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[+1]    #1 16/05/2018 11h11

Banni
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L’objectif de cette note n’est pas de discuter de l’opportunité politique du prélèvement à la source (PAS) et encore moins de polémiquer, mais de regarder objectivement les conséquences financières du PAS et déterminer les contribuables gagnants (en fait, les personnes âgées) et perdants (les jeunes).

On suppose ici, pour faire très simple (cela ne change pas les conclusions), que le contribuable a des revenus réguliers, progressant tous les ans comme l’inflation et formés uniquement de salaires et revenus fonciers.  Son impôt I est donc constant d’une année sur l’autre, en euro constant.

Le PAS procure à ce contribuable :
- Une économie immédiate et ponctuelle
: il n’aura pas à payer en 2019 la somme de I sur ses revenus de 2018 (bien sûr, il devra payer en 2019 la somme de I sur ses revenus de 2019, mais il aurait eu à la payer de toute manière sans le PAS, mais en 2020)

- Mais aussi un coût : il devra à compter de 2019 payer son impôt 12 mois plus tôt, ce qui a un coût en terme de trésorerie. Ce coût annuel est disons de 4% x I (en supposant que la somme qu’il place ainsi lui aurait rapporté 4% ou la dette qu’il pourra éviter de contracter lui aurait coûté 4%).

- Ce coût en trésorerie n’est pas ponctuel, mais va peser tous les ans, de 2019 jusqu’au décès du contribuable. Il faut donc additionner ce coût année après année, après l’avoir actualisé. J’ai choisi un taux d’actualiser de 3%  (3% n’est pas trop faible, car on raisonne ici en prenant l’impôt I à euro constant)

Une simulation toute simple faite sur une feuille Excel donne par ordre décroissant de gain net procuré par le PAS :

- La personne très âgée, qui va décéder fin 2018 : son gain net est élevé et égal à I, car son coût actualisé en terme de trésorerie est nul (elle va décéder avant d’avoir à payer à partir de 2019 son impôt 12 mois plus tôt). Elle (ou ses héritiers) est la grande gagnante du PAS, car l’Etat lui fait cadeau de l’impôt sur ses revenus de 2018, qu’il aurait fallu payer en 2019, et ce, sans aucune contrepartie.

- La personne âgée qui va décéder dans 20 ans : elle a aujourd’hui disons dans les 66 ans. Son gain net est I – 0,59 I (le deuxième terme est le coût actualisé en terme de trésorerie, résultant de la feuille Excel), soit 41% de I. Elle aussi est une grande gagnante, mais à un degré moindre.

- La personne qui va décéder dans 40 ans : Son gain net est faible mais positif, puisqu’il est I – 0,92 x I, soit 8% de I.

- La personne jeune qui a commencé depuis peu à travailler et à avoir des revenus réguliers, et qui décèderait dans 60 ans : son gain net est négatif (elle est perdante), égal à I – 1,11 x I, soit -11% de I. Elle est une grande perdante, car non seulement son « gain » est négatif, mais l’Etat s’est appauvri en faisant aux plus âgés ce cadeau généré par le PAS et ce sera probablement elle qui sera la plus mise à contribution sur les prochaines décennies pour rembourser cet accroissement du déficit de l’Etat.

- Mais les plus gros perdants, de loin, sont les personnes encore plus jeunes, qui n’ont pas encore en 2018 de revenus ou ont des revenus encore faibles et bien inférieurs aux revenus qu’ils auront ensuite.
Par exemple, la personne qui commencera seulement en 2019
à avoir des revenus réguliers et non négligeables. Cette personne n’a aucun gain du fait du PAS (elle n’est pas imposable en 2018, et donc ne peut profiter de l’exonération de l’impôt sur ses revenus de 2018) et sera touchée pleinement par le coût futur en terme d’avance de trésorerie sur disons les 60 ans qui lui restent à vivre. Son « gain » net est très négatif, égal à 0 – 1,11 x I, soit -111% de I

CQFD.

(A noter également le point évident que dans la même tranche d’âge, les personnes à revenus élevées – leur I est élevé - sont davantage impactées en euro absolu, positivement pour les plus âgées et négativement pour les plus jeunes, que les personnes à revenus moyens du même âge, qui ont un I plus faible).

