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#51 04/03/2018 08h16

Membre (2013)
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Le problème, c’est que ça dépend du pays d’expatriation et de comment son administration fiscale considère le PEA. On pourra arguer du fait que tant que le PEA est un produit enveloppe (dans lequel certes on gère comme on veut des actions), et que tant qu’on ne sort pas d’argent de l’enveloppe, on ne fait pas de gain. Mais l’administration fisale locale peut très bien ne pas l’entendre de cette oreille.

NB: quand vous êtes expatrié, il n’y a pas de prélèvement sur dividende dans le PEA (pour les valeurs françaises cotées). Le message initial de la file est (désormais) erroné sur ce point il me semble. En revanche sur un CTO, oui, vous avez le prélèvement à la source.


A mon grand dam

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#52 04/03/2018 09h19

Membre (2011)
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Le PEA n’a aucune raison d’être considéré comme exempté d’impôts par une administration étrangère puisqu’il ne rentre dans aucune case classique de leur code local des impôts (assurance-vie, trust), et je viens de faire l’expérience que le CRS préparé par ma banque française à l’intention du fisc pour une année où j’étais expatrié comprend tous les revenus du PEA: compte tenu des échanges automatiques d’info par blocs désormais en vigueur, s’il y a une zone grise elle est gris très clair…

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#53 04/03/2018 09h32

Membre (2015)
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Petitportefeuille a écrit :

Je me posais la question d’une expatriation avec retour potentiel en France et l’intérêt de conserver son PEA.

De ce que j’ai compris conserver son PEA en tant qu’expatrié n’est intéressant que dans le cas où 
(i) vous vous expatriez dans un pays à la fiscalité plus avantageuse sur les plus value et dividendes actions (ex: Luxembourg ?) et
(ii) vous comptez revenir en France un jour : dans le cas contraire autant le clôturer immédiatement puisque de toute façon c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’appliquera jusqu’à la clôture

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[-1]    #54 04/03/2018 11h03

Membre (2011)
Réputation :   65  

dangarcia a écrit :

Petitportefeuille a écrit :

Je me posais la question d’une expatriation avec retour potentiel en France et l’intérêt de conserver son PEA.

De ce que j’ai compris conserver son PEA en tant qu’expatrié n’est intéressant que dans le cas où 
(i) vous vous expatriez dans un pays à la fiscalité plus avantageuse sur les plus value et dividendes actions (ex: Luxembourg ?) et
(ii) vous comptez revenir en France un jour : dans le cas contraire autant le clôturer immédiatement puisque de toute façon c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’appliquera jusqu’à la clôture


Même dans ce cas, je ne suis pas sûr que ce soit intéressant de conserver. On économise les prélèvements sociaux lors du retour en clôturant un PEA pendant l’expatriation, ce qui devient quelque chose de substantiel vu le niveau actuel des PS.
Le fait que ces PS soient différés et que cela est une particularité complètement française entraînent un risque de double imposition à mon sens.

Du coup, l’optimisation consiste :
- à tout vendre à N-1 de l’expatriation de façon à n’avoir que des espèces sur le PEA sans intervention de fiscalité.
- à clôturer à l’an N le PEA de façon à récupérer les espèces en franchise de prélèvements sociaux. Et ensuite, CTO avec la fiscalité locale.

Message édité par l’équipe de modération (04/03/2018 17h13) :
- suppression de la citation du message immédiatement précédent : respectez la charte !


“prediction is very difficult—especially if it is about the future.” Niels Bohr

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#55 25/05/2018 04h24

Membre (2018)
Réputation :   16  

Bonjour

Je suis revenu en France en 2016, et cherchant à investir je me renseigne sur les opportunités qui existent ici.
Sachant que je repartirai peut être dans un pays étranger à moyen/long-terme (dans 4-5 ans mini)

Je me suis renseigné sur le PEA, mais il y a quelques nuances que je n’ai pas forcément compris. Pour des questions générales ou des questions plus liées à l’expatriation

Questions Générales :

1-  Si je possède un ETF (par exemple) qui ne capitalise pas les dividendes mais les distribue directement, celles-ci vont se retrouver sur le compte-espèces du PEA, c’est bien ça ?
Ces dividendes, tant qu’elles ne sont pas sorties du PEA (compte espèces) vers un compte courant ne sont pas soumis à cotisations sociales ? C’est bien ça ?

