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#351 17/02/2018 19h54

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Je n’ai pas d’enfant donc je ne suis pas d’accord pour payer pour l’éducation nationale de vos enfants… qu’en pensez vous?


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#352 17/02/2018 20h05

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Que payez vous pour l’éducation nationale ? vous êtes assujettis à une cotisation spéciale éducation pour les enfants des autres ?
Mais puisque vous vivez caché j’imagine que vous n’avez pas de soucis avec des cotisations spécifiques

Dernière modification par saufi (18/02/2018 01h04)

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#353 18/02/2018 00h07

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lachignolecorse a écrit :

Je n’ai pas d’enfant donc je ne suis pas d’accord pour payer pour l’éducation nationale de vos enfants… qu’en pensez vous?

avec des interventions pareilles on se demande comment pourquoi GBL ne vous a pas mis un -1 de réputation

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#354 18/02/2018 01h09

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Désolé que vous ayez mal pris ma proposition. C’était juste pour éclairer votre commentaire sous un autre angle :

saufi a écrit :

Il serait peut être intéressant de cotiser en pourcentage des frais de chacun et remboursés par la sécurité sociale…. Pour ma part aucune inquiétude vu que je fais un déni total de mes problèmes de santé j’ai ZERO euro remboursé par la sécurité sociale donc je suis juste une personne qui paie pour tous les salariés qui posent des arrêts maladies sans arrêts et qui vont toucher une retraite, des allocations chômages etc
Et je ne parle pas des salariés dans le privé MAIS bien des fonctionnaires !

De plus, j’ai une certaine expérience du monde du travail (privé et public) et je peux vous assurer que l’image du fonctionnaire planqué n’est souvent qu’une mage qu’on aime à se donner comme défouloir. Je préfère ma place à la leur quand on voit le manque de respect dont ils font l’objet très régulièrement.

N’oublions pas que nous sommes en république, que nous elisons des représentants susceptibles de nous représenter et faire fonctionner un état qui nous assure une securite sociale, des minimas pour les gens difficulté; des personnels pour former nos enfants etc. Ces gens là (de gauche) nous ont sorti la csm… il faudra bien faire avec!

Même si vous avez appris à vous passer des remboursements des frais médicaux, il y aura peut être un jour où vous serez contente de profiter de la solidarité nationale si par malheur vous avez un souci de santé nécessitant des soins coûteux.


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#355 18/02/2018 02h48

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saufi a écrit :

Voir ci joint le lien sur la répartition des cotisations Urssaf : sur 100 € seul 39 € vont à la santé, donc pourquoi cotiser pour la retraite, le chômage, les accidents de travail, la famille quant on n’est pas concerné ?
Répartir | Acoss.fr

et pour GBL  ce n’est pas moi qui le dit c’est un document officiel sur la répartition des cotisations !

Vous n’avez apparemment pas bien compris la signification du document officiel en question (ni la raison de mon "-1").

L’URSSAF collecte pas mal de choses, et ce n’est pas du tout parce que 39% de l’ensemble de ce que l’URSSAF collecte concerne la santé qu’il n’y a pas des cotisations (collectées par l’URSSAF) qui concernent uniquement la santé (par ex. : les cotisations PUMA), et d’autres qui concernent uniquement tout autre chose.

Si un boulanger a 39% de ses recettes qui proviennent du pain (et le reste des pâtisseries, sandwichs, boissons, bonbons, etc.), quand vous achetez juste votre pain, allez-vous vous plaindre du prix auquel vous payez le pain sous prétexte que vous n’achetez pas de bonbons  (et que seulement 39% du prix que vous payez financerait le pain) ?
Ce serait la même erreur de raisonnement que celle que vous avez faite avec le document de l’URSSAF…

Il y a sans doute pas mal à redire sur la manière dont l’URSSAF a traité ce recouvrement des cotisations PUMA. Mais pas ce dont vous vous plaignez là…

