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#1 01/11/2017 15h59

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Bonjour,

Je souhaite avec des amis partir sur un achat d’un immeuble. L’idée serait que chacun récupère après la vente un lot et qu’il puisse en faire ce qu’il veut (mise en location ou revente).

L’immeuble est vendu dans son ensemble, donc sans copro.

Devrait-on passer par une SCI qui ferait le prêt et deviendrait propriétaire de l’immeuble pour ensuite créer la copro et répartir/revendre les lots aux différentes associés ? Donc repayer les frais de notaire ?

Est-ce que la SCI d’attribution est la meilleure solution ? Si demain, on veut acheter à 15 ? Comment cela se passe-t-il à la banque avec un grand nombre d’associé et des montants d’acquisition au dessus du million ?

Certains d’entre vous ont-ils déjà été amené à réaliser ce genre de montage ?

Merci d’avance pour vos retours

Djay

Mots-clés : achat groupé, division, découpe, immobilier, sci (société civile immobilière)

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[+1]    #2 01/11/2017 17h04

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A mon sens, la SCI d’attribution est la mieux adaptée s’il s’agit effectivement que chacun soit ensuite propriétaire de son lot.

L’idée est que chacun acquiert un groupe de parts correspondant exactement à la valeur de son futur lot. Lorsque les lots sont ensuite répartis entre les sociétaires, ça devient une copropriété et la SCI est dissoute.

En vue de la copropriété, il faut, dès avant la création de la SCI, faire travailler notaire et/ou géomètre pour établir un état descriptif de division et un projet de réglement de copropriété.

En plus d’une copro classique, il faut que chacun puisse prendre une participation correspondant à la valeur de son futur lot, donc il faut établir la valeur des lots (qui est différente de la surface, par exemple 70 m² au dernier étage valent plus que 70 m² en rez-de-chaussée).

A ma connaissance, si l’immeuble a besoin de travaux, deux solutions :
- c’est la SCI qui fait les travaux sur tout l’immeuble avant l’attribution.
- on attribue d’abord les lots en l’état, puis les travaux sont faits dans le cadre de la copro (chaque propriétaire organise ses propres travaux sur son lot privatif, tandis que la copro paie les travaux des parties communes et les répercute aux copropriétaires).

C’est quand même loin d’être simple ; donc le mieux est de faire le montage avec un professionnel aguerri (notaire ou avocat qui a déjà fait de telles opérations).

Ce qu’il faut éviter c’est de rester planté au milieu du gué, c’est à dire que la SCI n’arrive pas à atteindre son but de distribution des lots puis de dissolution. Ce qui peut l’empêcher de se dissoudre : conflit juridique avec une entreprise qui a réalisé des travaux, mésentente entre les sociétaires, etc.

A mon sens, on a intérêt à dissoudre la SCI au plus tôt, pour éviter qu’elle se retrouve en porte-à faux, c’est à dire à qu’elle se retrouve à faire de l’exploitation courante du bâtiment (gérer des appartements finis qui seraient déjà loués par exemple).

Maintenant, est-ce une bonne idée de faire un tel projet avec des amis, sachant qu’on va se retrouver tous sociétaires d’une SCI puis tous copropriétaire de l’immeuble… Est-ce que l’amitié va résister au projet et à la gestion au quotidien d’une copro ?

PS : si l’immeuble n’est pas actuellement divisé en lots au cadastre, attention à une "blague" classique : division = interprétée comme une création de logement -> selon le PLU, il peut y avoir obligation de créations de places de stationnements. Si pas de place pour créer le stationnement : on est planté, car on ne peut pas diviser.

Dernière modification par Bernard2K (01/11/2017 17h08)


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#3 01/11/2017 18h49

Membre (2015)
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Merci pour ces informations

Bernard2K a écrit :

Maintenant, est-ce une bonne idée de faire un tel projet avec des amis, sachant qu’on va se retrouver tous sociétaires d’une SCI puis tous copropriétaire de l’immeuble… Est-ce que l’amitié va résister au projet et à la gestion au quotidien d’une copro ?

