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[+1]    #26 24/09/2017 21h41

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parisien a écrit :

roudoudou a écrit :

J’aurais pu faire la même chose sur une SCI IS mais il y a déjà plein de posts… pareil sur le PEA. Bref à priori je ne suis pas le seul à la penser ici

Désolé de devoir le dire, mais vous - et d’autres s’il y en a qui penseraient comme vous - n’ont pas lu attentivement les posts ci-dessus.

Ils auraient alors compris q’une SCI à l’IS ne permet pas une capitalisation efficace comme le PEA, car:

- le différé d’imposition n’est que partiel: les gains annuels, certes après déduction des amos (et en sachant que les amos ne sont pas éternels) sont soumis tous les ans à l’IS.

- Idem avec énorme ponction fiscale si on vend l’actif immobilier pour acheter un autre, alors que ce genre d’arbitrage (remplacement d’une action par une autre) se fait sans frottement fiscal sur le PEA

- enfin, avec le PEA le broker ne prélève généralement pas de frais de gestion annuels, ce qui rend plus efficace la capitalisation, alors qu’une SCI à l’IS a forcément des frais annuels non nuls (compta, télétransmission fiscale, frais du compte bancaire, …)

Une SCI IS permet d’utiliser le levier du crédit chose que ne permet pas un PEA. C’est un outil de capitalisation avec avantages et inconvénients. Bref… ne soyez pas désolé, vous devriez avoir un "ton" différent, cela donnerait plus de portée à vos propos.

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#27 24/09/2017 22h05

Membre (2012)
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@IH

On s’éloigne du sujet, mais je voudrais réagir à votre assertion selon laquelle la BCE aurait propulsé les cours à des niveaux « artificiels ».

C’est une idée communément exprimée mais… le niveau des cours est toujours dépendant du niveau des taux d’intêret « sans risque » (et de bien d’autres choses, certes). Du coup, soit ils sont toujours artificiels car le taux sans risque est toujours manipulé par la banque centrale dont c’est le job. Soit ils ne sont pas particulièrement artificiels, aujourd’hui comme hier.

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#28 24/09/2017 22h06

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@roudoudou: triste de votre part de répéter une erreur en croyant ainsi avoir le dernier mot.
(mais ce n’est pas la première fois que vous vous comportez ainsi …)

Une SCI à l’IS n’est pas une vraie enveloppe de capitalisation puisqu’elle ne permet pas un différé total d’imposition.
Vous squattez donc une file avec du hors sujet et je ne vous répondrai plus ici.

Si vous voulez décrire les avantages (et les inconvénients d’une SCI à l’IS, ouvrez une autre file.

Dernière modification par parisien (24/09/2017 22h07)

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#29 25/09/2017 00h04

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Tout un chacun comprend sans difficulté que la capitalisation permet de reporter à plus tard le paiement de l’impôt, du moins tant qu’on s’en tiendra à ponctionner le réalisé et pas le latent.
Ces sommes, dont le paiement est donc reporté à plus tard, continuent de produire, là est tout l’intérêt (si on peut dire).

Et il est vrai qu’une enveloppe comme le Pea est assez formidable de ce point de vue, en plus de son taux réduit.

Il existe toutefois une excellente raison de vouloir capitaliser sur un cto, en matière de transmission, puisque dans ce cas, la magie est totale: les pv disparaissent. Du moins c’est ce que je comprends, et compte bien mettre en pratique si la loi ne change pas trop vite. Un fiscaliste pourrait confirmer?

Question en passant: quelle est l’utilité d’annoncer ses perfs à la terre entière quand on souhaite simplement évoquer les différences capi vs distri?

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#30 25/09/2017 00h27

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Bonjour,

Il existe toutefois une excellente raison de vouloir capitaliser sur un cto, en matière de transmission, puisque dans ce cas, la magie est totale: les pv disparaissent. Du moins c’est ce que je comprends, et compte bien mettre en pratique si la loi ne change pas trop vite. Un fiscaliste pourrait confirmer?

Je ne suis pas fiscaliste, mais je vous confirme que la donation de titre permets de gommer la taxation de la plus-value, puisque nous avons eu recours a ce type d’opération.

