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#1 04/06/2018 09h30

Membre (2010)
Top 20 Monétaire
Réputation :   76  

Bonjour à vous !

Je n’arrive pas à trouver d’informations claires et précises au sujet du point de départ à considérer pour le calcul de la durée de détention d’un contrat assurance vie.

Par exemple, chez lyberalis, j’ai :
- Date signature CP : 20/06/2010
- Date d’effet du contrat : 03/06/2010
- Date du versement initial : 16/06/2010

Donc ma question est de savoir quelle date je dois retenir pour le calcul du délai du 8 ans afin de pouvoir effectuer mes rachats partiels et bénéficier des abattements. J’aurais tendance à penser qu’il s’agit de la date d’effet, mais j’ai vraiment besoin d’avoir une confirmation à ce sujet car je ne voudrais pas perdre l’intégralité des avantages fiscaux pour une simple erreur de quelques jours…

Merci d’avance pour vos réponses.

Mots-clés : assurance-vie, date, fiscalité, imposition

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#2 04/06/2018 09h50

Membre (2017)
Réputation :   32  

Le mieux est probablement de demander a votre assureur (et de partager la reponse ici smile ).
Ou a moins d’etre absolument a 2 semaines pres, d’attendre jusqu’au 20/06.

Pour information, sur PEA la duree de detention commence a courir a partir du premier versement…

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#3 04/06/2018 11h21

Membre (2016)
Réputation :   22  

Il me semble qu’en assurance-vie la date de départ est la date d’effet du contrat.


"There is no way to Happiness, Happiness is the way.."

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