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[+1]    #126 12/10/2017 13h30

Membre (2014)
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tigrou a écrit :

Une bonne nouvelle pour commencer la journée!

Comme on pouvait s’y attendre le gouvernement recule sur la rétroactivité de la CSG et a amendé le texte:

La fiscalité du PEA et de l?épargne salariale restera inchangée, Actualité des marchés - Investir-Les Echos Bourse

Je ne veux pas faire le rabat-joie mais attention quand même… tant que la loi n’est pas définitivement votée et promulguée…

Je ne sais pas si la pétition y est pour quelque chose mais celles et ceux qui ne l’ont pas encore signée peuvent encore le faire. Ca prend moins de 10 secondes et ça peut permettre, dans certains cas, de "gagner" ou plutôt d’éviter de perdre beaucoup d’argent. Un très bon rapport temps argent… wink

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#127 12/10/2017 15h50

Membre (2017)
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parisien a écrit :

Igorgonzola a écrit :

tigrou a écrit :

Comme on pouvait s’y attendre le gouvernement recule sur la rétroactivité de la CSG et a amendé le texte:

Mais pourquoi risquer de briser la confiance et polluer le message envoyé avec le PFU ? Pour 50 M€ one shot. C’est vraiment une bande d’incapables…

Et c’est pas comme si on n’avait pas eu une autre bande d’incapables qui avait fait exactement la même chose très peu de temps avant.

L’explication est pourtant très simple: il y a plusieurs hauts fonctionnaires "techniques" à Bercy (donc survivant à toutes les alternances, car supposés être non politiques) qui veulent faire passer (entre autres) cette hausse d’impôt sous couvert de "simplification".

Dans chaque loi de finances en début de quinquennat, ils glissent en douce cette mesure, en profitant du fait que les membres du cabinet du ministre  n’y voient que du feu, car encore inexpérimentés.

Et à chaque fois, c’est retiré  deux semaines plus tard, quand le cabinet se rend compte que les rentrées fiscales en jeu sont faibles au regard des protestations des contribuables et du mauvais message que cela envoie à l’opinion.

Ceci semble être la meilleure explication, à n’en pas douter.

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[+1]    #128 12/10/2017 20h08

Banni
Réputation :   284  

parisien a écrit :

Igorgonzola a écrit :

tigrou a écrit :

Comme on pouvait s’y attendre le gouvernement recule sur la rétroactivité de la CSG et a amendé le texte:

Mais pourquoi risquer de briser la confiance et polluer le message envoyé avec le PFU ? Pour 50 M€ one shot. C’est vraiment une bande d’incapables…

Et c’est pas comme si on n’avait pas eu une autre bande d’incapables qui avait fait exactement la même chose très peu de temps avant.

L’explication est pourtant très simple: il y a plusieurs hauts fonctionnaires "techniques" à Bercy (donc survivant à toutes les alternances, car supposés être non politiques) qui veulent faire passer (entre autres) cette hausse d’impôt sous couvert de "simplification".

Dans chaque loi de finances en début de quinquennat, ils glissent en douce cette mesure, en profitant du fait que les membres du cabinet du ministre  n’y voient que du feu, car encore inexpérimentés.

Et à chaque fois, c’est retiré  deux semaines plus tard, quand le cabinet se rend compte que les rentrées fiscales en jeu sont faibles au regard des protestations des contribuables et du mauvais message que cela envoie à l’opinion.

Bonsoir,

Pour avoir travaillé quelques années à Bercy pendant les années 90, je peux témoigner que Parisien est dans le vrai.

En résumé, les politiques alternent pendant que les agents de la direction du budget restent en place et font normalement carrière dans leur maison. Ces agents ont un côté gauchiste en ce sens que le bon taux d’imposition est pour eux proche de 100% ; ils sont en revanche très parcimonieux voire même réactionnaires en matière de dépenses publiques : vu du budget, tout € dépensé est un € gaspillé. Même si beaucoup de budgétaires sont énarques, il n’est pas nécessaire d’être passé par l’ENA pour tenir un discours aussi simpliste.