Concernant la copropriété, je pense qu’il est tout de même préférable d’être en copro avec des gens que l’on connait et qui ont plus ou moins la même vision de l’investissement que soi. Comparé à l’achat dans une copro existante où l’on connait personne

Pour la division, même si aucune création de surface, les places de parking peuvent quand même être obligatoires ?

Concernant le financement, la SCI et ses X associés doit trouver une banque prête à financer le montaux total de l’acquisition. Une fois l’immeuble acheter, les lots répartis entre les associés et la SCI dissoute, que devient le prêt ? Comment ce dernier est-il remboursé si chaque associé détient au final un lot.

Seuls les associés peuvent récupérer des lots de la SCI d’attribution ?

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#4 02/11/2017 08h24

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Djay a écrit :

Pour la division, même si aucune création de surface, les places de parking peuvent quand même être obligatoires ?

Oui, sinon je ne l’aurais pas mentionné !

Concernant le financement, la SCI et ses X associés doit trouver une banque prête à financer le montaux total de l’acquisition. Une fois l’immeuble acheter, les lots répartis entre les associés et la SCI dissoute, que devient le prêt ? Comment ce dernier est-il remboursé si chaque associé détient au final un lot.

J’avoue que je ne sais pas. Je suppose qu’il faut que chaque associé emprunte en nom propre le montant dont il a besoin pour faire l’apport à la SCI pour que celle-ci puisse acheter l’immeuble. On voit mal un banquier accorder un prêt à une SCI promise à une dissolution d’ici un an ou deux…

Seuls les associés peuvent récupérer des lots de la SCI d’attribution ?

C’est le principe, oui ! Si l’associé A ne veut plus du lot, il peut le vendre :
- après l’attribution, c’est évident : A est désormais propriétaire du lot donc il peut le vendre.
- avant l’attribution : si A trouve un M. X qui est intéressé par le lot, A peut vendre ses parts de la SCI à X qui sera alors l’attributaire du lot. Les statuts de la SCI devront préciser si c’est possible et dans quelles conditions.

Dernière modification par Bernard2K (02/11/2017 08h27)


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#5 02/11/2017 13h34

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J’avoue que je ne sais pas. Je suppose qu’il faut que chaque associé emprunte en nom propre le montant dont il a besoin pour faire l’apport à la SCI pour que celle-ci puisse acheter l’immeuble. On voit mal un banquier accorder un prêt à une SCI promise à une dissolution d’ici un an ou deux…

Tout à fait.. Chaque associés doit peut-être apporter sa somme au compte commun.

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#6 02/11/2017 14h24

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Bonjour

C’est un tres joli projet sur le papier ( il manque d’element pour en parler plus concretement ) et vous avez deja ete mis en garde contre les complexites.

Je note que vous parliez qu’il est preferable de faire ce projet avec des amis partageant la meme vision de l’investissement.. sauf que vous mentionnez également

L’idée serait que chacun récupère après la vente un lot et qu’il puisse en faire ce qu’il veut (mise en location ou revente).

Si un des amis en vendant amene le loup dans la bergerie .. cela laissera des traces.

Il me semble que la SCI classique soit plus simple pour cela … mais peut etre que vous preferez attribuer des lots car les visions / besoins liés a l’investissement ne sont pas si semblables.
Quid si un ami perd son travail / ne peux plus rembourser, cesse de payer les charges de copro..

Soyez assuré que j’aime beaucoup l’idée, il s’agit juste de mettre en garde sur la réalisation.

Bon courage.
cdt

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#7 02/11/2017 14h39

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Timinel a écrit :

Si un des amis en vendant amene le loup dans la bergerie .. cela laissera des traces.

La rédaction des status est super importante. On peut, je suppose, essayer de limiter la vente dans le temps à n’importe qui ?

Après ce sont surtout pour des achats locatifs. Donc des gens qui souhaitent acheter pour générer du cash-flow en profitant de l’effet d’achat "en gros".