Je vous suggère aussi de méditer sur l’extrait de notre charte "19. Dans le pessimisme, vous ne tomberez, votre vie sera ce que vous en ferez" et de réaliser que les lamentations ne vous font/feront, hélas, guère avancer. Vous (comme tout le monde) avez fait des choix (que vous ne pouvez plus changer) dans votre vie (et il n’appartient pas aux autres d’en juger), qui vous ont conduit dans votre situation actuelle, et les autres choix que vous ferez (de la manière la plus éclairée possible, et si ce forum vous aide à les éclairer un peu il aura été utile) à l’avenir décideront en partie (une autre partie dépendra de facteurs extérieurs, mais s’en lamenter ne change pas grand chose : mieux vaut se focaliser sur les choix qu’il y aura à faire, et les actions qu’il y aura à entreprendre) de votre situation future.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#356 18/02/2018 13h18

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Réponse de l’URSSAF (tsa Auvergne) datée du 29 Janvier, envoyée le 13 Février en courrier simple et reçue le 17 Février.

Monsieur,

Vous avez été destinataire d’un courrier d’information concernant la mise en place de la "cotisation subsidiaire malade (cotisation PUMA)"

Au vu des éléments en notre possession, vous n’êtes pas redevable de cette cotisation.

En cas de transmission de nouveaux éléments, nous procéderons au réexamen de votre situation.

Je vous invite à ne pas tenir compte de l’appel de cotisation qui vous a été adressé.

Dernière modification par Courcheval (18/02/2018 14h00)

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#357 18/02/2018 14h45

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Bonjour,

Quelle etait la raison dans votre cas de contester la CSM ?Peut-elle etre utile a d’autres personnes ?

Serait-elle que vous n’etes pas residant ? (Vous parliez dans un message de vouloir vous rapatrier en France.)

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#358 18/02/2018 15h05

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@Gadfly

Oui, je suis rentré cette année d’expatriation. L’appel de cotisation a été envoyé sur des critères exclusivement de revenus fiscaux, incluant donc automatiquement tous les expatriés ayant des revenus non salariaux de source française. Pour avoir le privilège d’être assuré par le régime général, il faut pouvoir prouver trois mois de présence continue sur le territoire français, et une présence régulière et permanente sur le territoire national (plus de 6 mois par an).

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#359 18/02/2018 16h22

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Bonjour,

J’interviens par rapport à la question d’ Arverne63 au sujet du forfait forestier pour les coupes de bois. Je comprends bien le raisonnement surtout pour un agriculteur mais à manier avec prudence à mon avis: un particulier qui possède des bois remplit son forfait forestier dans la 2042C PRO la case 5HD ( paragraphe revenus agricoles ! ) alors qu’il n’est pas du tout agriculteur ( cela fait partie des nombreuses incongruités de notre usine à gaz fiscale ! ). Je pense que dans ce cas ces revenus forfaitaires peuvent au contraire être intégrés à l’assiette de la CSM PUMA car ce particulier se "contente" de faire exploiter ( ou pas ) ses bois par d’autres.

Il me semble qu’on peut comparer avec un loueur en meublé non professionnel ( LMNP ) qui déclare aussi ses revenus en 2042 C PRO mais ces revenus sont pris en compte dans l’assiette de la CSM PUMA alors que pour un loueur en meublé professionnel (LMP) ces revenus seront au contraire considérés comme d’activités ! Toujours le maquis fiscal français …

Si vous exploitez vous-même vos bois, d’accord avec votre raisonnement ( qui ne sera peut-être pas celui de l’URSSAF … ), sinon ?

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#360 18/02/2018 17h38

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> il faut pouvoir prouver trois mois de présence continue sur le territoire français, et une présence régulière et permanente sur le territoire national (plus de 6 mois par an).

Je comprends cela pour les étrangers, mais si vous êtes français et affilié à la sécurité sociale avant de vous être expatrié, vous ne devriez pas avoir à attendre trois mois pour s’affilier à nouveau. Je pense qu’à la fin de l’année 2019, vous recevrez une facture d’Urssaf dès le premier mois complet de votre retour en France en 2018.

