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#1 13/07/2017 18h18

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Hello,

Quelqu’un serait-il en mesure de m’informer sur une question de droit du travail.
Je me demandais simplement s’il était légal pour un salarié (moi), sujet à la convention collective de commerce de gros, de refuser de remplacer un collègue en arrêt maladie en ayant été prévenu 4 jours (week-end inclus) avant par sms ?
Sachant que ce remplacement me fait faire des heures supplémentaires, à des jours et horaires auxquels je ne travaille normalement pas.

A noter que j’ai déjà remplacer mon collègue cette semaine, et que mon patron m’a dit par sms qu’il aurait besoin de moi cette semaine - à aucun moment il ne mentionne la semaine suivante.

J’espère que ceci à sa place dans cette section, je suis malheureusement en guerre avec mes employeurs en ce moment.

En vous remerciant.

Mots-clés : conflit, droit du travail, remplacement, salarié

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#2 13/07/2017 19h59

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Je comprend que votre patron vous demande de faire des heures supplémentaires (qui seront payées avec les majorations associées), et vous explique pourquoi  il a besoin que ces heures sup soient faites (votre collègue est malade; ça aurait aussi pu être "un contrat nouveau a été gagné et il faut tenir tel délai pour l’honorer", ou autre chose).
Sur les possibilité (et conséquences potentielles) de refus d’heures sup, lisez refuser heures supplémenatires - Google zoeken

Juridiquement, il me semble que, en gros, si vous n’avez pas déjà effectué votre contingent d’heures sup, selon les motifs des heures sup et du refus, refuser pourrait aller jusqu’à constituer une faute susceptible de justifier un licenciement.

J’ignore comment sont vos relations avec votre patron, mais en général il vaut mieux (pour les deux) s’entendre en bonne intelligence qu’aller au conflit.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 13/07/2017 20h25

Membre (2015)
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Comme le dit GBL, vous ne pouvez pas en général refuser d’effectuer des heures supplémentaires. Elles doivent être payées dans tous les cas et portées au bulletin de salaire.

Il y a  seulement 2 cas où c’est possible, si le contrat de travail prévoit des horaires précis et ne prévoit pas la possibilité d’altérer ceux-ci. Ou si cela vous ferait dépasser les durées maximales de travail (journalières  et à la semaine) ou le contingent d’HS de la convention.

Cependant, suivant la convention dont vous dépendez, il se peut qu’il y ait des délais minimals d’information à respecter par votre patron.

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#4 13/07/2017 21h07

Membre (2016)
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Bonjour GBL,

Je rêverais d’avoir une entente en intelligence plutôt qu’un conflit. Malheureusement, je suis dans une situation de crise avec mon employeur que j’aurais préféré évité.
De ce fait, et je l’assume honnêtement, je ne veux plus être la bonne poire et m’investir autant dans une entreprise telle que celle-ci.

Pour être complet, cela résulte de plusieurs choses :

- Le non paiement de mes jours fériés travaillés.
- La part variable de mon salaire est déclarée en frais de déplacement, je vais au boulot à pied.
- Une baisse de cette part variable il y a une semaine, alors que mon CA ne cesse de s’améliorer, et que je dépanne sans arrêt la boite quitte à affecter ma vie perso.
- Un mépris du patron pour ses salariés. Exemple : je demande par mail une augmentation début janvier, on m’annonce une réponse sous 15 jours. Il aura fallut 4 mois de relance - et de silence total - pour avoir un entretien. Suite auquel il m’annonce modifier le calcul des primes en été. A chiffres équivalent, je perds + de 60€ par mois. Il faut savoir qu’on est dans une toute petite boite.
- Lorsque je leur fais part, poliment, de mon impression d’être lésé, on m’indique que si je ne suis pas content, j’ai qu’à demander une rupture.

Malgré tout ça, bonne poire que je suis, après avoir reçu le sms dimanche à 18h comme quoi je devais ouvrir lundi à 9h, alors que j’étais en week-end au bord de la mer, j’ai quand même fais la route et ouvert.

