ClaireSa : étude de cas immobilier (imposition des revenus fonciers)

Pour vos meublés : ce ne sont pas des revenus fonciers mais des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous êtes forcément LMNP (loueur en meublé non professionel). Deux solutions :
- micro-BIC, avec un abattement de 50%. Vous ne pouvez rien déduire (taxe foncière, intérêts, etc.) puisque ces diverses charges sont déjà incluses dans cet abattement de 50 % qui représente ces charges de manière forfaitaire. C’est ce que vous avez fait.
- BIC au réel simplifié. Cela impose de tenir une comptabilité, donc quasi-obligation d’avoir un expert-comptable. Vous pouvez déduire non seulement les charges, mais aussi l’amortissement des biens.

Vu le faible montant des recettes, et vu votre taux d’imposition à 0%, je vous conseille de rester en micro-BIC.

A noter qu’en meublé, il faut déclarer les "recettes" c’est à dire tout ce que vous percevez en lien avec ces biens, et notamment le loyer charges comprises.

Concernant les revenus des SCPI : ce sont généralement des revenus fonciers, ce qui est bien différent de la location meublée (BIC). Les SCPI en question doivent vous fournir chaque année un résumé de vos revenus qui devrait vous faciliter grandement la déclaration.
Pour les SCPI, il y a une condition bien précise : vous ne pouvez être en micro-foncier (avec abattement de 30 %) que si vous possédez par ailleurs un bien loué nu, et que le total des revenus fonciers (SCPI + bien loué nu) est inférieur à 15000 €.
Dans la mesure où vous n’avez pas de bien loué nu, vous êtes donc forcément en revenus fonciers au réel. Le foncier au réel implique l’on déclarer les revenus d’un côté, les charges de l’autre. Sur ces SCPI, vous pouvez donc déduire les charges, telles qu’elles apparaissent sur le résumé fourni par les SCPI en question. Sur ces revenus fonciers, vous ne pouvez bien évidemment déduire aucune charge ayant trait aux appartements meublés. Les revenus fonciers (SCPI) et les BIC (meublés) sont deux compartiments étanches de vos revenus, rien de ce qui a trait à l’un ne peut impacter l’autre.

La SCPI peut aussi verser une petite portion de revenus financier (dividendes) issus des placements de sa trésorerie. Ce montant est imposé comme un revenu de valeurs et capitaux mobiliers. Là aussi, le résumé que vous envoie la SCPI chaque année doit vous expliquer comment le déclarer.

Dernière modification par Bernard2K (20/02/2018 06h57)

Bonjour,

Je me permets de faire remonter un peu mon post pour voir si quelqu’un aurait quelques pistes à explorer pour diminuer ces fameux prélèvements sociaux.

D’avance mercii & bon week-end

On vous dit que non quand vos messages ne restent pas sans réponses. Allez voir un CGP qui vous vendra sa tambouille et vous aurez toutes les chances de vous faire escroquer.
Vous n’avez vraiment pas la bonne approche et les bonnes réponses ont déjà été données:

lachignolecorse a écrit :

Vu la simplicité de votre situation, je ne vois aucune possibilité de réduire les prélèvements sociaux.

potterthekiller a écrit :

Bernard2K a déjà tout dit.
Soit c’est du micro-bic et donc abattement a 50% soit c’est au réel et la faut être bien sur que votre abattement sera bien supérieur a 50%.
Vous serez donc imposé sur vos 10k€ de Bic avec les prélèvement sociaux.
Il faut savoir payé des impôts quand on gagne de l’argent .

Oui je suis d’accord!
Moi aussi, je ne veux plus financer le chomage!
J’ai décidé, j’attaque l’Etat, c’est mon choix que d’avoir investit suffisamment pour ne plus craindre le chomage, donc je ne veux plus financer ce risque!
Plus de crds! et 17.5% d’impot en moins! youpi!
Ah, comment? non, c’est pas possible? quand on vit en France, on pense aux autres… mais, non! pas aux investisseurs frontaliers. Non! pas aux GAFA qui font des bénéfices mais qui ne paient pas d’impots en France, non, on pense à ceux qui n’ont pas eu de chances ou pas su la saisir et qui sont au chomage, chez nous, en France, on est solidaire… et si vous ne voulez pas et bien c’est que vous n’avez pas de respect pour le malheur des autres et puis de toute façon la solidarité en France c’est obligatoire… enfin pas pour les dirigeants de grandes sociétés anglaises qui  pourraient etre dispenser de cotisation retraite si ils voulaient gentiment venir travailler en France…
Pour info, ami frontalier, la CSG payé par un LMNP ou LMP, ne lui ouvre pas droit au chomage…

Pardon, pour ce point politique. Je n’en veux à personne et j’admire autant un chomeur qui arrive pendant deux ans à profiter et vivre un peu, qu’à un RMiste qui sait optimiser les aides et son budget (dans les faits c’est faisable mais il faut bien connaitre les assistantes sociales, c’est aussi du travail), qu’un étranger, qui, bien renseigner sur la fiscalité et la situation, arrive à optimiser.
Non, en fait c’est l’évolution de notre pays avec ces réglementations sans cessent, les impots nouveaux et les changements pour faire payer toujours plus aux investisseurs français, on fini par s’énerver contre ceux qui peuvent tirer des benefices en France sans avoir à en payer les impots…
Salarié, on sait ce que l’on va gagner en échange de son travail, mais investisseur on ne peut que supputer…

Mon intervention n’a pas pour but de discuter si oui ou non cet arrêt est bien fondé mais uniquement pour répondre à la question des prélèvements sociaux. La vie est toujours injuste pour quelqu’un, c’est comme ça.

Bernard2K je suis dans la même situation que ClaireSa, je vis en France et je travaille au Luxembourg. Je cotise sur mon salaire au régime de sécurité sociale luxembourgeois, et je paie également des cotisations chômage (comme les salariés en France).

Je me fais soigner au Luxembourg, mais si je devais me faire soigner en France je suis également enregistré auprès de la CPAM (particularité du régime mosellan). Lors de nos réclamations auprès du centre des impôts nous avons obtenu gain de cause sur base de l’arrêt De Ruyter.

Je ne connais pas les rouages entre les différents pays européens mais je sais que si je devais me retrouver au chômage demain celui-ci me serait versé par Pôle Emploi car je suis résident français. Mais selon moi la France se tournera alors vers le Luxembourg afin que celui-ci prenne en charge la majeur partie puisque c’est dans ce pays que je cotise. Il doit très probablement en être de même pour les cotisations sociales, si je me fais soigner en France alors la France se fait indemniser par le Luxembourg.