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#8 02/11/2017 15h25

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Je ne vois pas trop l’interet d’attribuer les lots , si ce n’est aider a la vente (il y a plus d’acheteur pour des appartements que pour des parts de SCI a priori .).

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#9 02/11/2017 15h25

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La rédaction des status est super importante. On peut, je suppose, essayer de limiter la vente dans le temps à n’importe qui ?

Les statuts de la SCI peuvent restreindre la vente de parts à des tiers. En revanche, dès lors que les lots sont attribués, je ne pense pas qu’il soit possible d’inclure dans le règlement de la copropriété un contrôle sur la vente d’un lot. Ça serait une entrave au droit de propriété du copropriétaire.

Donc, effectivement, il est très très probable qu’au moins un copropriétaire aura vendu son lot d’ici quelques années, faisant ainsi entrer un "étranger" dans la copro.

Donc, la seule façon d’être sûr de rester entre soi est de faire une SCI normale (et non pas d’attribution). Dans ce cas, l’immeuble est géré par l’ensemble de la SCI, et chacun paie les charges et reçoit les revenus en proportion de de ses parts, sans qu’il puisse dire que tel ou tel lot est à lui.

De toute façon, n’idéalisez pas le fait que ça se passe forcément toujours bien entre amis. Même des gens qui se connaissent et qui partageaient, au début, l’objectif de louer à long terme, peuvent vouloir vendre lorsque survient un besoin d’argent (acheter sa RP, divorce, créer son entreprise…).

Pour Timinel et pour faire court : c’est déjà assez compliqué de s’entendre à plusieurs sur un projet. Si le projet est clair et limité dans le temps (SCIA), on limite les problèmes. Quand chacun sera propriétaire de son lot, il pourra en disposer à sa guise. Alors que si vous faites une SCI, dans la durée, il risque d’apparaître bien des divergences de points de vue, des changements de sociétaires (ne serait-ce que par décès donc succession), etc.

Dernière modification par Bernard2K (02/11/2017 15h44)


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#10 04/11/2017 16h47

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Le besoin est d’abord de pouvoir se positionner sur de gros projets afin de bénéficier du prix d’achat "en gros"

Je parlais d’amis mais ce sont plus des connaissances investisseuses en fait.

L’avantage également que je vois dans une SCIA est qu’une fois dissoute, les lots peuvent être revendus directement à l’associé, qu’il soit personne physique ou morale ?

Si un associé préfère faire du déficit en du nu alors que d’autres misent sur le LMNP ou une SCI IS..

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#11 04/11/2017 17h59

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Djay a écrit :

Le besoin est d’abord de pouvoir se positionner sur de gros projets afin de bénéficier du prix d’achat "en gros"

D’après mon expérience et ma géographie pour obtenir des "prix de gros" réellement inférieurs à une négociation bien menée, il faut de très gros immeubles, genre 50 ou 80 lots ! La concurrence devient alors les investisseurs institutionnels.
D’ailleurs, sur les petits immeubles (<15 lots ?) les prix sont plutôt supérieurs car tous les investisseurs  avec une "surface financière" recherchent ce type de bien…


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#12 05/11/2017 12h51

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Pour une SCIA en général on définit un capital social du montant du projet (achat et éventuellement travaux).
Chaque associé apporte une petite fraction de sa quotte part du capital pour l’immatriculation de la SCI.
Ensuite chacun voit s’il veut payer cash ou faire un prêt auprès de sa banque.
Le reste du capital est libéré par les associés au rythme des appels de fonds le de SCIA (achat, paiement travaux etc…)
Un prêt global, ou au nom de la SCI est surement possible, mais je n’y vois pas trop d’intérêt.
Pour la banque, après dissolution et partage, elle aura toujours son hypothèque (droit de suite).

