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#1 10/08/2015 17h33

Membre (2015)
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Bonjour,

J’ai 4 chambres en EHPAD avec ORPEA dans une résidence de Courbevoie (acheté neuf). Après un premier bail de 11 ans et 9 mois qui se termine, je suis en phase de renouvellement de bail… et les aspets négatifs de ce genre d’investissement apparaissent.

Je voudrais savoir si d’autres propriétaires, qui auraient aussi renouveler leur bail, spécifiquement avec ORPEA, ont eu des propositions similaires aux miennes, ou au contraire très différentes…

Les propositions d’ORPEA pour le nouveau bail sont les suivantes.
- Durée du nouveau bail: 10 ans - bien
- Toutes les réparations sont à la charge d’ORPEA (y compris les grosses réparations, qui étaient dans le bail précédent à la charge du bailleur) - bien
- la valorisation des loyers sera triennale (comme pour le bail actuel) et suivra toujours le taux PPHPA (Prix des Prestations d’Hébergement des Personnes Agées), fixé tous les ans par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances - bien, je crois…
- le montant initial du nouveau bail sera le même que le loyer INITIAL du bail actuel ! Retour à la case départ ! - pas bien du tout

Est-il courant pour les compagnies telles que ORPEA de revenir au loyer initial du bail précédent?

Il est vrai que si je considère les frais originaux, c’est-à-dire immobilier hors taxes, mobilier hors taxes, frais de 1er etablissement hors taxes, frais de notaire et d’hypothèque, et compare au loyer initial hors taxes aussi, j’ai un rendement de 6.1%.

Mais autant que je sache, une personne agée qui entre en EHPAD aujourd’hui ne paie pas le même loyer qu’il y a près de 12 ans!

Qu’en pensez-vous?

Dernière modification par Flint (10/08/2015 17h43)

Mots-clés : bail, ehpad, orpea, renouvellement

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[+3]    #2 10/08/2015 20h38

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Vous devez savoir que le PPHPA est très peu revalorisé, en tout cas bien moins que l’inflation ou que les autres indices (ICC, ILC). Il ne concerne, au niveau des EHPAD, que l’augmentation de loyer des  anciens résidents, pas celui des nouveaux résidents pour lesquels les loyers sont "libres" (en fait déterminés par le marché). Donc les revenus d’un EHPAD peuvent très bien croitre plus que le PPHPA. Etait-ce déjà cet indice qui servait à réviser le montant du loyer depuis l’origine ?

Il est très courant d’essayer de diminuer sensiblement le montant du loyer lors du renouvellement de bail d’un tel établissement, pour ORPEA comme pour les autres exploitants. Mais en général, c’est parce que le loyer était indexé sur l’ICC (voire l’ILC) qui a beaucoup (40% parfois) augmenté depuis 2000/2005, bien plus que les revenus d’un EHPAD.

En ce qui concerne le nouveau loyer, je vous recommande de vous rapprocher des autres bailleurs de la même résidence, pour négocier avec ORPEA des conditions plus raisonnables. (Vous ne serez pas - de loin- le premier EHPAD ORPEA où ceci se fait). En effet, en cas de désaccord, c’est au final un juge des loyers qui fixera le montant des loyers, en fonction de la "valeur locative commerciale" des biens, moyennant des frais significatifs pour le locataire comme le bailleur (avocat, expert immobilier, etc.) qu’il est préférable de minimiser (en se regroupant entre bailleurs) voire d’éviter (en négociant un compromis raisonnable pour l’ensemble des parties).
Il vous faudra faire appel à un expert immobilier pour déterminer une valeur locative, et un avocat (unique) pour négocier. Il y aura sans doute besoin des données détaillées sur les résultats financiers de l’exploitant pour cet établissement  (une des méthode d’évaluation de la valeur locative consiste à déterminer l’EBITDA de l’exploitant avant paiement des loyers, avec une exploitation "normale" -c’est à dire par exemple un bon taux de remplissage, des bases de coûts normalisées, etc.-, et de considérer que les loyers devraient représenter une grosse moitié de cet EBITDA). Il sera préférable de rester unis entre bailleurs, (si certains acceptent la proposition d’ORPEA, le loyer qu’ils acceptent pourrait servir de référence au juge des loyers).

Pouvez-vous aussi préciser si c’est ORPEA qui est propriétaire d’une partie des locaux (les locaux de service par exemple : cuisine, salon communs, etc.). Ceci vous affaiblit dans une négociation (car impossible d’envisager de mettre un autre exploitation en concurrence).


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#3 12/08/2015 17h20

Membre (2015)
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GBL, merci pour les informations et les suggestions.
Quelques réponses aux questions posées… qui me font me poser de nouvelles questions (en italique).

Le bail initial était bien revalorisé sur le PPHPA.

