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#1 13/09/2017 20h09

Membre (2016)
Réputation :   0  

Bonjour à tous,

J’ai acquis (en mon nom propre) il y a plus de 10 ans un logement (appartement) que j’utilisais comme ma résidence principale.

Puis, suite à un déménagement chez mon conjoint il y a environ 2 ans, j’ai mis cet appartement en location (LMNP réel), j’ai donc créé une société et réalisé les déclarations qui vont bien, cotisé auprès du CFE, télédéclarations à l’administration, etc;

J’ai revendu mon appartement il y a quelques jours. Je dois donc notifier l’administration de la cessation de mon activité de LMNP.

Or, j’ai un doute quand à la plus-value lié à la vente de cet appartement. L’appartement ayant été acquis en mon nom propre, je suppose que je ne serai pas soumise à la plus value "LMNP" (car cela serait double peine, étant déjà soumis à la plus value en mon nom propre "contribuable"). Mon raisonnement est-il correct, et si oui, y a t-il un formulaire particulier à remplir pour préciser ce détail ?

Merci d’avance pour vos lumières!

Dernière modification par MrCat (13/09/2017 20h10)

Mots-clés : fiscalité, imposition, lmnp (loueur en meublé non professionnel), plus-value

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#2 14/09/2017 07h11

Membre (2014)
Top 20 Entreprendre
Réputation :   98  

Bonjour,

Vous pouvez lire ce sujet où la question est évoquée:
Revente d’un immeuble locatif en BIC : résultat fiscal très élevé ?

Vous faites la comptabilité vous même ?
Sinon c’est juste votre comptable qui va en tenir compte dans la liasse pour compléter les informations sur le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal et le feuillet sur les immobilisations (avec le tableau des Pv/Mv).


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#3 14/09/2017 09h13

Membre (2015)
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Réputation :   3297  

MrCat a écrit :

j’ai mis cet appartement en location (LMNP réel), j’ai donc créé une société et réalisé les déclarations qui vont bien

Ca me semble très improbable. Vous avez sans doute fait une déclaration (formulaire POi), peut-être vous êtes vous immatriculé au RCS (bien que ce ne soit pas obligatoire). Mais le LMNP étant un régime pour le particulier, vous n’avez très probablement pas créé de société.

Dernière modification par Bernard2K (14/09/2017 10h39)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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