Dès la rédaction des statuts il faudra faire un état descriptif de division pour définir qui aura quoi et pour combien.
Dans une SCIA, il peut y avoir 2 finalités, soit les associés reçoivent la propriété (et la SCIA est dissoute après partage) soit les associés reçoivent la jouissance de leur lot (la SCIA reste vivante et joue un peu le rôle d’une copro mais pas uniquement pour les communs).
Si vous partez sur la jouissance, aucun associé ne pourra devenir propriétaire de son lot.

Si un associé veut sortir avant le partage, de base il faudrait l’accord de tous les autres associés pour la vente des parts, mais des règles plus souples peuvent être convenu dans les statuts (majorité, uniquement accord du gérant).
Il y a pas mal de projets collaboratifs d’auto promotion qui se font en SCIA avec attribution de la jouissance, afin de " valider" ses nouveaux voisins.

Par contre pour votre projet, s’il n’y a pas de travaux d’envergure, ou de construction,
ne serait-il pas plus simple, que les différents investisseurs fassent une offre d’achat ensemble ?
Et qu’avec la division (qui devra être faite dans tous les cas), l’acte de vente mentionne les différents acquéreur avec les différents lots et les prix ?


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#13 05/11/2017 13h59

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@DDtee : je prends bonne note de votre retour d’expérience, mais s’il était quasiment impossible de payer un immeuble moins cher que la somme des valeurs de chaque lot à la découpe, la profession de marchands de biens n’existerait pas puisque c’est principalement là-dessus qu’ils font leur beurre. Ca doit donc être possible…

@ Nek : c’est certain que c’est plus simple d’acheter après division. Mais assez souvent, quand une personne vend un immeuble entier, c’est parce qu’il cherche à s’en débarasser sans souci supplémentaire, pour diverses raisons : habite loin, trop âgé pour s’en occuper, suite de succession, mésentente dans la SCI propriétaire, l’immeuble nécessite des travaux et le propriétaire ne veut plus les faire, etc. Il y a parfois un obstacle sérieux à la division, comme l’obligation de créer des stationnements ou celle des poser des compteurs électriques individuels. Au total, cette motivation du vendeur à se débarrasser de l’immeuble permet (parfois) d’avoir un prix plus bas, et nettement moins de concurrence à l’achat.

L’acheteur qui achète non divisé y trouve donc généralement un avantage (moins cher, etc). Par contre il prend un risque supplémentaire (risque d’obstacles à la division au niveau de l’urbanisme ; risque de mésentente dans la SCIA, travaux à effectuer…). En gros, la ristourne sur le prix rémunère ce risque et les complications de la division.

Ca me fait penser à une théorie qui doit exister quelque part et qui pourrait s’appeler la théorie du "smart move". C’est à dire qu’il y a quelque chose d’intelligent à faire pour tirer un meilleur revenu de ce bien. Ce smart move peut être : louer meublé et bénéficier du LMNP au réel ; louer en saisonnier ; louer en colocation ; diviser pour revendre à la découpe. Quand c’est l’acheteur qui fait le "smart move", c’est lui qui bénéficie de la valeur ajoutée. S’il achète après que le vendeur ait fait le "smart move", c’est le vendeur qui vend plus cher puisque c’est lui qui a ajouté la valeur.

Donc, demander au vendeur de faire la division, c’est lui donner l’idée qu’il pourrait sans doute vendre plus cher "à la découpe". A partir de là, il peut décider de diviser puis de mettre en vente chaque lot pour voir s’il n’en tirerait pas plus cher. On a donné l’idée au vendeur de faire le "smart move", c’est à dire que l’acheteur a joué contre son camp.

Par ailleurs, si le vendeur recherche juste une vente sans complication (ni frais supplémentaires car la division coûte), il va juste renvoyer la brochette d’acheteurs dans leurs pénates et attendre un acheteur "sérieux" qui veut bien acheter l’immeuble entier, tel qu’il est vendu.

