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#651 22/05/2018 09h37

Membre (2015)
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xFFx a écrit :

…Etant plus ou moins allergique à tout ce qui est administratif, fiscalité etc… je ne me suis pas spécialement posé de question et ait loué tout ça en microfoncier pour ne pas me prendre la tête.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi faire du meublé sans prise de tête. Le LMNP au micro BIC c’est 50% d’abattement (à comparer au 30% du microfoncier). C’est même à calculer car le passage au LMNP réel simplifié n’est pas toujours plus intéressant que le forfait de 50%.

…J’ai plus de doutes concernant les surfaces un peu plus grandes (même si mon T2 50m² est pas grand dans l’absolu). De mon point de vue, ces surfaces sont louées par des personnes qui ont une vision plus long terme, parfois quittent justement un logement plus petit et ont déjà des meubles à eux, ou tout simplement veulent avoir leur chez-eux et acheter leurs propres meubles…

Pour avoir loué du T2, ca ne pose pas de problème particulier. En dehors des étudiants dont les parents ont les moyens et le souhait de louer plus grand, les locataires que nous avons pu avoir dans notre T2 ont été des actifs mutés pour un temps donné et des fonctionnaires en prise de poste ne souhaitant pas rester sur leur première affectation.

Dernière modification par petitproprio (22/05/2018 09h38)

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#652 22/05/2018 10h18

Membre (2014)
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Je suis d’accord avec Surin sur la fausse annonce mais pas pour les mêmes raisons. C’est superficiel et ça ne reste qu’une démarche qui sera loin du ressenti que vous pouvez avoir lors de la rencontre avec le candidat.

En tant que bailleur, nous n’aimons pas que les candidats nous racontent des histoires, donc ne faisons pas miroiter ce que nous n’avons pas…


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#653 22/05/2018 14h57

Membre (2018)
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Bonjour

Je vous remercie pour ces réponses

Je me fait pas de souci pour le 30 m² qui convient parfaitement à ce type de location (d’ailleurs les personnes qui l’occupent / l’ont occupé sont des étudiants, idem pour la majorité des visites)

Le 50 m² me faisait me poser plus de questions.

J’ai regarder sur LeBonCoin les annonces en meublé sur ma ville.
Evidemment la plupart concerne des surface <35m², mais il y a quand même un nombre non négligeable de T3 voire T4, et des annonces qui ne datent pas forcément d’1 mois 1/2

A prendre avec des pincettes mais la demande semble exister.

Pour le côté administratif, le comptable que l’on est (quasiment) obligé de prendre pour faire du LMNP fait quasiment tout le travail en ce qui concerne l’administratif non ?
Reste la gestion de l’appart en lui même : trouver des locataires (turn over plus important à prévoir qu’en location nue sans doute), changer le mobilier usé etc… mais ça m’inquiète pas trop. Je gère 2 appartement loués en nue et je trouve pas ça compliqué et ça prend peu de temps.
Un peu plus quand il y a nouveau locataires (visites, préparer les contrats etc…) mais ça va.
Au pire des cas, si j’en ai marre ou que je suis amené à déménager, j’ai la possibilité de passer par une agence de location

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#654 02/06/2018 04h10

Membre (2018)
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Bonjour

J’ai contacté divers cabinets comptables (pour avoir des devis, des précisions etc…).
L’un des cabinets m’a répondu par téléphone, et on a discuté cinq minutes.

Concernant les amortissements, il m’a notamment que "pour les petits biens genre petit appartement, on se prend pas la tête à tout décomposer, on se contente d’amortir le tout sur 30 ans et basta. L’administration fiscale tolère ça"

(Je précise que le cabinet comptable est un cabinet qui a une bonne réputation et qui est solidement implanté dans la région où j’habite)

Je suis assez surpris de cette réponse. J’ai cherché des confirmations sur le net, mais j’ai rien trouvé de pertinent.
Qu’en pensez-vous ?

