligibilité au régime micro d’une entreprise, seul le CA courant est pris en compte donc hors produit exceptionnel, ce qui est logique ;

- en comparant avec le régime des agriculteurs, j’observe que pour la détermination du CA et donc l’imposition des entreprises relevant des bénéfices agricoles au micro, l’administration fiscale considère expressément que certaines indemnités d’assurance sont bien à prendre en compte, mais cela découle de l’article 64-bis du CGI (je cite le BOFIP) :

Les subventions, aides et primes destinées à compenser un manque à gagner ou présentant le caractère d’un supplément de prix sont des sommes encaissées dans le cadre de l’exploitation et doivent sont à ce titre prises en compte pour la détermination du bénéfice imposable

(il y a une faute de frappe sur le BOFIP paragraphe 140, BA - Base d’imposition - Régime des micro-exploitations - Détermination du résultat imposable de droit commun);

l’article-64 bis CGI :

Les recettes à retenir s’entendent des sommes encaissées au cours de l’année civile dans le cadre de l’exploitation

; 

- le BOFIP renvoie, pour ce qui est de l’imposition des indemnités versées à l’occasion du décès d’un assuré, à l’article 38 du CGI qui ne concerne que le réel

À la date du décès de l’assuré, le profit qui résulte de l’indemnisation du prêteur par la compagnie d’assurances doit être compris dans les résultats de l’exercice en cours, en application des dispositions prévues à l’article 38 du CGI. Corrélativement, l’entreprise déduit de ses résultats le montant des primes d’assurances versées qui n’ont pas été admises en déduction des résultats des exercices antérieurs (BOI-BIC-CHG-40-20-20 au I-C-2 § 110).

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités paragraphe 130

Et d’ailleurs les entreprises au micro sont exclues du bénéfice du dispositif d’étalement qui est destiné à assouplir le surplus d’imposition des entreprises qui bénéficient de ces indemnités (paragraphe 140).

Le dispositif s’applique aux entreprises qui, ayant souscrit un contrat d’assurance-vie défini ci-après :

    - sont soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés ;

    - ou relèvent de l’impôt sur le revenu, d’après un régime de bénéfice réel, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

- pour les micro-BIC, seul le chiffre d’affaires est mentionné par l’article 50-0 du CGI, et non la globalité des sommes encaissées dans le cadre de l’exploitation …

Le résultat imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l’exploitation, est égal au montant du chiffre d’affaires hors taxes diminué d’un abattement de 71 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 1° et d’un abattement de 50 % pour le chiffre d’affaires provenant d’activités de la catégorie mentionnée au 2°

.

Donc faute de trouver de raison claire de l’inclure, je changerais peut-être ma position de départ et attendrais que l’on me donne la raison qui me conduise à l’englober dans le CA.

Dernière modification par pierrejacques11 (04/06/2018 15h01)

Tssm a écrit :

Pour éviter le problème de trésorerie du au deces du fait de l’imposition De l’Indemnite d’assurance payée à la banque créancière, jai pris une assurance homme clef (au profit du holding) en plus

La cotisation est déductible, tout Comme le produit éventuel est imposable

Jai calibré cette assurance pour que La société puisse payer lIS génèré par le capital deces immobilier ainsi que celui généré par l’assurance homme clef

Bonjour

Dans le cadre d’une société à l’IS avec crédit et ADI, j’ai approfondi le sujet assurance homme clef qui m’avait semblé intéressante de prime abord.

Sur un montant emprunté de 100k, et un Taux IS de 25%, l’assurance devra couvrir 25k d’IS à payer par la société
Cependant comme ces 25k seront aussi fiscalisés à IS 25%, il faudra en fait assurer 33k (soit 33% de plus de prime à payer)

La prime à payer évolue à la hausse en fonction de l’age des assurés (non négligeable dans 20 ans)
Comme c’est le capital restant du qui doit être assuré, il est tentant de diminuer le montant à assurer tous les 5 à 10 ans pour payer au plus juste
cependant les assurances les moins chères refusent cela
et les autres (genre Maaf) l’autorise mais il y a des frais de modif et surtout la nécessité de repasser un questionnaire médical systématiquement (si votre état de santé évolue, surprime éventuelle à payer)

In fine on m’a conseillé de juste prendre ou augmenter une assurance décès personne physique classique qui pourra être utilisé pour un apport en compte courant pour payer l’IS exceptionnel.

Sans faire de simulation détaillée, entre une assurance décès à 25k non fiscalisé qui peut servir à tout aux Héritiers
et une assurance homme clé à 33k avec certes prime déductible mais spécifique à la Société
j’ai préféré l’assurance décès pour ma part.