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#101 27/03/2012 00h25

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Q2000 a écrit :

Pour le CTO je me posais la question sur le traitement fiscal des dividendes des SIIC payés en actions. (FDR, EIFF..)
--> est-ce que c’est une façon de contourner la nouvelle fiscalité des siic (i.e seront-t-ils imposables) ?

ps1: dsl, j’imagine qu’on a déjà du répondre x fois à cette question mais je n’ai pas réussi à trouver de réponse ds les différents moteurs de recherche (site, google et bourso)
ps2: dsl pour se léger "spin-off" de la question initiale. Je n’ai pas osé créér une nouvelle file pour une question de ce niveau.. (cf. ps 1)

A ma connaissance, les dividendes versés en action sont imposés exactement comme les dividendes en espèce.  (pour les SIIC comme pour les autres sociétés).

Dividende en action = dividende en espèce + souscription/achat des actions reçues à un prix défini.


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#102 30/03/2012 16h32

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J’avais tenté de placer quelques foncières en PEA juste apres la date fatidique du 21/10 (au cas où les textes définitifs …publication au JO…donnent un peu de mou , on sait jamais sur un malentendu wink

Là, j’ai un message sur mon répondeur de Bourso me disant de les rappeler pour soit les vendre, soit les transférer sur un CTO (j’ai pas encore rappelé…)

1 constat : Les courtiers qui ont laissé quelques latitude dans le contexte d’incertitude commencent donc déjà à leur faire la chasse aux SIIC post 21/10 en PEA

2 questions :
   - il me semblait qu’ une période de latitude plus longue de prévue pour régulariser ? la fin d’année permettrait par exemple de recevoir un dividende exonéré pour cette année…
   - A quel prix serait effectué le transfert sur le CTO : prix d’achat du PEA (auquel cas la plus-value suit le transfert) ou prix du jour du transfert (auquel cas la plus-value reste dans le PEA). Selon la réponse le résultat fiscal entre le transfert  et la vente ne sera pas le même a priori…Dans le 1er cas, il vaut mieux vendre dans le PEA quitte à y avoir du cash bloqué si on veut utiliser d’autre cash pour racheter en CTO la meme chose sans déséquilibrer son allocation stratégique…sinon on peut partir sur le transfert

Dernière modification par julien (30/03/2012 16h32)

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[+1]    #103 30/03/2012 16h43

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Le message est arrivé maintenant … parce que l’instruction fiscale sur ce sujet vient juste d’être publiée par Bercy. (http://www.pierrepapier.fr/bercy-publie-linstruction-fiscale-prohibant-les-siic- des-pea/)


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#104 30/03/2012 16h55

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OK à première vue j’ai l’impression qu’il va mieux valoir les vendre dans le PEA quitte à immobiliser du cash…mais je vais potasser ça en détail, pas trop le temps là.

En plus, j’ai renforcé certaines lignes que j’avais déjà avant le 21/10 donc va falloir expliquer à Bourso que j’en vends qu’une partie de la ligne..on va s’amuser là je sens !

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#105 30/03/2012 21h30

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Normalement pas possible de vendre la fraction achetée après le 21.10 au sein du PEA.
Il faudra donc transférer vers un CT et provisionner un compte liquide pour compenser la valo des titres du PEA (de manière à ce que cela ne constitue pas un retrait sur PEA).

En revanche, il est normalement possible de vendre la fraction achetée avant le 21.10 et faire transférer uniquement la fraction achetée après.


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[+1]    #106 30/03/2012 22h19

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Les titres achetées après le 21-10 doivent etre sortis le 15/04 au plus tard sous peine de cloture du plan…

Je comprends pour ma part qu’on peut bien vendre les titres achetés après le 21/10 dans le cadre du PEA avec plus-value exonérée (instruction fiscale art. 44 + renvoi alinea 1 du 41)

Si on fait un retrait ou rachat (quelle différence entre un retrait et un rachat d’ailleurs ?) vers le CTO, on doit faire dans les 2 mois un versement dans le PEA en numéraire du montant des titres à leur date d’acquisition (art. 48). La plus-value du CTO sera comptabilisée avec comme point de départ le prix de la date du retrait (art 48 qui renvoie au 39)

Donc résumons ma compréhension de la chose :
Exemple : achat apres le 21-10 en PEA de 1000 titres d’une SIIC à 10€
               Valeur aujourd’hui des titres 12 € (s’ils ont été achetés fin octobre 20%/25% de hausse c’est l’ordre de grandeur sur les SIIC)

    - soit on vend sur le PEA avec 2 k€ de plus-value exonérée..et 12 k€ "bloqués" sur le PEA (donc inutilisables pour racheter les SIIC en CTO par exemple)

    - soit on transfert les titres  sur un CTO : ils sont considérés comme ayant été achetés à 12 € (la plus-value est donc aussi en pratique "exonérée"). Et on doit reverser 10 k€ de cash  sur le PEA (qu’il faut donc avoir trouvé ailleurs si on veut garder les SIIC et non les revendre)