2- Le plafond de 150K€ du PEA, c’est un montant de valorisation du PEA ou un montant des versement calculés ?
Par exemple, je place 100K€ en 2018. En 2022 ça a pris 40% = mon PEA vaut 140K€
A ce moment là, si je veux remettre de l’argent dessus, je peux mettre jusqu’à 50K€ ? Ou je peux mettre que 10K€ ?

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Questions liés à l’expatriation :

1- la durée fiscale de détention pour bénéficier des avantages fiscaux est de 8 ans.
Si je pars à l’étranger avant ces 8 ans mais conserve mon PEA, est-ce que l’horloge fiscale continue de tourner ?
Exemple, j’ouvre un PEA en 2018, je pars en 2023 (+5 ans) et revient en France en 2028 (+10 ans).
Est-ce que mon PEA aura donc fait ses 8 ans, ou est ce qu’il sera resté bloqué à 5 ans (date de mon expatriation) ?

2- Si l’on est résident fiscal à l’étranger, est-il toujours possible d’alimenter son PEA ?
Avec des gains provenant d’activité faites à l’étranger (salaire etc…) ?

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

Merci

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[+2]    #56 25/05/2018 06h23

Membre (2017)
Réputation :   32  

xFFx a écrit :

1-  Si je possède un ETF (par exemple) qui ne capitalise pas les dividendes mais les distribue directement, celles-ci vont se retrouver sur le compte-espèces du PEA, c’est bien ça ?
Ces dividendes, tant qu’elles ne sont pas sorties du PEA (compte espèces) vers un compte courant ne sont pas soumis à cotisations sociales ? C’est bien ça ?

Tout a fait.

xFFx a écrit :

2- Le plafond de 150K€ du PEA, c’est un montant de valorisation du PEA ou un montant des versement calculés ?
Par exemple, je place 100K€ en 2018. En 2022 ça a pris 40% = mon PEA vaut 140K€
A ce moment là, si je veux remettre de l’argent dessus, je peux mettre jusqu’à 50K€ ? Ou je peux mettre que 10K€ ?

C’est un plafond de versement. Dans votre exemple vous pouvez donc effectuer un versement de 50k€.

xFFx a écrit :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Est ce que vous auriez un exemple ? Peut-etre qu’une partie des dividendes est reinvestie et qu’une autre partie est distribuee meme si ca semble un peu etonnant…

xFFx a écrit :

1- la durée fiscale de détention pour bénéficier des avantages fiscaux est de 8 ans.
Si je pars à l’étranger avant ces 8 ans mais conserve mon PEA, est-ce que l’horloge fiscale continue de tourner ?
Exemple, j’ouvre un PEA en 2018, je pars en 2023 (+5 ans) et revient en France en 2028 (+10 ans).
Est-ce que mon PEA aura donc fait ses 8 ans, ou est ce qu’il sera resté bloqué à 5 ans (date de mon expatriation) ?

Oui, "l’horologe fisclae" continue de tourner en cas d’expatriation.

xFFx a écrit :

- Si l’on est résident fiscal à l’étranger, est-il toujours possible d’alimenter son PEA ?
Avec des gains provenant d’activité faites à l’étranger (salaire etc…) ?

Oui.

xFFx a écrit :

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

La j’avoue mon ignorance. Je sui segalement expatrie (avec un PEA) mais comme je ne prevois de faire des retraits que dans un (long) moment, quand je serai probablement retourne en France je ne me suis pas vraiment renseigne sur ce point la (meme si je suppose que le PEA est alors considere comme un CTO classique du point de vue de l’administration fiscale etrangere).

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[+1]    #57 25/05/2018 07h54

Membre (2013)
Réputation :   107  

xFFx a écrit :

3- en cas de retrait quand on est résident à l’étranger, si j’ai bien compris la fiscalité française ne s’applique pas et on est imposé selon la fiscalité du pays de résidence.
Est-ce le cas également pour les prélèvement sociaux ?
Est-ce que là aussi la durée des 5 et 8 ans s’applique ? (si l’on est à l’étranger et qu’on cloture avant les 8 ans, alors on a des choses à payer)

La fiscalité française ne s’applique pas, prélèvements sociaux inclus.