Comment retrouver les noms et adresses des autres bailleurs de la même résidence? Vivant à Singapour, je n’ai jamais participé à aucune réunion de syndic des co-propriétaires… Y a-t-il un moyen légal (je veux dire par là qui ne peut être refusé) d’obtenir cette liste?

Mon interlocuteur chez ORPEA (qui est bien sûr très professionel, tout en politesse et empathie, mais ne lache rien) me dit qu’environ 15% des propriétaires savaient par leur CGP que c’est ce qui allait arriver et ont re-signé tout de suite, qu’environ 40% ont rechigné et finalement signé et qu’environ 12% ont catégoriquement refusé de signer un tel accord, et qu’ORPEA cherche à garder le contact et à les convaincre de signer. Comment vérifier une telle "information"?

Si c’est réellement le cas, cela compromet franchement la démarche vers un juge des loyers comme vous la détaillez ci-dessus.

J’ai fait faire une évaluation de mon patrimoine pour déterminer comment atteindre mes objectifs pour la retraite. Mes EHPAD ont été évaluées, mais en tant que valeur du bien, et non pas la valeur locative. Par rapport au loyer HT INITIAL du premier bail, l’évaluation du bien qu’on me donne correspondrait à un rendement brut de 5.4%

J’ai aussi bien sûr posé la question des résultats financiers de cet établissement; on me répond que les chiffres officiels et donc disponibles librement ne sont que pour le groupe ORPEA dans son ensemble… pas pour un établissement seul. On me répond aussi que comme les résultats de cet établissement ne sont pas "vérifiés" (peut-être pas le bon terme technique…) par un expert comptable indépendant, ils ne sont pas publiables, mais tout de même consultables à l’établissement même, mais aucune copie ne sera remise… Proposition très pratique quand vous savez que votre interlocuteur est à 10 000 km.
Cela me semble être une réponse pour le moins douteuse; qu’en pensez-vous?

Autres données passées pendant la conversation téléphonique:
- Le prix nominatif des chambres est de 130 € / jour.
- Le taux de remplissage est de 90%
- Les résidents (ou leurs enfants) négotient maintenant les prix bien plus qu’avant; il arrive à ORPEA de louer à moins cher plutôt que de garder une chambre vide… (la ritournelle "les temps sont durs mon pôv’ monsieur")

La part des loyers dans le chiffre d’affaire est TRES différente des pourcentages que vous donnez: mon interlocuteur me dit que pour ORPEA, actuellement les loyers représentent 29.6% du CA, et qu’idéalement (pour ORPEA!) ils devraient être autour de 15-20% (15% en début de bail et 20% en fin de bail). Je ne sais pas si ce chiffre de 29.6% est pour cet établissement pris à part ou pour tout le groupe. Je ne sais pas non plus si le chiffre d’affaire auquel on fait référence est bien l’EBITDA.
En tout cas, j’ai réalisé après avoir raccroché qu’avec une tarification à 130€ par jour et un taux de remplissage de 90%, mes loyers en fin de bail sont nettement sous ces 29.6%; en fait ils sont déjà dans la partie basse de la fourchette évoquée par ORPEA… Alors pourquoi les rabaisser au niveau initial?

Un bail commercial est-t-il transferrable "tel quel" quand le bien est vendu?
En d’autres termes, si j’accepte malgré tout les conditions proposées (imposées?), et que je décide de vendre à un prix HT qui fera que le rendement sera égal à ce qui est disponible sur le marché en EHPAD neuf aujourd’hui (environ 4.5%), est-ce que le nouveau bail sera de facto le bail du nouveau propriétaire?

Enfin dernière question… Et si je ne fait RIEN: que se passe-t-il?
Dans mon bail actuel, la seule référence à son renouvellement stipule "A la fin de la période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par période de 3 ans."
Qui plus est, techniquement, le bail initial est déja fini, et on m’a payé les loyers suivants au taux actuel…

Je sais que cela fait beaucoup de questions; je m’en remets à la bonne volonté des experts de ce forum pour m’éclairer.

D’avance merci.

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#4 12/08/2015 18h17

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Pour obtenir le nom des autres bailleurs (copropriétaires) : interrogez le service de la publicité foncière (voir ici). Alternative (moins efficace)  : relisez les CR des réunions de copro, et contactez les personnes qui y sont identifiées. Autre piste : trouver (sur un autre forum) les coordonnées d’un avocat qui prétend avoir fédéré des bailleurs de plusieurs EHPAD ORPEA, et négocier pour eux. 

Je ne vois pas de moyen de vérifier ce que votre interlocuteur ORPEA indique.
Un taux de remplissage "normal" est plutôt vers 95%, mais à 130€/jour/chambre, votre établissement semble plutôt "haut de gamme" donc 90% est peut-être normal, car avec la crise, ce sont plutôt les EHPAD un peu haut de gamme qui semblent souffrir.