Un moyen assez génial de transmettre son patrimoine sans avoir a supporter le frottement fiscal sur les pv.

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#31 25/09/2017 00h30

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Yonz a écrit :

Il existe toutefois une excellente raison de vouloir capitaliser sur un cto, en matière de transmission, puisque dans ce cas, la magie est totale: les pv disparaissent.

Comment peut-on sérieusement évoquer une capitalisation sur un CTO, tellement les déperditions fiscales sur CTO vont être en cumul énormes sur le  long terme:

- tout d’abord, les dividendes sont imposés tous les ans. Pas moyen de différer leur imposition

- ensuite, pour les plus-values: le décès efface certes les plus-values latentes. MAIS pour arriver à ne pas voir ses plus-values imposées, il faut donc acheter des actions et les garder jusqu’à son décès, quelques décennies plus tard, sans jamais vendre ou arbitrer entre temps.

Est-ce bien réaliste? Dans 99% des cas, on se retrouve assez vite, au bout de 5 ans maximum, parfois bien moins,à devoir vendre une action qu’on a achetée: soit elle a très bien monté, on est content mais on vend car le potentiel s’est fortement réduit, soit on est déçu par son évolution et on vend. Je vous mets au défi d’identifier des actions dont vous savez dès maintenant à coup sûr que vous allez les garder plus de 30 ans, jusqu’à votre décès.

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[+1]    #32 25/09/2017 00h57

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@Yonz: Je ne suis pas "fiscaliste", mais en effet lors d’une succession ou à l’occasion d’une donation, avoir un CTO avec de forte plus-values latentes, permet actuellement d’éluder l’imposition sur ces plus-values (et même, si je ne me trompe pas,  des PS sur ces plus-values, alors qu’avec un PEA il y aurait forcément eu clotûre du PEA et à cette occasion paiement des PS).

Donc, dans le cas, par exemple, de titres d’une start-up ne versant aucun dividende mais dont la valeur a multiplié par 1000 ou plus, si on prévoit une donation (avec paiement le cas échéant des droits qui iront avec), la détention sur un CTO peut présenter des avantages. De toute manière, si la famille en détient 25% ou plus, impossible de les mettre sur un PEA (mais possibilité de les détenir via un holding … capitalisant).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+2]    #33 25/09/2017 04h54

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Bonjour,

Mes remarques sur différents points abordés dans cette file :

Klaus a écrit :

Durun a écrit :

Pour toutes ces personnes s’expatriant, il y a perte des avantages du PEA.

Je n’ai malheureusement pas de PEA (obligation de le clôturer à la date de mon départ).  Cependant, il me semble qu’un non résident ne subi pas la retenue à la source française de  15% sur les dividendes.  C’est un avantage.

Pour moi c’est faux (la loi a changé en 2012), j’ai gardé mon PEA en étant à l’étranger. Si je me souviens bien, il y a un sujet sur l’intérêt de la clôture ou non d’un PEA pour un expat.

roudoudou a écrit :

J’aurais pu faire la même chose sur une SCI IS mais il y a déjà plein de posts… pareil sur le PEA.

C’est une idée proche, mais on ne peut pas comparer une case à cocher lors de l’ouverture d’un compte en ligne (le PEA) à une société. 5 min pour ouvrir un PEA, X heures pour une SCI etc ?

Hammurabi a écrit :

Quelle serait la fiscalité d’un tracker capitalisant investit dans un PEA d’une personne qui serait amenée à déménager quelques années à l’étranger pour son travail (avec retour en France ensuite) ?

Aucune fiscalité à priori. Par contre, c’est "interdit" de posséder ce genre d’ETFs aux USA par ex (dividendes forcés). C’est mon cas (OPCVM capitalisants, ETFs capitalisants détenus dans un PEA et des CTOs démembrés).
Perso, j’ai fait le choix de les garder, on verra ce que dira le fisc américain.

On peut comparer cela à une entreprise qui aurait vu la lumière et enfin compris qu’il faut faire uniquement du rachat d’actions et pas de dividendes : il n’y a aucun événement taxable pour le fisc.

