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#1 06/02/2018 15h34

Membre (2014)
Réputation :   14  

Bonjour à tous,

Il m’arrive une petite péripétie qui m’a fait me poser des questions.

Il se trouve que cette année, les impôts se sont "plantés" et m’ont envoyés un courrier me demandant de régler la taxe d’habitation d’un appartement que j’ai à la location.

Hormis le fait que je dois aller au centre des Impôts avec le bail afin de prouver mes dire pour arrêter la procédure, et le fait que je perde du temps, je me suis posé la question suivante:

Puisque désormais chaque propriétaire est redevable de la taxe d’habitation des tous ses logements, comment faites vous pour "gérer" ce "souci".

Je m’explique, si par un malheureux hasard plusieurs de vos locataires quittent les logements avant le 1er janvier de l’année, et qu’il vous faut payer X taxes d’habitations, comment l’appréhender ?

Cordialement,

Sylvain

Mots-clés : habitation, résidence secondaire, taxe

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#2 06/02/2018 15h57

Membre (2013)
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Réputation :   180  

Bonjour,

Impots. gouv.fr a écrit :

Si votre locataire vous informe de son intention de déménager, vous devez lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d’habitation. Si vous ne l’obtenez pas, vous devez en informer le Trésor Public dans un délai d’un mois.

À défaut de faire cette démarches auprès du Trésor Public, vous devez régler la taxe d’habitation due par votre locataire.

Ca m’a pris deux minutes!

Mafo

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#3 06/02/2018 16h16

Membre (2014)
Réputation :   14  

Tout ce ci a été fait bien entendu mais visiblement le centre des impôts n’a pas pris en compte mon appel et mail en question ni celui du papa du locataire.

Je sais que le souci sera réglé mais c’est juste une perte de temps.

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#4 06/02/2018 16h39

Membre (2016)
Réputation :   15  

Bonjour,

J’ai eu le cas pour 2017, j’ai simplement "contesté" l’impôt en mailant le service concerné et en joignant, en PJ, le bail en guise de preuve. Aucun souci, le service m’a confirmé qu’une taxe d’habitation serait envoyée prochainement au locataire et que je n’avais pas à la payer. Ensuite, au départ du locataire (semaine dernière), j’ai à nouveau mailé le service concerné en indiquant la date du départ, le nom du locataire, la période de location et la nouvelle adresse du locataire pour la taxe d’habitation de 2018. J’ai aussi joint les identités des nouveaux locataires, ainsi qu’un exemplaire du nouveau bail … Je ne sais pas si ça vaut grand-chose mais comme j’ai systématiquement une réponse personnalisée des impôts, j’ai toujours ça "au cas où".

Pour le moment, je ne me suis pas vraiment posée la question de comment gérer si les locataires partent avant le 1er janvier car j’avais un étudiant (le semestre prend fin fin janvier dans les cursus proposés aux alentours) jusqu’à présent et rebelotte pour les nouveaux locataires. En revanche, j’ai fait en sorte d’avoir 0 vacance: sortie du locataire en fin de matinée et emménagement des locataires suivants en début d’après-midi. A priori, si vous arrivez à éviter la vacance locative, vous ne devriez pas avoir à payer la TH.

Dernière modification par Lykkelig (06/02/2018 16h40)


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#5 20/11/2019 16h44

Membre (2019)
Réputation :   70  

Je suis exactement dans ce cas.

La locataire n’est resté que 4 mois (de novembre 2018 à février 2019) et dans la foulée un autre locataire à pris la suite. D’ailleurs celui ci m’a transmis son préavis de départ pour début 2020.

Pour la TH 2019 :
Je n’ai pas pris le soin d’avertir le centre des impôts de mes changements de locataire, j’ai fait une réclamation au centre des impôts en transmettant baux et préavis de départ.
Qui devra prendre en charge la TH, le locataire présent début 2019 ? Moi ? l’actuel locataire qui a passé le plus de temps durant l’année dans l’appartement ?

Pour la TH 2020 :  est ce que le locataire présent au 01/01/2020 devra prendre en charge la future taxe, et ce pour quelques jours de locations ?

Dernière modification par SamyInvest (20/11/2019 16h46)

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#6 20/11/2019 16h57

Membre (2018)
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Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   314  

Bonsoir,

La fiche dédiée du site service public indique :

"La taxe d’habitation(TH) dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.

Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année."


Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (20/11/2019 16h57)

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#7 20/11/2019 17h34

Membre (2019)
Réputation :   70  

Je suis d’accord sur la règle mais expliquez moi concrètement comment puis je faire payer une TH dont je ne connais pas encore le montant (octobre novembre) à un locataire qui quitte le logement en début d’année mais présent au 01/01 ?

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#8 20/11/2019 17h41

Membre (2014)
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Réputation :   491  

Vous ne faites rien payer au locataire. Vous informez les impôts que le locataire en place au 01/01 était Mr x. Joignez le bail et l’état des lieux de sortie. Lors d’un état des lieux de sortie, je demande toujours la nouvelle adresse pour envoyer la caution mais… c’est justement pour éviter que les impôts vous demande le paiement. Si le locataire ne veut pas donner don adresse, je demande un rib pour la  caution. Je pense que les impôts peuvent se débrouiller aussi avec un rib.


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