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#76 30/01/2018 14h53

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Oui, c’est désastreux ! Et ça risque de se reproduire avec le Brexit : toutes les lignes UK transférées du jour au lendemain au CTO. J’hésite même à les liquider préventivement.

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#77 30/01/2018 15h35

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Pryx a écrit :

BOFIP a écrit :

Cette opération ne sera pas considérée comme étant un retrait qui entraîne la clôture du plan si le titulaire du PEA effectue, dans un délai de deux mois, un versement en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à la date de l’échange. Dans ce cas, le gain net réalisé lors de l’échange bénéficie du régime de faveur du PEA et, en cas de cession ultérieure des titres reçus à l’échange, le gain net est calculé en retenant comme prix d’acquisition la valeur de ces titres à la date de cette opération d’échange.

Merci Pryx pour le modèle de lettre.
Je trouve néanmoins bizarre que dans cette phrase, le texte du BOFIP n’envisage que la clôture obligatoire (retrait avant 8 ans) et non la simple interdiction de faire de nouveaux apports ultérieurs (retraits après 8 ans)

De mon coté, j’ai une grosse plus-value en PEA. Donc au-dela de la plus-value due au PRU à zero des Lilac dans le CTO, si je m’amuse a refaire des apports, et qu’en sortie il est requalifié, ça le coûterait une somme à 5 chiffres…

@Vibe.
Si au moins on avait eu le message préalable comme avec en général il est de coutume avec toute OST, nous disant qu’ils allaient faire l"opération, on aurait pu avoir ce choix de vendre préventivement. Mais là, ils sont fait le choix y’aller à fond, ils ont fait n’importe quoi mais à fond…

Dernière modification par julien (30/01/2018 16h17)

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#78 30/01/2018 16h05

Membre (2013)
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Bonjour;

J’ai contacté ma banque sur la base de ces arguments.

J’attend leur retour, ma conseillère est d’accord avec moi et trouve l’opération un peu cavalière (pas d’information préalable) mais c’est le service titre de la banque qui a opéré…

Je sens la joyeuse partie de ping pong, avec mes 2800€ comme balle.

Bref, je vous tiens au courant pour mon cas.

De mon coté (par chance) j’ai des opérations à réaliser avec ma conseillère (qui est très emmerdé par le sujet car elle m’a senti assez énervé). Je vais donc pouvoir avoir quelques arguments pour pouvoir négocier certaines conditions tarifaires..

Affaire à suivre donc.

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#79 31/01/2018 11h25

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Voici ma variante du courrier envoyé à Bourse Direct si d’autres clients de BD veulent s’en inspirer pour faire pression.

OBJET : Réclamation suite à mauvais traitement d’une OST sur mon PEA
Madame, Monsieur,
Vous ayant adressé un mail il y a une dizaine de jours resté dans réponse, et étant donné les conséquences fiscales majeures du problème, je vous adresse la présente réclamation.

La société Liberty Global a procédé à une opération sur titres pour les détenteurs des titres suivants :

ACTION LIBERTY LILAC CL.A .

L’opération sur titre vise à supprimer les titres ci-dessus et distribuer les titres suivants :

ACTION LIBERTY LATIN AMERICA CL.A (LILA)

La parité d’échange de l’opération est 1 pour 1.

Les titres distribués ne sont plus éligibles au PEA.

La législation en vigueur rappelée dans le BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2212-PGP) dont l’extrait est ci-dessous :

[pour que le message ne soit pas trop long, je ne le recopie pas ici, mais j’ai recopié l’alinea "c" du lien ci-dessus]

Objet de réclamation. : Votre traitement de l’opération n’est pas adapté. Or, en cas d’apport ultérieur dans le PEA (interdit s’il y a eu un retrait préalable de fonds pour un PEA de plus de 8 ans), mon PEA pourrait être requalifié en sortie.