Mots-clés : fiscalité française, jeunes vs, prélèvement à la source, vieux

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#2 16/05/2018 11h22

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Sans remettre en cause votre raisonnement qui semble se tenir, il me semble que vous surestimez ce coût de trésorerie car par définition, il n’est pas optimisé en terme de placement et ne coûte pas vraiment 4% des sommes, sauf bien sûr s’il faut emprunter pour y subvenir, là le coût peut correspondre.
Je n’ai pas compris la subtilité entre les 4% de coût de trésorerie et le "coût actualisé" année après année de 3%, pourriez-vous expliquer différemment svp ?


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#3 16/05/2018 11h35

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Version courte : avec le prélèvement à la source vous payez tout ou partir de l’impôt 1 an plus tôt qu’avec le système actuel, donc oui, par rapport à la présente situation vous faites une avance de trésorerie au fisc ce qui entraîne un manque à gagner en trésorerie, d’autant plus élevé que le contribuable vit longtemps.

Et alors ?
Faut-il conclure que pour ne pas être perdant, il faut mourir vite ?

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[+1]    #4 16/05/2018 11h43

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Hoorn a écrit :

- [b]Mais les plus gros perdants, de loin, sont les personnes encore plus jeunes, qui n’ont pas encore en 2018 de revenus ou ont des revenus encore faibles et bien inférieurs aux revenus qu’ils auront ensuite.

Sous réserve qu’ils ne connaissent pas de période de chômage entre deux emplois, ni de baisse de salaire d’un emploi à un autre.

Et même sans chômage:

La personne jeune qui a commencé depuis peu à travailler et à avoir des revenus réguliers, et qui décèderait dans 60 ans

Vous n’avez pas pris en compte que la retraite entraîne une baisse de revenu, donc à la fois une baisse de taux et d’assiette d’imposition.
Ajoutons la remarque de Surin au sujet du rendement de cette épargne (qui semble effectivement très élevée pour une trésorerie que l’on garde normalement disponible en permanence, sauf à avoir un salaire à vie du genre fonctionnaire)

Votre CQFD me semble un peu excessif.

Enfin, vous venez d’arriver et avez déjà posté 3 messages: une présentation d’une ligne et 2 posts étant très marginalement liés à la thématique du forum.
J’espère que vous ne prendrez pas cette communauté pour une tribune, comme si vous étiez le fantôme d’un membre banni récemment…


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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[+1]    #5 16/05/2018 11h43

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Bonjour !

Le raisonnement de Hoorn ne concerne pas le prélèvement à la source, mais la période de transition, "l’année blanche".

Pour y remédier, au niveau des personnes très âgées et en instance de décès, il suffirait que le gouvernement décrète l’interdiction de mourir en 2018, pour ceux qui ont des revenus…

Dernière modification par M07 (16/05/2018 11h44)


M07

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#6 16/05/2018 11h51

Banni
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La politique générationnelle favorable aux plus de 55 ans est une des rares constantes de l’ensemble des gouvernements quelque soit leur bord politique :
Favorables aux personnes "âgées" :
Baisse de l’ISF / IFI
Hausse de l’ensemble des taxes sauf sur la RP
Absence de réforme des retraites
Non réduction des déficits qui revient à décaler les impôts.
Augmentation du plafond du Pea
Prélèvement à la source

Défavorable aux jeunes :
Baisse du quotient familial
Fin de la réduction d’impôt l’année du mariage PACS.
Baisse des allocations familiales
Baisse des APL
Suppression du lundi de pentecôte

J’en manque certainement. Libre à vous de compléter.

La seule exception à cela est la hausse de la CSG / baisse des charges.

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#7 16/05/2018 11h51

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Si vous voulez que l’on discute de votre note, il serait bien de mettre à disposition votre fichier Excel.

Comme Surin l’a indiqué, votre taux de 4 % est irréaliste, si vous pensez le contraire, merci d’indiquer par quel placement vous obtenez ce taux. Cela en intéressera plus d’un.

Avez-vous compté la baisse des revenus d’un jeune au moment de la retraite dans votre simulation ? Le fait que vous parliez d’une durée de 60 ans me fait douter sur ce point.

Un avantage du PAS est que l’imposition dans l’année suit le montant des revenus à la hausse comme à la baisse, c’est une sorte d’assurance, valable surtout pour les jeunes qui auront sûrement des revenus plus variables que les retraités. Comment valoriser cette assurance ?

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#8 16/05/2018 11h54

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Bonjour

En lisant le titre, je ne m’attendais pas à cette demonstration qui dans l’ensemble se tient.