Au budget, on travaille beaucoup et on rédige de nombreuses notes allant toujours dans le même sens : plus d’impôts et moins de dépenses publiques. A chaque changement de gouvernement, ces fiches sont compilées dans un "classeur ministre" et remises au nouveau cabinet au sein duquel les transfuges du budget tentent avec plus ou moins de succès de forcer la décision du Gouvernement. Comme à chaque alternance, le nouveau Gouvernement trouve une situation des finances publiques calamiteuses, ces fiches sont pain béni pour faire quelques économies.

Je prendrai ici un exemple : cela fait 30 ans que le budget lutte pour aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, alignement bien entendu par le haut. Pendant des lustres, les politiques ont ignoré cette proposition mais ont fini par la faire leur en l’enrobant de motivations écologiques.

Idem pour le défunt projet de canal Rhin-Rhône : c’est le budget qui a obtenu son enterrement, mais c’est Voynet qui l’a annoncé en mettant en avant la protection de l’écosystème !

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[+1]    #129 12/10/2017 21h12

Membre (2013)
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Ce que j’attends de fonctionnaires "techniques" c’est qu’ils s’occupent de simplifier la fiscalité. Qu’ils s’emploient à supprimer les taxes qui rapportent moins qu’elles ne coutent à collecter, qu’ils améliorent la lisibilité de l’impôt, sa prédictibilité, sa simplicité.

Qu’ils donnent des règles du jeu simples, compréhensibles par tous, acceptables par tous, et qui durent dans le temps.

Ce à quoi on assiste est très très loin de cette démarche.

On concentre l’impôt, puis on le truffe de niches, puis on adjoint des petites taxes parallèles pour compenser les effets des niches (dernier exemple : les yachts), on change les règles 4 fois en un quinquennat, etc.

Je me doute bien que les valses incessantes de ministres, secrétaires d’Etat et autres rendent les instructions contradictoires, mais le boulot des fonctionnaires c’est aussi justement d’apporter de la valeur que ce soit aux citoyens ou aux gouvernants sur leurs sujets d’expertise.

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#130 12/10/2017 21h28

Banni
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C’est peut-être ce que vous attendez, mais ce n’est pas ainsi que les choses se passent : les fonctionnaires du budget, les "budgétaires", font de leur mieux pour augmenter les recettes fiscales et diminuer les dépenses ; ils sont d’ailleurs plutôt doués pour cela et croyez-bien qu’ils sont la terreur des ministères dépensiers…cf arbitrage Darmanin sur les OPEX ayant entraîné la démission du général De Villiers.

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[+3]    #131 13/10/2017 07h13

Membre (2016)
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En lisant un article du monde, je suis tombé sur ce graphique .

Je n’avais pas de données mais seulement des idées sur cette répartition et souhaitait partager l’information. La répartition des déciles moyens me semblent assez logiques. Les personnes privilégient en premier lieu l’épargne vers la RP et entament une diversification ensuite. Avant cela, les moyens sont insuffisants pour être propriétaires et quelqu’un qui a 20000€ en poche ne vas pas les investir en bourse (dans la majorité des cas).

Dans l’article ISF - TP, l’auteur énonce l’absence de raison conduisant à taxer l’immobilier seul au profit du mobilier. Que pensez-vous de l’argument gouvernemental conduisant à dire que l’investissement immobilier n’est pas productif, à l’inverse du mobilier ?

Ce qui est frustrant dans tout cela, c’est qu’il est difficile d’avoir une vérité sur l’efficacité de la fiscalité.

Adrien

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#132 13/10/2017 08h20

Banni
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Bonjour Adrien,

"Productif", cela ne veut en vérité pas dire grand-chose, ce qui est sûr c’est que l’immobilier est immobile et donc plus aisément taxable sans risque de délocalisation.

L"intérêt de ce graphique est ailleurs : il montre que le patrimoine des très riches, le dernier millile des ménages qui détient plus de 15 M€, est composé essentiellement d’actifs financiers. Ces gens-là vont bénéficier d’un énorme effet d’aubaine avec la loi de finances : grosso-modo, leur taux d’imposition va passer de 65% à 30% ! Ajoutons à cela la suppression de l’ISF sur les actifs financiers.

