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#1 08/09/2017 10h35

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Bonjour,

Je souhaite créer une société de service web nécessitant un investissement de départ de 100 000€. Mon apport personnel n’étant pas suffisant pour couvrir cette dépense, je vais donc devoir me tourner vers un emprunt bancaire pour compléter le budget. De toutes évidences, la banque va exiger que je me porte garant.

Dans le cas ou l’entreprise mette la clef sous la porte, je devrais donc rembourser pendant des années mon emprunt, amputant ainsi mes futurs revenus de manière importante. De même, si j’opte pour la protection judiciaire offerte par le statut de SARL, la banque va forcément trouver une erreur de gestion quelque part et pouvoir saisir mes biens ou mes revenus ultérieurs. En résumé: si j’emprunte à la banque, je devrais quoi qu’il arrive la rembourser.

Cela m’ennuie, comme vous vous en doutez, énormément. Selon moi, une banque devrais tirer sa richesse de son flair, en prêtant aux projets qu’elles estime rentables, et accepter une part de risque. À l’heure actuelle, ce type d’établissement gagne dans 99% des cas.

Ma question est donc la suivante: existe t-il un moyen de se prémunir contre un remboursement de prêt en cas d’échec de l’entreprise? Est-il par exemple possible de créer la société avec une petite mise de départ, puis d’emprunter à la banque directement sous le nom de la SARL afin de ne pas être directement partie liée avec le prêt?

Merci,

R.

Dernière modification par Redmont (08/09/2017 10h36)

Mots-clés : bancaire, emprunt, risque, sarl

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#2 08/09/2017 11h47

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Non. La banque n’a pas vocation à porter votre risque entrepenarial. Elle n’aura pas besoin de chercher une "faute de gestion" : elle vous aura demandé votre caution personnelle pour accorder l’emprunt à votre SARL (si déjà elle l’accorde, ce qui n’est pas automatique).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 08/09/2017 12h04

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oui, la caution personnelle semble inévitable. Le risque est essentiellement supporté par les parties prenantes au capital de la société, pas par le banquier, ce qui est logique. Le banquier prêtera éventuellement en prenant comme garantie l’existant de la société (trésorerie, fonds propres, immo. liquides etc.) + une CAF suffisante - bref pas pour une création mais pour un développement en cours de vie de la société.

Avez-vous considéré d’autres sources de financement, éventuellement en complément d’un prêt bancaire, qui serait ainsi amoindri? Je ne suis pas un spécialiste (loin de là) mais il me semble qu’il existe pas mal de solutions, à commencer par :
- Prêt sur l’honneur à la création d’entreprise (8k€ me semble t-il, sans caution autre que sa parole)
- autres prêts/aides nationales, départementales ou régionales
- Crowd funding
- Love money (prêts personnels auprès de votre entourage - simple à faire avec une simple déclaration aux impôts)
- ou de façon plus classique faire entrer des associés au capital

bien à vous

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#4 08/09/2017 12h10

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@Redmont: êtes-vous sérieux?

Pourquoi une banque prêterait-elle à une activité naissante, dans les services (donc pas d’actif tangible à donner en garantie) et évidemment sans la caution du créateur, qui ne veut pas la donner ?

Si votre SARL marche bien, la banque aura au mieux encaissé de petits intérêts, puisque les taux sont bas en ce moment, moins les frais de gestion de la banque (suivi de votre entreprise, etc.) qui sont disproportionnellement élevés pour une start-up.
Si elle marche excellement bien, vous aurez le jackpot, alors que la banque ne touchera pas un centime d’intérêts en plus.
Et si la SARL marche mal, le banque aura perdu son principal.

Bref, un profil risque/retour ridiculement mauvais pour la banque.

Si vous avez besoin d’emprunter une partie des 100 K€, tournez-vous vers vos proches. S’ils ne vous font pas confiance, qui d’autre le fera?

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#5 08/09/2017 12h29

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Je suis moi aussi étonné par votre perception.
Il me paraît normal d’assumer votre risque par une garantie qui hypothèquerait vos revenus futurs en cas d’échec.
Je crois d’ailleurs que tout entrepreneur, investisseur etc assume le risque qu’il prend, même si de tous temps des fripouilles ont trouvé des solutions pour s’en dispenser.

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#6 08/09/2017 14h11

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J’ai hésité entre rire ou m’étrangler avec mon café …

Comme la majorité des entrepreneurs, si vous ne croyez pas vous-même assez en votre idée / projet pour prendre le risque, pourquoi un tiers le ferait-il ? (mis à part la love money, mais à titre personnel si l’on veut éviter des problèmes futurs de famille, autant éviter).