Les chiffres indiqués ne sont pas absurdes, mais sont sans doute basés sur le chiffre d’affaire et pas sur l’EBITDA. Lisez le prospectus de ORPEA (coté en bourse) et vous verrez qu’entre EBITDA et CA il y a un gouffre (pour l’ensemble du groupe)… Il y a aussi un gouffre entre le CA et le CA limité à l’hébergement.

Si vous vendez le bien, le bail commercial continue quand même. Relisez votre bail : parfois il y a même (dans un bail ancien) une clause de préemption par le locataire. Pour tout nouveau bail signé (ou renouvelé), la loi Pinel sur les baux commerciaux impose d’ailleurs que le locataire bénéficie d’un tel droit de préemption (ce qui complique la tache d’un vendeur.). 

Si vous ne faites rien  (Je suppose que vous êtes dans une phase amiable encore) …. le bail actuel se prolonge, jusqu’à ce que le locataire vous fasse parvenir dans les bonnes formes (RAR ou notification par huissier) une résiliation avec demande de renouvellement à de nouvelles conditions (ou une résiliations ans demande de renouvellement, plus gênante encore pour vous, mais pas forcément à l’avantage du locataire). Si alors vous ne tombez pas d’accord, le locataire peut lancer la procédure pour aller devant le juge des loyers. Le loyer décidé par ce juge sera rétroactif à la date de la demande en bonne forme du locataire. Dans l’intervalle, vous aurez perçu le loyer actuel (mais devrez éventuellement en rembourser une partie ensuite).

PS : Je n’ai pas de chambre dans un établissement ORPEA, mais j’ai récemment été concerné par une renégociation (avec avocat, expert immobilier) du montant des loyers d’un EHPAD d’un autre exploitant, ce qui explique que j’ai rassemblé pas mal d’informations sur ce sujet.


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#5 07/09/2015 21h43

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Bonjour Flint.
Je vous ai écrit dans la rubrique "présentation".
Je suis également concernée par le sujet ORPEA.
Pouvez vous me contacter via mon email personnel ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien cordialement,
Vila

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#6 16/12/2016 21h15

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Bonsoir,

Je possède une chambre dans une résidence EHPAD gérée par ORPEA et viens de recevoir  un courrier m’informant que le loyer allait être révisé à la baisse de près de 30 % !

Le courrier dit exactement :

"le bail , étant arrivé à échéance le 30/09/2016 sans que les parties ne se soient mises d’accord sur les termes d’un renouvellement, est donc en tacite prolongation permettant à chacun d’y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de six mois (art L145-9 du code de commerce)"

Or c’est le premier courrier que je reçois et je n’ai jamais eu de discussion de renouvellement de bail auparavant !

Pour justifier sa décision, ORPEA indique que le concurrence est rude, que les coûts d’exploitation sont de plus en plus élevés  et qu’il y a de nombreux impayés….

GBL semble très bien connaitre le secteur : aussi je souhaiterais qu’il puisse répondre à ces questions :

1/Légalement ORPEA peut écrire ce qui est indiqué ci dessus compte tenu qu’il ne m’a jamais contacté depuis la fin du bail (30/09/2016) ?

2/Je souhaite bien entendu contacter les autres propriétaires des chambres de la résidence : y a t’il obligation pour ORPEA de m’adresser la liste des co-propriétaires avec leur adresse ?

3/A défaut, j’ai bien compris que le service de publicité foncière est une bonne source pour obtenir cette information. Savez vous quel est le délai de réponse de cette administration car le temps passe très vite….et les services de l’état ne sont pas toujours préssés de répondre à ce genre de demande

Je vous remercie pour toute réponse que vous pourriez faire.

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#7 17/12/2016 01h03

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1) Je pense que oui, ils n’enfreignent aucune loi en l’écrivant (le texte cité se contente de rappeler la situation du bail). Avec ce que vous indiquez, il n’est pas possible de savoir si ce courrier est surtout une intimidation ou s’il fait réellement courir un délai légal quelconque.

2) ORPEA n’a pas ce genre d’obligation à ma connaissance.

3) Aucune idée du délai (quelques semaines ?), mais parfois l’administration réserve de bonnes surprises par sa célérité.

