Déficit foncier : inclure le matériel pour faire une clôture ?

romaind77 · #1

Bonjour,

Comme je l’expliquai dans ma présentation ICI, je possède un immeuble de rapport composé de 4 logements.

Cet immeuble dispose d’une cour à usage privé pour les 4 logements qui leur permet de garer leur voiture.

Un des logements a un accès direct sur la cour et était loué, quand j’ai acheté l’immeuble, avec une partie de cette cour réservée pour cet appartement. Il y a une sorte de terrasse aménagée devant l’entrée de l’appartement.
Sauf que la partie de cour liée à cet appartement n’est pas séparée par une clôture (juste une différence au niveau du sol, enrobé pour la cour qui sert de parking, dalle de terrasse pour la partie lié à l’appartement).
Quand j’ai acheté, j’ai tout de suite pensé qu’il fallait faire quelque chose de propre pour séparer la cour de l’appartement de la cour générale ! Du coup je pensais monter une clôture avec un portillon, rien d’extravagant la dedans.

Ma question est : est ce que je peux déduire de mes revenus fonciers le matériel acheté pour faire cette clôture ?
Je n’ai pas trouvé d’autres cas similaires sur ce forum et j’ai beau lire et relire les articles de lois, j’ai du mal à comprendre si les aménagements extérieurs (comme une clôture) peuvent être déduits des revenus fonciers.
Donc si quelqu’un a fait des travaux similaires au mien, je suis preneur d’informations

Je peux aussi vous faire des photos ou un schéma pour mieux présenter ça.

Merci d’avance !

Mots-clés : cloture, défiscalisation, grillage

Bernard2K · #2

Je n’ai pas trouvé non plus d’information bien claire dans un sens ou dans l’autre. Pas de jurisprudence non plus (sur internet en tout cas).

Le bofip :
Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux
Il est déjà clair qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparation. Il n’y avait rien, vous ajoutez une clôture.

Ensuite, la question est :
- s’agit-il de travaux d’amélioration ? "Les dépenses d’amélioration s’entendent, de manière générale, de celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble." Elles sont déductibles dans le cas d’un logement.

- s’agit-il de travaux de construction ? A priori les travaux de construction sont ceux qui touchent le gros oeuvre et modifient le logement. S’il s’agissait d’élever un mur de clôture (en dur), ça serait sans doute de la construction. Si c’est une clôture en bois ou en métal, donc plus légère, ça paraît délicat de parler de travaux de construction.

Pour résumer, je dirais que :
- si vous êtes du genre à "tenter", vous incluez ces dépenses en travaux d’amélioration.
- si vous préférez ne pas prendre de risque, vous ne déduisez pas ces travaux en charge.

gunday · #3

BOFIP a écrit :
Lorsque les dépenses de réparation et d’entretien s’accompagnent de l’adjonction d’éléments ou d’équipements nouveaux, l’ensemble de cette opération présente le caractère de dépenses d’amélioration.

Ca me semble correspondre à la mise en place de cloture.
Par contre, peut être plus à réaliser lors d’un changement de locataire afin d’arguer la facilité de location (genre pour accueillir potentiellement un locataire avec animaux)

romaind77 · #4

Je compte faire ça avant fin 2017, je recogiterai à tout ça lors de la déclaration 2018 ^^ vous m’avez indiquer le principal

lachignolecorse · #5

S’agissant d’une nouvelle clôture, en principe ce n’est pas déductible. Il vous suffit de dire que c’est le remplacement d’une clôture et le souci est réglé.

Bernard2K · #6

lachignolecorse a écrit :
S’agissant d’une nouvelle clôture, en principe ce n’est pas déductible.

S’il s’agit d’une "construction", oui. Les "améliorations" concernent les "équipements ou éléments de confort". Pour une clôture légère en bois ou en métal, je pense que ça pourrait être considéré comme un "équipement" et pas une "construction". C’est un équipement nouveau qui améliore le confort (possibilité notamment de laisser dehors de jeunes enfants ou de petits animaux sans qu’ils s’en aillent). Donc je pense que ça serait éligible en travaux d’amélioration, même si ce cas n’est pas cité explicitement.

Il vous suffit de dire que c’est le remplacement d’une clôture et le souci est réglé.

Oui, bonne idée, on peut toujours dire qu’il existait une clôture HS mise en déchetterie. Comme les impôts fonctionnent à l’écrit, ne pas hésiter à faire porter sur la facture "fournitures pour remise en état d’une clôture". Notez que les termes ne sont pas choisis par hasard, puisqu’un exemple de réparation cité par le Bofip s’intitule "Remise en état du mur d’une propriété" : je fais exprès de reprendre les mêmes termes.

Celui qui vous vend les matériaux n’en a aucune idée, mais ça ne devrait pas lui poser de problème de l’écrire.
Ne pas oublier que la facture doit être à votre nom mais à l’adresse du bien loué, avec identification aussi précise que possible (exemple M. romaind77. Appt n°2, RDC gauche, 21 rue de la Gare 46300 Trifoullis).

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Déficit foncier : inclure le matériel pour faire une clôture ?

#1 15/07/2017 11h40

[+1] #2 17/07/2017 16h29

#3 17/07/2017 16h41

BOFIP a écrit :

#4 17/07/2017 23h03

#5 18/07/2017 09h05

#6 18/07/2017 09h19

lachignolecorse a écrit :

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