Le Gouvernement fait ici le pari de la théorie du ruissellement : attirer ou à défaut maintenir les ménages les plus riches sur le territoire permet de faire retomber quelques gouttelettes sur les manges les moins fortunés ; cette théorie ne repose sur aucun fondement théorique ; la LFI 2018 démontre s’il en était encore besoin que Macron est le zélé sapiteur des classes possédantes.

Dans le même temps, on taxe les retraités moyens et modestes et on distribue quelques miettes aux actifs avec des baisses de cotisations et d’impôts locaux ; la solidarité selon Macron consiste à transférer des charges des actifs vers les retraités tout en allégeant massivement l’impôt des plus aisés.

Le Gouvernement peut bien  faire "la pédagogie de la réforme", tout cela se voit et confine même au grotesque. C’est bien pour cela que le mécontentement ne cesse de croître et que nous vivons une période comparable  aux prémices du grand mouvement social de 1995.

Dernière modification par stokes (13/10/2017 08h41)

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#133 13/10/2017 08h31

Membre (2017)
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stokes a écrit :

Le Gouvernement fait ici le pari de la théorie du ruissellement : attirer ou à défaut maintenir les ménages les plus riches sur le territoire permet de faire retomber quelques gouttelettes sur les manges les moins fortunés

Je pense surtout que le gouvernement cherche uniquement à augmenter le rendement fiscal. La "théorie du ruissellement" permet de donner une couleur politiquement correcte à la démarche.

L’argumentation de Piketty dans l’article en référence me semble un peu faible en quantifiant le "cadeau" de 5 milliards mais pas l’impact de la fuite de la matière taxable.

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[+1]    #134 13/10/2017 08h44

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stokes a écrit :

la solidarité selon Macron consiste à transférer des charges des actifs vers les retraités tout en allégeant massivement l’impôt des plus aisés.

Ce sont deux points distincts qu vous citez. Je parlerai ici des retraités actuels: ils touchent des retraites beaucoup trop élevées par rapport aux montants cumulés de leurs cotisations pendant leur vie active.

Tous les ans, les actifs doivent leur verser ces retraités trop élevées  (on est dans un système par répartition), alors même que les retraités ont des revenus plus élevés que ceux des actifs par unité de consommation et un patrimoine beaucoup plus élevé.

Les retraités sont donc plus favorisés et en même temps, ils paient moins de CSG que les actifs. Leur augmenter le taux de leur CSG, tout en le maintenant inférieur à celui des actifs, ne me semble nullement scandaleux. On aurait dû le faire dès la création de la CSG.

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#135 13/10/2017 10h07

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Adrien a écrit :

Que pensez-vous de l’argument gouvernemental conduisant à dire que l’investissement immobilier n’est pas productif, à l’inverse du mobilier ?

Que c’est absurde et une vision hors-sol de l’activité économique. L’immobilier produit de la richesse, de façon directe et indirecte.

Directement, en permettant aux gens de vivre à l’abri des éléments, donc de ne pas mourir de froid et de pouvoir continuer à vivre et travailler - donc à produire, donc à créer de la richesse. C’est un besoin primaire. M. Macron est bien gentil : peut être n’a t-il pas à s’inquiéter de pouvoir payer un loyer pour le restant de ses jours. Mais nous sommes beaucoup à nous en inquiéter : pour ma part, l’achat d’une RP remplit un besoin très primaire de sécurité.
Sans oublier bien entendu l’immobilier d’entreprise : M. macron l’a peut être oublié mais on ne vit pas dans un monde complètement virtuel. A un moment donné, il faut des bureaux, des usines etc. Sans ça, pas d’activité et pas d’activité, pas de création de richesses. Mais j’ignore si ce volet entre dans ses réflexions sur la supposée non productivité de l’immo.

Indirectement aussi : maçons, charpentiers, électriciens, décorateurs d’intérieurs , peintres, émissions tv consacrées à l’immobilier etc. … bref tout un écosystème économique. Sans compter les taxes diverses et variées (là j’hésite un peu à parler de création de valeur).

