PEA et compte-titre (CTO) : avantages et inconvénients

GillesDeNantes · #201

Skuld a écrit :
Tel que je comprends les choses, si je vends/rachète mes lignes, je réalise aujourd’hui les plus-values ("constatation du gain") qui seront imposées à 15,5% de prélèvement social au moment du retrait ("fait générateur").

Si je vends mes lignes dans le futur, les plus-values seront imposées au taux au moment du retrait (au moins 17,2% - probablement plus si on considère que le taux des prélèvements sociaux a subi 9 augmentations depuis 1996 pour passer de 0% à 17,2%)

Non vous comprenez mal. Les détails sont par exemple dans cette instruction fiscale (plus ou moins périmée, mais tout ce qui concerne les PS est "en travaux" sur le site du bulletin officiel des finances) qui explique précisément comment ça marche. Le calcul incrémental de la plus-value du PEA tient compte de sa *valeur liquidative* à chaque changement de taux ; ça ne sert strictement à rien de vendre les titres pour "matérialiser" une plus-value, la plus-value latente est déjà calculée à partir de la valorisation des titres, même maintenus en portefeuille.

Suggestion à la modération : ces derniers échanges me sembleraient mieux rangés dans ce fil de discussions, intitulé Clôture d’un PEA : taxes, fiscalité et prélèvements sociaux ?

GoodbyLenine · #202

Flavius a écrit :
l’article 7 du projet de loi de financement, adopté le 20 octobre dernier, prévoit qu’à partir du 01 janvier 2017, le taux de CSG qui s’appliquera au PEA sera celui en vigueur au moment du rachat.
Il semble qu’écrémer ses grosses plus values avant le 31 décembre soit prudent. La vente cristallisera pour la banque le montant des gains avant l’application de la loi scélérate.
Qu’en pensez-vous?

NON. Sur ce point, Il a y a eu un amendement voté il y a quelques jours/semaines déjà.

Les plus-values sur PEA réalisées avant le 31/12/2017 subiront le taux de CSG en vigueur lors de leur réalisation. Ceux d’après subiront le taux de CSG en vigueur lors du retrait. Il y aura un calcul (compliqué) lors de chaque retrait tenant compte de la valeur du PEA aux dates de chaque changement de taux de CSG.

On a déjà discuté de ceci très longuement sur le forum… (Je vous laisse chercher où).

Hunsvestisseur · #203

Je crois que cela avait été évoqué quelque part sur le forum:

pea-les-retraits-anticipes-seront-bien-soumis-a-la-flat-tax

Le PEA récupère ainsi un petit avantage par rapport au CTO depuis l’instauration de la Flat Tax. Ou du moins cela peut faire un peu moins peur à ceux qui redoutaient de devoir éventuellement clôturer leur PEA avant les 5 ans.

Lollaix20 · #204

Bonjour, je suis débutant et j’ai commencé à lire mais je butte sur des questions qui vont vous sembler éleémentaires

Quelle sont les différences, les avantages et inconvenient du PEA par rapport au compte titre?

Je suis expatriés en Chine (SIC bloqué pour cet été) et pour ouvrir un CTO ma banque - le crédit aricole - veut prndre un rdv avec moi, à noter que c’est toujours ce qu’ils répondent lorsque je veux faire une opération, ce qui m’est bien sûr impossible

Merci de vos aides

doubletrouble · #205

Autant j’aime bien InvestStore (la plateforme du Crédit Agricole) en PEA, autant elle n’est pas compétitive en CTO. Ne vous embêtez pas et ouvrez un compte titre chez Interactive Brokers ?

Sinon, la différence entre un PEA et un CTO c’est que le PEA est une enveloppe fiscale : à condition de ne rien "sortir" pendant un minimum de 5 ans, vos gains en capital et vos dividendes ne sont pas soumis à l’IR ni aux PS tant que vous ne les sortez pas de l’enveloppe - ce qui permet à votre capital de composer avec moins de friction fiscale. Si comptez vous expatrier durablement, ce n’est donc pas forcément intéressant au delà de "prendre date".

Lollaix20 · #206

Donc sur un PEA les dividendes et le capital sont bloqués pendant 5 ans, que se passe-t-il si on souhaite sortir auparavant pour une quelconque raison?
Quant au courtier pour le CTO, ouverture possible chez Interractive Broker sans présentiel? Quels sont les prérequis?

Geronimo · #207

Lollaix20 a écrit :
Donc sur un PEA les dividendes et le capital sont bloqués pendant 5 ans, que se passe-t-il si on souhaite sortir auparavant pour une quelconque raison?