Il y a un désavantage toutefois : je pense que si vous faites des transactions dans votre PEA, les PVs sont imposées par le fisc local, et quand vous cloturerez votre PEA en france, le fisc francais ne saura pas que vous avez payé des impôts déjà. je ne suis pas certain, mais dans le doute je ne fais que des achats et jamais de vente sur mon PEA tant que je suis à l’étranger.

Parisien a écrit :

Comment peut-on sérieusement évoquer une capitalisation sur un CTO, tellement les déperditions fiscales sur CTO vont être en cumul énormes sur le  long terme:

- tout d’abord, les dividendes sont imposés tous les ans. Pas moyen de différer leur imposition

- ensuite, pour les plus-values: le décès efface certes les plus-values latentes. MAIS pour arriver à ne pas voir ses plus-values imposées, il faut donc acheter des actions et les garder jusqu’à son décès, quelques décennies plus tard, sans jamais vendre ou arbitrer entre temps.

Est-ce bien réaliste? Dans 99% des cas, on se retrouve assez vite, au bout de 5 ans maximum, parfois bien moins,à devoir vendre une action qu’on a achetée: soit elle a très bien monté, on est content mais on vend car le potentiel s’est fortement réduit, soit on est déçu par son évolution et on vend. Je vous mets au défi d’identifier des actions dont vous savez dès maintenant à coup sûr que vous allez les garder plus de 30 ans, jusqu’à votre décès.

Je voudrais nuancer vos propos, qui effectivement ne s’appliquent pas à votre stratégie, mais personnellement je capitalise sur CTO :
- Dividendes: j’utilise uniquement des ETFs capitalisants/

- sur garder une action jusqu’au décès : j’ai par ex un OPCVM capitalisant actif depuis plus de 20 ans, et quand il a "fermé" il a été transformé sans impact fiscal dans un nouveau fonds. J’espère que la même chose se passera pour les ETFs que j’ai.

Je suis d’accord que si vous avez une gestion active, cela ne convient pas, mais si vous êtes passif comme moi, je ne vois pas de raison d’arbitrer, à part sortie de nouveaux ETFs à frais plus bas (comme le fait Ishares), au lieu d’avoir des frais qui baissent sur les ETFs existants.

A terme, je pense utiliser la structure suivante :
- CTO avec le fonds de portefeuille non destiné à changer, en ETFs passifs (actions/obligations)
- PEA, avec variable d’ajustement actions (surpondérer un pays/région par ex)
- AVs pour ajuster la part obligataire/actions sans fiscalité

parisien a écrit :

- je raisonne à très long terme et ne ferai pas de retrait de ce PEA de mon vivant, si j’y arrive.

Je serais intéressé par une présentation de votre stratégie de répartition d’actifs parmi les différentes enveloppes fiscales, dans le cas d’un patrimoine comprenant plusieurs millions d’euros d’actifs financiers. Personnellement, j’aurais dit que pour les dépenses d’un rentier il faudrait d’abord consommer les loyers et les dividendes de CTO, mais qu’ensuite il vaut mieux taper dans le PEA que dans les CTOs car :
- on ne peut pas le démembrer / donner à ses enfants, vs un CTO
- il n’y a pas d’avantages successoraux comme une AV

Qu’en pensez vous ?


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#34 25/09/2017 07h46

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Si j’ai bien compris le sens du sujet, les enveloppes capitalisantes ont un grand intérêt mais outre le PEA qui a quand même des limites (plafonds de versements, impossibilité de faire des versements si retrait, pas tout types d’actifs éligible) il y a l’assurance vie.

A l’heure où la flat tax va arriver avec un match CTO/ASSURANCE VIE plus que d’actualité, l’intérêt de la capitalisation des ucs au sein de l’assurance vie avec des arbitrages en franchise d’impôts est un gros avantage par rapport au CTO. Les prélèvements sociaux de 17,2% pas négligeable quand même étant dû seulement au retrait ou dénouement du contrat.

La sarl à l’IS est effectivement aussi une belle enveloppe capitalisante, puisque là aucun prélèvement sociaux. Un juste dosage entre plus value des actifs financiers/rémunération/frais de la société évite chaque année l’imposition à l’IS et les arbitrages peuvent donc s’effectuer sans imposition ni prélèvement sociaux.
Seul hic vous me direz la rémunération est assorti de charges sociales (ris) et sera soumis à votre TMI.