Ce serait mieux si vous faisiez l’effort de respecter notre charte, en vous présentant sur Info - Forums des investisseurs heureux


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#8 01/06/2017 11h14

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Bonjour,
Je suis dans la même situation ou presque. J’ai acheté une chambre ORPEA à Brive la Gaillarde en revente et 6 mois après j’ai du régler étalé sur 7 trimestres 3500 euros HT de mobilier pour un loyer annuel de 2600 euros actuellement. Mauvais départ… ils viennent trois ans après de m’envoyer une proposition de renouvellement de bail avec le fameux article 606 à leur charge, un indice prestations hébergement personnes âgées  plafonné à 2 % à la place de l’ICC , et une baisse de loyer de 23 %.  Bref, si j’accepte, en 4 ans l’investissement que j’ai fait aura perdu environ 38 %. Ils me menacent sous un mois de dénoncer le bail par huissier si je n’accepte aps… en plus ils n’y mettent pas  même les formes.
Mes questions :
- peuvent-ils resilier le bail avec un copropriétaire ?
- si oui, puis-je louer le bien en logement libre classique ? Cela me semble étrange vu le caractère dédié de ce type d’immeuble.
- quelle est ma marge de négociation ?

Sachant que je pense que le loyer de cette chambre doit être un des plus faibles de France (2600 euros par an) et que le mobilier, qu’ils nous imposent d’aillerus avec son prix sans transparence, es au même prix que celui d’une chambre dans des regions plus luxueuses comme le 92, pour un loyer 4 fois moindre.
Merci pour votre contribution

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#9 01/06/2017 12h49

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A ma connaissance :

   - ils peuvent résilier le bail, comme tout bail commercial, en respectant les délais (ça dépend de l’age de votre bail entre autres, après les 9 ans du 3-6-9, quand c’est devenu un bail précaire, c’est avec un préavis de 6 mois) et les formes, tout comme proposer son renouvellement à d’autres conditions, et vous aussi (moyennant paiement d’une indemnité si vous résiliez).
   - il sera difficile de louer le bien en logement libre classique (qui voudrait louer une chambre au milieu d’un EHPAD, ou d’un ex-EHPAD, sans les services associés ?), et selon qui est propriétaire des locaux de service (il me semble que dans les baux d’ORPEA, c’est en général l’exploitant, mais je n’ai pas de bail avec ORPEA) ça pourrait encore être plus difficile.
   - votre marge de négociation est limitée (vous êtes un petit face à un gros, lui est pro du domaine, etc.) mais existe (que fera l’exploitant si 80% des bailleurs acceptent et 20% résistent ?), et la seule réelle possibilité pratique que vous avez est de vous regrouper (aussi vite que possible) avec les autres bailleurs dans le même cas que vous pour négocier ensemble, payer ensemble un avocat unique (il y a qqs avocats habitués à ce genre de dossier), etc. Le principal enjeu est au niveau du compte d’exploitation de cet établissement (qui est un élément capital pour déterminer le niveau de loyer normal de votre bien, qui pourrait en dernier recours -en cas de désaccord entre bailleur et locataire- se retrouver fixé, après expertise,  par un juge des loyers, aux frais des parties) que vous devriez leur demander. ORPEA pourrait aussi menacer (dans votre cas, ils ne semble pas l’avoir fait, ils ne le font que si une bonne partie des bailleurs résistent) de transférer ses autorisations de lit sur un autre de leurs établissements (c’est loin d’être automatique, ou même facile, mais ils l’ont déjà fait), auquel cas les bailleurs se retrouve largement perdants.

Les principales possibilités d’évaluer le montant du loyer d’un tel bien sont à ma connaissance :  un % (*1) du chiffre d’affaire de l’établissement, un % (*2) de l’EBITDA avant paiement des loyers de cet établissement, une comparaison avec les loyers de biens similaires (même région, même usage), autant d’éléments qu’un expert utilisera à la demande du juge des loyers. Ordres de grandeur : *1 20%, *2 50%, au prorata du nombre de chambres, susceptible de varier pas mal.

Ce serait mieux si vous faisiez l’effort de respecter notre charte, en vous présentant sur Nouveaux Membres.

Ce serait encore mieux si l’ensemble des personnes concernées, typiquement celles ayant écrit sur cette discussion, faisaient des retours d’expérience… A défaut, n’hésitez pas à les contacter en MP.


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#10 01/06/2017 13h31

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Un point me dépasse: comment se fait-il qu’on trouve encore en 2017 des particuliers prêts à acheter des chambres dans des EHPAD neufs ou des résidences neuves de tourisme type Pierre & Vacances ?

Puisque depuis 2011, une simple recherche internet montre clairement qu’on se fait avoir lors du renouvellement du bail et qu’on est alors quasi impuissant à empêcher une nette baisse du loyer?

Certes, arrêter d’acheter des chambres dans du neuf ne résoudra pas le problème de ceux qui ont acheté dans le passé et qui doivent gérer au mieux. Mais je ne comprendrai jamais la culture (ou plutôt l’inculture) financière du Français moyen, qui persiste à tomber dans le même piège …

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#11 01/06/2017 13h54

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Il y a bien des particuliers qui "investissent" dans des diamants ou d’autres choses avec des promesses de rendement optimiste (ou même sans promesses, dans des Ether par ex.)…

Remarque : une des raisons qui "justifie" les revalorisations (à la baisse) des loyers des murs d’EHPAD est le fait que certains de ces loyers ont été réévalués selon l’ICC, qui a augmenté beaucoup plus que tous les indicateurs représentatifs d’une activité d’exploitation d’un EHPAD (Note : ça fait quelques années que le taux de revalorisation des tarifs d’EHPAD, publié par le ministère, est 1 ou 2% en dessous de l’inflation, et même négatif. Il s’applique à tous les résidents déjà en place dans une EHPAD).