Il y a pleins d’autres choses.
C’est un mélange de pratiques illégales, de manque de reconnaissance et de mépris pour les salariés qui œuvrent chaque jour pour l’entreprise.

Voilà pourquoi je n’ai pas - si légalement je le peux - envie de leur sauver la mise une fois de plus et d’être le dindon de la farce.

Si je comprends bien, le patron peut légitimement me licencier si je lui dis que je ne peux pas assurer les heures de mon collègue, alors qu’il ne me prévient que 4 jours avant ?

EDIT : Bonsoir gaspode, mon contrat de travail prévoit effectivement des horaires précis et il n’est mentionné nul part qu’on peut y déroger. Y est mentionner la possibilité de faire des heures supplémentaires ou complémentaires. Je dépends de la convention collective du commerce de gros.

Il s’agit de faire des journées de 10h30 sans coupures. Nous sommes deux dans une boutique, à 35h et ne travaillons que très peu en même temps. C’est donc un chamboulement d’emploi du temps très conséquent.

Dernière modification par Dreamin (13/07/2017 21h15)

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#5 13/07/2017 21h50

Membre (2015)
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Si la mention d’heures complémentaires est faite, c’est légal, mais la durée maximale de travail autorisée sur une semaine est de 48H et de 10H sur une journée sauf accord de branche spécifique. Donc déjà là, ça semble coincer. De plus, une pause d’au moins 20mn est due au bout de 6H.

le mieux est d’aller à la source :
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère du Travail

Pour vérifier l’accord de votre branche, il suffit de demander à une antenne syndicale (la CGT c’est pas la peine si vous n’êtes pas adhérent).

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[+1]    #6 14/07/2017 02h51

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La base, c’est votre contrat de travail. Vous devez y respecter le poste octroyé et les horaires de travail. Dans la convention collective vous aurez confirmation des temps de pause, durée maximum de travail journalière, durée de pause entre 2 jours de travail consécutifs (11 ou 12 heures en général).

Sorti de ce cadre, vous rentrez chez vous, sans prévenir personne et n’avoir rien à justifier. Et vous vous y tenez.
Je vous invite à lire ce message: Faut-il être toujours honnête pour réussir ?
"Ma fin de "carrière" chez Mc Donald’s" dans lequel j’explique comment je me suis fait payer des heures de travail alors que je jouais au ping-pong avec des amis chez moi par un jour ensoleillé. Tout en l’affichant publiquement et en le revendiquant.

Il faut inverser la peur et montrer à votre patron que vous avez un pouvoir de nuisance. Avant de vous lancer tentez tout de même de vous rapprocher de délégués du personnels (mais y en a-t-il?) ou d’un syndicat professionnel afin de prendre conseil et anticiper votre défense.
Il faut aussi faire abstraction d’un avenir éventuel dans cette entreprise. Cela conduira probablement à une rupture conventionnelle, le but étant de maximiser le profit comme le ferait un patron vorace. Cela peut avoir pour effet de remettre les choses à leur place mais c’est tout de même peu probable à moins que votre patron ait vraiment des difficultés à recruter et à vous remplacer, vous le verrez rapidement.

Un jour, alors que je me suis fait tout bonnement "virer" sans préavis, en rentrant chez moi, à la question "ça va?" j’ai été pris d’un trouble et ai failli répondre "oui oui" sans mentionner ce qui venait de m’arriver. Je comprends les personnes virées qui continuent de partir le matin sans annoncer à personne ce qui leur est arrivé car c’est violent. il faut s’y préparer et assumer les conséquences.
Dans mon cas ce n’était pas gênant, je n’étais plus le bienvenu dans mon entreprise, on m’a fait signer un papier, je restais chez moi avec mon salaire, mes avantages, ma voiture, ce jusqu’à la fin de mon contrat. J’ai bien flippé en montant dans le bureau du DRH, pensant que j’avais été un peu trop loin puis à la vue de l’avenant j’ai signé des deux mains.


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#7 14/07/2017 11h36

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ENTP

A vous lire Gaspode et GBL, j’ai l’impression que si il est écrit "heures supplémentaires" dans votre contrat de travail, votre patron peut tout faire.