Dernière modification par Bike69 (25/09/2017 07h59)

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#35 25/09/2017 09h00

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parisien a écrit :

il faut donc acheter des actions et les garder jusqu’à son décès.

Sinon une donation de son vivant c’est pas mal non plus. Pour un couple, 200k par enfant tous les 15 ans.  Sans compter, les petits enfants.   Un système scandaleux qui pénalise les orphelins.

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#36 25/09/2017 09h16

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Le seul point qui est pénalisant avec le PEA c’est
* qu’on ne puisse pas récupérer les prélèvement à la source sur les dividendes (actions européennes non françaises)
* que les broker, utilisant divers sous-traitants, utilisent souvent des taux par défaut (25% de retenue) et que c’est très difficile (et consommateur de temps) de faire appliquer les bon taux des conventions fiscales applicables aux investisseurs particuliers.

cela influe également sur la capitalisation car ces 25% de retenue sur les dividendes non français sont définitivement perdus.

Dernière modification par tikou (25/09/2017 09h17)

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#37 25/09/2017 09h24

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tikou a écrit :

cela influe également sur la capitalisation car ces 25% de retenue sur les dividendes non français sont définitivement perdus.

Donc évidemment il faut essayer de:
- réserver le PEA aux actionx françaises et anglaises
- et mettre les actions des autres pays sur le CTO.

Cela marche pour presque tout le monde, sauf Tikou, pour des raisons qui lui sont très spécifiques.

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#38 25/09/2017 09h27

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Vous mentionnez en creux mon broker ?

Cela marche pour presque tout le monde, sauf Tikou, pour des raisons qui lui sont très spécifiques.

pouvez-vous préciser votre double ellipse ("presque tout le monde", "des raisons qui lui sont très spécifiques" ?)

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#39 25/09/2017 10h55

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Treffon a écrit :

Bonjour,

Hammurabi a écrit :

Quelle serait la fiscalité d’un tracker capitalisant investit dans un PEA d’une personne qui serait amenée à déménager quelques années à l’étranger pour son travail (avec retour en France ensuite) ?

Aucune fiscalité à priori. Par contre, c’est "interdit" de posséder ce genre d’ETFs aux USA par ex (dividendes forcés). C’est mon cas (OPCVM capitalisants, ETFs capitalisants détenus dans un PEA et des CTOs démembrés).
Perso, j’ai fait le choix de les garder, on verra ce que dira le fisc américain.

Treffon a écrit :

On peut comparer cela à une entreprise qui aurait vu la lumière et enfin compris qu’il faut faire uniquement du rachat d’actions et pas de dividendes : il n’y a aucun événement taxable pour le fisc.

Il y a un désavantage toutefois : je pense que si vous faites des transactions dans votre PEA, les PVs sont imposées par le fisc local, et quand vous cloturerez votre PEA en france, le fisc francais ne saura pas que vous avez payé des impôts déjà. je ne suis pas certain, mais dans le doute je ne fais que des achats et jamais de vente sur mon PEA tant que je suis à l’étranger.

Merci pour votre réponse.

Donc un titulaire de PEA qui irait vivre dans un pays n’imposant pas les plus-values pourrait ne voir aucune imposition sur ses trackers capitalisants !?

J’ai quand même peur que le broker "oblige" à payer la CSG-CRDS à la clôture du PEA ?

Et donc en clôturant un tracker capitalisant, détenu durant par exemple 30 ans, alors ni les dividendes ni les PV ne seraient à payer au fisc d’un pays comme la Suisse ? La seule "perte" serait les impôts à la source prélevés par le tracker lui-même ?

Dernière modification par Hammurabi (25/09/2017 14h42)


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#40 25/09/2017 11h26

Banni
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parisien a écrit :

@roudoudou: triste de votre part de répéter une erreur en croyant ainsi avoir le dernier mot.
(mais ce n’est pas la première fois que vous vous comportez ainsi …)

Une SCI à l’IS n’est pas une vraie enveloppe de capitalisation puisqu’elle ne permet pas un différé total d’imposition.
Vous squattez donc une file avec du hors sujet et je ne vous répondrai plus ici.