Dernière modification par Bernard2K (05/11/2017 15h05)


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#14 06/11/2017 11h13

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Bernard2K a écrit :

@DDtee : je prends bonne note de votre retour d’expérience, mais s’il était quasiment impossible de payer un immeuble moins cher que la somme des valeurs de chaque lot à la découpe, la profession de marchands de biens n’existerait pas puisque c’est principalement là-dessus qu’ils font leur beurre. Ca doit donc être possible…

Les marchands de biens que je connais apportent leur plus value plus sur la transformation du bien (achat d’une ruine ou semi-ruine totalement refaite) que sur la découpe. De plus, sous condition de revente dans certains délais, ils ne payent pratiquement pas de frais de mutation, donnée qui changera totalement les résultats pour @Djay et ses amis.

Si @Djay souhaite louer après l’acquisition, il ne faudrait pas amalgamer deux démarches fort différentes : faire un bénéfice en revendant un appartement et dégager une bonne plus value en louant.
Il se vend tous les jours des tas d’appartements qui offrent une rentabilité fort mauvaise à la location, ce qui n’empêche pas leur vente (pour la location ou non).

Il me semble que sur ce forum également, la plus value apportée par les acquéreurs d’immeubles, quel que soit leur destination, vient plus de la restauration que du prix de gros, mais je peux me tromper…


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#15 06/11/2017 14h33

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Une remarque : s’il n’y a pas de discount à l’achat d’un immeuble entier, ça n’a aucun intérêt d’acheter un immeuble. Chacun des amis peut faire un investissement dans un appartement, de son côté et à sa guise. Ca sera beaucoup moins compliqué. wink


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#16 06/11/2017 14h55

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Merci Nek pour ces complémentes d’informations.

L’achat revente n’est pas l’objectif numéro un de l’achat en groupe mais plus la mise en location.
Il se peut qu’il y ait beaucoup de travaux comme il peut n’avoir que des besoins de rénovations légères. Même si les premiers apportent plus de plus-value, on est d’accord.

Comme l’a dit Bernard2K, il est, je pense, préférable d’acheter un lot et ensuite faire nos "magouilles" par la suite.. big_smile

D’après mon expérience et ma géographie pour obtenir des "prix de gros" réellement inférieurs à une négociation bien menée, il faut de très gros immeubles, genre 50 ou 80 lots ! La concurrence devient alors les investisseurs institutionnels.
D’ailleurs, sur les petits immeubles (<15 lots ?) les prix sont plutôt supérieurs car tous les investisseurs  avec une "surface financière" recherchent ce type de bien…

Le but est bien d’avoir des budgets que les personnes "normales" et seules ne peuvent pas avoir et donc limiter la concurrence et ainsi négocier les prix. Des immeubles à 80 appartements, en région parisienne, ça devient très vite hors budget… big_smile

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#17 06/11/2017 17h14

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Djay a écrit :

Des immeubles à 80 appartements, en région parisienne, ça devient très vite hors budget… big_smile

J’ai bien précisé dans ma géographie. Il est certain que pour une ville moyenne de province ou pour Paris, on n’est clairement pas sur le même type de marché !

Je ne dis pas que la décote pour "achat en volume" ne peut pas exister, mais que je ne l’ai jamais constatée, sauf sur de très gros volumes smile


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#18 07/11/2017 07h23

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@Bernard2K:

Pour moi il ne s’agit pas de faire la division avant, ou après.
S’ils veulent faire une SCIA, les acheteurs devront dans tous les cas payer un géomètre
pour l’EDD avant l’achat. Sur le principe, que ce soit en SCIA, ou s’il y avait un pluralité
d’acheteurs, le géomètre va envoyer à la mairie la déclaration préalable avant signature
de l’acte (qui comportera une clause suspensive d’opposition de la mairie).
Je suppose que ce n’est que le jour de la vente que le notaire acte la division ?


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#19 10/11/2017 19h49

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Nek a écrit :

Je suppose que ce n’est que le jour de la vente que le notaire acte la division ?