La différence entre les 2 solutions n’est donc pas énorme…plus-value exonérée et cash devant etre bloqué sur le PEA pour conserver les SIIC (au delta de plus-value près entre les 2 solutions)

Si qqn est intéressé à la question, et a fait son interprétation (différente ou identique de la mienne), je suis preneur wink

Dernière modification par julien (30/03/2012 22h20)

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#107 14/04/2012 02h53

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Merci Julien,

Je suis d’accord avec votre lecture.
Pour ma part Binck m’a informé par mail le 13/04 que j’avais jusqu’au 15/04 pour faire ce transfert (ou vente) ! (Ils sont forts chez Binck !)
Je leur envoie un mail aujourd’hui pour leur donner instruction de transfert ver le CT. A eux de mettre une date de valeur antérieure au 16/04 même si ils ne traiteront que le 16/04.

Xavier

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#108 01/05/2012 12h32

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Je n’avais pas fait attention, mais je viens de m’apercevoir que le dividende de 1.45 € versé par Klepierre va se répartir en deux :

- 0.48 € prélevés sur les bénéfices de la Société soumis à l’IS et donc donnant droit à abattement de 40%
- 0.97 € prélevés sur les bénéfices de la Société exonérés d’IS et donc n’ouvrant pas droit à abattement.

Klepierre essaie donc de préserver au mieux ses actionnaires. Ceci étant, rien ne dit qu’elle arrivera à maintenir cette répartition 1 tiers/2 tiers lors des prochains versements…. Enfin, on va déjà attendre l’après-élections pour voir si l’abattement forfaitaire saute aussi pour les titres hors foncières…

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#109 09/05/2012 10h12

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si j’ai bien compris, impossible de toucher le paiement en action proposé par FDR en ce qui concerne les actions logées dans mon PEA ?


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#110 09/05/2012 11h35

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Normalement si, tu peux toucher un div de foncières en actions dans ton PEA, mais ensuite tu as 2 mois pour vendre ou transférer vers un compte titres les actions ainsi acquises.
Reporte toi à la directive de Bercy référencée plus haut dans la file.

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#111 09/05/2012 12h15

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Merci.

Entre  temps, réponse de binck :

Binck a écrit :

Par conséquent, le réinvestissement en action du dividende Foncière des Régions n’est possible sur votre compte PEA Binck.fr qu’en respectant certaines restrictions :

1. la cession intégrale des nouveaux titres acquis via le réinvestissement dans un délai de deux mois à compter de la date de leur inscription sur le PEA.

2. le transfert sur un compte titre ordinaire des nouveaux titres acquis via le réinvestissement dans un délai de deux mois à compter de la date de leur inscription sur le PEA. En contrepartie, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur du réinvestissement doit être réalisé sur le PEA, ce versement n’impactera alors pas le cumul des versements du PEA.

Important : Si 2 mois après l’inscription de ces nouveaux titres sur votre PEA, vous détenez toujours ces titres sur votre PEA , votre PEA sera automatiquement clôturé.

Mais je ne vois pas l’intérêt  de toucher le dividende en action pour ensuite le transférer sur CTO et remettre l’équivalent en liquidité sur le PEA, plutot que de toucher directement le div en numéraire.


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#112 09/05/2012 14h18

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L’intérêt existe si le prix de souscription des nouvelles actions est plus bas que le cours de bourse (ce qui généralement est le cas). Il faut alors vendre spot le nombre d’actions que tu pourras souscrire avec le dividende. Tu auras in fine le même nombre d’actions et une rémunération plus importante que si tu avais touché le dividende en cash.

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#113 16/09/2012 12h11

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Je viens de voir sur Bourso qu’ils mettaient Corio éligible au PEA.
Il me semblait que la possibilité de loger en PEA avait été supprimée non seulement pour les SIIC françaises, mais pour toute foncière européenne. Est-ce une erreur de Bourso ou c’est moi qui ai loupé une subtilité ?

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#114 06/01/2013 19h27

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Question de béotien (je ne connais vraiment rien aux foncières) : pourquoi Corio (NL0000288967) est acceptée sur les PEA Boursorama mais uniquement sur CTO pour Bourse Direct ?

Un grand merci à celui qui éclairera ce mystère pour moi ! (date d’ouverture du PEA ? erreur d’un des brokers mais lequel ?).


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#115 07/01/2013 09h35

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Erreur d’un des deux brokers. L’ancienneté de votre PEA ne peut pas jouer dans ce cas de figure. En revanche, je serais bien incapable de vous dire qui a raison et qui a tort.


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#116 13/01/2013 17h08

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En faisant mes petites études sur l’immobilier de logement pour la file sur le sondage, je m’aperçois que c’est tout de même bien d’être exposé à l’immobilier pro.
J’ai donc regardé, sans trop espérer, les trackers éligibles au PEA, et je suis tombé sur :
- Lyxor ETF MSCI EUROPE REAL ESTATE
- AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF

Celui d’EasyETF ne semble pas éligible au PEA, cela me parait bizarre
Le tracker d’Ishares est physique donc pas possible.

