Réduire son bénéfice foncier en investissant dans une PME ?

jimbow · #1

Bonjour,

Résident fiscalement en Allemagne, je ne possède aucun revenu en France.
Je me pose la question suivante:
Si j’investis dans de l’immobilier en France et que celà me génère un bénéfice foncier, puis-je les réduire par un investissement au capital d’une PME qui donne droit à 18% de réduction d’impôt?

Par exemple, j’ai 3000 euros de bénéfice foncier.
Imposition: 20% + 15.5% CSG =35.5%x3000 = 1065 eur

J’investis 6000eur dans le capital d’une ou plusieurs PME non côtées (par exemple Crowdfunding…), ca me donne un crédit d’impôts de 6000x18%= 1080 eur.

1065-1080 =0 d’impôts.
Est-ce faisable?

Un non résident fiscal francais peut-il bénéficier de cette réduction d’impôts de 18%?

Bonne journée

Mots-clés : 18%, expatrié, impôt sur le revenu, pme, revenus fonciers

Flyz57 · #2

Je ne sais pas si ces réductions sont éligibles au non résidents.
Par contre, vous ne pourrez gommer uniquement l’impôt et non la CSG.

jimbow · #3

Je ne savais pas pour la CSG. Intéressant.

Kalkbrenner · #4

Bonjour,

Les revenus d’un bien immobilier sont imposés dans le pays de ce bien immobilier.

Si vous avez 3 000€ de revenus fonciers, ils ne seront imposés qu’à 15.5% étant donné qu’avec seulement 3 000€ de revenus en France vous serez dans la tranche à 0%.

Et il n’existe aucun moyen d’échapper à la CSG CRDS, à moins de gommer votre revenus fonciers par des charges. Mais il me semble que les expatriés, qui ne bénéficient donc pas des prestations financées par les prélèvement sociaux, peuvent en demander le remboursement.

Dernière modification par Kalkbrenner (30/08/2017 23h26)

GoodbyLenine · #5

Pour le CSG-CRDS, lisez CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français ! (de mémoire : les résidents de l’UE pouvaient y échapper en se battant -la France ayant été condamné par une cours européenne-, mais j’ignore si c’est encore la situation actuelle; pour les autres c’est assez vain).

Même avec seulement 3000€ de revenu foncier en France, pas sur qu’un résident fiscal dans un autre pays soit imposé à l’IR à 0% en France et sans impact sur son imposition dans l’autre pays : Il faut voir la convention fiscale entre la France et l’autre pays.
Par exemple : un revenu foncier en Allemagne d’un résident fiscal en France donnera lieu à une imposition à la source en Allemagne et aura un impact sur l’IR en France (reevnu ajouté aux autres, mais crédit d’impot sur la base du taux d’imposition moyen), mais j’ignore si c’est similaire dans l’autre sens. Dans certains cas le barème appliqué pour l’IR tient compte du "revenu mondial".

jimbow · #6

Il y a un taux d’impisition minimal de 20% pour les non-résidents , sauf si on arrive à démontrer que nos revenus globaux (de tous les pays) seraient imposés en France à un taux inférieur à 20%.
Ce qui n’est pas mon cas.

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