Mais je pense que le gain pour un futur retraité est bien plus avantageux que pour
un jeune simplement du fait de l’annulation d’une majeur partie de l’impot suite à cette année blanche.
ie Si je paye en moyenne 15K€ d’impot par an, si je part en retraite en 2019.. c’est bingo?
sauf si je fait une erreur de raisonnement.

Hier j’entendais de la bouche de Darmarin que le premier avantage était de permettre au gens de mieux gerer leur tresorie et cela evitait un relevement en milieu de mois.. La le prelevement était
ajuster au jour du versmeent de salaire….

Je pense qu’effectivement le gros avantage est bien sur pour l’état…

a) Gain de trésorerie non négligeables…
    - On paye d’avance et globalement le fisc restiuera le trop percu en Juillet / Aout de l’année N+1
    - Mais surtout en 2019, recettes naturellement supérieures étant du au fait que les dividendes 2018
      de toutes sortes sont considérés comme des revenus exceptionnels….

b) et je mets ma main à couper que cela pourra permettre de mettre en place de facon quasi indolore
    une CSG progressive… ( on prends les paris ? )

PS : J’ai aussi mentionné par le passé que le rève était de basculer la taxe d’habitation
       vers uniquement les propiétaires ( c’est aussi ce qui va sans doute se passer.. ).. C’est en cours
       ( ca ne changera rien pour les propriétaire de RP, mis a part les augmentation délirantes
         régulières, par contre cela risque sans doute d’impacter encore un peu plus les rendements
         immobiliers.. Dans certaines villes la TF représente déja 2 mois de loyers…)

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#9 16/05/2018 12h48

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coyote a écrit :

b) et je mets ma main à couper que cela pourra permettre de mettre en place de facon quasi indolore
    une CSG progressive… ( on prends les paris ? )

Je le pense aussi. D’ailleurs, la fusion de l’IR et de la CSG est prônée par certains depuis déjà pas mal d’années.

Je ne serais pas non plus étonné, car ça relève de la même logique surtout dans le contexte de mise à mal de la politique familiale depuis quelques années, qu’à un moment donné, le foyer fiscal soit supprimé et qu’on aille vers une individualisation de l’IR.

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#10 16/05/2018 12h52

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Bonjour !

coyote a écrit :

Gain de trésorerie non négligeables…

- Mais surtout en 2019, recettes naturellement supérieures étant du au fait que les dividendes 2018 de toutes sortes sont considérés comme des revenus exceptionnels….

Je ne me prononcerai pas sur l’assimilation des dividendes à des revenus exceptionnels, n’ayant pas assez d’éléments pour prédire tous les cas possibles.

Par contre, sur l’aspect trésorerie, je pense que ça n’augmentera aucunement les recettes de l’Etat, puisque les 30 % sont déjà prélevés à la source.

Dernière modification par M07 (16/05/2018 12h54)


M07

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#11 16/05/2018 13h48

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Bonjour M07

>> Je ne me prononcerai pas sur l’assimilation des dividendes à des revenus exceptionnels,
>> n’ayant pas assez d’éléments pour prédire tous les cas possibles.
En tout cas, dans toute la littérature que j’ai pu voir, c’est ce que j’entends…( enfin que je lis )
donc à défaut du contraire par le Bofip ou autre…

>> Par contre, sur l’aspect trésorerie, je pense que ça n’augmentera aucunement
>> les recettes de l’Etat, puisque les 30 % sont déjà prélevés à la source.
oui sur la forme, et non sur le fond.
En effet, les 12,8% de prélévement au titre de l’impot ne sont pas libératoire mais doivent
être re-intégré dans la declaration d’impot, suivant que l’on prenne le PFU ou l’imposition progressive.
Donc si ils sont considéré comme revenu normaux.. il devraient donc être restitué en Juillet 2019 ?

Ce qui veut dire de la trésorerie qui devrait sortir en 2019…
Donc si les dividendes sont considérés comme execptionnels, ils seront imposés au titre de l’impot 2018
et donc pas de restitution en 2019, donc meilleure trésorerie ?

Et cela donne aussi une difference de traitement entre les contribuables
Ceux qui sont prélevés des 12,8% d’IR en 2018, et ceux qui ne le sont pas suite à demande de dispense ( si RFR <50K ou 75K… )

A+

Dernière modification par coyote (16/05/2018 13h51)

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#12 16/05/2018 14h28

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Mes réflexions sur le thème de cette discussion :

(1) Je ne comprend pas ce que cette discussion vient faire sur ce forum, qui est celui d’une communauté qui "a pour vocation d’être un lieu convivial, positif, d’échange, de partage, de réflexions sur l’investissement patrimonial et de contribuer positivement à l’élévation des connaissances de chacun sur cette thématique." (extrait de notre charte), ni à quoi elle pourrait servir (hormis à certains pour se plaindre ou râler).