La division/dissolution de la SCIA peut se produire X mois après l’achat en cas de travaux par exemple j’imagine

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#20 20/01/2019 11h03

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Bonjour à tous,

Je tenais tout d’abord à remercier tous les membres de la communauté et l’administrateur pour la qualité de ce forum et la toutes les informations dont nous pouvons bénéficier!

Je me permets de créer une discussion afin de présenter une approche un peu particulière pour commencer à se constituer un patrimoine à plusieurs. J’ai en effet dans l’idée de m’associer à plusieurs amis afin de réaliser une première acquisition immobilière. Je suis donc preneur de toutes remarques sur ce projet!

Présentation succincte des associés



- Célibataires, sans enfants, proches du quart de siècle;
- Salariés;
- TMI de 30%, qui pourrait augmenter dans les années à venir.

Avantages à acheter à plusieurs


- Sauter le pas de la signature d’un Acte de Vente et ses conséquences en se rassurant les un les autres;
- Profiter rapidement d’une diversification du patrimoine si plusieurs biens sont achetés;
- Bénéficier du réseau de chacun (et notamment conseiller clientèle, courtier, agent immobilier etc.) et capitaliser sur les points forts des associés;
- Possibilité de se diviser les tâches de gestion.

Choix de structure envisagé


Afin d’éviter l’indivision, la création d’une personne morale nous semble obligatoire. Nous étudions ainsi la création d’une SCI à l’IS au vu de notre TMI. J’ai listé les contraintes/coûts suivants, et souhaiterais savoir si cela est exhaustif ?:
- Rédaction des statuts et coût si revu par un avocat;
- Nécessité d’un compte bancaire pour la structure;
- Assemblée générale annuelle;
- Tenue d’une comptabilité (budget d’environ un dimanche par mois + coût d’un logiciel comptable);
- Revue annuelle par un expert comptable (je me pose la question du coût?).

La comptabilité d’une SCI permettant d’amortir la partie construction d’un immeuble, et de déduire tous les frais, nous avons pour l’instant budgété une fiscalité nulle ou presque, que la structure loue en meublé ou nu.
A court et moyen terme, la structure ne remontera aucun dividendes.

Stratégie



Etant tous originaires de la même ville (une des "10 plus grandes villes de France"), nous avons choisi cette zone géographique pour le premier achat. L’idée étant d’acheter un premier bien qui sera très facile à louer, de type T1/T2 . Après avoir étudié en détail les différents sites d’annonces, la rentabilité brute prévisionnelle tourne autour de 5,5% sans négociation. J’ai en tête la règle suivante si le bien est 100% financé par un emprunt sur 20 ans:
- A 5% de rentabilité brute, l’investissement paye l’amortissement du prêt;
- A 6% de rentabilité brute, l’investissement paye aussi les intérêts du prêt;
- A 6,5% de rentabilité brute, les charges de copropriété voir la taxe foncière sont payées;
- Au delà de 6,5% bruts, le cash flow tend à être neutre.

Nous n’avons pas encore tranché entre l’acquisition d’un bien vendu occupé ou libre, avez-vous un retour particulier sur ce sujet ?

Financement


L’idée serait de créer une structure ayant pour capital social les frais de notaire prévisionnels, ainsi qu’une année de trésorerie "à vide" en plus. Nous sommes dans l’idée de nous porter caution à hauteur de notre quote-part dans la société. Avez-vous eu des difficultés à financer ce type de structure ?

Je suis preneur de toutes remarques / critiques sur le projet, et vous souhaite, à tous, un très beau dimanche!
Viciou

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#21 20/01/2019 14h18

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Remarque : envisagez de ne mettre au capital qu’un montant très faible, et que le reste (de ce qui paiera les frais de notaires) soit apporté par les associés en CCA (Compte Courant d’Associé), facilement remboursable (sans impot) le jour où la société disposera de trésorerie. Disposer d’un plus gros capital social pour votre projet ne sera sans doute d’aucune utilité.