D’une part, vous ne m’avez pas prévenu préalablement à  la sortie des titres du PEA, me privant de la faculté de vendre ceux-ci au sein du PEA conformément au premier alinéa du c-45 du Bofip ci-dessus.
D’autre part, dans la solution de traitement que vous avez retenue unilatéralement, et qui correspond au 45-c du Bofip :

-Vous avez retenu un Prix de Revient Unitaire de zéro pour les nouveaux titres ACTION LIBERTY LATIN AMERICA CL.A (LILA) inscrits en compte titres, alors que le Bofi précise explicitement (c-45, alinéa 2, remarque 2) que « Lors de la cession ultérieure des titres ayant fait l’objet d’un retrait dans les conditions exposées ci-dessus, le gain net de cession est calculé en retenant comme prix d’acquisition la valeur des titres appréciée à la date de cet événement. »

-Vous n’avez pas précisé les modalités du versement du versement compensatoire, précié en c-45, alinéa 2 remarque 1 du BofIP, afin que mon PEA conserve la validité et les facultés qui lui étaient attribuables antérieurement à cette opération.
Ainsi, je vous remercie de revenir au plus vite vers moi pour trouver une solution à cette problématique. Vous avez effectué l’opération de sortie des titres le 8 janvier, et comme le précise le Bofip ci-dessus, l’administration fiscale ne laisse qu’une tolérance de 2 mois pour régulariser la situation.
Cordialement

Dernière modification par julien (31/01/2018 11h26)

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#80 31/01/2018 15h58

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Votre lettre est très bien, j’en ai envoyé une assez similaire qui reprend tous les échanges de mails.
Par contre, il faut l’envoyer au service contrôle et qualité de Bourse direct, car leur service OST ne veut plus rien entendre sur ce sujet, et ils me renvoient vers le médiateur…


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#81 31/01/2018 17h32

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Je l’ai mise en "réclamation" plutôt qu’OST en sujet principal, mais en sujet  secondaire OST. Je ne sais pas où ça va atterrir du coup.

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#82 31/01/2018 19h08

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M.rci Julien- comme j’habite Lyon je vais passer à leur agence très rapidement pour voir comment règler cet imbroglio. Je vous tiendrais au courant sur cette file.

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#83 01/02/2018 14h17

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Tenez nous au courant chris76.

Ce que je ne mesure pas, c’est si ce risque de requalification du PEA en sortie est aussi élevé dans al théorie que dans la pratique. Si on garde un PEA 15 ans, il est probable qu’il ait fait 2 ou 3 courtiers au cours de sa vie, et que le courtier au moment de la liquidation ne soit pas celui d’aujourd’hui. Ce dernier courtier ayant juste repris les écritures historiques telles qu’écrites par le courtier d’avant…

PS : désolé pour ceux qui ne sont pas concernés par cette question PEA de polluer un peu cette file Lilac par autre chose que des analyses sur l’entreprise.
Mais cet aspect fiscal est d’un enjeu certain pour plusieurs d’entre nous et le cas se présente (plus ou moins,suivez mon regard…) chez plusieurs courtiers. Il est donc plus propre à l’OST sur le titre Lilac  qu’à autre chose, et je ne vois donc pas trop où échanger dessus ailleurs que sur cette file.

Dernière modification par julien (01/02/2018 14h17)

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#84 11/02/2018 19h57

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Je suis donc allé dans les locaux de Bourse Direct à Lyon pour tenter d’expliquer les dysfonctionnements de l’échange du titre LILA. La jeune femme qui m’a reçu - une commerciale - a bien compris les points litigieux - absence de communication de BD et PRU erronés, mais n’avait pas les moyens de régler cela par elle-même. Coup de téléphone à Paris. Un certain " Maurice " - qui avait l’air très péremptoire - lui a déclaré qu’il n’y avait pas moyen de faire autrement etc…que effectivement nous étions plusieurs dans le même cas, 4 ou 5 selon lui - traduction personnelle - on ne va pas se casser la tête pour si peu.Très peu d’espoir donc que l’opération soit revue avec une vente à l’intérieur du PEA .
Par ailleurs, je n’ai toujours pas de réponse au mail qui mentionne l’erreur de PRU. Dans mon cas précis, je devrais avoir peu de problèmes pour justifier le PRU réel car j’avais revendu mes LILAK originelles pour racheter des LILA à la faveur d’une inversion des prix…J’ai donc un opéré avec un PRU réel que BD aura du mal à contester ( j’imagine ). Tout ceci me conforte dans l’idée de quitter ce courtier assez rapidement

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#85 19/02/2018 17h41

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De mon coté, une réponse d’attente à ma réclamation 10 jours après (un truc automatique ?) mais pas d’autres nouvelles.