Il pourrait par exemple vous appeler le dimanche matin à 2h pour vous demandez d’être là au travail de 3 à 4h du matin par exemple.

A mon avis il y a quand même quelques nuances et subtilités.

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[+1]    #8 14/07/2017 14h50

Banni
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Bonjour,

Si Gaspode et GBL écrivent cela, ce n’est pas forcément par biais pro-patronal, mais simplement pour tenir compte de la jurisprudence en droit du travail : le refus d’heures supplémentaires par le salarié constitue une faute justificative de la rupture du contrat de travail, cela d’autant plus que le chef d’entreprise pourra apporter la preuve que ce refus a désorganisé la marche de l’entreprise…..ce n’est pas un patron qui l’écrit ici, mais un militant communiste qui ne peut que déplorer cette jurisprudence.

Pour autant, encore faut-il que le chef d’entreprise puisse apporter la preuve qu’il a effectué cette demande auprès du salarié dans un délai raisonnable, le caractère "raisonnable" étant souverainement apprécié par les prud’hommes. A mon sens, un SMS envoyé à votre domicile sur un portable personnel ne vaut pas preuve de demande formelle ; il en va différemment si la demande a été faite sur votre lieu de travail ou sur la messagerie interne de l’entreprise.

Comme vous l’a indiqué Surin, une fois rentré chez vous, le mieux à faire est de ne pas répondre aux demandes de votre patron, en un mot faire la sourde oreille, à moins que votre contrat de travail ne prévoit explicitement des astreintes à votre domicile.

Surin a écrit :

Il faut inverser la peur et montrer à votre patron que vous avez un pouvoir de nuisance. Avant de vous lancer tentez tout de même de vous rapprocher de délégués du personnels (mais y en a-t-il?) ou d’un syndicat professionnel afin de prendre conseil et anticiper votre défense.

Ce point est bien sûr essentiel : le salarié isolé dans une TPE ou PME n’est rien d’autre que de la chair à patron. Adhérer à un syndicat de salariés sera un bon moyen de vous faire respecter et surtout de mieux connaître vos droits. Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d’impôt de 66%.

Dreamin a écrit :

- Le non paiement de mes jours fériés travaillés.
- La part variable de mon salaire est déclarée en frais de déplacement, je vais au boulot à pied.

Ces deux points sont des faits délictueux pouvant valoir des sanctions pénales au chef d’entreprise et donnant lieu à des recouvrements contentieux par les URSAFF, dès lors que la justice aura acté que des cotisations sociales ont été volontairement éludées. Encore faut-il que vous disposiez d’éléments de preuve pouvant valablement être exploités par les URSAFF et la justice.

Sur le 1er point, il faut pouvoir apporter la preuve que le patron vous a explicitement demandé de venir travailler lors de ces jours fériés et que ce travail n’a pas été dûment rémunéré. Si vous êtes venu travailler de votre propre chef ou avez répondu à un simple demande orale du patron, vous n’avez quasiment pas de recours.

Sur le second point, il faut apporter la preuve qu’aux dates où vous étiez théoriquement en déplacement, vous étiez en fait présent sur votre lieu de travail. De surcroît, quand bien même vous apporteriez des éléments probants, la justice pourrait estimer que vous vous êtes rendu coupable de complicité du délit commis par votre patron et avez pour votre part éludé les cotisations dont sont redevables les salariés. C’est donc à double tranchant.

Dernière modification par stokes (14/07/2017 15h25)

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#9 14/07/2017 16h56

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Je confirme que dans les très petites entreprises on est relativement désarmé .

J’effectue moi-même beaucoup d’heures supplémentaires , elles sont pour une grande partie payées mais pas toutes , celles qui sont récupérées ne sont pas majorées (bien que récupérées bien plus tard que dans la semaine où elles ont été faites), d’autres ne sont pas payées (mais vu que je suis souvent seule à bord et qu’il y a des horaires d’ouverture , pas moyen de partir avant) ; les congés ne sont jamais fixés à la date légale , ne respectent pas les durées légales et en plus sont souvent déplacés plusieurs fois au gré de l’employeur …Pas de dialogue possible.

