L'AMF et son incapacité à répondre aux questions posées

Surin · #1

Je lance ce sujet car j’ai eu l’occasion d’interroger à plusieurs reprises l’AMF pour des questions que je me posais et certaines personnes compétentes à qui je demandais me conseillaient de m’adresser directement à l’AMF.
Force est de constater que je n’ai jamais reçu de réponse les engageant particulièrement et m’apportant une réponse claire.

Le but ici est donc de recenser les personnes dans mon cas et en faire étalage au besoin, si je suis seul eh bien ça sera sans effet.

_J’avais tout d’abord posé la question d’une société mettant en relation les investisseurs pour de la vente de SCPI de gré à gré. J’ai obtenu une réponse par téléphone m’indiquant que c’était à l’investisseur de faire preuve de prudence etc… mais sans vraiment me donner d’informations sur la société en question.

_J’ai fait un signalement à propos du bulletin de Corum XL qui indique en gros et en première page un TRI de 10% sur 10 ans alors qu’elle n’a pas un an d’existence.
Voici leur réponse:

AMF a écrit :
Aussi, je vous invite à consulter notre dossier thématique relatif à l’investissement dans une SCPI :
SCPI, OPCI, SIIC : l’investissement dans l’immobilier (pierre papier) - AMF

Il est notamment indiqué que "Le TRI, taux de rendement interne, permet d’évaluer la performance passée du placement financier en SCPI. Pour une période donnée (pour l’exemple : 10 ans), il prend en compte l’accroissement – ou la perte – de valeur d’une part (écart entre le prix d’achat et le prix de vente au bout de 10 ans, dans l’exemple) et l’ensemble des dividendes versés sur cette période.

Attention toutefois : les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ces dernières années, la hausse des prix des loyers a pu générer des augmentations significatives des dividendes. Le marché immobilier pourrait évoluer différemment dans le futur."

S’il y a sanction, je ne serai pas directement informé mais cela sera rendu public sur leur site.
Corum vient donc d’inventer le TRI futur ou "escompté"… A suivre car - et c’est pour cela que j’ai mis "passée" en gras - selon moi il est erroné de parler d’un TRI à 10 ans pour un produit venant de sortir. Quand je dis erroné cela signifie trompeur pour l’investisseur avec la notion à mon sens de tromperie. On verra s’ils me donnent raison.

_Autre question que je me posais sur l’organisation d’un marché secondaire:

Question posée à l’AMF a écrit :
Prenons l’exemple de Atlantique Pierre 1, le prix d’échange du mois précédent est 189,19€
Un seul vendeur propose 63 parts à la vente à 180€ minimum.
Plusieurs acheteurs sont prêt à acheter au delà de 196€ pour plus de 100 parts, les 63 parts échangées revenant à celui ou ceux qui proposent le meilleur prix.
Quel est le prix retenu pour une telle confrontation ?

Leur réponse après 2 semaines:

AMF a écrit :
Monsieur,

Suite à votre demande, je vous invite à prendre contact avec la société de gestion concerné. En effet, pour le marché secondaire des SCPI à capital fixe, Le porteur de parts transmet une demande de retrait (ou remboursement) à la société de gestion.
C’est la société de gestion qui reçoit les ordres des acheteurs et des vendeurs de parts.
La vente de parts par un associé doit être compensée par une souscription et s’effectue à un prix
de retrait défini par la société de gestion. Ce prix n’est pas nécessairement le plus élevé, il peut être par exemple celui qui permettra la vente du plus grand nombre de parts.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des SCPI :
http://amf-france.org/technique/multime … _rendition

Sincères salutations,

C’est clairement une non-réponse, débrouillez-vous donc.
J’ai interrogé les sociétés de gestion mais personne n’a été en mesure de m’informer, c’est uniquement celle gérant la SCPI concernée qui m’avait mis sur la voie à l’époque sur le "prix de l’échange précédent" mais sans me donner de source officielle.
La meilleure solution est de faire appel à l’intelligence collective de ce forum car la réponse a été donnée par CedREIM et elle est sans ambiguïté, je l’en remercie encore et vous invite à augmenter sa réputation:
https://www.investisseurs-heureux.fr/p293581#p293581

Règlement Général de l’AMF art 422-31 a écrit :
Le prix d’exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts.
Si plusieurs prix peuvent, au même instant, être établis sur la base de ce premier critère, le prix d’exécution est celui pour lequel le nombre de parts non échangées est le plus faible.
Dans le cas où ces deux critères n’auraient pas permis de déterminer un prix unique, le prix d’exécution est le plus proche du dernier prix d’exécution établi.