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#136 13/10/2017 13h47

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stokes a écrit :

Le Gouvernement fait ici le pari de la théorie du ruissellement : attirer ou à défaut maintenir les ménages les plus riches sur le territoire permet de faire retomber quelques gouttelettes sur les manges les moins fortunés ; cette théorie ne repose sur aucun fondement théorique ; la LFI 2018 démontre s’il en était encore besoin que Macron est le zélé sapiteur des classes possédantes.

Est-ce que l’objectif est de faire revenir les riches avec cette théorie du ruissellement
ou bien de limiter les départ?
Je sais que certains vont ressortir les statistiques comme quoi y’a pas tant d’expatriations
mais ne soyons pas naif.

Je suppose que si je partais et que l’on m’en demande les raisons, j’en citerais toutes plein de bonnes
( envie de voir du pays, opportunité à l’étranger, developpement du business dans un autre  pays
apprendre une nouvelle culture ).
Pourquoi donnerai-je la vraie raison, au risque de me faire lyncher pour peu que je soit un peu connu
localement.. ( il suffit de regarder les reactions ici..)
Moi le premier, je n’en donnerai pas la vrai raison..

Il y eu eu une série d’article il y a quelques années (2105 ou 2016), dans lequels il y avait chaque
année une table avec le nombre de contribuables en fonction des tranches de revenus.
Et ce que j’avais retenu, c’est que sur l’ensemble des contribuables au déla de 300K€, il y avait
une évasion de 30% et l’article mentionnait qu’il était extrement difficile de connaitre la raison
de cette "évasion de contribuables" dans ces tranches élévées : départ ou non déclenchement de revenus. Je ne retrouve plus la plupart les tableaux et sources
Exil fiscal : les départs à l?étranger des contribuables aisés ne faiblissent pas

Et cette vindic populaire contre les signes ostentatoires me fait bien marrer.
Ce député qui focalise sur ces signes ostentatoires en expliquant que "pour une lamborghini à 210000€
ca ne lui fera que 2500€ de taxes en plus."
Je comprends très bien que même si on est passionné, on peut finir par réflechir a 2 fois
quand on fait un tel "finger pointing"
On ferait mieux de réflechir en perte de rentrée fiscale quand un passionné décide de ne pas se lancer..
En 2014 Féfé a vendu 174 vehicules en France ( 3 fois plus en Allemange et 2 fois plus en UK )
On met une taxe de 2500 au risque de perdre 42000€ de TVA !

Comme la surtaxe sur les pleins de Yacht et les taxes sur le personnel sur les Yacht restant plus
de 3 mois sur un port francais…et  on a fait fuir cet été les yachs vers d’autres cieux..
au grand dam des professionnels portaires de toute sorte.

Rassurez vous, je pense qu’aucun riche ne reviendra à court terme
( tant que l’on arretera de les pointer du doigt et d’entretenir cette instabilité fiscale)
mais cela permettra peut être à certains de diférer leur voyage pour aller découvrir de nouvelles cultures..

Dernière modification par coyote (13/10/2017 13h50)

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#137 13/10/2017 15h20

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Bonjour,

Qu’en est il du taux de CSG payée en 2018 sur les revenus de 2017 (foncier, bic, dividendes…)  ? 15.5% ou 17.2%

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#138 13/10/2017 15h40

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coyote a écrit :

Rassurez vous, je pense qu’aucun riche ne reviendra à court terme (tant que l’on arretera de les pointer du doigt et d’entretenir cette instabilité fiscale)…Et cette vindic populaire contre les signes ostentatoires me fait bien marrer.

Absolument! La chasse anti riches est un sport délétère. En fait, je ne sais pas s’il est si répandu que ça dans la population française. Par contre, ce sentiment est tranquillement alimenté par une large part des médias et de la classe politique. Riche, c’est suspect et on alimente consciencieusement cette suspicion avec des dispositifs totalement inefficaces du point de vue fiscal mais tellement du point de vue politique (ISF, signes extérieurs de richesse…).

Mais il m’apparaît qu’on sous-estime largement le problème.