Les durées de 5 et 8 ans ne sont pas reconnues par l’administration fiscale étrangère ou vous résidez. Que vous clôturiez après 1 ou 10 ans, vous avez la même chose à payer. Voire même sans clôturer. Confère les options suivantes.

Option 1: on considère le PEA comme un CTO détenu à l’étranger (du point de vue de votre pays de résidence). Alors, ce ne sont pas les retraits qui sont considérés taxables, mais bel et bien tous les dividendes et toutes les plus-values.

Option 2: on considère le PEA comme un "fonds" géré personnellement, une enveloppe quoi, dès lors ce sont les retraits qui sont taxables.

Option 3: l’option 3

J’imagine que seule l’administration fiscale du pays de résidence peut dire comment traiter le sujet.


A mon grand dam

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#58 25/05/2018 10h04

Membre (2014)
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xFFx a écrit :

Questions Générales :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Ma compréhension est que la société de gestion se réserve le droit de modifier le mode de réemploi des dividendes. Généralement, la société restera alignée sur sa politique des années précédentes mais nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement si cela allait dans l’intérêt de la société (et normalement des détenteurs de parts que nous sommes).

- Si vous ne voulez pas de mauvaises surprises, partez sur un ETF mono politique (soit distribuant, soit capitalisant en fonction de ce qui vous arrange et du véhicule d’investissement que vous utiliserez).

- Si moins sensible, se référer à l’historique et prendre comme hypothèse que la politique ne devrait pas forcément changer.

En revanche, avoir à la fois du distribuant et du capitalisant sur une même année me parait improbable et cela ne semblerait pas facilement explicable aux investisseurs.
Preneur d’autres points de vue pour nous rapprocher de la vérité toutefois.


Bien à vous, Dooffy

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#59 25/05/2018 10h40

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Waffle a écrit :

Je sui segalement expatrie (avec un PEA) mais comme je ne prevois de faire des retraits que dans un (long) moment, quand je serai probablement retourne en France je ne me suis pas vraiment renseigne sur ce point la (meme si je suppose que le PEA est alors considere comme un CTO classique du point de vue de l’administration fiscale etrangere).

C’est généralement le cas, ce qui signifie que vous devez déclarer (si la fiscalité de votre pays de résidence le prévoit) chaque année dividendes perçus et plus values, et ce que vous effectuiez ou non des retraits.

Dernière modification par dangarcia (25/05/2018 10h41)

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#60 25/05/2018 15h56

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Waffle a écrit :

xFFx a écrit :

3- Je pense avoir compris la différence entre capitalisation et distribution (pour les dividendes).
Mais sur certains ETF sur lesquels je me suis renseigné, il est inscrit capitalisation/distribution (les deux en même temps). Qu’est ce que ça signifie ?

Est ce que vous auriez un exemple ? Peut-etre qu’une partie des dividendes est reinvestie et qu’une autre partie est distribuee meme si ca semble un peu etonnant…

J’ai ces 2 ETF là qui sont concernés (Allemagne et Scandinavie)

FR0010655738
FR0010655712

Ok merci pour toutes les réponses.
ça reste assez flou et très pays d’expatriation-dependant

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#61 12/03/2019 12h40

Membre (2017)
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Bonjour,

Je me pose sérieusement la question concernant l’ouverture d’un PEA.

Je suis actuellement résident français et devrai cette année en principe m’expatrier soit dans un pays de l’UE,à Londres ou en Suisse, selon mon employeur.

Cependant je souhaite dès cette année investir dans des ETFs (distribuant ou capitalisant),versements réguliers mensuels, horizon d’investissement : plus de 10 ans, sans retraits.

Ne serait-il donc pas plus judicieux pour moi d’ouvrir un CT dans mon cas ?

Merci pour votre retour

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#62 12/03/2019 12h53

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Rien ne vous empêche d’ouvrir les deux, ne serait ce que pour prendre date (pour le PEA).

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#63 12/03/2019 17h48

Membre (2014)
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@FlorianB: A trop attendre, on passe à côté des choses. Cela fait 10 ans que j’envisage de quitter Paris et j’y suis encore (cas extrême mais bon).
Si mon objectif avait été d’aller dans un autre pays j’aurais de facto éliminé l’option PEA et 10 ans plus tard j’aurais bien des regrets.
Pour le moment, dans le présent (et futur proche) qui vous concerne, vous êtes bien ici en France et il faut donc composer en conséquence. Il sera bien assez tôt le moment venu de vous inquiéter de cloturer facilement un PEA que de regretter dasn 3 ans de ne pas l’avoir ouvert (dès demain!)
La remarque de jimbow est donc sage.