Apparemment, pas de trackers avec foncières hors Europe ! Donc a mélanger avec un fond pour AV … sij’en trouve 1

Cela semble être une bonne solution quand on est pas allergique aux trackers, qu’en pensez vous ?
Il faudrait être sûr que c’est vraiment éligible.

Dernière modification par Fructif (13/01/2013 17h09)

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#117 13/01/2013 19h05

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Le tracker Easyetf est à réplication physique, c’est pour ça qu’il n’est plus élligible.

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#118 13/01/2013 19h06

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Bonjour,

Je vous confirme que ce tracker peut etre loge dans un PEA. J’en ai achete recemment et a ma connaissance c est le seul qui permette cette operation.
En plus il permet une exposition en GBP avec des foncieres britanniques

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#119 13/01/2013 19h31

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En fait, oui et non Sequoia wink car il y a des sites (comme Bourso) pour lesquels une grande partie des foncières et a fortiori des trackers (même à réplication physique) sont encore éligibles PEA et d’autres où seuls les trackers non-physiques sont éligibles (comme Bourse Direct). Il me semble que c’est Bourse Direct qui suit la loi en l’occurrence mais ne connaissant quasiment pas le monde des foncières cotées, c’est juste une hypothèse. 

Je n’ai toujours pas réussi à démêler cette histoire (notamment pour être certain de ne pas avoir de soucis avec le fisc et faire les choses bien…)… avis bienvenus.


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#120 13/01/2013 20h04

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Sur cette question les brockers ne sont pas les plus réactifs: j’avais des parts du tracker EasyEtf Eurozone (celui hors foncières britanniques) dans mon pea chez boursorama.

Je les ai contacté suite à cette information provenant de l’émetteur directement, qui précise explicitement la perte d’elligibilité des 2 trackers immo

THEAM - THEAM France ? Particulier

Puis j’ai été rappelé pour m’entendre dire qu’il fallait solder la ligne.  Visiblement ils n’ont pas étendu leur recherche!

Donc attention aux informations données par les brockers, allez directement à la source! Surtout si c’est pour mettre sur le pea, pour lequel sortir les liquidités n’est pas sans conséquence!

Dernière modification par Weber (13/01/2013 20h05)

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#121 15/01/2013 07h17

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Sinon, j’ai regardé dans mes différentes AV, et il n’y a pas un choix délirant sur les fond avec des foncières, surtout hors Europe.
C’est sur Linxea que j’ai le plus de support, et là j’ai quelques fonds.
Sur Fortuneo et Monabanq à peine 2 fonds.

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#122 04/04/2013 13h33

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Cofitem, acteur du crédit bail va très probablement adopter le statut de siic après la fusion absorption de fonciere paris france. J’ai une petite ligne en pea, va t’elle bénéficier a votre avis des même droits que les siic présente en pea avant le dépot de l’amendement en 2011 ?  Merci


Eureka

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#123 04/05/2013 16h34

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@PoliticalAnimal

C’est probablement une erreur de Boursorama.
D’après le BOFIP :

En application de l’article 8 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, les titres des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) visées à l’article 208 C du CGI  ne sont plus éligibles au PEA à compter du 21 octobre 2011 dès lors que celles-ci peuvent opter pour l’exonération d’impôt sur les sociétés. Il en est de même des titres de sociétés foncières européennes comparables.

Les sociétés foncières européennes comparables aux SIIC françaises sont celles qui répondent aux deux conditions suivantes
- leur siège est établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ;
- elles présentent des caractéristiques similaires ou sont soumises à une réglementation équivalente à celles des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) françaises.

A titre d’exemple, peuvent être considérées comme ayant des caractéristiques similaires ou étant soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC françaises les structures européennes suivantes :
- real estate investment trust, dit « REIT », de droit britannique,
- società di investimento immobiliare quotate, dite « SIIQ », de droit italien,
- société d’investissement à capital fixe immobilière, dite « SICAFI », de droit belge,
- beleggingsinstelling, dite « BI », de droit néerlandais, si elle est cotée,
- REIT Aktiengesellschaft, dit « G-REIT », de droit allemand,
- société d’investissement immobilier, dite « SPIC », de droit bulgare,
- sociedad anónima cotizada de inversión en el mercado immobiliario, dite « SOCIMI », de droit espagnol,
- real estate investment trust, dit « REIT-mallin », de droit finlandais,
- sociedade de investimento imobiliario para arrendamento habitacional, dite « SIIAH », de droit portugais, si elle est cotée.

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#124 13/06/2013 14h46

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oui je voulais dire Intu, pardon. Par contre j’ai essayé d’en prendre en PEA et binck me bloque l’acces alors que théoriquement le titre est éligible au PEA non ?

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#125 13/06/2013 14h49

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A ma connaissance les foncières britanniques ne sont pas éligibles au PEA. A vérifier auprès de votre broker mais j’en suis quasiment certain.


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