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#1 06/12/2017 10h41

Membre (2014)
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INTJ

Bonjour

En cours de création d’une SEL (société d’exercice Libérale), j’ai négocié avec la banque un prêt professionnel permettant d’une part un investissement initial (P1) et d’autre part une prise de participation dans une société gérant l’outil de travail (société non cotée détenue par une cinquantaine d’associés, avec immobilier et personnel) (P2).

Les prêts pro sont vraiment avantageux actuellement, et générer de la dette au sein d’une société permet de bénéficier d’avantages (déduction des intérêts) auxquels un particulier n’a pas droit.

Toutefois, pour optimiser toujours plus, il semblerait logique de placer les parts non cotées de la partie P2 au sein d’un PEA-PME.

Malheureusement, si j’emprunte via ma SEL et que je verse cette somme sur mon compte PEA-PME, celle ci devient une rémunération, donc fiscalisée, alors qu’il s’agit réellement d’un prêt pro. Bref je ne veux pas faire celà.

J’entrevois deux possibilités, j’ignore si elles sont réalistes. Si vous connaissez d’autres possibilités je suis preneur ( je parle bien entendu de solutions strictement légales et conformes):

1/ Prêt P1&P2 souscrit (et remboursé) par la SEL, mais la partie parts d’entreprise P2 est créditée sur mon compte personnel directement. Ainsi celà sera affiché clairement comme un prêt et non comme une rémunération. C’est évidement mon option préférée. Mais je suppose que ce n’est pas possible.

2/ Souscrire en mon nom propre la partie P2 de rachat de parts, dans ce cas puis je bénéficier du même taux puisqu’il s’agit bien du prêt pro, même si ça n’est pas dans la SEL? Le P1 reste emprunté par la SEL puisque c’est P1 qui investit dans l’outils de travail. Cette option m’évite d’être fiscalisé en 2018 sur P2 en totalité, mais me fait perdre le bénéfice de l’emprunt par la société, et je me dis que je serais fiscalisé sur la rémunération que va me verser ma société chaque mois pour payer ce prêt, donc ça semble sous optimal.

A votre avis, est ce le beurre et l’argent du beurre, ou une possibilité existe t’elle bien? Comment font les cadre qui placent leurs actifs non cotés au sein d’un PEA-PME, ils payent cash?

Note: Je précise que je détiendrais moins de 25% du capital des parts de la société P2, donc j’ai bien le droit de les mettre en PEA PME.

Mots-clés : fiscalité, imposition, pea-pme, sel


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#2 06/12/2017 11h05

Membre (2015)
Réputation :   60  

Bonjour,

Pourquoi ne pas faire un apport en compte courant d’associé du montant de P2 dans la SEL ? Ainsi les remboursements sont en dehors du champs des revenus. (il reste le problème des intérêts toutefois).

Concernant le taux du prêt, j’imagine que le banquier pourra s’aligner entre les deux si le projet/montage lui est bien expliqué. Par ailleurs, en général les taux de prêts pro sont avantageux du fait que leur durée est restreinte à 7 ans maximum (en règle générale).

Je ne suis pas spécialite des SELs, mais si une société emprunte pour acheter des parts, c’est elle qui est propriétaire des titres (c’est un actif), et non vous. Je pense que vous confondez un peu les deux casquettes (personne physique / morale).
Etes-vous certain que la SEL doit acheter les parts ? Est-ce optimal en terme de protection pour vous, dirigeant ?

Setanta

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