Bien à vous, Dooffy

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#64 19/06/2021 02h03

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Hello,

Je suis jeune diplômé, actuellement en poste en France et j’ai pour objectif de bouger au Canada d’ici 2 ans, j’ai fait l’erreur de ne pas ouvrir de PEA pendant mes études.

Est-ce judicieux d’ouvrir un PEA aujourd’hui pour investir dans des ETFs ? Si oui que se passe -t-il au moment du départ ? Si je clos mon PEA je ne pourrais pas profiter de l’exemption d’impôt, l’autre option serait de conserver mon PEA en n’étant plus résidant fiscal en France, se pose alors la question de l’imposition de mes actifs francais par le fisc canadien.

En cas d’ouverture de PEA ett de départ après 2 ans, j’ai l’option de conserver mon PEA en étant au Canada durant les 3 années suivantes mais au moment de la cloture après 5 ans et en cas de rapatriation des fonds au Canada, j’imagine que je serais taxé par le fisc canadien ?

Merci pour vos éclaircissements !

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#65 19/06/2021 10h52

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#66 20/11/2021 18h28

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Bonjour a tous,

Expatrie au Canada, je possede un PEA et CTO avec un montant de moins de 150k euros reparti a 50% entre les deux. Ils sont ouverts bien avant mon expatriation et ont plus de 5 ans d’anciennete.

J’ai egalement ouvert l’equivalent d’un PEA Canadien (CELI pour ceux qui connaissent) et un compte Titre sur place dont la somme est de l’ordre de $150K canadiens.

Si je repartais en France prochainement. Est ce qu’il y aurait un interet fiscal a prendre mes plus value du PEA et les sortir du compte avant mon rapatriement ?

Meme chose a l’inverse, une fois en France, est ce qu’il y a un interet fiscal a vendre les actions canadienne avant mon depart pour la France ?

Les plus value sont principalement loges dans mon PEA francais a date. (Environ 35K euros)

Merci de votre eclairage,

Cdlt,

Carabistouilles.

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#67 20/11/2021 19h42

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J’allais répondre oui mais vois que l’imposition des "capital gain tax" au Canada a l’air de 50% auquel cas probablement pas…

L’arbitrage est entre les taxes que vous payeriez sur les PV dans votre pays d’accueil vs celles après être rentré, dans votre cas pour le PEA juste les prélèvements sociaux puisque plus de 5 ans. Le PEA n’est sûrement pas considéré comme une enveloppe défiscalisante au Canada donc il vous faut regarder ce que l’opération vous coûterait là bas. Fermer un PEA de l’étranger n’est par contre pas fiscalisé en France, selon mon expérience directe de l’opération qui date d’il y a 4 ou 5 ans.

Pour les actions dans des CTO ou supports privilégiés canadiens (sûrement pas reconnus comme tels par la France, sauf si on a assez d’éléments pour défendre par ex. que c’est une assurance vie, et qu’on aime les contrôles fiscaux) il faut faire la même comparaison sur capital gain tax vs prélèvement forfaitaire de 30%, ou barème IRPP si vous préférez demander cette option.

J’ai l’impression que vous êtes un oiseau rare, un expatrié dans un pays avec une taxation des plus-values encore pire que la taxation française, mais à confirmer.

NB Quelques IH hésitent aussi à clore un très gros PEA car il faut ensuite repartir avec une enveloppe défiscalisante avec au plus les 150k de versement plafond, mais dans votre cas ça ne joue pas.

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#68 20/11/2021 22h33

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Je suis un peu perdu avec ce que vous me dites

" Si vous êtes non-résident fiscal français : Si le titulaire du PEA est non-résident à la date de la clôture, du retrait partiel effectué sur le plan, le gain net réalisé est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux."

Dans ce cas je n’ai meme pas les prelevements sociaux ?

ACTIONS PEA - RESIDENT FISCAL CANADIEN
Je ne souhaite pas fermer mon PEA, je veux juste retirer peux etre 90% de mes actions et garder 10%, ainsi j’encaisse mes plus value, et une semaine apres je remets les 90% sur de nouvelles actions.
Est ce bien comme cela que ce fait un retrait partiel ?