On parle généralement des contribuables très fortunés qui partent en ’exil fiscal’ (motivation fiscale supposée ou réelle), certains faisant la une des journaux. C’est malheureux de voir ces patrimoines partir, ça n’aide pas notre économie, mais ce n’est pas ça qui va mettre la France à genoux. J’ai en effet de sérieux doutes sur la théorie du ruissellement. Et puis comme je suis en faveur d’un IR différentiel pour les expatriés, ça résoudrait le problème (promis j’arrête là…p’tite provoc amicale, je n’ai pas pu m’empêcher).

Mais le problème prend toute sa dimension quand on prend conscience que la chasse anti-riche commence très tôt, aux environs de 40-50k€ de revenus annuel d’un ménage. Concrètement : un couple qui gagne chacun dans les 2k€ p/mois, de sales riches donc. C’est grosso modo dans ces eaux-là que M. Hollande et M. Maron définissent un riche - les fameux ’4k€ p/mois’ (Hollande) ou les 20% des français les plus riches qui vont continuer de payer la taxe d’habitation (Macron).

Et là, l’économie de la jalousie (je ne paye pas d’impôt mais lui en paye donc il doit bien avoir les moyens d’en payer plus donc il n’y a aucune raison de se gêner) prend toute son ampleur : il faut absolument massacrer fiscalement ces 20% de français. Et on ne recule devant rien, y compris piétiner le sacro-saint principe d’universalité de la sécurité sociale (alloc familiale dégressives). On ne parle plus de quelques centaines de contribuables qui partent avec leurs richesses - mais de millions de foyers qu’on traite comme des vaches à lait.

C’est navrant.

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#139 14/10/2017 07h29

Membre (2017)
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Coyote a écrit : Rassurez vous, je pense qu’aucun riche ne reviendra à court terme (tant que l’on arretera de les pointer du doigt et d’entretenir cette instabilité fiscale)…Et cette vindicte populaire contre les signes ostentatoires me fait bien marrer.

Carignan a écrit :
Absolument! La chasse anti riches est un sport délétère. En fait, je ne sais pas s’il est si répandu que ça dans la population française. Par contre, ce sentiment est tranquillement alimenté par une large part des médias et de la classe politique. Riche, c’est suspect et on alimente consciencieusement cette suspicion avec des dispositifs totalement inefficaces du point de vue fiscal mais tellement du point de vue politique (ISF, signes extérieurs de richesse…).
--

Je complète les deux citations précédentes avec lesquelles je suis d’accord.
En France on n’aime pas les riches, et beaucoup considèrent que celui qui est deux fois plus riche que lui doit être taxé, en oubliant qu’il est lui même deux fois plus riche que bien d’autres…
Je crois qu’il n’y a que quelques dizaines de yachts immatriculés en France, et à peine plus de jets privés. L’année prochaine il y en aura environ zéro, Malte est très accueillante pour les yachts, et les USA pour les jets.

Pour moi le problème de fond français est plus grave:
Plus de la moitié des français n’ont quasiment rien en patrimoine, ou du moins quasiment rien en dehors de leur résidence principale. Et quand ils ont un revenu supplémentaire, il est immédiatement consommé. On ne peut rien leur prendre pour éponger la dette.

Alors la bonne vieille loi de Pareto s’applique de plus en plus. Les 20% de foyers qui payent 80% de l’impôt vont quasiment être les mêmes 20% qui paieront 100% de la taxe d’habitation.
Et quand la dette française sera insurmontable, on prendra dans le patrimoine en plus des revenus : voir la nouvelle idée du think tank de l’Elysée de préempter le foncier. Même jugée farfelue, il n’y a pas de fumée sans feu.

Un pessimiste est un optimiste qui a de l’expérience.
Fran606

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#140 14/10/2017 10h53

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C’est très intéressant. Il me semble qu’un post traitant vos différents points de vue est déjà ouvert. Désolé par avance: pouvons-nous donc revenir au sujet ?
En excluant la hausse des Prelv Sociaux, finalement cette loi de finance va plutôt dans le bon sens. L’optionnalité de la flat tax permet aux premiers TMI (TMI0 et TMI14) de limiter l’impact.