(rien ne se fait par écrit , bien sûr)

Dernière modification par Victoire (14/07/2017 16h57)

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#10 14/07/2017 17h36

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Victoire a écrit :

Je confirme que dans les très petites entreprises on est relativement désarmé .

Puisque chacun y va de sa généralité en écrivant "les" TPE, je souhaite apporter un autre son de cloche.
Ma femme a fait un paquet de TPE depuis qu’elle est en France. Sans diplôme et avec un profil assez quelconque, c’est souvent elle qui pose ses conditions à son employeur et ça se passe plutôt bien.
Evidemment, ça suppose que le reste du temps elle fasse un boulot de qualité, qui rapporte de l’argent à son patron, mais c’est la moindre des choses.

Dernier exemple en date qui colle bien avec l’interrogation de la file: elle a refusé de s’occuper de la préparation des entrées pour compenser les retards du cuistot actuel dans son restaurant parce que son patron refuse d’en embaucher un autre (mais quand il y a du monde, elle prépare quand même ces entrées)
Les patrons à l’écoute sont bien plus nombreux qu’on ne le dit.

Bon, dans le cas de Dreamin, la situation étant déjà tendue, il n’est pas possible d’en arriver là.

Dernière modification par Faith (14/07/2017 17h38)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#11 14/07/2017 17h57

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Je vois que mon message fais réagir et apporte un débat duquel sortent des éléments très intéressants, je remercie tous les intervenants.

stokes : Je n’ai pas d’astreintes de prévues sur mon contrat de travail.
J’ai l’impression que le caractère formel ou non d’une demande de remplacement effectuée par SMS envoyée sur un portable personnel à domicile n’est pas éludée par la loi. En ce sens que, si jamais nous venions à nous rendre aux prud’hommes, il ne serait pas acté que je l’emporte sur ce point, et que cela resterai à l’appréciation des tribunaux.
De ce que j’ai néanmoins compris en lisant la convention collective dont je dépends, c’est qu’en cas d’urgence, le délai de prévenance est porté à 48h minimum.
A cette heure, je n’ai toujours pas reçu de demande.

Vous abordez la partie syndicale qui m’intéresse, vu que le conflit, à priori, ne fait que commencer. Cela m’intéresse, d’autant plus que je m’engage à souscrire un contrat de protection juridique chez Generali en prévision des futurs problèmes qui pourraient être posés.

Pour les jours fériés, je ne pourrais pas apporter la preuve que mon patron m’a explicitement demandé de venir puisque rien ne se fait à l’écrit. Néanmoins, la boutique est située dans un centre commercial qui fixe les horaires et jours d’ouverture. Des personnes travaillant dans le centre commercial peuvent attester de ma présence, il en va de même des personnes travaillant POUR le centre commercial.

Pour le second point, à savoir les fameux frais de déplacement, je peux également faire attester de ma présence d’une part, d’autre part mon domicile est géographiquement très proche de mon lieu de travail. N’est-il pas de leur ressort de prouver, avec des factures notamment, que ces déplacements ont bien existé ?
Sincèrement, l’on pourrait m’accuser de complicité. Mais je me sens plus perdant que gagnant. Le peu d’impôt que j’économise, à mon sens, ne couvre pas ce que je perds en cotisation chômage, maladie, retraite. D’autant plus que je souhaite investir,  et qu’avec un revenu de référence au SMIC, ma capacité d’emprunt est extrêmement faible….

C’est tout à fait ce que vous décrivez Victoire, dans mon cas tout du moins. Après, c’est mon premier boulot et la première boite pour laquelle je travaille, je n’ai donc pas d’échantillon suffisant pour acquiescer une vérité générale.

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#12 14/07/2017 19h54

Banni
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Je suis aller 2 fois aux prud’hommes : Il ne faut pas se reposer sur une aide juridique ou un avocat, qui tel zorro va tout regler.
Il faut se prendre en mains et faire un dossier. Clair, net, precis
Un classeur excel avec Deux parties :
Ce que vous reprochez à votre employeur avec les preuves ecrites.
Ce que votre employeur va vous reprocher ou vous reproche : avec les preuves ecrites qui montrent qu’il a tort.