Pour le Compte titre je n’ai pas fait de gain donc aucune utilite de vendre quoique ce soit.

--------------------------------------------------------------------------------------------------

Suite a un retour potentiel en France, ma situation serait celle ci-dessous

ACTIONS CANADIENNES - RESIDENT FISCAL FRANCAIS
Est ce que je peux limiter la fiscalite canadienne de 50% sur les gains si je suis de nouveau resident francais ?

Dernière modification par Carabistouilles (20/11/2021 22h33)

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#69 20/11/2021 22h55

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Carabistouilles a écrit :

" Si vous êtes non-résident fiscal français : Si le titulaire du PEA est non-résident à la date de la clôture, du retrait partiel effectué sur le plan, le gain net réalisé est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux."

Exonéré d’impôt en France. Qu’en est-il au Canada ? Si vous êtes résident fiscal au Canada ce sont les règles fiscales du Canada qui s’applique. Le Canada reconnait-il le PEA ? Si non, alors votre PEA fonctionne de fait comme un CTO.

Dernière modification par dangarcia (20/11/2021 22h56)

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#70 21/11/2021 02h48

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Pour le fisc Canadien, PEA = CTO.


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#71 21/11/2021 11h59

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C’est ça, détaillons encore un peu parce que cette question revient tout le temps en fait.

Priorité : quand on a un risque d’imposition par deux Etats, la première chose à faire est d’aller voir la Convention Fiscale qui détermine à quel Etat est attribué l’impôt. Dans votre cas, , France-Canada, l’article 13.

Convention fiscale FR-CA - art 13 Gains en capital a écrit :

(1-3 PV immo et sociétés)

4. Les gains provenant de l’aliénation de tous biens autres que ceux qui sont visés aux paragraphes 1, 2 et 3, ne sont imposables que dans l’État contractant dont le cédant est un résident.

5. Les dispositions du paragraphe 4 n’empêchent en rien un État contractant d’imposer, conformément à sa législation, les gains réalisés par une personne physique qui est un résident de l’autre État contractant et provenant de l’aliénation d’un bien lorsque le cédant:
a) Possède la nationalité du premier État ou a été un résident de cet État pendant au moins dix ans avant la date de l’aliénation du bien, et
b) A été un résident de ce premier État à un moment quelconque au cours de la période de cinq ans précédant immédiatement la date de l’aliénation.

On saute souvent cette étape mais il faut faire attention, on a classiquement impositions des PV immobilières et assimilées dans l’Etat où est situé le bien, imposition des PV mobilières dans l’Etat de résidence du détenteur, mais dans votre cas il y a cet alinéa 5 qui crée un risque.

Dans votre cas voici l’alternative, en ne parlant que du PEA

1) vous vendez des actions en PV de votre PEA alors que vous êtes toujours résident fiscal au Canada

- du point de vue du fisc français ce que vous citez s’applique et il n’y a ni taxe française sur les gains en capital ni prélèvements sociaux.
- du point de vue du fisc canadien vous avez fait une cession, ils ne savent pas ce qu’est un PEA et la Convention leur attribue le droit d’imposer les gains en capital => imposition des PV du PEA par le Canada.

Edit bonne remarque d’Oblibe, pour tout purger et ne pas devoir payer les PS une fois en France il ne suffit pas d’exprimer les PV dans le PEA, il faut le clôturer et en ouvrir un autre une fois rentré.

2) vous vendez des actions en PV de votre PEA alors que vous êtes devenu résident français

- du point de vue du fisc français il y a prélèvement des PS mais pas d’imposition sur les PV compte tenu de l’ancienneté du PEA.
- la Convention donne le droit d’imposer les gains en capital à la France mais la France n’imposera pas et le Canada pourrait en théorie utiliser l’alinéa 5 de l’article 13 et le fait que vous êtes parti depuis moins de 5 ans pour vous imposer quand même au taux canadien.

En pratique je pense que le risque alinéa 5 est très faible (mais pas nul), cela ressemble à une disposition anti-abus pour les gens qui vendraient leur entreprise un an après avoir quitté le Canada pour par exemple la Belgique. Je ne suis pas sûr que le Canada pense à demander à la France des informations sur vos gains après votre retour, ces échanges doivent plutôt avoir plutôt lieu systématiquement quand vous êtes en expatriation. Et les sommes en jeu sont petites.