Ne croyez pas que vous aurez un prêt d’honneur (ex via Initiative France, FGIF etc.) si vous ne démontrez pas un business case carré et si vous n’y mettez aucun risque de votre part.

Setanta

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#7 08/09/2017 14h40

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Est ce que vous êtes sérieux dans votre questionnement ? Une banque n’est pas un business angel ni un philanthrope, elle prête de l’argent contre des garanties tangibles pour se prémunir d’un éventuel défaut.

Pour votre information une banque qui vous prêterait une somme d’argent sans réelle contrepartie peut être attaquée pour "défaut de conseil".

Maintenant il vous reste le crowd-funding ( vous allez pleurer en voyant leur taux d’intérêts ), les business angels, la BPI …

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#8 08/09/2017 15h18

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Je trouve les réponses un peu dures.

Quand une entreprise cotée fait faillite, le grand patron n’est pas engagé sur ses biens personnels.

Normalement, une SARL est une société à risque limitée sur son apport, mais il est impossible de mener des projets d’envergures sans y ajouter un endettement.

Si par le truchement contractuel bancaire lié au prêt, le gérant est engagé sur ses biens personnels, je ne vois pas bien où est le risque limité.

Quant à mettre en doute la motivation de Redmont, on peut aussi tout simplement rappeler que 50% des entreprises mettent la clé sous la porte avant 5 ans (source).

Donc c’est simplement du bon sens que d’essayer de limiter au maximum la prise de risque en dehors de son apport au capital de l’entreprise.

En France, on a tendance à considérer que si une entreprise ferme, c’est plus ou moins la faute d’une mauvaise gestion ou implication du patron ou encore qu’il y a trop de charges (du point de vue du patron).

Mais il y aussi simplement que l’environnement concurrentiel bouge en permanence. Le centre de fitness qui tournait bien au début peut voir sa rentabilité s’écrouler simplement parce qu’un autre centre low cost a été construit à côté d’un nouveau centre commercial à dix minutes de là. Et le patron du premier centre dont l’activité décline à présent, n’est pas plus "mauvais" aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et pourtant son activité est juste condamnée et les éventuels prêts qu’il aura contracté auront des difficultés à être remboursé.

Les banques n’ont peut-être pas à subir le risque entreprenarial, mais alors pourquoi elles spéculent sur les devises ou en bourse ? Franchement, on marche sur le tête…

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[+1]    #9 08/09/2017 15h39

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Nous sommes bien d’accord que la SARL n’a rien de limité, pas plus que la SAS en création qui se retrouve sur le même principe…

Néanmoins, si je compare la demande de Redmont (telle que je l’ai comprise en lisant) avec par exemple un entrepreneur UK ou US (puisque vous prenez la France pour exemple) :
Aux US / UK, un entrepreneur généralement y mets sa vie dans sa nouvelle boite. Cela marche ou pas, mais le risque est accepté par le créateur.

Dans le post de Redmont, j’ai l’impression (sûrement fausse) que sa pensée était celle de ceux que je peux rencontrer dans mon entourage proche (Français donc):
Je suis partant pour créer, par contre il me faut de l’argent mais je ne suis pas prêt à accepter le moindre risque à titre personnel.

Ce n’est clairement pas sérieux. Si l’on a des doutes sur son business, on commence plus petit (Proof of Concept etc.), on prépare sa vie privée en fonction (séparation de bien etc.) ou on se tourne (à l’instar d’autres pays once again) vers des business angels ou ce type d’investisseurs.
Mais dans ce dernier cas, il y a forcément une contrepartie, la perte de contrôle (plus ou mon limitée / maîtrisée) de son bébé fraîchement créé.

Cela me paraît commun à toute création d’entreprise, en France ou ailleurs.

Enfin, la conclusion que vous tirez de votre source est erronée d’après moi. Je préfère lire :

www.petite-entreprise.net a écrit :

Aussi, la clé pour la survie à 5 ans est l’accompagnement : les entreprises accompagnées accroissent leurs chances de pérennité à 5 ans de 70% ! Par exemple, le taux de pérennité à 5 ans des entreprises accompagnées par le réseau BGE est en moyenne de 65%, contre une moyenne nationale d’environ une sur deux.