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#361 18/02/2018 19h23

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Ce sont les textes et la réponse de l’agence locale de l’URSSAF confirmée par le bureau régional. Il m’a fallu contracter une assurance privée "rapatriation" pour combler le délai sans assurance entre le terme de l’assurance expatrié et la prise en charge par l’assurance maladie française. Les critères qualifiants pour la prise en charge ne sont ni la nationalité ni la résidence fiscale, mais la territorialité.
Quant à la "facture", je la paierai dès 2018 à travers les charges d’ une activité salariée.

Dernière modification par Courcheval (18/02/2018 20h20)

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#362 18/02/2018 21h48

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#363 18/02/2018 22h30

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Encore au Sénat - 15/02/2018  !
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs - Sénat

Il y a aussi des questions à l’Assemblée Nationale (06/02/2018) !
Question n°5153 - Assemblée nationale

Dernière modification par Arverne63 (18/02/2018 22h56)

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#364 21/02/2018 15h59

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Re-bonjour

en lisant et relisant ce forum et les documents qui sont mis en lien un doute m’est surgi :

je suis parent isolée, donc mon RFR est valable pour 2 parts (marqué dans mon avis d’imposition en haut à droite.)
Est ce que je n’aurai pas le droit à deux fois l’abattement comme un couple? Comme si on était deux à encaisser les revenus fonciers?

Dans le cas que oui, à qui me conseillez vous d’adresser ma réclamation sachant que j’ai déjà écrit par mail à l’Ursaff et par lettre au CRA à Montreuil pour contester le non respect du délai de fin novembre?
Pour l’instant j’ai eu q’une réponse de l’Urssaf par mail en me disant que cela n’était que pour mieux fiabiliser l’appel et que j’ai 2 mois pour faire un recours; en gros le même mail que beaucoup de monde à eu

La circulaire je l’ai récue de l’Urssaf centre et l’appel de cotisation de Ursaff Orleans.

Merci !
G.

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#365 21/02/2018 23h20

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Mais NON ! le RFR n’a rien à voir avec le nombre de parts, c’est un calcul très complexe qui est détaillé dans le IV de l’article 1417 du Code Général des Impôts et qui n’a aucun lien avec le nombre de parts, d’enfants, ou autre personne à charge.
Sur votre avis d’imposition vous avez en haut à droite le nombre de part et vous avez noté très clairement votre Revenu Fiscal de Référence.
C’est ce revenu qui doit être pris comme base pour le calcul de la cotisation subsidiaire maladie.
Sans abattement particulier pour une personne à charge.

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#366 23/02/2018 12h20

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reçu ce jour une réponse de l’URSSAF, qui me répond juste que l’assiette de cotisation était erronée ( sans excuses) et que je dois donc régler une somme avant le 14 Mars. Aucune réponse ni a mes questions ni a mes demandes. Je vais donc renvoyer un courrier demandant une réponse a mes demandes et saisir pour contester . A part la date de recouvrement , que contestez vous et dans quels termes ? ce serait mieux d’être cohérents dans les courriers .

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#367 23/02/2018 13h13

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Bonjour,

Zélie, vous aviez contacté l’Urssaf par mail ou par courrier?
Et l’on vous a répondu par courrier, d’après la lecture de votre message…

Quant à moi, j’ai envoyés 4 mails, le 11, 17, 18 et 28 Janvier, et aucune réponse à ce jour.

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#368 23/02/2018 13h16

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J’ai fait les 2, mail et courrier . pouvez vous répondre a ma question ? qu’avez vu argué dans votre courrier ?