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#655 02/06/2018 04h16

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Un excellent article sur le site des éditions Francis Lefebvre : Dix ans après? la méthode des composants | Francis Lefebvre Formation


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#656 02/06/2018 06h46

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xFFx a écrit :

Concernant les amortissements, il m’a notamment que "pour les petits biens genre petit appartement, on se prend pas la tête à tout décomposer, on se contente d’amortir le tout sur 30 ans et basta. L’administration fiscale tolère ça"

l’administration ne tolère rien puisqu’elle n’a pas connaissance de la méthode de calcul des amortissements du cabinet. L’administration vérifie très facilement l’évolution des amortissements ( liasses fiscales) par rapport à des critères définis car c’’est un des paramètres très facile à modifier en gestion comptable (encore faut-il avoir raison)..

L’administration ne vous cherchera des poux que si vous amortissez sur une durée jugee trop courte car majorer vos amortissements signifie minorer votre résultat pour réduire votre imposition. J’ai fait la comparaison  entre les 2 méthodes ici et on se rend compte que le calcul sur 30 ans conduit à amortir un peu moins que la méthode des composants (sur les 17 premières annees). Donc aucun risque de redressement.

Il y a aussi une grosse différence avec le lmnp et les autres activités notamment industrielles.En lmnp, les amortissements sont ultra simples à calculer ce qui n’est pas le cas dans les autres activités où l’optimisation du résultat comptable passe par l’optimisation des amortissements. C’est un point très surveillé notamment lorsque vous changez de méthode (ce qu’on ne fait pas en lmnp).

Certains cabinets comptables calculent les amortissements sur 30 ans en lmnp parce qu’ils considèrent que la méthode des comosants est tout autant critiquable notamment sur la répartition entre le gros œuvre (longue duree) et les finitions (durée courte) par exemple.

Pour conclure, je considère que c’est comme une tempête dans un verre d’eau… L’expert comptable connaît son métier, c’est le plus important.

Dernière modification par lachignolecorse (02/06/2018 08h42)


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#657 10/06/2018 19h21

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Bonjour, Petite question précise après avoir farfouillé sur le forum (et autres) et ne pas etre en mesure d’avoir une réponse claire.

Faites vous apparaître vos déficits en case 5NY pour une déclaration LMNP au réel?

Plusieurs amis dans ma situation (plusieurs biens en location) ont des EC qui indiquent le résultat comptable et donc les déficits dans cette fameuse case.
Mon expert comptable ramène le résultat comptable à 0 en réintégrant les amortissements, et inscrit donc ce résultat (fiscal et non plus comptable) de 0 en case 5NY, ce qui ne me choquait pas outre mesure ayant l’idée en tête que tout déficit en LMNP etait au mieux ramené à 0 (Même si on en conserve le bénéficie et le report pendant 10ans).

Merci d’avance à tous ceux qui pourraient m’apporter une réponse claire sur le sujet.

Ma principale "crainte" serait, le jour où je passe bénéficiaire, d’avoir à ressortir tous mes bilans comptables des années précédentes, ou figure le déficit comptable annuel afin de calculer le montant exact des reports..

Afloman

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#658 10/06/2018 19h43

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Il me semble inutile de reporter  sur la déclaration fiscale ce déficit qui serait juste du aux amortissements, d’autant que ce serait erroné car ce n’est PAS le résultat fiscal. Il est possible d’avoir un résultat déficitaire d’une activité sans prise ne compte des amortissements (par ex : en cas de vacance locative durable, pendant laquelle on ne perçoit pas de loyer mais les charges sont à payer), et alors il faut le déclarer comme tel sur le document fiscal.

Votre "crainte" n’a guère de lieu d’être, car ce déficit reporté est bien conservé en comptabilité, et ne disparaîtra pas tout seul.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#659 10/06/2018 19h51

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Bonjour, Petite question précise après avoir farfouillé sur le forum (et autres) et ne pas etre en mesure d’avoir une réponse claire.

Faites vous apparaître vos déficits en case 5NY pour une déclaration LMNP au réel?