Si vous voulez décrire les avantages (et les inconvénients d’une SCI à l’IS, ouvrez une autre file.

quid d’une SCI sans IS et avec imposition à la liquidation ou à la vente de parts des actionnaires à l’IS ? (structure non francaise)

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#41 25/09/2017 16h18

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Hammurabi a écrit :

Merci pour votre réponse.

Donc un titulaire de PEA qui irait vivre dans un pays n’imposant pas les plus-values pourrait ne voir aucune imposition sur ses trackers capitalisants !?

J’ai quand même peur que le broker "oblige" à payer la CSG-CRDS à la clôture du PEA ?

Et donc en clôturant un tracker capitalisant, détenu durant par exemple 30 ans, alors ni les dividendes ni les PV ne seraient à payer au fisc d’un pays comme la Suisse ? La seule "perte" serait les impôts à la source prélevés par le tracker lui-même ?

Je ne connais pas assez la fiscalité suisse et francaise concernant la CSG.
Mais par contre, êtes vous sûr que les ETFs capitalisants sont autorisés en suisse ? Essayez de voir si les émetteurs suisses en proposent à leur client suisses (et côtés à zurich) pour être sûr

Dernière modification par Treffon (25/09/2017 16h19)


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#42 25/09/2017 17h14

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parisien a écrit :

@roudoudou: triste de votre part de répéter une erreur en croyant ainsi avoir le dernier mot.
(mais ce n’est pas la première fois que vous vous comportez ainsi …)

Une SCI à l’IS n’est pas une vraie enveloppe de capitalisation puisqu’elle ne permet pas un différé total d’imposition.
Vous squattez donc une file avec du hors sujet et je ne vous répondrai plus ici.

Si vous voulez décrire les avantages (et les inconvénients d’une SCI à l’IS, ouvrez une autre file.

Votre réponse me laisse pantois, vous êtes certain que vous avez la cinquantaine ? en général on a un peu roulé sa bosse à cet age.

Dernière modification par roudoudou (25/09/2017 17h15)

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#43 27/09/2017 00h21

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Treffon a écrit :

Hammurabi a écrit :

Merci pour votre réponse.

Donc un titulaire de PEA qui irait vivre dans un pays n’imposant pas les plus-values pourrait ne voir aucune imposition sur ses trackers capitalisants !?

J’ai quand même peur que le broker "oblige" à payer la CSG-CRDS à la clôture du PEA ?

Et donc en clôturant un tracker capitalisant, détenu durant par exemple 30 ans, alors ni les dividendes ni les PV ne seraient à payer au fisc d’un pays comme la Suisse ? La seule "perte" serait les impôts à la source prélevés par le tracker lui-même ?

Je ne connais pas assez la fiscalité suisse et francaise concernant la CSG.
Mais par contre, êtes vous sûr que les ETFs capitalisants sont autorisés en suisse ? Essayez de voir si les émetteurs suisses en proposent à leur client suisses (et côtés à zurich) pour être sûr

Après recherche, il s’avère que la bourse suisse autorise bien les ETFs capitalisants (et synthétique) comme on peut le voir avec ce lien :
SIX Swiss Exchange - AMUNDI ETF MSCI WORLD 
         


Si des personnes du forum en possèdent dans ce pays et peuvent confirmer (notamment la façon dont le fisc traite ce genre d’ETF) ?

Au vu des coûts des brokers suisses, il est plus intéressant de rester sur un broker français (binck ou bourse direct) ? Mais savez-vous s’ils acceptent de garder chez eux des PEA ouverts avant expatriation ?

Concernant la CSG-CRDS le PEA ne serait consommé qu’uniquement à la retraite en complément de la pension (donc résident français à ce moment-là).

Dernière modification par Hammurabi (27/09/2017 00h23)


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#44 27/09/2017 00h57

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@Hammurabi : Je suis allé chez fortuneo pour mon PEA en m’expatriant, car ils sont compatibles avec les USA (facta). Pour la suisse je pense qu’ils vous accepteront aussi, mais probablement d’autres brokers seront OK aussi car la suisse est moins exigeante que les USA au niveau reporting je pense.


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#45 27/09/2017 00h59

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Hammurabi

"un broker français (binck ou bourse direct) ? Mais savez-vous s’ils acceptent de garder chez eux des PEA ouverts avant expatriation ?"