Ainsi, des loyers (déjà un peu "gonflés" pour vendre le bien plus cher) qui représentaient 30% du CA ou 60% de l’EBITDAR (EBITDA avant loyers) d’un EHPAD il y a 10-15 ans, et qui ont depuis été indexés sur l’ICC (et ont augmenté parfois de plus de 50%), et représentent à présent 45% du CA ou 90% de l’EBITDAR. Ceci peut justifier un certain ajustement (quoique les exploitants d’EHPAD ne semble pas vraiment en grande difficultés, si on en crois l’évolution de leur cours de bourse, pour ceux qui sont côtés), et la mise ne place d’indice de révision des loyers plus en relation avec l’activité de l’exploitant.

A côté de ça, il y a des cas où l’exploitant abuse de sa position (exemple de P&V qui facture des travaux -qu’une de ses filiales réalise- sur les biens lors du renouvellement du bail, et qui se retrouve obligé de les évoquer à présent dans les baux des nouveaux biens commercialisés sous peine de ne plus avoir d’acheteur, ceux-ci étant à présent un minimum mieux informés … même si on fait confiance à P&V pour trouver une autre faille dans 9 ans), ou des cas où un vendeur de chambres profite de l’ignorance de son acheteur (cas de zarmuz probablement, où le vendeur se doutait bien qu’il y aurait des "mauvaises nouvelles" à l’échéance -proche- du bail, et s’est bien abstenu de les évoqué lors de la négociation du prix payé par zarmuz).

Il y a aussi des acheteurs "pro" acquéreurs de tels biens : je connais plusieurs SCPI et/ou foncières qui ont acquis des lots de cottages P&V (dont une qui a négocié …. une option de vente avec prix de sortie garanti par P&V dans N années), et d’autres qui ont acquis des murs d’EHPAD (mais pas tout à fait avec les mêmes garanties, le même pouvoir de négociation, et les mêmes rendements, que des particuliers achetant des chambres au détail).


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#12 01/06/2017 14h56

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parisien a écrit :

Un point me dépasse: comment se fait-il qu’on trouve encore en 2017 des particuliers prêts à acheter des chambres dans des EHPAD neufs ou des résidences neuves de tourisme type Pierre & Vacances ?

Puisque depuis 2011, une simple recherche internet montre clairement qu’on se fait avoir lors du renouvellement du bail et qu’on est alors quasi impuissant à empêcher une nette baisse du loyer?

Certes, arrêter d’acheter des chambres dans du neuf ne résoudra pas le problème de ceux qui ont acheté dans le passé et qui doivent gérer au mieux. Mais je ne comprendrai jamais la culture (ou plutôt l’inculture) financière du Français moyen, qui persiste à tomber dans le même piège …

Une remarque qui frise le cynisme: il est inintéressant d’acheter une chambre dans un EPHAD neuf, mais il était (est toujours?) intéressant d’acheter des actions Orpea. De même, c’est une mauvaise idée que d’investir dans du Pinel, mais acheter des actions Nexity ou Kaufman et Broad était (est toujours?) une bonne idée…
nb: j’ai acheté des actions Nexity et Kaufman et Broad avant leurs hausses récentes …

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#13 01/06/2017 15h01

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On peut étendre votre remarque a à peu près tous les domaines: il n’est pas bon de boire du coca mais avoir des actions, si. Il n’est pas bon de fumer mais ceux qui ont investi dans les cigarettiers ont beaucoup gagné, rouler en Renault surtout pas mais détenir des actions pourquoi pas… etc
Il n’y a pas de lien entre ce que vend une entreprise, fut-ce de l’investissement, et le fait d’en être actionnaire.


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#14 01/06/2017 15h33

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Surin a écrit :

On peut étendre votre remarque a à peu près tous les domaines: il n’est pas bon de boire du coca mais avoir des actions, si. Il n’est pas bon de fumer mais ceux qui ont investi dans les cigarettiers ont beaucoup gagné, rouler en Renault surtout pas mais détenir des actions pourquoi pas… etc

Surin, vous avez très mal compris mon point et répondez avec d’autres points sans doute intéressants en soi, mais hors sujet.

Pour les résidences P&V ou les EHPAD, le problème est uniquement un problème d’épargnants qui ne se donnent pas la peine de bien s’informer et de bien comprendre leurs droits et leurs risques après la fin du premier bail.
La preuve: si un tiers bien intentionné leur explique clairement et en détail les risques qu’ils prennent et les mésaventures déjà arrivées à d’autres investisseurs, 99% d’entre eux vont immédiatement renoncer à signer.