Pour moi, TMI30%, j’y vois deux grands avantages :
- les foncières et CTO à 30%
- l’avantage relative de détenir des OPCVM en CTO plutôt qu’en UC dans une AV (lorsqu’ils sont détenu plus de 2ans).

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#141 14/10/2017 14h23

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niceday a écrit :

C’est très intéressant. Il me semble qu’un post traitant vos différents points de vue est déjà ouvert. Désolé par avance: pouvons-nous donc revenir au sujet ?

Désolé, je pensai que le sujet de cette file était en lien avec l’impact de la loi de finances sur le traitement fiscal des revenus et des placements. J’ai du rater le mémo qui excluait l’angle macro économique. Alors je retourne à l’angle plus micro.

niceday a écrit :

En excluant la hausse des Prelv Sociaux … Pour moi, TMI30%, j’y vois deux grands avantages : - les foncières et CTO à 30% et - l’avantage relative de détenir des OPCVM en CTO plutôt qu’en UC dans une AV (lorsqu’ils sont détenu plus de 2ans).

J’ajouterai :

En très positif, l’extension de l’abattement de 500k€ d’abattement sur PV de cession d’entreprise pour les dirigeants. Si ça survit aux débats.

Quasiment pas d’impact pour un TMI 30% pour les PV de cessions mobilières avec abattements pour durée de détention à 65% ou 85% (je n’ai pas fait le calcul pour 50% d’abattement). En fait, la la flat tax est plus onéreuse que PS + IR avec système du quotient.

Pour ces deux points, détails dans cette file.

En négatif, et je parle de façon générale comme un non spécialiste, effets délétères sur l’investissement immobilier (par ex. amputation du système PTZ - ce qui ne va pas aider).

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#142 14/10/2017 14h53

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niceday a écrit :

C’est très intéressant. Il me semble qu’un post traitant vos différents points de vue est déjà ouvert. Désolé par avance: pouvons-nous donc revenir au sujet ?
En excluant la hausse des Prelv Sociaux, finalement cette loi de finance va plutôt dans le bon sens. L’optionnalité de la flat tax permet aux premiers TMI (TMI0 et TMI14) de limiter l’impact.

Pour moi, TMI30%, j’y vois deux grands avantages :
- les foncières et CTO à 30%
- l’avantage relative de détenir des OPCVM en CTO plutôt qu’en UC dans une AV (lorsqu’ils sont détenu plus de 2ans).

Oui, désolé, j’ai dérivé sur le "macro-économique" qui selon moi fait que d’année en année les réformes fiscales pénaliseront de plus en plus ceux sur qui on peut taper (devise Schadok : pour qu’il y ait le moins de mécontents possible, il vaut mieux toujours taper sur les mêmes). Donc attention pour les placements long-terme.

Par peur d’une non-vérifiabilité de l’application de la flat tax aux contrats d’assurance vie, j’aurais tendance à isoler les nouveaux versements dans des contrats AV distincts des anciens, pour ne pas pénaliser les futurs retraits quand l’encours est ou sera supérieur à 150000€, surtout pour les TMI 0 ou 14%.

Fran606

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#143 14/10/2017 15h31

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fran606 a écrit :

Les 20% de foyers qui payent 80% de l’impôt vont quasiment être les mêmes 20% qui paieront 100% de la taxe d’habitation.

Exact. Ce à quoi il faudra ajouter la taxe foncière, dont on s’apprête à démultiplier le montant pour compenser le manque à gagner créé par la disparition du paiement de la taxe d’habitation par ceux qui en seront exonérés.

fran606 a écrit :

Et quand la dette française sera insurmontable, on prendra dans le patrimoine en plus des revenus : voir la nouvelle idée du think tank de l’Elysée de préempter le foncier. Même jugée farfelue, il n’y a pas de fumée sans feu.

Pas de fumée sans feu, en effet.

Sans compter les prélèvements à la chypriote déjà évoqués par Mme Lagarde et en vue desquels on a déjà préparé le terrain avec la BRRD.