(2) Comme la plupart des généralisations, affirmer "Prélèvement à la source: très favorable aux personnes âgées et défavorable aux jeunes" est erroné dans de nombreux cas.
Par exemple, l’année 2018 est "blanche" pour pas mal de revenus (les revenus d’activité et foncier habituels), mais pas du tout pour les revenus mobiliers (dividendes intérêts d’obligation, etc. pour lesquels il n’y a aucune année blanche), et il semble que ce soit statistiquement plutôt les personnes les plus âgées qui en aient…
Pour tous ceux qui, trop jeunes, n’ont pas encore de revenus et ne paient pas encore d’IR, le changement de mode de prélèvement est sans réel impact (si on fait le bilan sur toute leur vie) sauf que ça leur simplifie un peu la vie.

(3) Une fois qu’on accepte qu’un prélèvement à la source présente des avantages conséquents (l’absence de décalage dans le temps entre le revenu et le paiement de l’impôt associé, avec toutes ses conséquences) et mérite d’être mis en place, il reste à déterminer comment passer au mieux du système antérieur au système avec prélèvement à la source.
Une mécanique a été imaginée pour ce passage, avec l’objectif de minimiser les inconvénients et les possibilités d’optimisation pour petits malins. Elle n’est certes pas parfaite. Mais j’ai du mal à croire qu’il aurait pu être fait bien mieux. Et en tout cas je n’ai guère vu de suggestions constructives en ce sens.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#13 16/05/2018 14h43

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GoodbyLenine a écrit :

(1) Je ne comprend pas ce que cette discussion vient faire sur ce forum

Idem. De façon générale je n’ai jamais compris l’intérêt de ces articles sur les "gagnants" et les "perdants" de telle ou telle réforme, on doit être à la limite du clickbait en terme de ratio intérêt informatif/nombre de lectures.

Sur le fond, je confirme, pour vivre dans un pays où le prélèvement à la source est la règle, que c’est d’un confort indéniable, tant au niveau de la déclaration (plus facile de se rappeler ce qu’on a gagné le mois dernier que l’année dernière) que du règlement (en N+1, pour le plus grand nombre il n’y a qu’un reliquat à payer, c’est indolore).

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#14 16/05/2018 15h45

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GoodbyLenine a écrit :

Une mécanique a été imaginée pour ce passage, avec l’objectif de minimiser les inconvénients et les possibilités d’optimisation pour petits malins. Elle n’est certes pas parfaite. Mais j’ai du mal à croire qu’il aurait pu être fait bien mieux. Et en tout cas je n’ai guère vu de suggestions constructives en ce sens.

Au même titre que certains dispositifs font des corrélations entre differentes années ( cf dispositif anti abus PERP ), il aurait été simple de dire que le surplus de dividende de l’année 2018, comparé aux moyenne de revenu 205/16/17 serait imposé au TMI. (par exemple dans le cadre du Micro BA, on doit fournir en plus des revenus 2017, le revenus 2016 et 2015…)
Cela aurait évité les versements excessifs en 2018, mais n’aurait pas pénaliser le contribuable
ayant investit à long terme sur les actions, par rapport à l’immobilier.

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#15 16/05/2018 17h26

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GoodbyLenine a écrit :

Par exemple, l’année 2018 est "blanche" pour pas mal de revenus (les revenus d’activité et foncier habituels), mais pas du tout pour les revenus mobiliers (dividendes intérêts d’obligation, etc. pour lesquels il n’y a aucune année blanche)

Je suis sincèrement très intéressé par votre commentaire ci-dessus. Vous est-il possible d’indiquer sur quel texte ou instruction fiscale vous vous appuyez pour dire que les revenus fonciers ’habituels’ feront parti du périmètre de l’année blanche (donc donneront lieu à un CIMR)? Et, si ça existe, le texte qui précise ce qu’est un ’revenu foncier ’habituel’? Je ne savais pas que ces précisions avaient été publiées par l’administration, dans le cadre du CIMR.

GoodbyLenine a écrit :

(3) Une fois qu’on accepte qu’un prélèvement à la source présente des avantages conséquents (l’absence de décalage dans le temps entre le revenu et le paiement de l’impôt associé, avec toutes ses conséquences) et mérite d’être mis en place, il reste à déterminer comment passer au mieux du système antérieur au système avec prélèvement à la source.