Plusieurs amis dans ma situation (plusieurs biens en location) ont des EC qui indiquent le résultat comptable et donc les déficits dans cette fameuse case.
Mon expert comptable ramène le résultat comptable à 0 en réintégrant les amortissements, et inscrit donc ce résultat (fiscal et non plus comptable) de 0 en case 5NY, ce qui ne me choquait pas outre mesure ayant l’idée en tête que tout déficit en LMNP etait au mieux ramené à 0 (Même si on en conserve le bénéficie et le report pendant 10ans).

Merci d’avance à tous ceux qui pourraient m’apporter une réponse claire sur le sujet.

Ma principale "crainte" serait, le jour où je passe bénéficiaire, d’avoir à ressortir tous mes bilans comptables des années précédentes, ou figure le déficit comptable annuel afin de calculer le montant exact des reports..

Afloman

Le LMNP peut fiscalement être en déficit, mais ce déficit ne peut jamais s’imputer sur le revenu global.

Pour savoir si un déficit doit apparaître sur la 2042, il faut déterminer si ce sont les amortissements qui sont à l’origine de celui-ci. Si ce n’est pas le cas (si en ne prenant pas en compte la dotation aux amortissement le déficit existe toujours), alors le déficit (hors amortissements) est bel et bien à reporter sur la case 5NY. Le déficit est reportable pendant 10 ans sur les revenus des bénéfices ultérieurs de même nature.

Si maintenant ce sont les amortissements qui génèrent le déficit, alors la case 5NA sera ramenée à 0 et la case 5NY non remplie.

Dans les deux cas, afin de prendre en compte le stock d’amortissement qui ne créé donc pas de déficit mais qui est reportable sur les prochains exercices sans limite de durée, alors il convient d’en préciser le montant sur une annexe de la liasse 2033.

Dernière modification par pierrejacques11 (10/06/2018 19h53)

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#660 24/06/2018 11h04

Membre (2018)
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Bonjour

Mon premier post, soyez indulgents :-)

Au travers de ce post, je souhaiterais confirmer ma compréhension sur certains points, et en profiter pour poser deux questions.

Contexte de ces questions : Je suis en train de travailler sur le budget ameublement de mon premier bien LMNP (j’ai déjà une location nue), et cherche à bien comprendre l’impact fiscal d’y mettre 3000 euros au lieu de 2000 euros par exemple. Au-delà d’une certaine somme, la somme investie aura certes un intérêt pour l’attractivité locative, mais sera sans doute à fonds perdu fiscalement. (Précision : Je serai au réel simplifié).

Les éléments que je souhaite confirmer, afin de partir sur des bonnes bases communes de compréhension :
- Les déficits BIC/LMNP sont reportables 10 ans, mais les amortissement sont reportables sans limitation de durée
- Lors d’un exercice fiscal, l’amortissement doit être appliqué après les autres charges et ne peut pas être la cause d’un déficit sur cette année-là.
- La durée d’amortissement du bien immobilier hors terrain (entre 20 et 35 ans généralement) est librement choisie par le loueur (avec son comptable s’il en a un)
- Les frais d’agence et notaires peuvent soit être imputés en charge la première année, soit être amortis. La première option semble la plus classique, mais la seconde est possible si besoin d’utiliser ces amortissements plus tard pour continuer a annuler/diminuer la pression fiscale

Mes questions :
  - J’ai lu "un LMNP ne peut afficher de résultat déficitaire du fait des amortissements": En prenant un exemple où, sur un bien loué en LMNP, le bénéfice après charges est de 3000 euros, et il y a un amortissement de 5000 euros, peut-on consommer 3000 euros sur les 5000 et reporter 2000 d’amortissement dans le stock des années suivantes ? ou ne peut-on pas toucher du tout a l’amortissement cette année-là ?
- Les applications/reports d’amortissement se font-ils uniquement sur le ben concerné, ou sur tout bien géré en LMNP. En gros, un amortissement d’un bien A va-t-il pouvoir servir à gommer des bénéfices sur un bien B, tout comme les charges BIC le permettent? Le stock d’amortissement peut-il être vu comme communs a tous les investissements LMNP, ou géré par bien ?

Merci par avance!