Mots-clés : amf, compétence amf, supervision

InvestisseurHeureux · #2

Au moins vous avez eu une réponse.

J’ai signalé plusieurs fois des erreurs évidentes dans les déclarations d’initiés disponibles sur le site de l’AMF et également mentionné le fait que les délais de déclaration sont souvent hors délai, et pas qu’un peu.

Sans réponse à chaque fois.

GoodbyLenine · #3

Je n’ai jamais questionné l’AMF. Mais j’ai déjà été "surpris" par certaines de ses positions…

A noter que les Missions de l’AMF n’incluent pas de produire une réponse écrite personnalisée et pédagogique à chaque question posée par un épargnant. Le faire nécessiterait sans doute des ressources significatives, et poserait un problème de responsabilité lorsque l’épargnant comprend les choses de travers (par ex n’a pas le profil adapté ou les compétences requises pour investir dans ou comprendre un produit). Si un arbitre peut facilement rappeler les règles (générales), c’est autre chose que de juger de leurs applications dans plein de cas particuliers (qui nécessite d’avoir la totalité des informations associées, et, pour les prendre en compte, beaucoup de ressources).

En ce qui concerne les remarques de Surin, :
- Il me semble que sur les bulletins de CorumXL (depuis le 1er que j’ai archivé en juillet 2017), la mention "10% TRI 10 ans" est précédée de "OBJECTIFS DE PERFORMANCE (NON GARANTIS)", et cette mention n’est pas en caractères tout petits. Je ne pense pas qu’on puisse qualifier de "tromperie" le fait d’annoncer ses objectifs (la plupart des sociétés côtées le font, tout comme pas mal d’OPVCM en l’associant à divers index) Après, à chacun de juger s’ils sont réalistes.
- Pour la "société mettant en relation les investisseurs pour de la vente de SCPI de gré à gré", on en avait parlé sur https://www.investisseurs-heureux.fr/t12237, il y avait même eu une tentative de permettre de faire des propositions de ce type sur notre forum (gratuitement mais sans service en plus, et sans succès : marché trop étroit sans doute), et s’il s’agit de celle qui avait le site www.greagre.net … ce site a disparu (et j’ignore pourquoi). Ça semble un besoin pour certains, mais aussi une activité économiquement difficilement viable.

maxcorporis · #4

J’ai eu quelques suspicions sur l’organisation du marché secondaire d’une SCPI à capital fixe.
J’ai demandé par LRAR la communication du carnet d’ordres complet. Je n’ai même pas eu de réponses.

La publication du carnet d’ordre complet et horodaté après le jour de confrontation me paraitrait la moindre des choses !

Je rends grâce à KC44 qui a très gentiment publié (après s’en être servi) les ficelles à connaître et utiliser sans retenue pour augmenter ses chances lors d’une confrontation de marché secondaire.

Combien de stratagèmes du même acabit pour les petits investisseurs que nous sommes posent quand même question sur le réel engagement de l’AMF …

- un ordre d’achat ou de vente de SICAV ou d’OPCVM ou ETF etc etc … à l’intérieur d’une assurance vie sans pouvoir maîtriser une limite de prix ou même une date d’exécution.
Vous pouvez perdre en 3 jours d’intervalle entre votre ordre de vente et l’exécution de celui-ci ce que vous avez mis 3 ans à gagner

- Publication des rendements des fonds €uros au mois de Février - Mars ! De qui on se moque ?
Je viens de recevoir samedi par courrier le rendement de SPIRICA qui est daté du 8 mars et posté le 4/04

- Réserves des fonds €uros dont personne d’autre ne voit la couleur que l’adhérent du dernier contrat commercialisé à qui on va donner le meilleur rendement.

