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#126 12/01/2018 16h17

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dom67 a écrit :

Ma question aux spécialistes et aux personnes concernées qui se la sont posée avant moi, est donc la suivante. Dans l’état actuel de la fiscalité, du niveau des cotisations sociales et des couts engendrés par la création et la gestion d’une structure sociétaire, est-il intéressant d’y recourir si le seul but est de s’assurer une protection sociale ?

Oui ou non, selon le détail de votre situation (il n’y a pas une réponse générique s’appliquant à tous les cas).

A noter que la "cotisation minimale" d’un gérant majoritaire était en 2017 de 1045€, et permettait de valider 3 trimestres pour la retraite de base (source). Pour 2018, voir Cotisations minimales ("en cours de mise à jour" au moment où j’écris ce message)

Les différentes autres solutions envisageables ont été discutées … dans cette file.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#127 13/01/2018 16h26

Membre (2011)
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Si oui, comment, si non, pourquoi ? Je suis bien conscient que chaque situation est spécifique mais il doit tout de même y avoir des points communs.
Prenons l’exemple d’un rentier, moi, qui se demande comment obtenir une protection sociale sans se ruiner s’il choisit de vivre en France.
Par protection sociale, j’entends principalement assurance-maladie car n’ayant jamais cotisé pour la retraite en France, cela m’étonnerait que cela vaille la peine de commencer maintenant.
Etant fils unique, célibataire, sans enfant, les SCI ou SCP semblent exclues, si je ne veux pas prendre un associé autre qu’un membre direct de la famille.
Il n’est pas non plus question d’être ayant-droit d’une épouse à la sécurité sociale.

En ce qui concerne la PUMA, j’ai fait un calcul prévisionnel car ne sachant pas à quoi correspondent toutes les cases de la déclaration d’impôt qui sont mentionnées dans la circulaire officielle.
Avec :
- Revenus fonciers : 25000
- Revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values) : 50000
- Retraits sur assurance-vie : 5000
cela aurait donné en 2017 une CSM de 8*(80000-9654) = 5628€ ce qui est bien cher, sachant que ces revenus sont déjà soumis aux PS qui vont passer à 17,2%
Cela parait d’autant plus élevé que vous mentionnez que la "cotisation minimale" d’un gérant majoritaire était en 2017 de 1045€ et en plus permettait de valider 3 trimestres pour la retraite de base. N’est-il alors pas possible de créer une coquille vide et de payer cette cotisation minimale ?

Comme mentionné dès le premier post de cette file, je n’arrive pas à comprendre pourquoi un sujet aussi primordial que la protection sociale, ne rencontre pas plus d’écho et au bout de six pages de discussions, il manque toujours une synthèse.
Certes cela ne concerne qu’une minorité des membres de ce forum. Quelques idées ont été lancées. Des plus ou moins limites, comme se faire payer en CESU par son voisin et des sérieuses, comme créer une structure sociétaire ou devenir micro-entrepreneur. Néanmoins cela n’est resté qu’au niveau des idées et aucune solution concrète et chiffrée n’a été présentée. Pour la partie structure sociétaire, cela semblait bien parti avec le post #78, puis plus rien.

Il se pourrait aussi que certaines techniques ou « astuces » ne peuvent pas être discutées sur un forum public, ce que je comprends. Dans ce cas, je vous prie de bien vouloir me joindre en MP.
Encore merci prolonger cet échange.

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#128 14/01/2018 02h48

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Dans votre cas, il serait probablement intéressant de créer une société (un société civile avec un autre associé minoritaire, voire très minoritaire genre 0.1%, et si vous n’avez personne disposé à être cet associé la vie doit être bien vide… vous n’avez ni ami ni neveu ou cousin ?) (ou une EURL s’il faut vraiment être seul associé), et d’y loger une partie du patrimoine qui génère vos revenus (fonciers ou mobilier, c’est plus facile d’y loger ce qui génère du revenu mobilier, mais sans doute plus avantageux à terme d’y loger ce qui génère du revenu foncier).