On peut en effet considérer que les avantages du prélèvement à la source sont si ’conséquents’ qu’il mérite d’être mis en place. Ca, c’est la position du gouvernement. On peut aussi avoir une vision un tantinet critique en observant qu’on ajoute une grosse couche de complexité au système, ce qui relativise grandement les ’mérites’ du prélèvement à la source :

- A la déclaration annuelle habituelle, beaucoup de ménages vont devoir se préoccuper de différencier leurs taux individuels de prélèvement à la source (quand les écarts de revenus sont importants). Et attention à ne pas trop se tromper, sinon c’est une amende.

- La vie des indépendants va devenir beaucoup plus compliquée, avec la mise en place d’un système d’acomptes mensuels ou trimestriels, ajustés en cours d’année en fonction des revenus de n-1. Bref un système similaire à celui de la Cipav ou du RSI…ça va être rigolo pour s’y retrouver.

- Pour les entreprises, on ajoute un nouvel interlocuteur. Vous me direz, passer d’une dizaine d’organismes apparemment nécessaires pour gérer le volet social d’une TPE à 10 ou 11, ça ne change pas grand chose.

- Pour le reste, je n’ai pas eu le temps (ni l’envie) de consulter les 33 instructions fiscales publiées hier au Bofip. Vu la masse, on risque de trouver pas mal de surprises…(source : Bofip, publié 15/5/18).

GoodbyLenine a écrit :

Une mécanique a été imaginée pour ce passage, avec l’objectif de minimiser les inconvénients et les possibilités d’optimisation pour petits malins. Elle n’est certes pas parfaite. Mais j’ai du mal à croire qu’il aurait pu être fait bien mieux. Et en tout cas je n’ai guère vu de suggestions constructives en ce sens.

On est bien d’accord : l’administration fait sans doute bien ce qu’elle peut pour essayer de gérer au mieux cette incroyable usine à gaz. Pas de recette magique : à système complexe, transition complexe…
Pour le reste et si j’étais taquin, je dirai que l’objet du forum n’est pas d’aider l’administration à mieux faire son travail. Il est donc normal qu’on ne voit pas trop de suggestions constructives en ce sens sur le forum smile

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#16 16/05/2018 22h44

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Il y a bien eu précision par l’administration fiscale :
Revenus fonciers récurrents = non exceptionnels, soient les loyers perçus en 2018 relatifs à l’année 2018 en l’exécution normale des contrats ou conventions conclus entre propriétaire et locataire.

Sont donc exclus tous les revenus fonciers "exceptionnels" tels que :

- Indemnité de pas de porte
- Supplément de loyer résultant de l’attribution gratuite de fin de bail des aménagements effectués par le preneur
- Revenus constitués d’une remise gracieuse des constructions ou améliorations du bailleur
- Subventions perçues pour financer des charges déductibles
- Tout complément de loyer spécifique
- revenus perçus en 2018 se rattachant à d’autres années
- réintégrations pour rupture des engagements prévus dans des dispositifs défiscalisants.

Donc sont considérés comme récurrents les loyers versés par un locataire selon les termes du bail signé, soit exactement la somme mentionnée sur le bail, soit la somme mentionnée sur le bail augmentée de la révision annuelle si elle est prévue sur le bail, et ce pour les loyers de janvier à décembre 2018, même si le paiement est antérieur à janvier 2018 ou postérieur à décembre 2018.
Toute autre somme sera considérée comme exceptionnelle.

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#17 16/05/2018 23h12

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Génial, vous avez la source?

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[+1]    #18 17/05/2018 07h59

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Oui : Rapport assemblée nationale

Un peu long, mais on y trouve tout.

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#19 17/05/2018 08h26

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(Votre lien ne fonctionne pas : il y a un http// en trop après le http:// au début de la chaîne de caractères).

Lien vers le rapport : Rapports Assemblée Nationale

Dernière modification par delta (17/05/2018 08h39)

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[+1]    #20 17/05/2018 08h55

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Pour limiter les inconvénients cités par Hoorn, il y a la possibilité de considérer l’économie des impôts non payés sur les revenus 2018 comme une trésorerie à constituer pour compenser l’impact de l’absence de trésorerie ensuite.