Alors que boier du coca ou fumer, ce n’est pas une question d’absence d’information. Beaucoup de gens savent que c’est mauvais pour leur santé et le font quand même. C’est donc un tout autre sujet.

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#15 01/06/2017 16h00

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Je répondais en effet uniquement à la remarque de Alpins et reconnait que c’est hors-sujet. Ceci dit beaucoup de gens pensent que boire du coca c’est bon pour la santé et plein de vertus.

Vous avez raison de souligner ce point sur la désinformation des investisseurs et surtout leur naïveté à croire les plaquettes dorées que leur montre le commercial aguerri. Il y a souvent beaucoup d’imprécisions et l’on n’y montre que le côté positif et optimiste de l’investissement. On le voit sur ce forum, les cibles sont des gens qui n’ont "pas le temps" et surtout ni l’envie ni la volonté de s’y atteler.


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#16 02/06/2017 13h10

Membre (2017)
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Merci Goodbye Lenine pour votre réponse.
Je me suis présenté sur l’espace dédié.
Quelques précisions sur l’argumentaire d’ORPEA rapproché de votre analyse de l’impact de  l’augmentation de l’ICC
- La baisse de 23 % du loyer que me demande ORPEA ajoutée aux 13,5% d’équivalent loyer annuel non prévue au bail que m’a coûté le remboursement du mobilier me fait perdre 36% de loyer.

- ils argumentent sur le loyer de référence de biens comparables qui donneraient pour cette chambre 165 euros/mois.
Je viens d’aller sur se loger et à Brive, le loyer de studio le plus faible que j’ai trouvé est de 247 euros, le loyer moyen au-dessus de 300 euros. Et il n’y a pas de mobilier à financer.

- j’ai téléphoné à la résidence : le prix est de 60 euros par jour soit 1800 euros de recettes par mois auxquels j’imagine il faut ajouter la subvention d’état et d’après le réceptionniste le supplément dépendance. Disons qu’au bas mot on est à 2000 euros de recettes mois. mon loyer représenterait donc actuellement 10,08 % de 2000 euros  et 8,3% si j’accepte leur proposition. n’y a-t-il pas abus ?

Précision que vous demandiez : oui, ils sont propriétaires de 22% des millièmes.

En louant ce logement 150 euros par mois, soit la moitié du prix du libre, je gagnerai plus d’argent, disons 170 avec les frais de relocation, ce serait plus rentable pour moi.
Conclusion :
- puis-je me servir de ces arguments pour négocier ?
- si la négociation échoue, peuvent ils résilier mon bail sans transférer globalement l’exploitation, possibilité que vous mentionniez ?
- ai- je le droit de louer en direct via une agence ?
Bien cordialement

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#17 02/06/2017 15h39

Membre (2013)
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parisien a écrit :

Un point me dépasse: comment se fait-il qu’on trouve encore en 2017 des particuliers prêts à acheter des chambres dans des EHPAD neufs ou des résidences neuves de tourisme type Pierre & Vacances ?

Puisque depuis 2011, une simple recherche internet montre clairement qu’on se fait avoir lors du renouvellement du bail et qu’on est alors quasi impuissant à empêcher une nette baisse du loyer?

Certes, arrêter d’acheter des chambres dans du neuf ne résoudra pas le problème de ceux qui ont acheté dans le passé et qui doivent gérer au mieux. Mais je ne comprendrai jamais la culture (ou plutôt l’inculture) financière du Français moyen, qui persiste à tomber dans le même piège …