Non seulement vous pourrez, en optant pour l’IS si c’est une société civile, capitaliser avantageusement sur une partie de vos revenus (j’imagine que vous n’avez pas besoin de tous vos revenus pour vivre; Et même si c’est le cas, capitaliser d’un côté pour consommer une autre partie du patrimoine présente des avantages), mais aussi vous aurez une couverture sociale (moins chère qu’en cotisant à PUMA), et ça ne correspondrait nullement à une "activité fictive", ou à une "coquille vide". 

Pour avoir des calculs précis : adressez-vous à un CGP capable de vous faire un bilan complet de patrimoine (moyennant quelques honoraires), et de vous accompagner dans les démarches pour mettre en place ce qu’il faut (ou formez-vous pour le faire vous-même). Il y en a même quelques-uns sur ce forum.


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#129 14/01/2018 12h45

Membre (2014)
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La capitalisation à travers une société présente une fiscalité basse dans la première tranche d’is. Si l’argent n’est pas sorti de la société durant le vivant du propriétaire (dividendes avec fiscalité IR et Crds importante), quel est le devenir fiscal de la succession de ce type de société, si les parts n’ont pas été cédées aux héritiers avant?

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#130 14/01/2018 15h47

Membre (2011)
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GoodbyLenine a écrit :

Dans votre cas, il serait probablement intéressant de créer une société (un société civile avec un autre associé minoritaire, voire très minoritaire genre 0.1%, et si vous n’avez personne disposé à être cet associé la vie doit être bien vide… vous n’avez ni ami ni neveu ou cousin ?) (ou une EURL s’il faut vraiment être seul associé)

Je pensais à un membre direct de la famille. Dans ce cas il n’y a que mon père, qui est âgé. Sinon cela pourrait effectivement être un cousin ou un ami. Dans ce cas quelqu’un m’a dit que si on ne voulait prendre aucun risque, il était possible de rédiger par avance une cession de part en blanc pour l’associé minoritaire.

GoodbyLenine a écrit :

Pour avoir des calculs précis : adressez-vous à un CGP capable de vous faire un bilan complet de patrimoine (moyennant quelques honoraires), et de vous accompagner dans les démarches pour mettre en place ce qu’il faut

Oui, c’est ce que je vais faire.

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#131 15/01/2018 08h55

Banni
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"Et même si c’est le cas, capitaliser d’un côté pour consommer une autre partie du patrimoine présente des avantages), mais aussi vous aurez une couverture sociale (moins chère qu’en cotisant à PUMA),

Quel lien (RSI, Sécurité sociale, autre) donne toutes les informations pour calculer le montant total des cotisations d’un gérant d’une société à l’IS ?

Est ce la même chose pour une SCI ou une EURL ?

Merci !

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#132 15/01/2018 13h29

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Les liens figurent dans le message #126. C’est si dur de les trouver ?


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#133 02/02/2018 23h34

Membre (2011)
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Bonsoir
Malgré mes lectures sur ce forum, je n’ai pas trouvé de réponse a mes interrogations sur la cotisation puma (j’ai peur de me faire enguirlander par goodbylenine qui va me dire que j’ai mal lu):

Si j’ai bien compris: si on est rentier LMP avec un résultat fiscal de - de 3900€ on tombe dans le cadre de la cotisation puma… mais d’un autre coté, du coup nos revenus sont inférieur a  à 25 % du PASS (soit 9.807 € en 2017), du coup on est exonéré… ? ( si on a pas d’autre revenu patrimoniaux que le LMP évidement, ou du moins que les autres revenu fasse pas dépasser la limite des 9807€ )

Même question en rentier LMNP: puisque non professionnel >> aucun revenu pro donc 0 € donc inférieur a 10% du PASS donc on doit payer la cotisation, MAIS normalement les LMNP s’arrange pour être déficitaire ou avoir un résultat très faible, généralement en dessous des  25 % du PASS (soit 9.807 € en 2017) et du coup ils serais exonéré dans ce cas ? Sauf que plusieurs messages dans la discutions sur puma indique que ils reçoivent des cotisations basé sur leur revenu brut ! et là le LMNP est foutu il va prendre cher… et je n’ai pas vu de message indiquant que c’était une erreur de l’URSSAF du coup qu’en est t’il ?

Ai-je tout compris ? ou rien compris…

Question subsidiaire: plusieurs personne parle du PACS avec un conjoint SALARIE pour être exonéré, mais est ce possible avec un conjoint non salarié genre profession libérale ou commerçant ?