Il faut aussi prendre en compte que cet impact ne concerne qu’une part de la population puisque (chiffres 2015) 45.5% des foyers payent l’IR soient 17 millions de foyers dont 10.3 millions sont mensualisés et donc moins de 7 millions des 37 millions de foyers français vont avoir un impact de trésorerie.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#21 17/05/2018 09h17

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Milavn a écrit :

Oui : Rapport assemblée nationale

Un peu long, mais on y trouve tout.

Super. Je n’avais en effet pas pensé à retourner en 2016 smile
Pour infos et toujours concernant le PAS/CIMR pour les revenus fonciers, j’ai également trouvé ce texte, très complet et didactique sur le site de la Revue Fiduciaire

On reste quand même dans l’attente des instructions fiscales (Bofip), à ma connaissance toujours pas publiées.

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#22 17/05/2018 11h09

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Hoorn a écrit :

Le PAS procure à ce contribuable :
- Une économie immédiate et ponctuelle
: il n’aura pas à payer en 2019 la somme de I sur ses revenus de 2018 (bien sûr, il devra payer en 2019 la somme de I sur ses revenus de 2019, mais il aurait eu à la payer de toute manière sans le PAS, mais en 2020)

- Mais aussi un coût : il devra à compter de 2019 payer son impôt 12 mois plus tôt, ce qui a un coût en terme de trésorerie. Ce coût annuel est disons de 4% x I (en supposant que la somme qu’il place ainsi lui aurait rapporté 4% ou la dette qu’il pourra éviter de contracter lui aurait coûté 4%).

- Ce coût en trésorerie n’est pas ponctuel, mais va peser tous les ans, …

Mouais… Sans même discuter des hypothèses de taux sur la trésorerie, sur le montant statique de l’impôt au cours de la vie… Je ne suis absolument pas convaincu par les prémices de ce raisonnement. Au minimum pour toutes les personnes payant déjà l’impôt.

Si on prends comme hypothèse une personne qui va placer à 4% sa trésorerie pour payer l’impôt, on peut sans doute considérer que cette personne est aussi capable de placer à long terme à 4% l’économie immédiate et ponctuelle qu’il fera sur ces impôts 2018 ce qui rend le cout de 4% sur la trésorerie complétement transparent et laisse un gain final au décès d’une année d’impôt.

Et dans le cas de la dette, la personne n’aura qu’à piocher dans l’impôt 2018 qu’il aura économiser pour ne pas avoir à faire de prêt à un taux de 4% ce qui rend la encore le changement transparent sur la trésorerie.

Après en fonction de ce que l’on veut démontrer avec les chiffres, il est quasiment toujours possible d’enrober les hypothèses de départ dans le sens qui vont bien en exagérant ce qui nous arrange et en minimisant le reste.

[edit] je crois que mon message rejoins l’idée de carpe diem…

Dernière modification par nivose (17/05/2018 11h10)

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#23 17/05/2018 11h21

Membre (2016)
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Le gain ne se situe pas au niveau de l’âge de la personne, mais au niveau de son salaire …

Un individu de 25 ans qui paie 30 000 euros d’impôt sur le revenu va "gagner" 30 000 euros le 1er janvier 2019.
Un individu de 62 ans qui arrive à la retraite au SMIC, ne va rien gagner puisque non imposable !

L’âge n’a rien à voir là-dedans.

Dernière modification par naphto (17/05/2018 11h22)

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#24 07/06/2018 18h20

Membre (2014)
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Je pense qu’une des conséquences de la manière dont le prélèvement à la source va être mise en oeuvre n’est pas assez prise en compte : le fait que si l’impôt est prélevé sur l’année en cours, les crédits d’impôt sont rendus en septembre de l’année suivante.

voir si dessous le lien vers le ministère des finances
Prélèvement à la source et crédits d’impôts

Si je prends mon cas particulier, mon taux d’impôt calculé suite à ma déclaration de revenu est de 8.7%, alors que je ne paye pas d’impôt sur le revenu du fait de réductions d’impôt liées à un investissement en loi Scellier.

Concrètement en 2019, l’état va prélever 8.7% de mon revenu imposable chaque mois, et me rendra cet argent en septembre 2020. Dans mon cas, ça représente 21mois*8.7% soit presque 2 mois de trésorerie que je vais devoir avancer à l’état, alors que ma réduction d’impôt n’est pas ponctuelle (engagement Scellier sur 9 ans).

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#25 07/06/2018 19h09

Membre (2018)
Réputation :   13  

N’hésitez pas à alerter votre député ou sénateur sur ce point

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