Si vous visez de la location meublée, envisagez une SNC (IR) plutôt qu’une SCI IS : vous serez LMNP et pourrez amortir vos biens sans que ça ne gonfle l’imposition sur la plus-value lors de leur vente.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#22 20/01/2019 16h45

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Bonjour,

Nous n’avons à priori pas de préférence entre l’apport au capital ou les CCA. Cependant, je pensait que cela pouvait être plus "rassurant" pour une banque de prêter à une SCI bénéficiant déjà d’une petite trésorerie. Les CCA doivent-ils respecter un formalisme particulier ? (de type convention de CCA ?).
La SNC à l’IR est effectivement très intéressante, je m’interroge seulement sur le montant des cotisations sociales que chacun des associés doit payer…

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#23 21/01/2019 07h55

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La banque sera rassuré si vous faites un apport en CCA pour l’emprunt de la même manière qu’avec un prêt personnel.

Un apport de 30 % sera bien vu , il faut d’abord voir les taux sans apport et entendre le discours du taux plus élevé car pas d’apport et ensuite vous mettez sur la table l’apport ( façon de parler ) pour voir le changement de taux en général ça change pas de beaucoup.

Pas de convention d’apport , il faut juste expliqué au comptable à quoi et à qui correspond les sommes versés sur le compte SCI.

Dans le bilan annuel vous aurez une ligne par associé et le montant versé.

Ensuite lorsque de l’argent est remboursé à un associé , il faut l’indiquer au comptable qui fera la mise à jour du CCA dans le bilan.

Taux de rémunération actuel environ 1,5 % à 1.6 %.
Taux CCA


Attention à la fiscalité rapide de la SCI IR dans l’IRPP des associés suivant les parts sociales détenues .
Actuellement plusieurs sujets tournent ici sur les SCI IR et certains commencent à voir leur imposition augmenter et cherchent des solutions ….

En terme de fiscalité , c’est 17.2 % de CSG sur le montant imposable et ensuite on joute le montant dans la déclaration d’impôt avec réduction fiscale de 5.5 % l’année suivante au titre de la CSG versé.

Pour la SNC , il y a des risques en terme de responsabilité sur les dettes et les cotisations sociales sont assujetti au RSI , quand je vois ça je fuis immédiatement ce type de montage.

D’autant que vous ne percevez pas des revenus fonciers ou locatifs mais vous êtes salariés avec les cotisation sociales donc c’est plus de 40 % de cotisations pour disposer du net qui est ensuite imposable dans l’IRPP , un matraquage de folie

Si vous voulez payer des cotisations en disposant d’un salaire il suffit d’être salarié dans la SCI , c’est possible sans être obligatoire.

Un comparateur IR et IS

Simulateur : SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? Opportunités ?

Dernière modification par Philippe30 (21/01/2019 08h07)


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#24 21/01/2019 11h23

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Sur quel texte vous basez-vous pour indiquer qu’un associé (qui serait LMNP, et en cas de location de courte durée avec une quote-part des recettes < 23000€) d’une SNC, devrait necessairement adhérer (donc payer des cotisation) à la sécurité sociale des indépendants (qui remplace le RSI) ?

A ma connaissance, ce n’est pas le cas.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #25 21/01/2019 11h55

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A ma connaissance, un compte CCA ne peut être rémunéré que si un écrit le prévoit (soit c’est marqué dans les statuts, soit il y a une convention de CCA). Sans écrit en ce sens, c’est un CCA non rémunéré.

GBL écrit que l’associé ne réclame le remboursement de son CCA que quand la SCI a la tréso. Malheureusement, il peut arrive qu’un associé veuille récupérer le montant de son CCA alors que la SCI ne disposerait pas de la trésorerie,dès lors qu’il fait primer ses intérêts personnels (construction d’une RP, création d’une enreprise) sur ceux de la SCI. Si le montant est important, cela peut contraindre les autres associés à remettre au pot, voire contraindre la SCI à vendre un bien si les autres associés ne peuvent pas amener le cash. Prévoir une (longue) période de blocage du CCA me semble adéquat.


Les vacances sont finies, au travail !

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