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#134 03/02/2018 01h29

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Si j’ai bien compris :

  - Ceux qui reçoivent l’avis pour payer la PUMA ont des revenus fonciers (loyers de location nue de biens détenus en directs ou via SCI/SCPI/…) et/ou des revenus mobiliers (dividendes d’actions, coupons d’obligations, intérêts de livrets ou CAT, gains lors de retraits de contrats d’ AV, etc.) et/ou des BIC (bénéfices de LMNP/LMP par ex) et/ou d’autres (BNC), dont le total dépasse 9807€.

  - Une personne pacsé/marié à quelqu’un qui est profession libérale ou commerçant (ou artisan, ou retraité, …) avec un revenu professionnel suffisant pour ne pas être concerné par la cotisation PUMA est … dans la même situation qu’une personne pacsé/marié à un salarié avec un salaire suffisant.


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#135 03/02/2018 04h25

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Merci GBL ( pas encore couché a une heure pareil ! ), Il semblerais que l’on est donc compris la même chose tt les 2, un LMP/LMNP avec un revenu fiscal de moins de 9807€ est exonérer.
Y a t’il des lecteur qui confirme qu’ils sont dans cette situation et n’ont rien reçut, ou inversement qui en ont reçut ? est t’on certain que c’est le revenu fiscal qui est pris en compte et pas le revenu brut ?

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#136 03/02/2018 10h49

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Ce n’est pas le résultat fiscal qui est prix en compte pour le seuil de 3900 €/an, mais seulement les revenus qui cotisent à l’assurance maladie, salariat ou auto-entrepreneur par exemple. Les revenus du patrimoine n’en font pas partie.

Si vos revenus "cotisants" sont de zéro, vous êtes bien en dessous des 3900 € par an, vous serez donc la cible. Mais d’un autre côté, vos revenus déclarés du patrimoine sont faibles (<9000 €), vous n’avez donc pas de cotisation à payer, ni de d’impôt sur le revenu, et bénéficiez donc de la solidarité nationale envers les pauvres pour votre prise en charge maladie.

Cela sous réserve que l’URSSAF prenne bien en compte vos bénéfices déclarés, et pas vos revenus locatifs. Auquel cas, comme vous le notez, ça va piquer un peu.

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[+1]    #137 03/02/2018 11h16

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INTJ

Trahcoh a écrit :

Si vos revenus "cotisants" sont de zéro, vous êtes bien en dessous des 3900 € par an, vous serez donc la cible. Mais d’un autre côté, vos revenus déclarés du patrimoine sont faibles (<9000 €), vous n’avez donc pas de cotisation à payer, ni de d’impôt sur le revenu, et bénéficiez donc de la solidarité nationale envers les pauvres pour votre prise en charge maladie.

On paye quand même les PS de 17,2% sur les revenus patrimoniaux, donc je ne sais pas si on peut parler de "solidarité" nationale à notre égard.

dom67 a écrit :

Certes cela ne concerne qu’une minorité des membres de ce forum. Quelques idées ont été lancées. Des plus ou moins limites, comme se faire payer en CESU par son voisin et des sérieuses, comme créer une structure sociétaire ou devenir micro-entrepreneur. Néanmoins cela n’est resté qu’au niveau des idées et aucune solution concrète et chiffrée n’a été présentée. Pour la partie structure sociétaire, cela semblait bien parti avec le post #78, puis plus rien.

Il se pourrait aussi que certaines techniques ou « astuces » ne peuvent pas être discutées sur un forum public, ce que je comprends. Dans ce cas, je vous prie de bien vouloir me joindre en MP.
Encore merci prolonger cet échange.

Tout simplement parce qu’il n’y a pas grand chose à dire, hélas :

1) Soit vous vous pacsez avec votre conjoint(e) s’il(elle) a des revenus d’activité

2) Soit vous déclarez une activité [éventuellement "fictive"] en micro-entrepreneur (mais vous aurez à payer environ 4000 € * 25% = 1000 € de prélèvements sur les revenus déclarés)

3) Soit encore vous casez votre patrimoine dans une société et vous vous versez un petit salaire (mais vous aurez à payer l’IS sur vos bénéfices et payer des charges sur votre salaire)

Donc sauf dans le premier cas (qui a toutefois d’autres inconvénients), il y a clairement un "surcoût" par rapport à la situation qui prévalait antérieurement.