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#661 24/06/2018 11h32

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Bonjour et bienvenu dans le (petit) monde des loueurs en meubles.

Votre stratégie initiale (achat de plusieurs meubles) est un bon début, maintenant il faut passer à l’action.

Comment avez vous prévu de gérer votre comptabilite (ec, ec sur le net, autre )? C’est un point important car la connaissance des règles comptables est essentielle pour rester maître de son lmnp.

Pour revenir à vos meubles, je ne vois pas trop votre souci entre 2000 et 3000€ hormis le coût. .. l’ensemble des achats est passé en charges si les factures sont inférieures à 500€ ou passées en amortissement pour les montants supérieurs. Les durées d’amortissement sont à définir avec votre comptable ou suivant les durées que vous allez trouver sur internet pour une première estimation.

Les déficits sont reportables 6 ans en lmnp il me semble… l’activité au réel en lmnp fonctionne comme une activité où vous avez des recettes et des dépenses non liées fiscalement au bien ( contrairement à la location nue). Vos amortissements du bien b, viennent en déduction des recettes des biens a+b.

Si vous avez un projet d’envergure, je vous conseille de voir un ec avant de débuter votre activité. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie et corrigera vos erreurs de débutant.


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#662 24/06/2018 11h47

Membre (2018)
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Merci pour ces premières réponses. La remarque sur les 2000 ou 3000 euros etait plus pour le contexte qui m’a amené a ces questions, afin de mieux comprendre les amortissements en general. Ce n’est pas un souci en soi.

De votre réponse, je crois comprendre que les différents bien sont tous "dans le meme sac", et peuvent bénéficier des amortissements croisés. Plutôt une bonne nouvelle.

Pour le comptable, je sais qu’il m’en faudra un, ce sera la prochaine étape une fois le bien en location cet été. J’ai aussi un second bien en finalisation d’acquisition, mais acheté loué. Au moins pour démarrer, je préfèrerais un comptable qui ne soit pas sur le net, mais il faut que je me renseigne, pour ne pas choisir à l’aveugle.

Par rapport à mes hypothèses/confirmation (avant les questions dans le post d’origine), suis-je dans le juste?

Merci!

Dernière modification par abc28 (24/06/2018 11h52)

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#663 24/06/2018 11h53

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Même si ces pratiques semblent courantes, d’après les échanges de ce forum, sur une base légale il n’est pas possible d’amortir l’immobilier sur 20 ans (5%/an), ni de passer des factures en charge sauf cas très précis, même en dessous de 500 €. Tous travaux/mobiliers doivent être amortis. De mémoire seul le petit outillage peut être passé en charge. Les frais d’achats ne sont pas déductible que la première année abc28, mais jusqu’à épuisement

Il serait intéressant d’avoir un retour des contrôle fiscaux de ceux qui déclarent au réel, pour voir parmi les pratiques diverses ce qui est toléré par le fisc ou pas.

Je vais faire ma première déclaration l’an prochain, et j’avoue que l’amortissement par composant me réjouit moyennement, en plus d’être moins favorable. Sans compter qu’amortir une chaise à 40 € sur plusieurs années me paraît bien improductif.

Dernière modification par Trahcoh (24/06/2018 11h57)

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#664 24/06/2018 12h13

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J’en suis à ma 3ieme année donc insuffisant pour juger de la pertinence des choix faits par mon ec (qui gère neanmoins de nombreux lmnp). Pour l’amortissement, c’est votre comptable qui fera selon ses habitudes. Pour une simulation, vous pouvez partir sur 30 ans. 20 ans n’est pas raisonnable en effet.

Je vous conseille de choisir votre ec avant le début d’exploitation de votre premier bien, ne serait ce que pour remplir correctement le POi, optimiser la cfe…


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#665 24/06/2018 12h36

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Trahcoh a écrit :

Même si ces pratiques semblent courantes, d’après les échanges de ce forum, sur une base légale il n’est pas possible d’amortir l’immobilier sur 20 ans (5%/an), ni de passer des factures en charge sauf cas très précis, même en dessous de 500 €. Tous travaux/mobiliers doivent être amortis. De mémoire seul le petit outillage peut être passé en charge. Les frais d’achats ne sont pas déductible que la première année abc28, mais jusqu’à épuisement

Il serait intéressant d’avoir un retour des contrôle fiscaux de ceux qui déclarent au réel, pour voir parmi les pratiques diverses ce qui est toléré par le fisc ou pas.

