SCI : transfert du siège social dans l'union européenne ?

ballotph · #1

Bonjour,

Question juridique : le siège social s’une SCI est il transférable dans l’union européenne ?

Mots-clés : sic, siege social, transfert

Orilla · #2

Bonjour,

J’en suis pas sur a 100% mais il me semble que non.

Les sociétés francaise sont obligatoirement immatriculé en France.

Par contre l’actionnaire d’une SCI a IS peut etre une société étrangère.

Alexandre

Bernard2K · #3

Bonjour,

on trouve facilement des ressources sur l’internet en tapant "transfert siège social sci union européenne" dans un moteur de recherche.

Ca revient presque à clôturer la SCI française et à en ouvrir une dans le pays de destination. Ce qu’il y a de sûr c’est que ça ne sera plus une société française mais une société du pays de destination. Encore faut-il que le pays de destination ait un statut de type SCI. Cette SCI sera ensuite soumis à l’ensemble des règles du pays de destination. Vous avez intérêt à bien maîtriser l’ensemble des règles du pays… et à bien évaluer l’ensemble des conséquences. A faire avec des spécialistes, qui ne travaillent pas gratuitement…

Enfin, je suppose que c’est quasiment impossible à faire si la SCI est endettée auprès d’une banque française.

Dernière modification par Bernard2K (28/10/2017 06h21)

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