La date du 08/03 (en théorie 2 mois pour faire le versement numéraire en PEA d’après les règles) se rapproche et l’espoir s’amenuise.
Si ils le prennent dans le style "on va pas de casser le c**** pour si peu", c’est pitoyable : en effet, plutôt que de se précipiter à faire n’importe quoi sans nous avertir (et nous laisser le loisir de vendre avant) et ne plus pouvoir revenir en arrière, ils avaient le choix de faire comme Binck et d’attendre un peu

Cela va aussi finir de me convaincre de transférer vers Binck dès que les dernières lueurs d’espoir se seront éteintes sur ce dossier…

Dernière modification par julien (19/02/2018 19h10)

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#86 19/02/2018 20h45

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Bonjour à tous,

De mon coté, le sujet est réglé
depuis Vendredi.

Le CIC m’a remboursé le prélèvement à la source, les actions sont inscrites sur CTO avec un PRU de 16.56€, et ils m’ont demandé de faire un virement de la contrevaleur rapidement.

Je pense que c’est réglé, je regarderai qu’il ne compte pas le versement comme un apport.

Je pense que c’est l’un des avantage d’une banque traditionelle.

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#87 20/02/2018 08h53

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C’est beaucoup mieux que Bourse Direct en effet. Mais ce n’est pas forcément opposition banque traditionnelle / courtier en ligne, car la méthode Binck qui laisse le temps de  vendre au sein du PEA avant me parait encore mieux.

Car si vous n’aviez pas eu le cash dispo de côté pour la contrevaleur, vous étiez pareillement coincé.

Dernière modification par julien (20/02/2018 08h54)

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#88 21/02/2018 00h57

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Bonjour Julien,

J’ai forcement le cash puisque les actions sont sur un CTO, je dois donc juste les vendre et faire le virement vers le PEA.

Ce qui en résumé est aussi bien que chez Binck.

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#89 21/02/2018 10h21

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Mea culpa.Erreur de raisonnement de ma part.

Effectivement, si on n’a pas le cash, il faut vendre les titre. Qu’on le fasse avant en PEA? ou après (si le PRU est bon et n’entraine pas de plus-value) en CTO, avant de réinjecter le cash en PEA revient effectivement au même.

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#90 10/04/2018 10h27

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Je n’ai finalement eu aucune réponse à la réclamation sur le traitement de l’OST par Bourse Direct après 2 mois (délai maximum qu’ils s’autorisent pour répondre à une réclamation).

Après avoir hésité à lâcher, le recalcul de mon préjudice fiscal de leur mauvais traitement (plusieurs milliers d’euros) m’a convaincu de consacrer une demi-heure à l’écriture d’une lettre au médiateur de l’AMF pour essayer un dernier recours.
Cela ne donnera peut-être rien, auquel cas j’aurais au moins le sentiment d’avoir essayé, et je procéderai alors au (re)transfert de mon PEA chez Binck, la confiance avec Bourse Direct ayant été rompue sur ce coup-là.

Dernière modification par julien (10/04/2018 10h28)

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[+1]    #91 10/04/2018 11h04

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Je les ai appelés il y a qques jours, n’ayant eu aucune nouvelle non plus. Je leur avais envoyé une lettre recommandée avec AR fin janvier.
Ils m’ont répondu qu’ils finalisaient le traitement du dossier et que j’aurai une réponse "sous quelques jours".
Peut être vous faut-il patienter encore un peu?


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#92 05/07/2018 12h26

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Je me pose une question. Ne suffit-il pas de modifier sa déclaration d’impôt en cas de vente, en faisant le calcul de la plus value à partir du PRU initial et non de ce PRU absurde de zéro ?

Sinon j’ai fait une réclamation, tardive, au service client. En cas de réponse négative, je contacterai directement la PDG de Bourse Direct (Directoire et Conseil de surveillance - Bourse Direct). Dans le passé, lorsque j’ai contacté des hauts dirigeants, mes problèmes ont toujours été instantannément réglés.

Quand on ne peut pas trouver leur email, il suffit de les contacter sur leurs comptes perso linkedin, facebook ou twitter). Linkedin marche bien, surtout si on a soi-même un profil crédible (cadre sup par exemple). Il faut faire un message court par contre, et dire que le service n’est pas en adéquation avec les valeurs de l’entreprise (les chercher) et qu’on est certain que ce dirigeant réglera le problème pour conserver tout le bien que l’on pense de son entreprise, blablabla.