Je vais faire ma première déclaration l’an prochain, et j’avoue que l’amortissement par composant me réjouit moyennement, en plus d’être moins favorable. Sans compter qu’amortir une chaise à 40 € sur plusieurs années me paraît bien improductif.

Effectivement, on entend beaucoup trop souvent la fameuse limite des 500€, mais ça ne veut trop rien dire. Dans ce cas, on réparti nos achats sur plusieurs tickets pour veiller à rester sous la barre des 500€ et on n’a que des charges (sauf gros achat)… même l’application en ligne Jedeclaremonmeuble parle de charges quand il s’agit de factures de moins de 600€ et d’amortissements au-delà.

Je commence à pré remplir ma déclaration 2019 au fur et à mesure de mes achats et je ne sais plus quel chemin prendre. Faire en fonction de la nature des achats uniquement ou en fonction du montant. Sachant que quand on achète des articles de différentes natures sur une même facture, la c’est totalement flou.

Personnellement je fais le choix de raisonner par nature : lorsqu’il s’agit clairement de meuble, d’électroménager ou de travaux, et qu’ils représentent la plus grosse partie de la facture, je passe en amortissement. S’il s’agit de décoration, ou de travaux de simple retouche (tube de colle, visserie, barre de rideau…), je passe en charge.

Dernière modification par Dicci (24/06/2018 12h38)

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#666 03/07/2018 22h37

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Je rebondis sur ce dernier message, car me pose effectivement des questions similaires, alors que j’aménage mon premier meublé (j’ai déjà de la location nue).

La pratique la plus courante sur le forum semble être de passer en charges en dessous de 500 euros, et en amortissement au dessus. Mais je serai aussi tenté de fonctionner par "nature", et passer en amortissements des factures plus petites, a partir du moment où elles concernent des meubles. Par contre, le consensus chez vous ou vos ec est-il de fonctionner par facture (majorité), ou faut-il dépouiller au sein de chaque facture?

D’une manière générale, je vois régulièrement des messages sur le forum pour expliquer de faire attention car passer certaines factures en charges au lieu d’amortissements pourrait être mal vu par le fisc. Or, de mon point de vue, il est plus intéressant de passer le maximum de choses en amortissements, car ces derniers sont reportables indéfiniment. Par exemple, j’espère que les frais d’acquisition (aussi bien remunéeration du notaire que frais d’agences) peuvent toujours être amortis plutot qu’imputés en charges la première année, même si certains procèdent en charges (j’ai notamment vu les messages de ZX sur le sujet). Sinon les déficits risquent d’être perdus, dans le cas de plusieurs achats rapprochés. Ai-je loupé quelque chose dans ce raisonnement? Apres tout je suis néophyte en LMNP, malgre mes lectures sur le forum :-)

Dernière modification par abc28 (03/07/2018 22h38)

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#667 03/07/2018 23h47

Membre (2017)
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Selon moi passer en charges est plus intéressant dès lors que cela est possible.

Les charges viennent augmenter de suite votre déficit qui est reportable.

Les amortissement se cumulent aussi en période de déficit mais petit à petit chaque année.

Toute chose égale par ailleurs, plus l’opération est rentable plus le bénéfice arrive vite.

Vos amortissement (peu cumulés) ne seront pas suffisants pour rester en déficit, alors que vos charges auront été accumulées dès le départ (ou même par la suite).

La question se pose par contre sur des opérations moins rentables (<4% net typiquement puisque vos amortissez à 4%/an environ) où le déficit ne peut pas perdurer sur le long terme.

Passer en amortissement permet en effet d’éviter ce manque à gagner.