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#138 03/02/2018 12h54

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Le fil de la discussion sur la PUMA est
(11/11) Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le rentier…

ou en suivant:
    Forums » Investissements financiers » Vivre rentier et le rester » Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le rentier


Micro foncier + LMNP en micro

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#139 04/02/2018 18h28

Membre (2011)
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InvestisseurHeureux a écrit :

dom67 a écrit :

Certes cela ne concerne qu’une minorité des membres de ce forum. Quelques idées ont été lancées. Des plus ou moins limites, comme se faire payer en CESU par son voisin et des sérieuses, comme créer une structure sociétaire ou devenir micro-entrepreneur. Néanmoins cela n’est resté qu’au niveau des idées et aucune solution concrète et chiffrée n’a été présentée. Pour la partie structure sociétaire, cela semblait bien parti avec le post #78, puis plus rien.

Il se pourrait aussi que certaines techniques ou « astuces » ne peuvent pas être discutées sur un forum public, ce que je comprends. Dans ce cas, je vous prie de bien vouloir me joindre en MP.
Encore merci prolonger cet échange.

Tout simplement parce qu’il n’y a pas grand chose à dire, hélas

Quand je déplorais le manque de solutions concrètes, je pensais à des simulations avec différentes formes de structures sociétaires incluant soit un capital mobilier (actions, obligations), soit de l’immobilier (physique, SCPI).
Chaque cas est différent certes, mais dans la situation présente, l’objectif commun est d’échapper à la CSM exigée par la loi PUMA.
En 2017 cela consistait à « générer » au moins 3923€.
Vu la qualité de certaines études de cas sur ce forum, je m’étonnais qu’aucune ne concerne l’aspect génération de revenu minimum pour avoir une protection sociale.

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#140 04/02/2018 20h56

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Je dis peut-être des bêtises, mais vous me corrigerez si c’est le cas.
Créer une microentreprise de Vente sur Internet est assez simple, les cotisations pour maladie+retraite se font sur le Chiffre d’Affaire à un taux de 12,8%, mais pour l’imposition on bénéficie d’un abattement de 71%.
Pour des CA de 20.000 à 60.000€ le total des ’retenues’ (impôts sur le revenu + Cotisations sociales avec retraite) donnent un taux de 13 à 15%.

Ceci permettrait-il à la fois à assurer sa couverture maladie, cotiser pour les trimestres de retraite, et échapper à la CSM surtout évoquée sur le fil consacré à la PUMA?
Pour la retraite, j’ai trouvé 5048€ pour un trimestre, 20195€ pour 4 trimestres, mais je n’ai pas compris si dans la situation que je décris ça sera les revenus AVANT ou APRES l’abattement de 71%?

@IH: à quoi correspondent les 4000x25%?

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#141 12/02/2018 11h58

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Chers colistiers,

Je perçois une pension de retraite l’étranger mais je réside en France.

Je pensais devoir payer la cotisation car je suis affiliée à la Sécurité Sociale mais à ce jour, je n’ai rien reçu, donc je suppose que non.

N’y-a-til donc que les revenus patrimoniaux et les revenus d’activité qui sont dans l’assiette de cotisation Puma ; celle-ci exclut-elle les retraites étrangères?

Savez-vous si  les retraites de l’étranger sont considérées tout simplement comme les retraites françaises?

Sont-elles prises en compte pour le calcul de la cotisation Puma?

Tout cela est vraiment complexe pour moi, si une bonne âme peut m’éclairer …

En vous remerciant,

Bonne journée,

Mady

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#142 22/02/2018 12h24

Membre (2018)
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Bonjour,

tout nouveau ici et je suis en recherche de bien des réponses sur la couverture sociale, maladie et retraite en qualité de rentier… vaste sujet .

j’ai 51 ans, célibataire, cadre sans emploi, ayant épuisé mes droits au chômage depuis peu et ayant entre-temps hérité de biens immobiliers à l’étranger que j’ai mis en location et donc générant des revenus. Je me positionne de fait en situation de rentier en devenir !