Dernière modification par Ours (14/10/2017 20h04)

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#144 14/10/2017 16h11

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parisien a écrit :

Les retraités sont donc plus favorisés et en même temps, ils paient moins de CSG que les actifs. Leur augmenter le taux de leur CSG, tout en le maintenant inférieur à celui des actifs, ne me semble nullement scandaleux. On aurait dû le faire dès la création de la CSG.

Il y a une partie du message qui me dérange mais en revanche, celle-ci est pleine de bon sens.

J’attends toujours qu’on me donne UN argument sur cette différence de CSG.

En quoi un retraité qui gagne 1000€/mois doit payer moins de CSG qu’un salarié qui gagne la même chose ?

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#145 14/10/2017 16h32

Membre (2013)
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Facile: Le retraité vote, le salarié à 1000 euros non.

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#146 14/10/2017 17h24

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Au niveau de la CSG, il n’y pas qu’une différence entre le taux sur les revenus des actifs et les pensions de retraites. En effet , si je me fie à ceci (qui est "avant les réformes Macron"):

wikipedia a écrit :

Le taux de CSG varie selon le type de revenu :
    7,50 % des revenus d’activité salariée et accessoires du salaire (contribution basée sur 98,25 % des revenus bruts si le montant ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, sur 100 % au-delà) ;
    6,20 % des revenus du chômage (sur 98,25 % des revenus bruts si le montant ne dépasse pas quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale, sur 100 % au-delà) ;
    6,20 % des indemnités journalières de la sécurité sociale (sur 100 % des indemnités brutes) ;
    6,60 % des pensions de retraite et d’invalidité (100 % des revenus bruts, 3,80 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 024 € (pour une part, en 2012) – tandis que les pensions perçues par les foyers non imposables sont exonérées) ;
    8,20 % des revenus du patrimoine et de placement ;
    9,50 % des sommes engagées ou redistribuées dans les jeux (avec des assiettes variables selon les jeux).


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#147 20/10/2017 15h45

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Bonjour a tous,

Je suis soudain pris d’un doute concernant l’IFI
En ecoutant en fond cette vidéo 5 astuces pour contourner le nouvel ISF… ,
l’intervenant mentionnant comme optimization l’achat de nue propriété car dans ce cas on ne déclare
que la valeur de la NP dans L’IFI.
Il me semblait que pour l’ISF, c’est l’usufruitier qui payait l’ISF sur la valeur en PP.

La si jamais le Nue propriétaire devait déclarer dans son IFI la NP et l’usufruitier la PP
ce serait Banco, aux vues de l’utilisation de la donation patarge.

Quelle est votre compréhension ?

Message édité par l’équipe de modération (20/10/2017 19h06) :
- correction du lien

Dernière modification par coyote (20/10/2017 15h46)

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#148 20/10/2017 18h57

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Info tellement fausse qu’elle n’est plus accessible?

Ou alors cela fait référence à cela:

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le piège caché | Le Revenu

Dernière modification par sm94 (20/10/2017 19h00)

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#149 20/10/2017 19h08

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La virgule collée au lien mentionné par coyote rendait ce lien inopérant. (c’est corrigé)

Sur le fond, je doute que le Conseil Constitutionnel change de sitôt tellement de doctrine qu’il devienne possible de lever un impôt sur quelque chose (comme la NP) dont le contribuable n’aurait pas la jouissance. Je doute aussi que le gouvernement puisse concilier son "je fais ce qui a été annoncé lors de la campagne" et "l’IFI n’est pas un impôt de plus : pour l’immobilier rien ne change, pour d’autres actifs ils ne sont plus dans l’assiette".
Je ne doute pas qu’il y aura d’autres rumeurs et/ou élucubrations diverses et/ou "petits cadeaux (glissés dans les projets de loi) de certains membres de l’administration (Bercy) au nouveau gouvernement".


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#150 23/10/2017 21h45

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Alerte : nouvelle menace sur les taux historiques pour le PEA et l’épargne salariale

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de la Sécurité sociale pour éradiquer les « taux historiques » des prélèvements sociaux au 1er janvier prochain.

Investir Les Echos - Alerte : nouvelle menace sur les taux historiques pour le PEA et l’épargne salariale

La vigilance et la mobilisation restent de mise.

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