Dernière modification par Vibe (05/07/2018 12h39)

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#93 05/07/2018 15h53

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Oui, sauf que l’on n’aura aucun justificatif qui va dans ce sens. Le seul justificatif mentionnera au contraire une PV importante…

BSD m’a répondu il y a qques semaines et je peux aller me faire cuire un oeuf…
J’ai décidé de solder mes lignes au fur et à mesure et de quitter cet intermédiaire que j’estime dorénavant peu professionnel et encore moins soucieux de ses clients…


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#94 20/09/2018 10h25

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Je ne sais pas le pourquoi du comment mais BSD a inversé tout le processus hier et je me retrouve avec mes titres dans le PEA…
J’en déduis que les titres sont à nouveau éligibles…

Sans commentaire…


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#95 20/09/2018 17h59

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Ils viennent de revenir dans le CTO… malheureusement. Et ils étaient pas "vendables" en ligne pendant leur intermède sur le PEA, sinon je crois que j’aurais dégainé et cliqué tout de suite pour enfin résoudre le problème hmm

EDIT : heureuse surprise par contre ce matin, le PRU sur le CTO n’est plis à 0 ce matin. Victoire enfin obtenue? (en tout cas, j’avais pour ma part, comme quelques autres avec qui on a échangé par MP, continué à  faire pression par tous les moyens à disposition, suivez mon regard…)

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par julien (21/09/2018 09h19)

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#96 25/10/2018 18h49

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Pour revenir à cette discussion de traitement fiscal des titres en PEA par Bourse Direct, un bilan  à terme et quelques conclusions sur le retour d’expérience :

-  1. Bourse Direct a fini par traiter correctement les choses en remontant le PRU des titres transférés en compte-titres à 16,8 € plutôt que 0 et permis un versement compensatoire en PEA. Même quand on n’y croit plus trop, si on ne se décourage pas, on peut finir par obtenir à l’arrivée un traitement juste, et le courtier peut finir par entendre raison et comprendre qu’il doit être plus fair.

-  2. J’avais personnellement saisi le conciliateur de l’AMF, car cette histoire me coûtant potentiellement plusieurs milliers d’euros, j’estimais que le jeu en valait la chandelle. Je n’ai pas pu en parler totalement explicitement car au début de la procédure on reçoit un courrier de l’AMF précisant que la procédure de conciliation doit rester confidentielle sous peine d’être annihilée. J’avais eu directement quelqu’un du bureau du conciliateur qui m’avait appelé au téléphone pour bien préciser mon problème (et qui l’avait bien compris, alors que ce n’est pas forcément simple, et que j’avais peur que ce ne soit pas gagné après mes expériences avec les conseillers clientèles de BD..).

J’ai reçu le courrier de clôture de la conciliation précisant que Bourse Direct avait diligenté et résolu le problème. J’ai la faiblesse de croire que le conciliateur de l’AMF a aidé à ce revirement de position de Bourse Direct, qui avait - dans un 1er temps, et ce, relativement longtemps - opposé une fin de non-recevoir à plusieurs d’entre nous qui avions effectué des réclamations.
Bilan donc : le conciliateur de l’AMF n’est pas forcément un truc obscur qui ne sert à rien, mais il ne fait pas hésiter à le saisir dans un tel cas, ça peut être utile pour faire pression et montrer qu’on ne vas laisser un tiers négligeant s’en tirer à bon compte.

- 3. J’ai quand même été privé un certain temps de la possibilité de vendre mes Lilac, alors que j’étais tenté lorsque le cours était remonté vers 21.5 $, car cela aurait déclenché une plus-value fiscale indue. Alors que le cours est désormais redescendu, même si le problème a été in fine réglé, il m’a potentiellement fait du tort en me privant d’une opportunité. Un courtier qui ne traite pas les OST à la sauvage peut donc être un atout dès qu’on intervient sur titres sortant des grands indices.
Après, c’est facile de refaire l’histoire, et on ne peut pas savoir avec certitude si j’aurais été au bout de la démarche et réellement appuyé sur le bouton et vendu à ce moment là, si j’avais eu un PRU fiscalement pris en compte cohérent.

Dernière modification par julien (25/10/2018 19h50)

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#97 10/09/2020 21h51

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Liberty Latin America émet aujourd’hui des droits de souscription sous le ticker NASDAQ:LILAR.