- SCPI qui deviennent à capital variable et dilution des anciens actionnaires avec une collecte non maîtrisée mais bien légale !

- Traitement fiscal des dividendes étrangers de la part brokers qui nous bénéficie ou nous punit sans que l’on puisse n’y rien faire … Au moins 100% de ceux qui savent en profitent les autres paient …
Je finis personnellement par initier une ligne d’une action ou d’un etf avec différents brokeurs jusqu’à savoir lequel sera le mieux disant sur les retenus à la source …

- Ponzi, diamants, terres rares, forex et autres joyeusetés qui fleurissent partout et dont l’AMF n’a jamais impressionné le moins du monde …

Et tant d’autres choses que tout investisseur devrait recevoir comme information plutôt qu’un délai de rétractation ou une fiche de connaissance client ou encore la rétro-commission perçue par un CGP que personne ne désire rétribuer directement …

Dernière modification par maxcorporis (09/04/2018 19h30)

Jpg · #5

Bonjour,

Surin a écrit :
Force est de constater que je n’ai jamais reçu de réponse les engageant particulièrement et m’apportant une réponse claire.

J’avoue que la lecture de votre message m’a rappelé le sentiment d’agacement que j’avais eu il y a quelques mois en recevant une réponse de l’AMF à qui j’avais posé une question au demeurant toute simple, à savoir s’il était légal que la société de gestion d’une SCPI refuse de me fournir les coordonnées des membres du conseil de surveillance de cette même SCPi afin que je puisse les contacter.

Voici la réponse :

AMF a écrit :
Bonjour,

Je vous informe que les noms des membres du conseil de surveillance sont disponibles dans la note d’information de la SCPI.

Je vous informe que les sociétés de gestion doivent respecter certaines obligations en matière de confidentialité sur les données personnelles imposées par la CNIL.

Cordialement,

C’est certes factuel, mais ce n’est pas très utile, ou disons que je ne suis pas habitué à des réponses de ce type.

Maintenant, l’explication proposée par GBL quant aux missions de l’AMF est probablement exacte, et je m’étais probablement mépris sur ce point.

GoodbyLenine · #6

La réponse de l’AMF à la question de Jpg me semble appropriée. C’est au choix des membres du CS de faire (ou pas) figurer leurs coordonnées (email, téléphone, adresse, etc., parfois il y a même une @email dédiée comme présidentCS-nomSC[at]xxx.fr) dans les documents de la SCPI… Ceux qui préfèrent être le moins joignable possible indiquent ainsi aux associés comment ils s’impliquent dans leur mandat.
Il est possible d’adresser à la société de gestion une correspondance destinée au CS, et le rôle de la société de gestion sera de transmettre à la personne concernée. En pratique, avec internet (societe.com, bodacc.fr, et un moteur de recherche) il est généralement aisé de trouver comment contacter un membre du CS. À défaut, il reste la possibilité de le rencontrer à l’occasion d’une AG.

Les points soulevés par maxcorporis (qui n’a pas même pris la peine de se présenter ici, en infraction de notre charte qu’il a pourtant acceptée en s’inscrivant : "voyez la paille dans l’oeil de l’AMF"…) ne me semble en majorité pas plus relever du rôle de l’AMF (pas plus qu’une société de gestion de SCPI ne doive fournir le détail d’un carnet d’ordre à tout un chacun qui le demanderait : les texte légaux n’en parlent pas !), même si bien sur ils peuvent interpeller. Les lois et règles en vigueur peuvent être améliorées (même si on aimerait qu’elles soient stables), comme les pratiques (mais tant que les épargnants souscrivent là où on les plume par de mauvaises pratiques…), les erreurs devraient être évitées (mais qui n’en a jamais faites ?), etc.