Ma première question est celle de la couverture santé : j’ai une mutuelle santé à laquelle je cotise mensuellement mais quid de la SS, j’ai tel à la caisse primaire d’assurance maladie mais ce n’est pas très clair. Que dois-je faire ? ou pas …

Ma deuxième question plus substantielle : la retraite !  J’ai débuté ma carrière pro assez tardivement et je n’ai donc pas tous mes trimestres c’est une évidence, mais plus encore, je n’ai que 20 années de cotisations à des niveaux de rémunérations importants … ma question : savoir comment optimiser pour atteindre les fameux 25 ans base du calcul et même d’aller au-delà !

J’ai parcouru le fil de discussion sans pour autant trouver réponse ou même ma problématique.  Comment acquérir/ valider des trimestres de cotisation retraite ?

J’ai lu qu’il y avait un système d’assurance volontaire vieillesse, avec des conditions et des modes de calculs. Puis je y prétendre ? ai-je intérêt ?

J’ai lu qu’il fallait y souscrire dès les 6 mois après avoir cessé toute activité ou indemnisation chômage … est ce vrai ? pourquoi ? j’ai contacté la caisse primaire assurance-maladie auprès de qui il faut s’inscrire mais sans réponse à ce jour.

Après calcul à la louche pour valider 4 trimestres et compte tenu de mon cas perso cela coûterait 6 k environ mais je n’arrive pas à trouver quelqu’un pour m’aider à faire des simulations sur les impacts de ma pension future avec ou sans cette cotisation volontaire si c’est possible …

La question étant de se dire qu’a tout moment le système de calcul de retraite peut-être modifié mais surtout ai-je intérêt à payer 6 k sur 11 ans jusqu’à mes 62 ans soit 66 k totaux, ou bien placer ces montants sur Assurance Vie !? Ou cotiser volontairement juste pendant les 5 années pour atteindre la base des 25 meilleures années avec un impact financier moindre ( 30 k€)

Pensez-vous que la caisse nationale assurance-vieillesse où Associations retraites complémentaires puissent me renseigner ?

Merci de vos réponses

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#143 22/02/2018 16h23

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Vous devriez vous présenter sur Info - Forums des investisseurs heureux (inspirez-vous du modèle), pour respecter notre charte et fournir plus d’informations sur votre situation (par ex : situation de famille, montants du patrimoine, montant des revenus, dont part en France, montant de vos besoins pour maintenir votre train de vie, résidence fiscale : en France ou pas, détail de vos actuels droits acquis pour la retraite, …).

Pour la couverture santé, il sera utile de lire (notamment) Loi PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le rentier…

Pour votre pension, outre Accueil (et d’autres sites comme La retraite en clair - Actualité et Info sur la Retraite), il y a aussi plein de cabinets spécialisés dont le métier est de conseiller (moyennant honoraires) de futurs retraités pour optimiser leurs droits (avec des outils de simulation, et une expertise dans les divers régimes) (conseil optimiser droits retraite - Google zoeken)


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#144 18/04/2018 08h12

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Bonjour,

Dans une dizaine d’année (j’aurai alors 50 ans), je me pose la question d’arrêter mon activité salarié et profiter un peu plus de la vie (avec ma femme qui se pose la même question).
Nos revenus de capital et de placement immobilier nous permettront de compter sur un revenu d’environ 5000€ par mois pour 2.
Le point que je cherche à résoudre ou optimiser en ce moment est la question des cotisations sociales pour la retraite et la couverture santé.
Avec la contrainte suivante : il faut que Monsieur ET Madame continuent à cotiser.
Tout ce que j’ai vu sur le statut LMP tend à dire que les cotisations ne concernent qu’une seule personne sur le foyer fiscal (un seul des 2 membres est assujettis au RSI). Ca ne semble donc pas convenir.
Les cotisations de retraites volontaires permettent aux 2 membres du couple de cotiser, mais j’ai l’impression que cela me reviendra plus cher qu’une cotisation RSI au travers du LMP (tout du moins sur les premières années où le bénéfice des meublés sera encore raisonnable).

Avez vous déjà rencontrer ce point : optimiser la cotisation retraite en couple ?

Au plaisir d’échanger.