Vous pouvez sortir de l’argent à tout moment (c’est nouveau depuis la loi PACTE), la fiscalité (sur les gains uniquement bien sûr) est simplement plus lourde. Je vous laisse chercher sur internet "fiscalité+PEA" vous trouverez tous les tableaux adéquats.

Pour un débutant, mon conseil : ouvrez dès maintenant PEA et PEA-PME avec le minimum pour faire tourner l’horloge fiscale des 5ans.

Dernière modification par Geronimo (29/05/2020 08h38)

doubletrouble · #208

@Lollaix20 : pour Interactive Brokers, la souscription est entièrement en ligne. Vous aurez simplement besoin d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité. Notez bien toutefois que si pour vous l’IFU est important, IB n’en fourni pas. Si vous rentrez en France, vous devrez gérer la fiscalité de votre compte titre sans l’aide du broker.

Oblible · #209

Faites attention, parce que le PEA est un produit Franco-Française, c’est à dire qu’il sera taxé dans votre payés de résidence comme un CTO, même si vous ne faites aucun retrait.
( il est quand même utile d’en ouvrir un pour avoir l’antériorité fiscale si vous prévoyez de rentrer en France dans quelques années ).

Pour ce qui est d’Interactive Brokers, il n’y a aucune présence physique requise, tout se fait en ligne

Lollaix20 · #210

En effet, j’avais négligé la dimension complexe de fiscalité de ma situation:
- Salaire taxé en Chine
- Non résident en france mais imposé sur mes loyers

Là ça voudrait dir eque je devrais déclarer en Chinen lieu de résidence, n’est-ce pas et donc soumis aux restrictions/réglement chinois que je ne connais pas par ailleurs?

Oblible · #211

Si vous êtes résident fiscal Chinois, il faut se renseigner sur la législation locale.

D’après le lien ci-dessous, les dividendes, plus-values et intérêts sont soumis à une flat tax de 20%.

China - Income Tax - KPMG Global

Dividends, interest, and rental income

Dividends

Dividends are generally taxable at a flat rate of 20 percent. However, dividends paid out by companies listed on the Chinese stock exchanges are taxed at rates ranging from 5 to 20 percent depending on holding period.

Interest

Interest income is generally taxable at a flat rate of 20 percent.

Certain types of interest income, such as interest on bank savings account deposits, State treasury bonds issued by the Ministry of Finance and approved education savings funds, are exempt from tax.

Capital gains

Gains on the transfer of capital assets (such as securities, equity interests, land use rights, buildings, equipment, vehicles, and other assets) are generally taxable at a flat rate of 20 percent.

Gains on the transfer of stocks listed on the Chinese stock exchanges are provisionally exempt from tax.

Dernière modification par Oblible (29/05/2020 09h48)

LoopHey · #212

D’ailleurs que se passe t-il avec un PEA quand un résident Français s’expatrie pour le boulot ? Il est clôturé ?

jimbow · #213

Si déménagement en Europe, il peut être conservé.

johntur · #214

Sachez regarder en premier avec la fonction recherche en haut à droite dans ce forum ce sujet déjà beaucoup traité tant dans sa dimension PEA CTO que fiscalité:
Fiscalité des PV et dividendes d’actions : synthèse (pour la fiscalité)
Bien à vous

Dernière modification par johntur (29/05/2020 10h45)

Oblible · #215

jimbow a écrit :
Si déménagement en Europe, il peut être conservé.

Il peut être conservé en cas d’expatriation dans TOUS les pays sauf s’il s’agit d’un état non coopératif.

Et il sera traité comme un CTO dans le nouveau pays de résidence : les gains/dividendes … seront immédiatement taxés.

Raaur · #216

Par contre on ne peut pas ouvrir de PEA si on est déjà expatrié.

Plan d’épargne en actions (PEA) | service-public.fr

Swingueur · #217

Bonjour,
Le récent changement sur les frais de PEA (limitation à 0.5%) remonte mon intérêt pour mon compte qui n’a que des OPC maisons de la banque, et que je ne faisait pas vivre plus que ça depuis plusieurs années pour des raisons de domiciliation fiscale.
Cette nouvelle lois pourrait changer la donne sur l’utilisation de ce compte.

Cependant, je regarde les autres frais de la banque sur PEA, et observe une tenue de compte (que je paye chaque année depuis l’ouverture du PEA, c’est clair), et des droits de garde par ligne sur titres (que je n’ai jamais payés car j’étais sur 100% OPC sur ce compte)

Aussi, je me demande comment sont prélevés ces droits de garde: est-ce qu’on peut s’en passer si on est "100% liquide" en fin d’année ? ou est-ce au prorata du temps investi sur un titre, même si on achète et revend le titre pendant l’année ?