CCI, diverses associations, tutorat, consulting, etc. Les solutions sont nombreuses pour être accompagné. Alors, pour maximiser la pérennité de votre entreprise, à vous de choisir la méthode d’accompagnement que vous préférez.

Nous sommes donc tout à fait d’accord, trop de personne se lance dans la création parce que c’est "bien" sans maîtriser le sujet, sans se former, sans vouloir accepter une part de risque …

Accepter et reconnaître les risques, c’est déjà un premier pas pour maîtriser son business.

Setanta

PS : sans endettement et avec un business qui tourne pourtant bien, j’ai déjà vu qq entreprises faire faillite car le gérant ne suivait pas les risques de son entreprise. Trop la tête dans le guidon, il n’a pas suivi sa trésorerie (encaissements clients vs paiements fournisseurs) ou alors avait sous-estimé les coûts salariaux imprévisibles (prud’hommes) ou ses propres coûts sociaux (RSI) …

Bref, business bon n’est pas équivalent à business pérenne.

Dernière modification par Setanta (08/09/2017 15h44)

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#10 08/09/2017 16h09

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InvestisseurHeureux a écrit :

Je trouve les réponses un peu dures.

Pas du tout.
C’est vous qui pour une fois vous montrez aussi irréaliste que l’auteur de cette file.

Une banque qui prêterait à une start up, sauf cas particuliers (entrepreneur connu de la banque, ayant déjà réussi plusieurs créations d’entreprise et se lançant dans une nouvelle dans le même secteur économique,OU franchisé d’une franchise connue pour son faible risque), ferait une faute professionnelle.

Comme je l’ai déjà écrit ci-dessus, le couple risque/retour est extrêmement défavorable à la banque:

- si la SARL réussit, au mieux la banque gagnera 10% brut (hypothèse de taux: 6% d’intérêts, qui est déjà un taux jugé usuraire x 2 ans), donc en net bien moins (frais de suivi de la start-up, particulièrement lourds en ressources humaines chez la banque) en retranchant aussi le coût  moyen de l’argent pour la banque disons 1%/an, donc disons un gain total de 5% net.
(le crédit sera forcément remboursé par anticipation par la SARL qui marche bien, au vu du taux ici élevé, donc la durée initiale même élevée sera raccourcie à 2 ans en pratique par un remboursement anticipé)

- et si la SARL  échoue, la banque perd 100% de son principal.

Donc il faut que le pourcentage d’échec de la start-up soit inférieur à 1 sur 20, ce qui est très loin de la réalité. Si seulement  une entreprise sur 20 échouait seulement, cela se saurait …

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#11 08/09/2017 18h17

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InvestisseurHeureux a écrit :

Quand une entreprise cotée fait faillite, le grand patron n’est pas engagé sur ses biens personnels.

Une entreprise cotée a des actifs tangibles qu’elle gage quand elle se fait financer.
Une banque qui prête de l’argent à une SARL qui vient de se créer et sans aucune garantie comment une grave erreur, le gérant de la SARL peut l’attaquer pour "défaut de conseil" ( déjà vu pour un restaurateur doué mais mauvais gestionnaire : la banque lui prête au delà du raisonnable, du coup faillite et c’est lui qui attaque la banque en justice ! ).

InvestisseurHeureux a écrit :

Les banques n’ont peut-être pas à subir le risque entreprenarial, mais alors pourquoi elles spéculent sur les devises ou en bourse ? Franchement, on marche sur le tête…

Depuis la crise de 2008 les banques ne le font plus ou presque, pas par philanthropie ou éthique mais parce que les règles ont été durcies et que ce n’est plus rentable de spéculer en utilisant ses fonds propres.

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[+1]    #12 09/09/2017 07h15

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@Redmont
La caution vous sera en effet demandé. Faut-il encore que vous ayez une situation patrimoniale
qui vous permette de vous porter caution. Si ce n’est pas le cas, pas de prêt car la banque ne peut
pas vous demander un engagement personnel disproportionné. Si elle le fait, le jour ou ça fini mal,
le juge peut annuler toutes les garanties prises par la banque.

S’il n’y a pas de caution, ce n’est pas la banque qui décide si vous avez fait une faute de gestion,
c’est le tribunal de commerce seul qui peut décider d’aller au delà de votre responsabilité limité, et
devoir payer le passif sur patrimoine perso.