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#145 18/04/2018 10h07

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Je n’ai pas la réponse à votre question, une remarque cependant : le RSI doit déjà être réformé cette année, il est donc déjà difficile de prévoir ce qui sera possible dans 1 an, alors que dire de dans 10 ans (après 3 gouvernements successifs…) ?

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#146 18/04/2018 22h13

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C’est pas pour tout de suite, certes, et pas mal de choses peuvent changer d’ici là……
Quel est votre but précis ? Est-ce avoir une couverture maladie (Puma le fait, mais c’est pas forcément optimum pour le cotisant), ou valider des trimestres pour la retraite (sachant que la réforme de la retraite envisagé par l’actuel gouvernement pourrait beaucoup modifier la donne à ce niveau) ou autre chose ?

Dans la situation actuelle, une idée pourrait être de créer 2 sociétés à l’IS (par exemple gérant une partie de votre patrimoine) avec chaque conjoint gérant l’une et avec une rémunération du gérant suffisante pour valider 4 trimestres (si l’objectif est de valider des trimestres pour la retraite), soit une rem du gérant vers 6000€/an actuellement, avec prise en charge des cotisations par la société. Alternatives : une seule société avec rémunération de 2 co-gérants, ou d’un gérant et d’un "salarié", ou micro-entreprises, etc.

LMP n’est pas/plus forcément une bonne solution, car on ne choisit plus (avec une activité à l’IR, même via une société, depuis qqs années) le montant sur lequel l’assiette de cotisations portera : c’est d’office le BIC généré (donc 0 les premières années, puis un montant sans doute plus élevé que ce qu’on préférerait).


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#147 19/04/2018 20h11

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Bonsoir !

marvolo a écrit :

le RSI doit déjà être réformé cette année

La réforme a été faite. Mais, en fait de réforme, seul le nom de l’entité a évolué : le RSI ("Régime Social des Indépendants") est devenu la "Sécurité Sociale des Indépendants".  Et c’est tout !

Le site Internet est le même, ayant simplement changé d’URL ( Sécurité sociale indépendants (ex RSI) ).
Les personnes sont les mêmes.
Les locaux sont les mêmes.
Les procédures sont les mêmes.
C’est toujours l’URSSAF qui encaisse les cotisations.
C’est toujours le même non-suivi des dossiers.
C’est toujours l’absence de réponse(s).
Etc.

Voilà un exemple de réforme moderne à la française : on change seulement la devanture.

Dernière modification par M07 (19/04/2018 20h12)


M07

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#148 19/04/2018 20h45

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M07 a écrit :

Voilà un exemple de réforme moderne à la française : on change seulement la devanture.

Là vous êtes un peu de mauvaise foi.
Une vidéo explique que ce chantier s’étalera sur 2 ans et que le changement de nom n’est bien entendu qu’une première étape.
Suppression du RSI

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#149 23/04/2018 09h23

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J’ai un peu le même profil que Totor44, avec 10 ans de plus.
Aussi, j’ai franchi le pas depuis 2 mois.

Mon besoin, continuer de cotiser à la sécurité sociale et également et surtout engranger des trimestres de retraite.
J’ai choisi de démarrer une petite activité en micro-entrepreneur (libéral).
Je dois déclarer 8875 euros de chiffre d’affaire annuel.
et donc payer environ 2000 euros de cotisation pour la sécurité sociale et pour valider mes 4 trimestres de retraite.

je pense au prochain changement de locataire passer un bien en meublé pour intégrer les loyers dans le chiffre d’affaire de ma petite activité.

Après une période de test de cette configuration, ma femme fera de même.
Procédure à suivre…

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#150 23/04/2018 10h01

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Bonjour,

doityourself77 a écrit :

je pense au prochain changement de locataire passer un bien en meublé pour intégrer les loyers dans le chiffre d’affaire de ma petite activité.

Je ne sais pas si c’est possible, si vous n’avez qu’un seul locataire en meublé il est probable que vous n’atteignez pas le seuil de 23 000 euros pour etre LMP… et dans ce cas, etant LMNP, les loyers en meublé ne pourront être retenus pour valider des trimestres de retraite puisque vous ne payez pas de charges et cotisations retraite (entre autres)  a proprement parler dessus.

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