Binck NON mais d’autres (2 si je me souviens bien) permettent de garder un PEA ouvert
Peut-etre faire une recherche en haut a droite?

Edit: je vois que Treffon a été plus rapide!

FILE a lire par ex:  (2/7) Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?
       
dont au message 129: "je suis non résident et possède un compte chez Bourse Direct.
J’y ai fait transférér mes ancien comptes chez binck lors de mon départ à l’étranger."

Donc OUI pour Bourse Direct et Fortuneo

Dernière modification par sissi (27/09/2017 01h18)

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#46 27/09/2017 21h19

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Merci Treffon et sissi,

Donc pour moi cela sera conservation du PEA chez Bourse Direct et ouverture des comptes (courant et titre) chez Fortuneo pour la carte bancaire gratuite et une diversification de brokers.

Par contre, est-ce que quelqu’un sait comment est imposé un tracker capitalisant en Suisse ? Les plus-values ne sont pas imposées en Suisse = ça OK ; mais comment cela se passe avec les dividendes d’un tracker capitalisant dans ce pays ?


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#47 29/09/2017 10h43

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Hammurabi a écrit :

Par contre, est-ce que quelqu’un sait comment est imposé un tracker capitalisant en Suisse ? Les plus-values ne sont pas imposées en Suisse = ça OK ; mais comment cela se passe avec les dividendes d’un tracker capitalisant dans ce pays ?

Bonjour,
pour avoir un compte épargne en Suisse sur lequel j’avais un ETF capitalisant (Lyxor de mémoire) je ne me souviens pas avoir payé un quelconque impôt. D’ailleurs tous les fonds proposés sur ce compte sont capitalisant, aucun avec distribution… ce n’est probablement pas par hasard.


Parrain : Linxo, Grisbee, Revolut, Yuh (nd6441), Interactive brokers

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Favoris 1    #48 05/10/2017 07h55

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A propos du sujet central de cette file : le grand avantage d’une enveloppe de capitalisation, qui permet sur le (très) long terme de gagner beaucoup plus en net après impôt, grâce au différé d’imposition

On lit partout quelque chose qui va à l’encontre de cette technique de capitalisation : "grâce à l’abattement fiscal de 4600/9200 € , il faudrait chaque année  par un rachat partiel, purger les  gains de son assurance vie dans la limite de l’abattement, afin d’effacer la future imposition sur le revenu"

Or, ce qui n’est jamais dit c’est qu’en faisant cela, il faudra chaque année s’acquitter des prélèvements sociaux (alors que sur unités de compte, ceux-ci sont capitalisants). Ainsi on ne profitera jamais de l’effet capitalisant  de 17,2% de ses plus-values.

Cette technique est donnée en conseil  à peu près partout sur le net, dans les magazine financiers, …
Comprenez vous pourquoi?

Dernière modification par Franckielestore (05/10/2017 07h55)

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#49 05/10/2017 08h13

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Peut -être que c’est souvent qu’elle est associée au fait qu’il faut regarder le rendements entre ancienne assurance vie plus récente, qui permettent d’arbitrer progressivement…

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#50 05/10/2017 12h15

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@Franckielestore : Sur les gains du fond euros, les PS sont prélevés chaque année. Donc pour un contrat en majorité/totalité en fond euros, utiliser cette technique ne fait guère/pas diminuer le montant capitalisé dans l’enveloppe "contrat AV". (Et de mémoire + de 80% des encours des contrats AV sont en fond euros).

Pour les contrats AV avec une part significative hors fond euros, cette "technique" était plus intéressante (que maintenant) quand les PS étaient bien plus faibles, elle a l’avantage de payer les PS au taux de l’aller-retour (et pas au taux du retrait futur), mais elle peut aussi s’avérer perdante en l’absence de rachats ultérieurs substantiels par le souscripteur, lorsque le contrat d’AV (avec ces UC en plus-value) se termine par le décès du souscripteur : l’impact de la capitalisation de 4600 * PS aura été perdu, et les N*4600€ qu’on avait cru soustraire à l’IR aurait été transmis au bénéficiaire sans subir l’IR.


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