Tout dépend aussi de votre stratégie : ne pas être fiscaliser au début mais un peu plus ensuite ou lisser la fiscalité sur le long terme

Etant sur des opérations de 8 à 10% net, je suis imposé dès le départ en passant en amortissement, alors qu’en passant en charge je peux attendre 3-4 ans.

J’ai choisi la première solution en me disant que les frais arrivant sur le long terme diminueront aussi la fiscalité.

Les meubles, ce n’est pas pareil car ils s’amortissent plus vite. Et sont de mon point de vue à amortir car permettent la mise en location. Pour leur remplacement cependant, à voir selon leur nature…

Faire plusieurs opérations ne changent rien puisque vos recettes augmenteront de facto. C’est la rentabilité de l’ensemble qu’il faut surveiller.

Vous devez parcourir un peu plus le forum de mon point de vue.

Dicci a écrit :

Personnellement je fais le choix de raisonner par nature : lorsqu’il s’agit clairement de meuble, d’électroménager ou de travaux, et qu’ils représentent la plus grosse partie de la facture, je passe en amortissement. S’il s’agit de décoration, ou de travaux de simple retouche (tube de colle, visserie, barre de rideau…), je passe en charge.

C’est le plus naturel

Dernière modification par Philref92 (04/07/2018 00h15)

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#668 27/07/2018 08h27

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Je n’ouvre pas un post particulier pour cette question qui peut concerner le LMNP en général.
En décembre 2016, nous avons réinvesti une partie de notre patrimoine dans 2 petits appartements dans une résidence de tourisme, loués via bail commercial. Comme cela ne représentait que peu de mouvements annuels et un montant de revenus relativement modeste, je n’ai pas ouvert de compte bancaire dédié. Ce BIC déclaré au réel est soumis à TVA. En mai 2018, 1ère année de versement de TVA à effectuer, le Trésor n’a pas pu prélever le montant. Après recherche, sachant que j’avais fait tout ce qu’il fallait côté fiscal et que le mandat était chez eux admis comme valide, la banque a fini par me répondre que le prélèvement Sepa "BETOBE" n’était plus possible sur un compte "particulier" depuis 2017. J’ai réglé la TVA par virement, et mon interlocuteur du SIE m’a laissé entendre que cela devait rester exceptionnel, donc pas question de le faire chaque année (? et pourquoi pas …). Donc ma banque, le lion jaune, veut qu’on ouvre un compte professionnel à 17€/mois de frais, c’est le minimum dans ce réseau. Pour pouvoir faire un prélèvement de TVA une fois par an, car étant en-dessous de 1.000 € de tva annuelle, pas d’acompte, c’est hors de question.
Le fisc n’impose nullement pour une EI non commerçante d’ouvrir un compte bancaire séparé (même si cela peut être utile, mais c’est un autre débat), et la notion de "compte pro" est purement bancaire je crois.
Ce problème de "compte professionnel" obligatoire pour le compte fiscal est-il général ? Si quelqu’un connait une banque qui ne pose pas cette condition, ou un autre moyen, je suis preneuse.

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#669 27/07/2018 09h45

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Pour les frais de compte pro, faite le tour de banques et expliquez votre souci. Après c’est une question de relation  client. La banque peut vous promettre une rétrocession des frais, mais demandez plutôt s’il est possible d’avoir une convention écrite sur les frais. Ça vous évitera que cette rétrocession ne disparaisse lorsque le conseiller sera muté.

Dernière modification par lachignolecorse (27/07/2018 09h45)


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#670 27/07/2018 09h50

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Isa6068 a écrit :