Pour regler le probleme des Preuves, ecrivez un mail à votre patron "je prend acte que vous me demander de travailler tel jour et par consequent d’annuler mon week end, mon …. "

Vous pouvez aussi tres bien faire un compte rendu d’activite ECRIT :
Date de presence / heure debut / heure fin. => nombre d’heure

Si vous voulez aller au conflit, rien ne vous empeche d’aller voir un medecin pour un arret maladie ou un psy pour une depression ( je me sens oppresser car mon patron m’envoie des sms, …).

Dernière modification par francoisolivier (14/07/2017 20h09)

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#13 14/07/2017 20h02

Membre (2016)
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Je ne peux pas vraiment me mettre en arrêt maladie, compte tenu du fait que 30% de mon salaire est payé en frais de déplacement, je ne peux supporter une telle perte de salaire.

L’idée des mails est bonne, je vais la mettre en place. Des amis avocats m’ont également conseillé de leur envoyer une lettre en recommandé avec A/R pour les informer que, dorénavant, je souhaitais que tout soit consigné à l’écrit, en précisant que j’ai transmis cette même lettre à mon avocat.

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#14 14/07/2017 20h14

Banni
Réputation :   115  

Tout depend si vous voulez rentrez dans le conflictuel.
Mais un mail de confirmation de votre part + compte rendu d’activité seront des preuves de votre travail.

Il vaut mieux que les ecrits viennent de vous.
Car si votre patron est roublard, il fera rien de votre lettre recommandée

Dernière modification par francoisolivier (14/07/2017 20h16)

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#15 14/07/2017 20h40

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Bonjour,

A mon avis Dreamin, vous pouvez déjà commencer à chercher un autre travail. J’ai déjà été dans cette situation, et cela s’est terminé par un licenciement. Aller au conflit ne sert à rien sauf si vous avez des nerfs d’acier. J’ai adopté tous les conseils que l’on m’avait donné (de directeurs régionaux, RH…; plus ou moins les mêmes conseils donnés sur le forum), et cela n’a fait qu’empirer les choses parce qu’en face de moi, j’avais un co**ard qui n’en était pas à son coup d’essai (alors que tout ce que j’espérais, c’est que la situation s’arrange).
De ce que vous décrivez sur la situation au quotidien, votre patron a l’habitude et saura faire face au conflit.

On m’avait aussi conseillé de me mettre en arrêt maladie, ce que je refusais. Et le jour où j’ai été en arrêt (un vrai arrêt maladie, rien à voir avec la situation que je vivais), je peux vous dire que j’ai pu apprécier ces quelques jours de pause (sans pour autant en profiter vu que j’étais bloqué).

J’ai une de mes connaissances qui a eu aussi ce genre de problèmes: quand il a cherché un autre travail et dès qu’il a trouvé, il est parti sans rien dire.

Il est très difficile de prendre la décision de partir et changer de travail au vu du contexte économique actuel, mais quand on part et que l’on retrouve un autre travail, c’est vraiment un soulagement.

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#16 14/07/2017 23h23

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+1 avec "vous pouvez déjà commencer à chercher un autre travail", car persister dans cette relation qui ne semble pas vous apporter ce que vous rechercher dans une activité professionnelle, ne vous fera pas avancer beaucoup : soit vous arrivez à faire évoluer la situation -mais vous ne semblez pas y croire-, soit vous vous écrasez -ce serait dommage de capituler ainsi-, soit vous mettrez beaucoup d’énergie dans un conflit dont vous sortirez au final fort peu et évitez de vous user la santé pour ce qui n’en vaut pas la peine), soit vous allez chercher mieux ailleurs en tirant ce qui est possible (en terme d’expérience comme d’€) de ce contrat de travail sans trop y laisser de plumes.