Je vous invite à vous renseigner sur les garanties bancaires pro, car il y a quand même de quoi relativiser votre peur en France:

Suivant les montants, vous pouvez passer par l’airdie/France active qui cautionnera 60/65% du
prêt, vous le reste. La BPI peut se porter caution également à hauteur de 50% sur de la création
(dans certains cas avec co-financement, vous pouvez ne supporter que 30% du risque),
ils font également des prêts dédiés à l’innovation.
S’il y a un caractère innovant, certaine banquent distribuent des prêts qui sont contre garantie par l’UE
(le FEI), même combat, la banque obtiendra 50% de contre garantie, et vous demandera une caution pour le reste.
Les banques disposent également de société de garantie, qui peuvent limiter votre engagement personnel jusqu’à 25% uniquement (50% en général)…

@ZeBonder Ce que vous mentionnait se rapproche du soutien abusif. Une banque pouvait carrément être
condamnée à payer le passif de la liquidation, si le tribunal de commerce trouvait que la mise en place
de prêts, concours, avait biaisé la visibilité des autres partenaires (fournisseurs notamment) et les
a conduit à augmenter leurs pertes…
Par contre il me semble que dans la pratique du droit, ce mécanisme n’existe plus vraiment.

Dernière modification par Nek (09/09/2017 07h16)


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#13 09/09/2017 16h45

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Bonjour,

Tout d’abord merci pour vos nombreuses réponses. La plupart d’entre vous semblent s’accorder sur le fait qu’un créateur d’entreprise doit assumer la totalité du risque financier inhérent au démarrage de son activité.

Pour autant, bien que je ne pense pas être l’un de ces fumiste moyen auquel certains d’entre vous font allusion, j’ai conscience que je peux me retrouver à rembourser mes créanciers pour les dix prochaines années, et ainsi perdre ma liberté, en cas d’échec de l’entreprise. Ma question et mes craintes me paraissent donc parfaitement recevables, et cela n’a rien à voir avec la crédibilité de mon projet. On ne maitrise jamais toutes les variables du marché, et il faudrait être sacrément arrogant pour prétendre réussir à coup sûr, ce qui n’est pas mon cas.

Est-ce que je crois en la solidité et en la viabilité de mon projet? Oui
Suis-je prêt à investir de l’argent dedans? Oui.
Suis-je prêt à risquer de compromettre mon futur personnel? Non.

C’est pourquoi je souhaitais pouvoir emprunter auprès des banques directement sous le nom de l’entreprise afin de protéger mes arrières. Mon raisonnement peut paraître scandaleux, mais c’est ainsi. On ne pourra pas me reprocher d’essayer de minimiser les risques, car c’est le principe d’un bon gestionnaire, n’est-ce pas?

J’ai du coup pensé au système des business angels pour compléter le capital, mais le problème est qu’ils n’interviennent jamais en amont de la création de la société, sauf en cas de présence d’un prototype technologique prometteur. Or je compte proposer un service, ce qui ne rentre pas dans leurs cahier des charges usuel.

R.

Dernière modification par Redmont (09/09/2017 16h48)

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#14 09/09/2017 18h36

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On comprend parfaitement que vous vouliez éviter de rembourser sur fonds personnels pendant 10 ans, mais pour que vous compreniez l’attitude de la banque envers vous, il faut que vous vous mettiez à la place du banquier. Il s’agit de comprendre pour s’adapter, sinon vous restez dans une attitude "Caliméro".

Comprendre le banquier, donc : le banquier veut revoir son argent. Le risque de plantage est élevé. Donc c’est caution personnelle du chef d’entreprise. Vous semblez continuer à croire que ça fait une différence que le prêt soit accordé avant ou après la création de l’entreprise. Je vous "rassure" : la banque vous demandera votre caution personnelle même après la création de l’entreprise ; et probablement même encore 5 ou 10 ans après la création de l’entreprise, si vous voulez emprunter à nouveau vous devrez vous engager sur votre patrimoine. Il est clair que cela contredit la notion de "responsabilité limitée", mais c’est comme ça.
Créer et gérer une entreprise est à responsabilité limitée. Mais dès qu’on veut emprunter, le banquier ne veut pas prêter à une structure qui peut ne pas rembourser, donc c’est caution personnelle du chef d’entreprise. Parlez avec des chefs de petites entreprises, il vous diront tous la même chose.

Comme le dit nek, encore faut-il que votre situation patrimoniale vous permettre d’apporter cette caution. Si vous n’êtes pas propriétaire de votre RP ou avec suffisamment d’argent placé sur des supports sûrs, le banquier ne considérera probablement pas que vous apportez une caution suffisante.