Edit 2 au total, si le Canada impose bien les Capital Gain Taxes à 50%, ça ne vaut sûrement pas le coup de prendre des risques pour des montants faibles et une économie limitée à 17% de PS.

Dernière modification par kmo (21/11/2021 13h24)

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[+1]    #72 21/11/2021 12h18

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INTJ

1) vous vendez des actions en PV de votre PEA alors que vous êtes toujours résident fiscal au Canada

- du point de vue du fisc français ce que vous citez s’applique et il n’y a ni taxe française sur les gains en capital ni prélèvements sociaux.
- du point de vue du fisc canadien vous avez fait une cession, ils ne savent pas ce qu’est un PEA et la Convention leur attribue le droit d’imposer les gains en capital => imposition des PV du PEA par le Canada.

Il y a quand même un souci : la PV est imposée au Canada et intégrée aux revenus de l’année de la cession, mais si 3 ans plus tard vous rentrez en France et que vous clôturez ensuite le PEA, vous aurez à subir les PS Français sur cette même PV, déjà taxée au Canada 3 ans plus tôt.

Dernière modification par Oblible (21/11/2021 17h39)


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#73 21/11/2021 21h52

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Merci a vous pour vos eclaircissements et clarifications.

Dans les faits, comment le canada sait que j’ai vendu des actions de mon PEA et que cet argent se retrouve sur un compte bancaire francais ?

Ca me parait ingerable pour le fisc de chaque cote de verifier les comptes et transactions de chaque expatrier dans leurs pays d’origine…

J’imagine qu’il faut le declarer sinon on est penalement responsable par le pays hote.

Par contre, un point que je ne saisi pas c’est le retrait partiel.
Si j’ai 5 actions en PEA d’une valeur de 5K chacune au moment de l’achat.
5 ans ont passes et je vend 4 de ces actions qui ont double de valeur.

Jai donc empache une plus value de 20K que je retire et dont je ne paie aucune taxe sur ces gains.
Il me reste une action qui vaut 10K et mon PEA est toujours actif.

Pourquoi devrais cloturer mon PEA pour empecher ces gains ?

Merci d’avance

Dernière modification par Carabistouilles (21/11/2021 21h54)

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#74 21/11/2021 22h38

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INTJ

Le Canada, tout comme la France et la plupart des pays de l’OCDE, ont mis en place l’AEOI ( Automatic Exchange of Information ) il y a quelques années.

C’est à dire qu’à la fin de chaque année, le fisc Français va automatiquement envoyer au fisc Canadien, la liste de tous vos comptes courant, compte-titre, livret d’épargne, assurance-vie … mais aussi tous les revenus financiers ( dividendes, coupons, plus-values … ) reçus sur ces comptes.


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#75 21/11/2021 23h29

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Carabistouilles a écrit :

Jai donc empache une plus value de 20K que je retire et dont je ne paie aucune taxe sur ces gains.

Bon courage pour expliquer au fisc que vous avez retiré beaucoup de plus-value et peu de capital, j’ai parcouru par curiosité les BOFIP et rien trouvé sur les clés de répartition pour les calculs de prélèvements sociaux - ils considèreront probablement que le % de PV dans le retrait est égale au %  de PV du PEA total, donc si vous ne fermez pas il restera un petit quelque chose à payer plus tard. Fermer un PEA puis en rouvrir un en rentrant est plus propre mais coûte bien sûr l’ancienneté du plan.

Ca m’a permis de retrouver ceci qui prévoit bien l’exonération sur le retrait partiel fait à l’étranger (un BOFIP ça n’est pas la loi mais c’est la doctrine de l’administration qui doit s’y tenir)

BOFIP a écrit :

75

Le transfert de son domicile fiscal hors de France par le titulaire du PEA ou du PEA-PME n’entraîne pas automatiquement la clôture du plan, sauf si le transfert s’effectue dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du CGI.

Ainsi, en cas de clôture du plan, de retrait (PEA ou PEA-PME bancaire) ou de rachat (PEA ou PEA-PME assurance) partiel opéré sur le plan par un non résident de France, le gain net réalisé est hors du champ d’application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

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