Désolé pour cette question de "débutant", le PEA a environ 10 ans d’existance dans cette banque, et depuis que je suis sur ce forum, j’ai un compte titre sans droit de gardes dans une autre banque, donc je ne me suis jamais posé la question.

Dernière modification par Swingueur (21/10/2020 09h36)

Drystan · #218

Swingueur a écrit :
Bonjour,
Le récent changement sur les frais de PEA (limitation à 0.5%) remonte mon intérêt pour mon compte qui n’a que des OPC maisons de la banque, et que je ne faisait pas vivre plus que ça depuis plusieurs années pour des raisons de domiciliation fiscale.
Cette nouvelle lois pourrait changer la donne sur l’utilisation de ce compte.

Cependant, je regarde les autres frais de la banque sur PEA, et observe une tenue de compte (que je paye chaque année depuis l’ouverture du PEA, c’est clair), et des droits de garde par ligne sur titres (que je n’ai jamais payés car j’étais sur 100% OPC sur ce compte)

Aussi, je me demande comment sont prélevés ces droits de garde: est-ce qu’on peut s’en passer si on est "100% liquide" en fin d’année ? ou est-ce au prorata du temps investi sur un titre, même si on achète et revend le titre pendant l’année ?

Désolé pour cette question de "débutant", le PEA a environ 10 ans d’existance dans cette banque, et depuis que je suis sur ce forum, j’ai un compte titre sans droit de gardes dans une autre banque, donc je ne me suis jamais posé la question.

Ces OPC sont-ils particulièrement importants ?
Sans quoi il y a l’option de transférer votre PEA chez un opérateur sans droit de garde (l’offre est pléthorique sur le sujet, Boursorama, Fortuneo, Binck, Bourse Direct…), pas certain cela dit que transférer les lignes d’OPC de banque locale soit possible.

Autrement le plus simple est de contacter votre banque directement, seul celle-ci pourrait vous répondre sur ce point particulier vu que toutes ne facturent pas nécessairement de la même manière

Dernière modification par Drystan (21/10/2020 10h19)

FD707 · #219

Bonsoir,
Comme Drystan vous en a fait part, l’option transfert de compte vers un IF allégé en frais serait une très bonne solution.
Les produit maison sont généralement et même toujours faits pour bénéficier à la banque et certainement pas àses clients.
Si vous vous informer auprès d’un IF, vous lui demandez confirmation de négociation possible ou non des produits dont vous disposez sur votre compte actuel. En foncions des réponses positives ou non vous soldez tout ce qui n’est pas négociable chez cette autre IF et ensuite vous faites procéder au transfert.
Attention, souvent ils risquent de traîner des pieds pour accéder à votre demande avec des tas de moyens relances, ou autres. Mais comme apparemment vous ne semblez pas très actif, cela ne devrait pas trop vous porter préjudice et même dans le cas d’un marché qui se ramasserait cela atténuerait sensiblement vos pertes potentielles.
Pour ce qui est des frais de garde, cela se compte soit à la ligne soit au %.
Par exemple pour moi lorsque j’étais chez Cortal consors les frais de garde étaient de l’ordre de à 0,14352 % en 2006 calculés en février sur les 6 derniers mois de l’année précédente puis réajustes en octobre pour les 6 premiers mois de l’année. Mais auparavant à la BNP c’était en 1994 par exemple Frais de garde de 0,25436 % puis Frais de garde par ligne de 45 francs.

Swingueur · #220

Bonjour,
J’ai bien l’idée d’un transfert en tête, mais étant a l’étranger, je ne suis pas certain que cela aboutisse positivement.
D’où le CT crée en 2016 chez un courtier qui accepte les non-residents.

Pour le PEA, je vais contacter mon conseiller financier bien entendu.
Entre temps, J’ai trouvé un sujet similaire sur un forum Boursorama, ça serait basé sur les lignes en fin d’année. La stratégie que j’ai en tête serait d’être 100% OPC en décembre-janvier et reprendre des lignes "momentum" dans le courant d’année. Bon, pour les faibles montants en jeu pour l’instant, ce n’est qu’une solution temporaire.

Pour préciser, il s’agit de La Banque Postale.

LonguesJambes · #221

Bonjour,
Super fil pour en apprendre beaucoup sur l’évolution de la fiscalité PEA et CTO…

Ma situation:
Je reviens en France après plusieurs années à l’étranger.