Enfin, comme le disait Setanta , sinon, "on commence plus petit (Proof of Concept etc.)". Votre chiffre de 100 000 € semble sortir du chapeau. Vous ne pouvez vraiment pas lancer cette activité avec un capital moindre ?


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#15 09/09/2017 19h44

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Honnêtement, si l’idée est si bien que ça et le montant de 100k€ pleinement justifié, faites un Kickstarter : c’est fait pour ça.


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#16 10/09/2017 10h19

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Redmont a écrit :

Est-ce que je crois en la solidité et en la viabilité de mon projet? Oui
Suis-je prêt à investir de l’argent dedans? Oui.
Suis-je prêt à risquer de compromettre mon futur personnel? Non.

Je ne sais pas si 100 000 euros compromettent à ce point le futur mais je reste bien persuadé qu’il faut à un moment où un autre trouver le moyen d’aboutir.
Si ça doit passer par un prêt, acceptez les conséquences ou renoncez.

Si vous envisagez de lever des fonds (actionnariat ou crewfundng), il faudra convaincre des tiers ce qui sera peut être plus difficile que la banque ; assurez vous alors que l’on ne puisse percevoir le blocage que vous faîtes.

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#17 10/09/2017 18h59

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Bernard2K a écrit :

Il s’agit de comprendre pour s’adapter, sinon vous restez dans une attitude "Caliméro".

Comme précisé plus haut, je ne suis pas dans une attitude de Caliméro. Je cherche simplement à limiter les risques, pas à me plaindre. Je suis prêt à accepter de perdre tout ce que j’ai mis dans mon entreprise. En revanche, l’idée qu’un échec me suive pendant des années et m’empêche de lancer de nouveaux projets (ne serait-ce qu’un voyage) à cause de mes dettes est en effet un point à considérer.

Bernard2K a écrit :

Vous ne pouvez vraiment pas lancer cette activité avec un capital moindre ?

Si. Mais dans ce cas il faudrait que je sois moi-même un pro de la programmation.

doubletrouble a écrit :

Honnêtement, si l’idée est si bien que ça et le montant de 100k€ pleinement justifié, faites un Kickstarter : c’est fait pour ça.

Le problème de kickstarter est que vous rendez votre idée publique, auprès de gens qui eux, sauront la développer dans des délais extrêmement courts. La société que je souhaite monter proposerait une application nécessitant un développement complexe, et à part quelques maigres bases en html, je ne connais rien en code. J’ai pensé toute la structure, le business model, budgétisé les coûts, fait une étude de marché et crée un design professionnel, mais cela ne suffit pas. Je vais avoir besoin de developpeurs, et cela à un coût. Je peux également leur ouvrir le capital, mais étant donné leur apport conséquent, je vais me retrouver minoritaire dès le départ. À la moindre levée de fonds extérieure, je perdrais le contrôle. Je suis donc obligé d’aller voir une banque.

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#18 10/09/2017 19h12

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Au risque de paraître présomptueux : une idée ne vaut rien. Donc non, vous n’allez pas vous faire voler votre idée que vous êtes (pour l’instant) le seul à croire géniale.
Ce qui compte c’est l’exécution et c’est là où il est totalement incohérent de ne pas s’associer avec un ou des développeurs de qualité. C’est eux qui donneront de la valeur à votre idée.

Si elle est si prometteuse, essayez de convaincre un développeur de vous rejoindre en tant qu’associé et partagez avec lui les bénéfices (mais aussi les risques). Ne serait-ce pas légitime ?

Quel est le plus important pour vous? Faire vivre votre projet ?  Ou la laisser dans un placard de peur que d’autres en tirent bénéfice ?  Parce que soyons clair, la banque ne vous prêtera pas sans engagement personnel, d’autant moins que vous êtes seul à bord et que vous n’avez encore rien à montrer : ni prototype, ni produit précédent, ni même base prospect/client,…

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#19 11/09/2017 09h44

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@Redmont
Au sujet de s’associer avec des développeurs et de leurs apports supérieurs au votre, il y’a le mécanisme de la prime d’émission qui peut vous permettre de rester majoritaire en mettant moins (sous réserve de trouver  quelqu’un qui accepte en face).

Vu qu’il y a plus d’éléments sur votre projet, et que le besoin de financement semble être purement du cashburn, sans aucun actif, il est utopique de penser emprunter auprès d’une banque sans vous porter caution (au moins pour une partie cf les dispositifs que j’évoque précédemment). Même avec je ne doute pas que vous preniez quelques refus.

