Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

D’autant que l’article est tout a fait instructif et très utile .

@Saufi
Indépendamment de votre problématique PUMA, je vous invite à regarder sur ce site le régime fiscal du LMNP au réel qui est souvent bien plus avantageux que l’abattement forfaitaire de 50%. Pour des réponses pointues et à jour de la réglementation, vous pouvez vous procurer le livre de Le Boulc’h sur le sujet (la bible en la matière…).

Bien à vous,

Je me suis inscrit pour suivre la réponse. Suivent ils le nombre de personnes s’abonnant pour recevoir la réponse ? peut–être que ça influerait le résultat ?!?

@pierrot31

Merci de vos conseils mais je fais de la location meublée depuis 1992 et il ne me reste plus qu’un petit appartement dans une petite copropriété dont j’assure le syndic non professionnel et bénévole, donc le réel ne correspondrait en rien à ma situation, les charges étant minimes…. quoi que avec toutes les taxes peut-être qu’il faudrait que je prenne le temps de refaire le calcul ? l’abattement forfaitaire de 50 % est beaucoup mieux pour ma situation personnelle.

Bonsoir,
j’ai 2 questions :
je suis dans le même bain :  reçu une lettre de cotisation CSM après fin novembre et veux m’adresser à la CRA puisque je suis sans réponse de URSSAF PACA  sur ma lettre LRAR.
Je cherche l’adresse de la CRA (Commission de Recours Amiable) de la URSSAF  pour  PACA

Comment je peux rester au courant  de la question 5656 par Mr Huyghe à l’Assemblée Nationale ?

Je suis nouveau membre avec le meme problème.
la lettre CSM (cotisation) daté le 16/12/2017, reçu le 19février 2018 ! 
pourquoi ? mon adresse était incorrecte premier lieu, reenvoyer par URSSAF le 16 février  par utilisant une enveloppe  avec  mon adresse correcte écrite à la main !

Merci de m’aider dans mon recherche.

Dernière modification par soleil2000 (27/02/2018 20h54)

Mail que j’ai envoyé le 26/02/2018 au Député Sébastien HUYGHE

Monsieur le Député

Agriculteur à tire principal, je suis inscrit sur un forum privé national regroupant de nombreuses personnes contestant la légalité de cette nouvelle cotisation.

Vous avez tout à fait justement soulevé le point essentiel de légalité, à savoir le non respect de la date de fin novembre pour l’appel de cotisation. En effet, cet appel a été réalisé en date du 15/12/2017 pour l’année 2016.

Par ailleurs, de nombreuses erreurs ont été soulignées et ont font l’objet de contestation auprès de la CRA de l’URSSAF, passage obligé avant le TASS de l’URSSAF.
Personne d’entre nous n’a reçu de réponse de la CRA dans les délais impartis. Donc les saisines des TASS vont se faire. Des avocats nous soutiennent et il est à mon sens dommage d’encombrer les tribunaux pour un point de droit évidement contestable.

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Quelques autres points contestés :
- Erreurs sur l’assiette retenue selon le IV de l’article1 417 du CG
- Erreurs dans les calculs des cotisations, oublie de prise en compte de revenus professionnels, notamment agricole
- L’absence de déduction de la CSG déductible dans les calculs d’appel à cotisation
- Sur le principe de l’égalité (Décision n° 2013 - 666 DC du 11 avril 2013)
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Bref, j’espère que les URSSAF prendront suffisamment tôt la décision d’annuler ces cotisations au titre de l’année 2016 et qu’elles soient plus "professionnelles" pour les prochains appels à cotisation (année 2017 à recevoir avant fin novembre 2018).

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Député, mes meilleures salutations.

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Réponse du 28/02/2018 à mon mail envoyé il y a quelques jours
Permanence parlementaire de Sébastien HUYGHE

Monsieur,

Je vous remercie pour ces éléments.

L’appel à cotisation CSM, dans sa forme, pose effectivement un problème juridique. Je suis dans l’attente de la réponse du gouvernement à ma question écrite avant d’envisager d’autres démarches. N’hésitez pas, de votre côté, à m’informer de l’évolution de votre situation et de vos demandes à l’administration.

Cordialement,

Sébastien HUYGHE
Député du Nord

Dernière modification par Arverne63 (28/02/2018 17h31)

Bonsoir,

Oui, ce député fait son boulot, en cela il faut lui rendre hommage.
Je pourrais presque me laisser aller à dire que "Huygues" est un "Grant" homme…

Néanmoins, force est de constater qu’il reste prudent:

-Il ne remet pas en question la CSM en elle-même -tout comme moi-, mais bien la "forme" selon laquelle cette cotisation a été appelée.

-Il attend avec une prudente réserve la réponse du gouvernement à la question qu’il lui a posée: si le gouvernement lui dit "circulez y’a rien à voir", alors il n’ira probablement pas plus loin dans sa démarche.

Mais il prend en considération "notre" cause, c’est positif, et cela montre que nos récriminations ne sont pas infondées.