Patrimoine réparti entre:
1 CTO en France (surtout actions FR et BeNeLux, un peu US, la plupart détenues depuis plusieurs années)
1 CTO en Allemagne (surtout actions US, un peu Allemagne)

J’envisageais de me ruer sur le PEA (voire PEA-PME) et de transférer ce qui pouvait avoir du sens.
Ex.:
du CTO en France: actions éligibles en légères PV ou MV
du CTO en All.: actions éligibles en légères PV ou MV

Mais je préfère ouvrir pour prendre date et ne pas me précipiter.

-> Quels sont les éléments sur la base de votre expérience qui doivent etre pris en compte pour faciliter les choses?
Je n’arrive pas à retrouver le détail des abattements en fonction du temps de détention.
Cela n’existe plus?

MollusqueAttentif · #222

Bonsoir,

D’après impots.gouv.fr,

impots.gouv.fr a écrit :
L’abattement pour durée de détention

Lorsque vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, vos plus-values résultant de la cession de titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018 sont réduites d’un abattement proportionnel. (…)

(le gras est de mon fait)

Il me semble donc que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux titres acquis après le 1er janvier 2018. Pour les titres plus anciens, la suite du texte détaille les différents cas.

Dernière modification par MollusqueAttentif (23/11/2021 20h24)

Risitas · #223

J’aimerais procéder à un crédit lombard de 10K pour profiter des cours assez bas, mais je me pose la question du support entre PEA et CTO notamment à cause de la taxation.

Mon PEA à plus de 8 ans.

Sur un CTO, tous les gains sont taxés à 30%, donc si mon action Z valaient 10K au moment de l’achat, et vaut 15K au moment de la vente, je serais taxé à 5 000 * 30% = 1 500 €.

Sur un PEA, un réforme fait que l’on peut retirer de l’argent, sans le clôturer ni nous empêcher de redéposer de l’argent.

Mais la taxe de 17.2% est elle sur les plus value ou sur la somme retirer ?

Car admettons que mon PEA fasse 100K, que je fasse un crédit lombard pour ajouter 10K sur un action Z, et que je vende cette action Z lorsqu’elle aura une valeur de 15K.

Serais je taxé de 17.2% sur 5 000 € ou sur 15 000 € ?

Lorsque je retire des liquidités sur un PEA de 8 ans, comment l’état peut différencié réellement, la somme qui concerne une PV, avec la somme qui concernent un investissement et que je possédais donc dès le départ.

Rodin · #224

D’après les éléments fournis par le service public, ce sont les gains qui sont imposés.

Vous récupérerez 10 000 + 5 000 * (1-17.2%) soit 14 140€

Imposition du PEA d’après le service public

bibike · #225

Ce sont les gains qui sont imposés, pas ceux qui sont propres à votre action Z, mais les gains enregistrés depuis le début de votre PEA, les dividendes reçus et même les plus values latentes.

Concrètement si votre PEA vaut 100 k et que vous avez déposé 50, vous avez donc 50 k de gains (latents, ou réalisés ou dividendes peu importe).
Si vous retirez 10 k, avec la configuration précitée, alors ça correspond à 5 de capital versé et 5 de gains sur lesquels vous serez taxés aux prélèvements sociaux.

Ensuite, de mémoire, le courtier va regarder en fonction de l’âge de votre PEA, à quel taux de PS il va vous prélever en fonction des taux de PS historiques et de quelles plus values vous aviez à chaque changement de taux de PS (quelle était la valeur liquidative de votre PEA moins le cumul des versements à date…).

Si vous étiez en pertes jusque fin 2017, pas de surprise votre taux de PS sera de 17.2% cf tableau.
Mais si vous aviez enregistré des gains avant cette date, le courtier pondérera les prélèvements sociaux en fonction de vos PV historiques et de l’évolution du taux de PS.

Bref, bon courage pour contrôler cela.

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[+2] #201 10/11/2017 17h59

Skuld a écrit :

#202 10/11/2017 20h05

Flavius a écrit :

#203 19/12/2018 09h55

#204 29/05/2020 08h04

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#206 29/05/2020 08h30

[+1] #207 29/05/2020 08h34

Lollaix20 a écrit :

#208 29/05/2020 08h42

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#210 29/05/2020 09h16

[+1] #211 29/05/2020 09h48

#212 29/05/2020 10h31

#213 29/05/2020 10h34

#214 29/05/2020 10h44

[+1] #215 29/05/2020 11h01

jimbow a écrit :

#216 29/05/2020 21h36

#217 21/10/2020 09h35

#218 21/10/2020 10h17

Swingueur a écrit :

#219 21/10/2020 18h23

#220 22/10/2020 07h00

#221 23/11/2021 20h08

[+1] #222 23/11/2021 20h22

impots.gouv.fr a écrit :

#223 18/04/2022 21h46

#224 18/04/2022 22h05

[+1] #225 18/04/2022 22h24

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