Liberty Latin America Ltd. Announces Intent to Conduct Subscription Rights Offering | Liberty Latin America
Document

Il me reste quelques actions mais franchement ce n’est pas évident de comprendre la dynamique de l’offre à mon petit niveau et j’ai l’impression qu’une fois de plus Malone pourrait spolier les minoritaires avec un nouveau tour de passe-passe dont il a le secret.

- L’offre consiste à lever 350 millions de dollars en échange de parts à -25% par rapport au prix de l’
action "over a period prior to the record date". C’est super vague et je ne trouve nulle part le prix moyen retenu.

- Par ailleurs, les droits sont "publicly traded" donc j’imagine que le prix moyen retenu -25% n’est que le prix original mais qu’il va fluctuer en fonction de l’offre et de la demande? Du coup, on pourrait voir apparaître une très bonne affaire pour ceux qui comprennent mieux ce qu’ils font (par exemple si certains fonds investis dans LILA ne peuvent pas pour des raisons légales souscrire à l’émission, la valeur des droits pourraient s’effondrer?), ou bien pour ceux qui sont prioritaires. En effet, les droits ont commencé à s’échanger un jour plus tôt (le 10 septembre) sur le Nasdaq "Global Select Market" (qu’est ce que c’est que ça?) sous un ticker different : LILRV.

- Les droit sont attribués en fonction du nombre de parts possédées le 8 septembre mais si ils ne sont pas tous utilisés il y aura une oversubscription. Je ne comprends pas ce point : si ils sont échangés librement et qu’il y a peu d’intérêt pour les droits alors ils devraient baisser de prix jusqu’à devenir intéressants, donc il ne devrait pas y avoir besoin d’une oversubscription, si?

Si certains suivent toujours le dossier, vos explications techniques sont vraiment les bienvenues (j’utilise Interactive Brokers)!

D’un point de vue stratégique, il me semble que cette augmentation de capital est le signe clair d’une grosse opération de M&A à venir. Probablement avec un ou plusieurs de ces 4 acteurs : Telefonica, Millicom, le groupe d’investisseur privés qui proposent d’acheter Telefonica Latin America, Digicel. En effet, LILA vient de racheter ses propres actions il y a seulement deux mois donc ils ne font pas cette AK parce qu’ils auraient des problèmes pour gérer leur dette à court terme. Je pense qu’il s’agit au contraire de remettre au pot pour a/se renforcer à vile prix juste avant un grosse création de valeur et b/faire converger les ratios dette/EBITDA car un accord a été trouvé avec Millicom ou Telefonica mais est contingent à une baisse du ratio de dette de LILA. C’est d’ailleurs la raison explicite qu’avait donnée Mauricio Ramos pour refuser l’offre de merger il y a un an.

Dernière modification par WayWardCloud (10/09/2020 21h57)


"Year after year / On the monkey's face / A monkey face."

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[+1]    #98 10/09/2020 22h37

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Quelques éléments de réponses :
- les nouvelles actions sont émise à 7,18 USD (d’apres mes lectures sur SA)
- vous ne pouvez demander "oversubscription" uniquement si tous les droits existants n’ont pas été exercés. En pratique, l’offre à titre réductible sera donc très faible car la grande majorité des actionnaires exerceront leurs doits ou les vendront sur le marché.
- Malone est aligné avec les minoritaires sur cette affaire. Cela n’a rien à voir à la précédente opération où il avait vendu sa filale CW à LILAK … au prix fort ! Les insiders sont d’ailleurs actuellement à l’achat sur LILA depuis les 12 derniers mois à des prix souvent plus haut !
- LILAK souhaite réaliser le roll up de la convergence quadruple play sur chacun des pays où ils sont implantés. Actuellement, ils sont en trait de racheter la téléphonie à Porto Rico. Il semblerait qu’il y ai une opération dans les tuyaux également au Costa Rica et c’est une des raisons de l’AK présente.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.


"Espérez le meilleur, préparez le pire et attendez vous à être surpris" @StockPick_fr

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#99 12/09/2020 08h22

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Des infos plus précises:

Interactive Brokers a écrit :

Please note: the following information is preliminary and subject to change pending confirmation of the terms at the Depository.

Liberty Latin America Ltd. has announced a subscription rights offering. Subscription rights under the symbol LILRV have been issued for effective date 2020-09-11. Rights were issued at a ratio of .2690 rights for every share held.