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#369 23/02/2018 13h29

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Il suffit de lire mes précédents messages sur ce fil de discussion:

J’ai dit que je ne contestais pas cet appel, mais que l’assiette de cotisation est, dans mon cas, inexacte, dans la mesure où il n’est pas tenu compte de la CSG déductible des revenus du capital et du patrimoine.
En conséquence de quoi, je demande à ce que cet appel soit recalculé en se basant sur la bonne assiette…

J’ai payé, et depuis j’attends comme une nouille…

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#370 23/02/2018 14h03

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zelie a écrit :

reçu ce jour une réponse de l’URSSAF, qui me répond juste que l’assiette de cotisation était erronée ( sans excuses) et que je dois donc régler une somme avant le 14 Mars. Aucune réponse ni a mes questions ni a mes demandes. Je vais donc renvoyer un courrier demandant une réponse a mes demandes et saisir pour contester . A part la date de recouvrement , que contestez vous et dans quels termes ? ce serait mieux d’être cohérents dans les courriers .

Vous devez suite à cette réponse de l’Urssaf si vous contestez le nouvel appel de cotisation révisé, envoyer dans les 2 mois (à partir de la date notée sur votre courrier) votre contestation et vos demandes auprès de la commission de recours amiable. Il faudrait à mon humble avis demander en complément l’annulation des pénalités de retard….

Pour exemple sur les contestations possibles, j’ai mis en ligne sur ce forum le courrier que j’ai envoyé de saisine de la CRA avec 7 points : http://www.investisseurs-heureux.fr/upl … ar_cra.pdf

Je ne cache pas les chiffres qui sont ma situation personnelle.

Et comme antesite, j’ai payé (une partie) et je n’ai jamais eu aucune réponse……

ci après un lien intéressant pour comprendre le principe de légalité ratione temporis
https://consultation.avocat.fr/blog/and … ratif.html

Dernière modification par saufi (23/02/2018 14h14)

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#371 23/02/2018 14h10

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Votre lettre est magnifique .j’espère que vous obtiendrez satisfaction ( et moi de même d’ailleurs) j’enverrai la mienne début Mars , je vous tiens au courant

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#372 23/02/2018 15h26

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Pourriez vous nous informer sur l’erreur reconnue par l’urssaf sur l’assiette retenue en ce qui vous concerne ?
Cela nous aiderait
Est ce que dans le courrier reçu vous avez eu la notification des voies de recours ?
L’article R 380-4 stipule expressément que la réponse à un courrier de réclamation concernant le montant réclamé doit faire l’objet d’une réponse de l’urssaf "par tout moyen donnant date certaine à la réception par le redevable" cet article prime sur tout autre article à caractère général
Donc il faut  contester à la CRA en disant qu’en absence de réponse conforme à l’art R380-4  II  il est demandé la révision de l’assiette en complément de toutes vos autres contestations.

Dernière modification par saufi (23/02/2018 16h02)

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#373 23/02/2018 15h47

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saufi a écrit :

ci après un lien intéressant pour comprendre le principe de légalité ratione temporis
Quels sont les irrégularités à évoquer pour obtenir l’annulation d’une décision de l?administration par le juge administratif ? | par Me André ICARD

Pour un site de droit et un article juridique, la grosse faute d’orthographe dès le premier mot en titre, ça fait mal aux yeux !

Dernière modification par Geronimo (23/02/2018 15h48)

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#374 23/02/2018 15h57

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Ils se sont trompés dans leur calcul tout simplement, et évidemment à leur avantage, mais en oubliant également la déduction CSG sur l’assiette fiscale retenue !
amateurisme pur et simple.

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#375 23/02/2018 16h30

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Geronimo a écrit :

saufi a écrit :

ci après un lien intéressant pour comprendre le principe de légalité ratione temporis
Quels sont les irrégularités à évoquer pour obtenir l’annulation d’une décision de l?administration par le juge administratif ? | par Me André ICARD

Pour un site de droit et un article juridique, la grosse faute d’orthographe dès le premier mot en titre, ça fait mal aux yeux !

il aurait été plus intéressant d’avoir votre avis sur l’article juridique qui stipule la légalité externe plutôt que vos commentaires sur la faute d’orthographe en titre.

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