Il ne reste plus qu’a suivre l’évolution des choses.

A+

Dernière modification par Antesite (28/02/2018 21h26)

Bonjour,

Après courrier RAR du 10 janvier dénonçant un calcul totalement erroné ( l’URSSAF avait intégré mes revenus BIC professionnels dans l’assiette CSM Puma … ) réception d’un courrier URSSAF Centre rédigé à Châteauroux et daté du 20 février : c’est en fait un nouvel appel à cotisation avec un calcul un peu moins faux ( la CSG déductible n’a pas toujours pas été prise en compte … ) et une date limite de paiement au 20 mars 2018. Aucune mention des voies de recours …

Je pense renvoyer un RAR , sans faire le calcul niveau cours moyen à leur place et bien sûr sans chèque.

Arverne63 a écrit :

Mail que j’ai envoyé le 26/02/2018 au Député Sébastien HUYGHE

Monsieur le Député

Agriculteur à tire principal, je suis inscrit sur un forum privé national regroupant de nombreuses personnes contestant la légalité de cette nouvelle cotisation.

Je réagis juste sur ce point, les autres erreurs de l’URSSAF étant impardonnables.

Qu’appelez-vous être agriculteur à titre principal ?

Vous avez écrit dans votre présentation : Je suis exploitant agricole d’une petite structure et je complète mes revenus par des investissements locatifs et en valeurs mobilières

Si vos investissement sont effectivement un complément de revenu, donc inférieurs à vos revenus agricoles, je ne comprends pas pourquoi on vous demande de payer pour la PUMA.

En effet, tikou avait résumé en message #9 le calcul :

* Si revenus pro 2016 < 1930€, il faudra payer 8% de (revenus globaux - 9654€)
* Si revenus pro 2016 entre 1930€ et 3860€, le montant à payer est dégressif jusqu’à atteindre 0€.
* Si revenus pro 2016 > 3860€, rien à payer.

Pour que vous ayez à payer, il faut que vos revenus pro soient inférieurs à 3860 € et que vos autres revenus soient supérieurs à 9645 €.

Et dans ce cas, vous êtes plus rentier qu’agriculteur.

À part cela, il est normal que vous payiez comme les autres personnes ayant un revenu professionnel faible ou nul et des revenus autres supérieurs à 9645 €. Le contraire serait injuste.

Enfin, je vous encourage de mettre en place une solution vous évitant cette cotisation à l’avenir en ayant des revenus pro supérieurs au seuil minimal quitte à créer une société pour vous verser les sommes nécessaires comme il a été expliqué plusieurs fois dans cette file.

Je pense que je peux facilement répondre.

Être agriculteur à titre principal, c’est consacrer 12h/jour à cette activité pour beaucoup dépendante de Dame Nature.
Parfois vous travaillez toute l’année pour entretenir vos supports ( Champs, vergers, Vignes, Serres )
et cela peut pendre tout vos efforts, et en une nuit, un orage, un gel, votre récolte est ruinée.

Vous avez le choix pour vivre d’espèrer une aide.. ou vous essayer de vous batir d’autre revenus
dit "passif", necessitant beaucoup moins de temps que votre activité principale

Il y a eu en 2017 pas mal de dégats et je peux imaginer que certains agriculteurs soit en faible revenu ou en deficit…

Bien a vous

[edit] nos réponses se sont croisés…

Dernière modification par coyote (01/03/2018 18h40)

@ Arverne63 :
1) vos cotisations MSA comprennent bien plus de choses que les seules cotisations maladies.
2) Il n’y a pas plus de raisons de ne pas cotiser à l’assurance maladie qui n’est pas plafonnée pour un agriculteur que pour quelqu’un qui a plusieurs emplois et qui cotise pour l’ensemble de ses revenus.

@coyote : j’ai du mal avec le ton de votre message. Nous sommes sur un forum d’investisseurs où l’on a l’habitude de comparer les rentabilités. Si travailler 12h/jour est beaucoup moins rentable que de s’occuper en peu de temps de ses revenus que vous appelez passifs, il vaut mieux réaffecter son temps disponible sur ce qui rapporte le plus.
On a vu de nombreuses fois conseiller ici d’investir sur soi quitte à changer d’activité pour augmenter ses revenus.

De plus les cotisations MSA sont par défaut calculées sur une moyenne sur 3 ans, justement pour lisser ces aléas de revenus. Parler d’une année donnée est donc un peu hors sujet, d’autant plus que les cotisations appelées concernent 2016 et pas 2017.

@saufi,

pourquoi mélangez-vous revenus et capital en parlant de patrimoine ? Cela ne facilite pas la compréhension de votre contribution. La cotisation PUMA concerne les revenus, pas le patrimoine.

Un capital de plusieurs milliers d’euros aura peu de chance de rapporter un revenu supérieur à 9654 €. Même 90 000 € rapportant 10  % par an ce qui est déjà remarquable sur la durée ne rapporte que 9000 € et serait donc exempté.