Terms of the offer are as follows:

Subscription ratio: 1 Class C common share for every 1 Right subscribed

Subscription price: Approixamtly 7.14 USD
LILRV trading period: 2020-09-10 to 2020-09-25
Short close out date: 2020-09-23
Minimum rights required to exercise: 1 rights
Is over-subscription available: Yes

Rights exercises, once submitted to the depository/agent, will no longer be eligible to be withdrawn.

IB reserves the right to perform a credit check on the basic rights subscription request at the time of submission to the agent or depository. Basic subscription requests will be reduced or rejected in the event the processing of the request would result in the account being in margin deficit.

Customers whose accounts are allocated a short position in the rights should take note that the account may be held liable for the terms of the rights offer, including any over-subscription when applicable. Liability will be determined shortly after the end of the rights period.

Over-subscription requests may be submitted through this election tool. Please note, IB will accept requests to over-subscribe only in the event the account has fully subscribed to the basic rights subscription. IB reserves the right to perform a credit check on the over-subscription request at the time of submission to the agent or depository. Over-subscription requests will be reduced in the event the processing of the request would result in the account being in margin deficit. Over-subscription requests may be subject to pro-ration at the time of allocation based on the terms of the offer.

Over-subscription requests must be specified in the election below as the number of new shares you wish to purchase.

The deadline to submit instructions for exercise will be 2020-09-25 @ 11:00 (America/New York).

In the absence of an election, no action will be taken, and the rights will expire worthless and be removed from your account.

Si je possède 100 actions LILA
Prix du marché: $8.90
Valeur: 100*8.90= $890

Je reçois 0.269 LILAR par action = 26 LILAR entiers
Prix du marché: $1.76

Je peux choisir de vendre mes droits pour 26*1.76 = $45.76 tout de suite.
Ou bien je peux les utiliser pour acheter des actions nouvellement émises à $7.14 dans deux semaines.

Or, 7.14+1.76 = 8.90

Donc, si je souhaite me renforcer, que je vende mes droits LILAR tout de suite et que j’achète la quantité d’actions que je souhaite tout de suite à $8.90 ou bien que j’attende pour pouvoir les exercer, le résultat est le même, non? Je ne comprends pas l’intérêt.

Si j’exerce mes droits ET que je participe a l’oversubscription, est ce que je paierai pour des droits supplémentaires ET des actions nouvelles ou bien uniquement pour des actions nouvelles? Si c’est le second cas alors je comprends l’intérêt d’exercer car on a l’espoir d’obtenir quelques actions en plus à $7.14, pro-rata avec tous les autres actionnaires qui auront décidés de participer à l’oversubscription.

Dernière modification par WayWardCloud (12/09/2020 08h53)


"Year after year / On the monkey's face / A monkey face."

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#100 12/09/2020 11h47

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1. La valeur des droits représente la différence entre le prix de souscription (7,14USD) et le prix de l’action (qui varie autour de 9,00 USD). Pendant la durée de souscription, la valeur du droit devrait varier en fonction du sous jacent (i.e. prix de l’action). Parfois, il peut y avoir une déconnexion entre la cotation du droit qui décôte par rapport à la cotation de l’action. Cela arrive souvent en fin de période de souscription lorsque les actionnaires qui ne souhaitent pas exercer leurs droits vendent directement sur le marché. On peut alors essayer d’acheter les droits pour ensuite exercer à titre irréductible … mais il faut être sûr du timing avec son broker (car on est souvent proche de la limite de passage d’ordre d’exercice).

2. Tout le monde peut demander la souscription à titre réductible qu’il soit actionnaire ou non de la société. Cependant, ces demandes ne sont traitées qu’APRES les souscriptions à titres irréductibles qui sont exercées à partir des droits.
Bien évidemment, lorsque les droits ont une certaine valeur (i.e. le cours de souscription est plus bas que le cours du moment de l’action), la grande majorité des droits sont exercées par l’actionnaire historique ou vendu sur le marché puis exercée par le nouvel acquéreur. Du coup, les seules souscriptions possible à titres réductibles correspondent aux droits qui ont été "oubliés" et non exercés. En pratique, la souscription à titre réductible marche rarement et pour une portion très faible d’actions nouvelles (car servi au prorata de la demande qui sera très largement supérieure aux droits non exercés).


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