Jpg · #7

Je ne dis pas que la réponse de l’AMF n’était pas appropriée, je dis qu’elle était décevante, essentiellement dans sa forme.
En poussant plus loin, l’AMF aurait aussi pu répondre "Oui c’est légal". Ça aurait été tout aussi factuel, et ça ne m’aurait pas plus aidé à comprendre.

Dans mon référentiel, se présenter au CS et refuser d’être contacté en direct est assez étrange, en tout cas, ça ne correspond pas à l’idée que je m’en fais.

En posant la question, j’avais exclus cette possibilité.

Connaissant maintenant la réponse, je me serais plutôt attendu de la part de l’AMF, en plus de la réponse donnée, à un commentaire indiquant comme vous l’avez fait que les membres du CS pouvaient souhaiter rester injoignables, et pourquoi que ce n’était pas incompatible avec leur mandat, car c’est en fait le fond du problème.

Encore une fois, a posteriori, je comprends la réponse de l’AMF. Je voulais juste indiquer que ce n’était pas le type de réponse auquel je m’attendais en les contactant, et que d’autres que moi sont susceptibles de ressentir le même genre de déception et / ou d’agacement

Quant à la possibilité de les joindre avec seulement leurs noms, âges et professions, ça fonctionne pour certains qui ont des patronymes pas trop courants et une vie sociale.
Quand on a comme tout renseignement "Jean Martin, 67 ans, retraité", on n’est pas très avancé.

sven337 · #8

La réponse que vous avez reçue est la réponse classique du juriste-qui-veut-pas-se-mouiller. Il vous paraphrase la loi sans répondre vraiment à votre question et comme ça vous ne pouvez rien lui reprocher :
- il vous a répondu
- il a été factuellement exact
- il n’a pas pris parti et c’est votre responsabilité d’interpréter ses propos comme vous le souhaitez
Je trouve effectivement cela agaçant, mais c’est assez classique.

Nek · #9

GoodbyLenine a écrit :
A noter que les Missions de l’AMF n’incluent pas de produire une réponse écrite personnalisée et pédagogique à chaque question posée par un épargnant. Le faire nécessiterait sans doute des ressources significatives, et poserait un problème de responsabilité lorsque l’épargnant comprend les choses de travers (par ex n’a pas le profil adapté ou les compétences requises pour investir dans ou comprendre un produit). Si un arbitre peut facilement rappeler les règles (générales), c’est autre chose que de juger de leurs applications dans plein de cas particuliers (qui nécessite d’avoir la totalité des informations associées, et, pour les prendre en compte, beaucoup de ressources).

Je rebondis sur ce point, car l’une des missions de l’AMF est justement de se positionner
sur des cas individuels par écrit, lors de médiation. Dans ce type de procédure l’AMF a des juristes,
qui se rapprochent autant du particuliers que de l’entreprise financière pour avoir les tenants et
aboutissants du litige, et pouvoir rendre sa recommandation.
Le service de médiation est d’ailleurs indépendant de l’AMF (structurellement et financièrement).
Ce dispositif prévu par la loi n’est que consultatif (l’entreprise financière peut se ficher royalement
de l’avis de l’AMF), donc c’est anecdotique vous en conviendrez.

Mais vous noterez que le choix d’intervenir uniquement sur des litiges (quand le mal est fait)
plutôt que d’apporter également des réponses en amont (pour faire de la prévention) est discutable…

Les recommandations sont rendus publique et c’est parfois intéressant à lire
et de voir si la banque, ou l’intermédiaire suit la recommandation.
Je suis d’ailleurs régulièrement surpris de la bonne volonté des banques/intermédiaires
financiers à suivre ces recommandations.

Dernière modification par Nek (10/04/2018 20h47)

Oblible · #10

On peut trouver pire que l’AMF : la FSMA Belge, regardez ce qu’ils ont osé répondre à un courrier argumenté envoyé par les daubasses, concernant un actionnaire majoritaire de Tessenderlo qui veut léser les minoritaires.