Constituez-vous éventuellement un "dossier", avec des éléments de preuves utilisable au besoin, au Prudhomme (si pas moyen de faire autrement), ou pour tirer le plus d’une "transaction" (de préférence, pour passer à autre chose).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#17 15/07/2017 01h07

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Tout à fait d’accord avec les deux intervenants ci-dessus . Surtout si vous êtes jeune : ne pas hésiter à changer. (Avec l’âge ,cela devient plus difficile)

Je me suis peut être mal exprimée dans ma première intervention : je ne voulais pas faire une généralité en disant que dans les TPE ont était mal traité , mais dire que si on était mal traité alors on était relativement désarmé (et que la solution est alors la démission , qui n’est pas une chose facile dans le contexte actuel de la rareté des postes).

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#18 02/10/2017 19h45

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Je vis en ce moment une situation professionnelle délicate. Nous sommes 4 employés à faire le même travail (assistants administratif) et notre travail devrait être identique pour les 4…

Un des collègues est en arrêt maladie et le patron demande à moi seul de faire le remplacement.

Mes collègues s’occupent des 2 tâches que nous devrions tous faire équitablement.
Mais le patron demande à moi seul de faire également plusieurs autres tâches que mes 2 collègues ne font jamais :
- prendre les notes et faire les PV des séances.
- aider à faire les projets des cadres.
- faire "la secrétaire".
- … etc …

Sur nos descriptions de postes identiques, il est précisé les 2 tâches principales à effectuer et en dessous est mentionné "tâches diverses".

Donc je suis bloqué car le patron dit qu’il s’agit des tâches diverses du contrat de travail… Cependant mises bout-à-bout ces multiples tâches annexes me font doubler ma charge de travail par rapport à ce que font mes collègues. Et le patron ne veut pas partager ces tâches diverses équitablement entre les 4 collègues…

Pensez-vous que je puisse refuser de faire toutes ces tâches ou alors dois-je accepter ?
Je pense me mettre en arrêt maladie pour dépression-surmenage et puis commencer à chercher du travail ailleurs.

Dernière modification par Hammurabi (02/10/2017 19h48)


"Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours." Lao Tseu

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#19 02/10/2017 20h12

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Bonjour,

Dans un premier temps la situation est à mettre au clair auprès de votre employeur : s’agit-il d’une opportunité de montrer que vous valez mieux que les autres, qu’il pense à vous confier de nouvelles responsabilités, ou bien au contraire fait-il cela pour vous faire baisser les bras ?

Le seul moyen de le savoir, c’est de demander un entretien auprès de votre responsable, voire de se rapprocher de la DRH. Mettez les choses à plat, et si vous considérez cette charge de travail trop importante, dites lui que vous ne pourrez pas assumer tout ça.

Si à la suite de cet entretien rien ne se passe, et que vous comprenez qu’il s’agit là de ni plus ni moins qu’un harcèlement moral, alors mettez-vous en maladie ou essayez de vous liguer avec vos collègues pour faire pression sur le recrutement d’un remplaçant. Comme dit dans les échanges plus haut, vous avez un certain pouvoir de nuire, dont celui de vous absenter pour "maladie" plus ou moins sans prévenir. Ne pas hésiter à jouer au c0n lorsque vous êtes traité comme tel.

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#20 02/10/2017 22h41

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Vous faîtes des heures sup’ payées pour faire ces tâches supplémentaires ?

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#21 02/10/2017 23h10

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Je lis dans votre présentation "je travaille depuis 3 ans en Suisse dans le Canton de Genève en tant que salarié dans la fonction publique".
Je serai donc prudent, ne connaissant pas la fonction publique suisse.
Mais elle ne doit pas être si différente de la fonction publique française, donc a priori :
. vous ne pouvez pas refuser un travail correspondant à votre qualification
. par contre votre horaire de travail n’est pas modifiable, il est défini dans votre contrat de travail
. quoique on peut vous demander de faire des heures supplémentaires, dans certaines limites, qui évidemment doivent être payées.

La question de base est de savoir si votre travail habituel occupe vraiment votre temps de travail.
Si c’est le cas, vous ne pouvez pas doubler votre charge de travail. Donc vous faites le travail de 2 personnes si on vous le demande, mais c’est presque 2 fois plus long "j’ai fait tout mon possible, j’essaye de faire l’impossible mais pour les miracles se sera un peu plus long". Le patron devrait vite comprendre qu’il devrait mieux répartir …


Dif tor heh smusma

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