Je n’ouvre pas un post particulier pour cette question qui peut concerner le LMNP en général.
En décembre 2016, nous avons réinvesti une partie de notre patrimoine dans 2 petits appartements dans une résidence de tourisme, loués via bail commercial. Comme cela ne représentait que peu de mouvements annuels et un montant de revenus relativement modeste, je n’ai pas ouvert de compte bancaire dédié. Ce BIC déclaré au réel est soumis à TVA. En mai 2018, 1ère année de versement de TVA à effectuer, le Trésor n’a pas pu prélever le montant. Après recherche, sachant que j’avais fait tout ce qu’il fallait côté fiscal et que le mandat était chez eux admis comme valide, la banque a fini par me répondre que le prélèvement Sepa "BETOBE" n’était plus possible sur un compte "particulier" depuis 2017. J’ai réglé la TVA par virement, et mon interlocuteur du SIE m’a laissé entendre que cela devait rester exceptionnel, donc pas question de le faire chaque année (? et pourquoi pas …). Donc ma banque, le lion jaune, veut qu’on ouvre un compte professionnel à 17€/mois de frais, c’est le minimum dans ce réseau. Pour pouvoir faire un prélèvement de TVA une fois par an, car étant en-dessous de 1.000 € de tva annuelle, pas d’acompte, c’est hors de question.
Le fisc n’impose nullement pour une EI non commerçante d’ouvrir un compte bancaire séparé (même si cela peut être utile, mais c’est un autre débat), et la notion de "compte pro" est purement bancaire je crois.
Ce problème de "compte professionnel" obligatoire pour le compte fiscal est-il général ? Si quelqu’un connait une banque qui ne pose pas cette condition, ou un autre moyen, je suis preneuse.

Pour le télépaiement de la TVA il faut nécessairement un mandat BtoB, à la différence de la CFE qui se traite sans mandat. D’où la possibilité pour la plupart des LMNP d’échapper au compte pro (pour l’instant).

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#671 27/07/2018 10h28

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pierrejacques11 a écrit :

Pour le télépaiement de la TVA il faut nécessairement un mandat BtoB

Perso, jamais eu aucun problème de prélèvement de TVA avec un compte pour "particulier" chez le CA.

Une fois par an car inférieur à 1 000 euro.


"Ce qui est risqué? C'est de ne jamais prendre de risque"

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#672 27/07/2018 13h34

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Mestra a écrit :

pierrejacques11 a écrit :

Pour le télépaiement de la TVA il faut nécessairement un mandat BtoB

Perso, jamais eu aucun problème de prélèvement de TVA avec un compte pour "particulier" chez le CA.

Une fois par an car inférieur à 1 000 euro.

Merci, cela me confirme que cette "obligation" est variable d’une banque à l’autre.

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#673 27/07/2018 13h54

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Tout à fait, la banque et le fisc sont indépendants.
Mais le mandat portant sur les impôts dits auto liquidés comme la TVA est un mandat interentreprises, donc pour la plupart des banques, un mandat interentreprises ne fonctionner que sur les comptes dits « pros ».

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#674 27/07/2018 14h06

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Depuis des années, je déclare de la TVA pour la location d’un bien loué nu, cette TVA représente moins de 1000€/an (donc est payée en une seule fois, après déclaration avant début mai), est déclarée sur Professionnel | authentification (mon espace professionnel sur www.impots.gouv.fr), et le paiement se fait par télérèglement ou prélèvement à l’échéance (le dernier date du 26/04/2018) sur un compte perso (Crédit Agricole) sans aucune difficulté.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#675 27/07/2018 14h19

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C’est la 2ème fois que le CA est cité comme banque permettant les mandats BtoB interintreprises sur un compte particulier.
Je gère un compte fiscal sur le portail pro d’impots.gouv, avec 3 SCi et 1 SAS, donc là pas de problèmes pour la TVA, les comptes bancaires sont des comptes pro, ouverts dans 2 autres banques (SG et BNP pour ne pas les citer). Pendant 11 ans, j’y ai également déclaré des résultats LMNP en EI au réel, mais c’était en franchise de TVA. J’avais clôturé cette activité en 2015, pour la rouvrir fin 2016 à l’occasion de cette acquisition soumise à TVA.
Mon problème vient du fait que ma banque perso a changé ses règles, en limitant au compte pro la possibilité de faire un prélèvement BtoB. Je vais voir si je peux utiliser un autre compte perso de mon mari, ouvert dans une autre banque, pour y loger le mandat TVA.

Dernière modification par Isa6068 (27/07/2018 16h35)

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