Courrier des daubasses : Tessenderlo (TESB) - Page 2 - Forum 100% Actions - Les Daubasses

Réponse de la FSMA :

Mi345 · #11

Thierry PhilipponnatChief Economist - Finance Watch a écrit :
POURQUOI JE QUITTE LE COLLEGE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Je suis membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis neuf ans. A l’époque, l’AMF s’était donnée comme ambition, via son plan stratégique, de « redonner du sens à la finance ». En tant que fondateur et dirigeant de Finance Watch je me suis immédiatement senti à l’aise avec cet objectif.

La pratique a été à la hauteur de l’ambition annoncée : je peux témoigner que l’AMF a, au cours de ces années, largement rempli sa mission de protection des épargnants, d’information des investisseurs, de gardien de l’intégrité du système financier et, in fine, de garant du respect de l’intérêt général dans le domaine qui est le sien. Ce furent de belles années, intenses et riches. L’aventure valait l’énergie qu’il a fallu y mettre et je suis fier d’avoir contribué à l’accomplissement de la mission de l’AMF. J’ai également eu grand plaisir à travailler jour après jour avec mes collègues membres du Collège, avec trois Présidents successifs, avec les membres de la Commission consultative organisation et fonctionnement du marché et ceux de la Commission climat et finance durable que j’ai eu l’honneur de présider, ainsi qu’avec les services de l’AMF qui sont constitués de professionnels remarquables.

L’Autorité des Marchés Financiers a été conçue en tant qu’Autorité Administrative Indépendante. Ce statut est essentiel au bon accomplissement de sa mission. Autorité, elle doit l’être vis-à-vis d’une industrie financière qu’elle a comme mission de réguler et de superviser. Indépendante, elle doit l’être vis-à-vis de l’Etat dont la tendance naturelle, quelle que soit la couleur partisane des gouvernements qui se succèdent, est de vouloir faire passer sa volonté politique avant le respect des règles. Le bon fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante comme l’AMF suppose de trouver le point d’équilibre pour travailler avec les entités supervisées et avec l’Etat sans subir une capture de la part des uns ou des autres.

De mon point de vue, les conditions ne sont plus aujourd’hui réunies pour que l’Autorité des Marchés Financiers fonctionne effectivement comme une Autorité Administrative Indépendante. De façon importante, cette question dépasse de loin la gestion des conflits d’intérêts tels qu’ils sont définis par la loi : la capture des régulateurs est un phénomène insidieux. J’ai tiré les conclusions qui s’imposent de cette conviction et j’ai remis ce jour ma démission à Jean-Claude Hassan, Président sortant de l’Autorité des Marchés Financiers.

Merci à toutes celles et à tous ceux avec lesquels j’ai interagi au cours de ces années. La qualité du travail effectué et les relations qui se sont construites demeureront.

InvestisseurHeureux · #12

Dans le Canard Enchainé de cette semaine :

Canard Enchainé a écrit :
"Naouri a été placé en garde à vue et soupçonné de manipulation en bande organisée, de corruption privée active et passive et de délit d’initié sur signalement de l’Autorité des Marchés Financiers. Quand on connait l’absence légendaire de courage de cette noble institution, on se dit que Naouri doit être sacrément affaibli pour qu’ils montent ainsi au créneau", rigole un haut fonctionnaire de Bercy.

Je pense que personne sur nos forums ne sera surpris par cette assertion.

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L'AMF et son incapacité à répondre aux questions posées

#1 09/04/2018 14h53

AMF a écrit :

Question posée à l’AMF a écrit :

AMF a écrit :

Règlement Général de l’AMF art 422-31 a écrit :

#2 09/04/2018 14h57

#3 09/04/2018 18h54

[+2] #4 09/04/2018 19h29

#5 09/04/2018 21h03

Surin a écrit :

AMF a écrit :

#6 10/04/2018 00h11

#7 10/04/2018 08h46

#8 10/04/2018 09h15

#9 10/04/2018 20h43

GoodbyLenine a écrit :

#10 28/10/2022 12h11

[+1] #11 28/10/2022 12h59

Thierry PhilipponnatChief Economist - Finance Watch a écrit :

#12 11/06/2023 15h27

Canard Enchainé a écrit :

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