Bonjour Parisien.
Etant propriétaire de plusieurs lots en LMNP packagé en résidence de tourisme (acquis sur le marché secondaire) , je me permets de nuancer votre propos. Il est vrai que de nombreux investisseurs ont bu des bons bouillons (2 de mes ami(e)s se sont vu imposer 30% de baisse de loyer et ce 2 ans après avoir signé). Cependant,  dans certains cas, ce type d’investissement peut s’avérer rentable. Cela dépend de l’exploitant.  A titre d’exemple (non représentatif bien entendu, il s’agit de ma simple expérience dans ce domaine), les  baux de mes  studios ont été récemment renouvelés à l’identique sans aucune modification (sauf celles imposées par la récente réforme des baux commerciaux) : loyers identiques, charges identiques, index de révision identique. Il en est de même pour la quasi totalité des résidences de l’exploitant (sauf une qui est déficitaire et pour laquelle le bail a été diminué de 14%). Les premières résidences ont pourtant été commercialisées au début des années 90, …Chez un exploitant en particulier, les lots à la revente (un service dédié a été créé par l’exploitant) situés dans les résidences bénéficiant de très bons emplacements sont préemptés par la société au profit de ses salariés (il y a même une liste d’attente, …) et il est difficile d’en acquérir. Il existe donc une véritable diversité de situation. La qualité de l’exploitant, sa politique, sa taille, son secteur d’activité, le fait qu’il soit ou non côté en bourse, que ce soit (ou pas) une entreprise familiale, qu’il soit promoteur et/ou simple exploitant sont des facteurs essentiels (mais pas les seuls) à prendre en compte avant d’investir.
Certes, il y a toujours des risques mais comme en comporte tout type d’investissement. Par exemple, investir à crédit et gérer une location meublée (non saisonnière car le saisonnier à Paris est très difficile à mettre en œuvre)  ou vide est également risqué. Je me souviens qu’il a fallu attendre de longs mois avant qu’un membre de ma famille ait pu expulser un locataire (volontairement) mauvais payeur. Il n’a d’ailleurs jamais réussi à recouvrer les sommes dues malgré une décision de justice (le locataire avait organisé son insolvabilité). Pendant ce temps là les mensualités du prêt devait être honorées.
Bref pour l’instant je suis très satisfait de mes investissements qui se sont avérés jusqu’ici rentables (j’ai revendu sans difficulté en faisant une belle plus value). L’avenir dira si j’ai raison, …

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#18 02/06/2017 16h47

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Lmnp75 a écrit :

Etant propriétaire de plusieurs lots en LMNP packagé en résidence de tourisme (acquis sur le marché secondaire) , je me permets de nuancer votre propos. Il est vrai que de nombreux investisseurs ont bu des bons bouillons (2 de mes ami(e)s se sont vu imposer 30% de baisse de loyer et ce 2 ans après avoir signé).
Cependant,  dans certains cas, ce type d’investissement peut s’avérer rentable. Cela dépend de l’exploitant.  A titre d’exemple (non représentatif bien entendu, il s’agit de ma simple expérience dans ce domaine), les  baux de mes  studios ont été récemment renouvelés à l’identique sans aucune modification (sauf celles imposées par la récente réforme des baux commerciaux) : loyers identiques, charges identiques, index de révision identique. Il en est de même pour la quasi totalité des résidences de l’exploitant (sauf une qui est déficitaire et pour laquelle le bail a été diminué de 14%). Les premières résidences ont pourtant été commercialisées au début des années 90, …Chez un exploitant en particulier, les lots à la revente (un service dédié a été créé par l’exploitant) situés dans les résidences bénéficiant de très bons emplacements sont préemptés par la société au profit de ses salariés (il y a même une liste d’attente, …) et il est difficile d’en acquérir. Il existe donc une véritable diversité de situation. La qualité de l’exploitant, sa politique, sa taille, son secteur d’activité, le fait qu’il soit ou non côté en bourse, que ce soit (ou pas) une entreprise familiale, qu’il soit promoteur et/ou simple exploitant sont des facteurs essentiels (mais pas les seuls) à prendre en compte avant d’investir.

Comme vous avez semble-t-il une grande expérience de l’investissement rentable en "LMNP packagé", alors que la majorité des investisseurs dans ce secteur s’en mordent les doigts, lors du renouvellement du bail, voire même avant, pouvez-vous en dire plus sur les points à regarder avant d’investir?
Au delà du simple point d’acheter sur le marché secondaire, en profitant alors certainement d’un prix d’achat décoté par l’apport au prix du neuf?

Je suis sûr que nombre de lecteurs seront intéressés de vous lire, même si à titre personnel je n’investirai jamais dans ce secteur, même sur le marché secondaire, car la bourse suffit à mon bonheur en termes de performance financière élevée et de plus grande liquidité.

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#19 02/06/2017 19h59

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zarmuz a écrit :

Conclusion :
- puis-je me servir de ces arguments pour négocier ?
- si la négociation échoue, peuvent ils résilier mon bail sans transférer globalement l’exploitation, possibilité que vous mentionniez ?
- ai- je le droit de louer en direct via une agence ?
Bien cordialement

Vous pouvez tout à fait évoquer le ratio (proche de 10%) avec le prix de location de la chambre au résident, et (même si c’est bien moins pertinent) la différence avec le loyer d’un bien loué sur le marché (libre de tout droit au bail commercial), pour négocier.

Mais vous négocierez bien mieux (serez plus crédible) en regroupant une grande partie des autres bailleurs.

Si la négociation échoue (ce qui n’est sans doute ni votre intérêt ni celui d’ORPEA), selon les démarches que vous et ORPEA entreprendront, ça pourrait se finir, soit devant le juge des loyers pour fixer le montant du loyer (et si tous les autres bailleurs ont accepté 2600€/an, le juge devrait fixer … 2600€), soit devant un juge pour fixer le montant de l’indemnité que vous devez à ORPEA pour le priver de son fond de commerce sur cette chambre (si vous résiliez le bail commercial), soit devant un juge pour un autre différent entre vous et ORPEA propriétaire des parties communes (sans certaines d’entre-elles vous ne pouvez sans doute pas louer, au minimum vous devrez payer des charges, sans compter les charges ""privatives" associées à votre chambre : électricité, eau, etc. ne sont sans doute pas séparées).