L’amorçage se finance rarement avec de l’emprunt bancaire,  plutôt avec du capital.
Souhaitez-vous emporter votre idée dans la tombe ou potentiellement être le futur minoritaire d’une licorne ?


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#20 11/09/2017 09h58

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Redmont a écrit :

La société que je souhaite monter proposerait une application nécessitant un développement complexe, et à part quelques maigres bases en html, je ne connais rien en code.

Je pense que c’est là où le bât blesse. Vous souhaitez monter une activité dans une domaine qui n’est pas votre champ d’expertise. C’est déjà pas mal que la banque vous accorde le prêt et ne rêvez pas, aucuns business angel / investisseurs n’investira d’argent dans une boite en création où la compétence serait portée par des salariés (qui peuvent partir donc).

En général, on voit souvent dans ce genre de projet une association de plusieurs personnes (deux minimums donc). Un technique et un commercial…

Comme le dit Nek, trouvez déjà un partenaire physique capable de développer/coder (un associé) et convainquez-le. Si votre idée est si géniale, il devrait accepter.

Ainsi dans votre business case / plan, vous aurez l’expertise technique au plus haut niveau et ce sera plus facile de discuter avec la banque pour la création, mais vous serez obligé de passer par la case caution personnelle et partage de votre idée / business.

A titre d’exemple perso:
Ma femme a créé son entreprise dans le domaine de la petite enfance. Même en étant diplômée du métier (donc assurance de ne pas fermer l’établissement à cause de manque / maladie du personnel qualifié requis par la loi), la banque n’y a pas tenu compte et nous sommes caution personnel du premier prêt de 90k€.

Depuis maintenant 2 années (2 bilans comptables et fiscaux), tout se passe bien. L’ouverture d’un second établissement a été une formalité et la discussion d’un second prêt de 30k€ au nom de la société a aussi été facilité avec les chiffres du passé. C’est rassurant pour la banque de voir que ses billes sont entre de bonnes mains. Ainsi le second prêt de 30k€ n’a pas eu besoin de caution personnelle du dirigeant.

Setanta

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#21 11/09/2017 10h14

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INTJ

@Redmont : si vous avez peur de vous faire voler votre idée, rien ne vous empêche de déjà monter une structure et de bréveter votre concept. Si votre application a un "effet technique" (e.g. Fitbit, portefeuille hardware pour cryptomonnaies…), vous pouvez la protéger facilement en Europe :

epo.org a écrit :

Un objet revendiqué sous cette forme n’est pas exclu de la brevetabilité si le programme d’ordinateur résultant de la mise en oeuvre de la méthode correspondante est capable de produire, lorsqu’il fonctionne ou est chargé sur un ordinateur, un effet technique supplémentaire allant audelà des interactions physiques "normales" existant entre le programme d’ordinateur (logiciel) et l’ordinateur (matériel) sur lequel il fonctionne.

[…]

epo.org a écrit :

Par exemple, une méthode rapide de division ne serait pas brevetable, mais une machine calculatrice construite pour fonctionner selon cette méthode peut l’être. Une méthode mathématique permettant d’obtenir des filtres électriques n’est pas brevetable ; néanmoins, les filtres obtenus d’après cette méthode ne seront pas exclus de la brevetabilité en vertu des dispositions de l’article 52(2) et (3) CBE. De même, une méthode pour crypter/décrypter ou signer des communications électroniques peut être considérée comme un procédé technique même si elle est essentiellement fondée sur une méthode mathématique.

D’autre part, si vous ne savez pas coder vous-même, et que les 100k€ correspondent à votre estimation du coût de développement de l’application, ils risquent de fondre comme neige au soleil si vous comptez embaucher des développeurs Français. Fonctionnez avec des stagiaires ou de l’outsourcing (comme la plupart…) et votre budget devrait être divisé par 3 ou 4.


✯ Mangia bene, caca forte, e non aver paura della morte.

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#22 11/04/2018 18h56

Membre (2017)
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Bonjour,

Je rebondis sur ce qu’a décrit ci dessus doubletrouble
Il n’est pas possible de breveter un concept ou une idée en droit français
Par contre une invention à l’état d’idée" est brevetable sin elle est susceptible d’une application industrielle (idem sans qu’il existe une chaine de montage)

Vous pourrez trouver pas mal de renseignements sur le site de l’inpi
INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs

Bon courage

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