Vous pouvez toujours aller voir une agence, pour "louer en direct". Je sais que ça se fait dans des résidences étudiantes, ou des résidences de tourisme, avec parfois l’exploitant qui continue avec seulement une partie des chambres. Mais dans votre cas, qui voudrait être locataire d’une chambre dans un EHPAD (sans les services de l’EHPAD) ? Avez-vous déjà visité un EHPAD ?

parisien a écrit :

Comme vous avez semble-t-il une grande expérience de l’investissement rentable en "LMNP packagé", alors que la majorité des investisseurs dans ce secteur s’en mordent les doigts, lors du renouvellement du bail, voire même avant, pouvez-vous en dire plus sur les points à regarder avant d’investir?

Lmnp75 a détaillé ceci dans Investisseurs heureux qui dégagent des rentes grâce au LMNP packagé ? . J’en ai parlé dans LMP (Loueur Meublé Professionnel) et investissements locatifs et www.investisseurs-heureux.fr | 521: Web server is down et d’autres encore.

Pour ma part, j’ai investi en EHPAD il y a 15 et 10 ans. Même si ces opérations se déroulent globalement correctement (le loyer du 1er avait beaucoup augmenté suivant l’ICC et a été renégocié il y a 2 ans; celui du second a stagné car suivant des indices plus représentatifs de l’activité de l’exploitant; la valeur des biens a quasi stagné sur la période donc peu d’espoir de plus-value quand l’immobilier résidentiel a fait x2), je ne referais plus un tel investissement aujourd’hui, sachant trouver bien mieux.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#20 02/06/2017 23h38

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Bonsoir Good bye Lenine, vous avez éveillé ma curiosité. Quand vous dites que vous avez trouvé bien mieux en termes d’investissement, pourriez vous donner quelques exemples ?

Par ailleurs, je change de sujet, mais je viens de m’apercevoir que ma présentation a disparu ainsi que plusieurs de mes anciens messages écrits à l’époque sous les pseudo de Lmnp75 et lmnp7575 (j’avais du me réinscrire après avoir perdu mes identifiants et mots de passe et adresses mail associées). En tant que modérateur et/ou administrateur du forum vous serait-il possible de remédier à cette situation ?

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#21 03/06/2017 00h01

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Pour savoir ce que je sais trouver de mieux : lire ma présentation, et mes autres messages + réfléchir.

Pour vos autres pseudo : seul IH peut faire ce genre de chose, mais je suis loin d’être sur qu’il y passera beaucoup de temps : imaginez la situation si 10 ou 50 ou 500 membres faisaient la même chose que vous…


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#22 07/06/2017 20h22

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Bonjour Goodbye Lenine,
J’imagine que la location en direct n’est pas envisageable à cause du règlement de copropriété.
Mais je reprends votre propos : en cas de désaccord… juge des loyers. Cela signifie-t-il qu’ORPEA ne peut pas résilier le bail unilatéralement avec un propriétaire ?

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#23 07/06/2017 21h49

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Ils peuvent résilier,  mais ce n’est à priori pas leur intérêt de diminuer le nombre de lits d’un de leurs établissements. Le litige avec vous portera plutôt en général sur le montant du loyer…


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[+1]    #24 28/10/2017 12h53

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Bonjour
  Pour info  résiliation d’un bail 3/6/9  après 3 ans Orpéa condamné.
  Mon commentaire oui il est condamné mais après combien d’année de galère pour les investisseurs!
Hervé

"

Dans l’affaire soumise à la Cour de Cassation, des investisseurs ayant acquis des biens immobiliers dans une résidence pour personnes âgées avaient consenti un bail de neuf ans à l’exploitant avec une faculté de résiliation à chaque période triennale. Mais au terme de la première période triennale, l’exploitant donnait déjà congé aux investisseurs ! Selon les juges, la conclusion des baux s’inscrivait dans une opération de défiscalisation connue de l’exploitant, lequel n’ignorait pas que le régime fiscal du LMNP des investisseurs serait compromis en cas de cessation de la location. Le locataire a ainsi manqué à son devoir de loyauté contractuelle en insérant dans les baux la faculté de donner congé au terme de la première période triennale et en utilisant cette clause. Par conséquent, l’exploitant est condamné à indemniser les bailleurs de leurs préjudices.

"
LMNP : L’exploitant d’une résidence-services est condamné pour avoir résilié le bail des investisseurs

France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2017, 16-17533

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