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#226 27/06/2017 17h24

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Oui en ce qui me concerne, je suis chez Binck.fr et le dividende RDSB Amsterdam à ete versé sur mon cto et pea…

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#227 27/06/2017 17h26

Membre (2017)
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Je suis chez BD.

M…. Pour l’info

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.


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#228 27/06/2017 17h49

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Patience, le dividende va bien tomber sur votre compte BD.

Dernière modification par malcolm (27/06/2017 17h49)

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#229 27/06/2017 17h54

Membre (2017)
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Impeccable.

J’attends de voire le pourcentage de ras afin d’automatiser mon calendrier des dividendes.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.


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#230 27/06/2017 18h31

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BD est systématiquement en retard pour le versement des dividendes étrangers. ;-(

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

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#231 30/06/2017 09h03

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Bonjour, j’ai reçu hier le dividende de RDSB GB00B03MM408 soit 7.97€ brut sur PEA.

Normalement, il y a 10% de RAS, quand sera t-elle prelevée svp?

Je m’attendais  à recevoir environ 7.17€ en net après déduction des 10% de RAS Britannique.

Dernière modification par Pitivier93 (30/06/2017 09h39)


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#232 30/06/2017 09h53

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Il me semble, mais à confirmer quand même car je suis loin d’être un pro de fiscalité (qui plus est lorsqu’elle est britannique), que les dividendes britanniques sont versés "net", c’est à dire sans aucun prélèvement.
Les 10% sont payés directement par la société, et sont donc déjà déduis du montant que vous percevez sur votre PEA/CTO.


le Petit Actionnaire - Suivi de mes investissements dans les dividendes et Éducation financière.

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#233 30/06/2017 10h13

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M… Neo45.

Ce qui semble logique au final.

J’automatise mon propre fichier excel de suivi de protefeuille et au fur et à mesure que je reçois des dividendes, j’update mon fichier.

Dernière modification par Pitivier93 (30/06/2017 11h15)


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#234 30/06/2017 10h17

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Neo45 a écrit :

Il me semble, mais à confirmer quand même car je suis loin d’être un pro de fiscalité (qui plus est lorsqu’elle est britannique), que les dividendes britanniques sont versés "net", c’est à dire sans aucun prélèvement.
Les 10% sont payés directement par la société, et sont donc déjà déduis du montant que vous percevez sur votre PEA/CTO.

OUI
J’en ai et le divi annonce est celui qui est verse :intégralement - le 10% a été preleve auparavant -
C’est ce qui fait que pour les  actions j’investis plutôt en gbp pour mes revenus : simple !

Dernière modification par sissi (30/06/2017 10h19)

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#235 30/06/2017 10h23

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Simple ? Sans doute, par contre il me semble que vous ne pouvez récupérer ces 10% sous forme de crédit d’impôt, et subissez donc, de ce fait, deux fois l’imposition ?
J’ai encore du mal à saisir les particularités fiscales des dividendes !

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#236 30/06/2017 10h50

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Messieurs,

Chaque quarter ce sujet est traité…

Auparavant les dividendes UK étaient annoncés taxe locale déduite (et donc souvent reconstitué dans les relevés brokers).

Mais depuis avril 2016, la taxe UK sur les dividendes "n’existe" plus pour la plupart d’entre nous comme le rappelle d’ailleurs la page dividende de Shell:

First quarter 2017 interim dividend | Shell Global

Furthermore, in April 2016, there were changes to the UK taxation of dividends. The dividend tax credit was abolished, and a new tax free dividend allowance introduced. Dividend income in excess of the allowance is taxable at the following rates: 7.5% within the basic rate band; 32.5% within the higher rate band; and 38.1% on dividend income taxable at the additional rate.

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#237 30/06/2017 11h31

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wulfram a écrit :

Simple ? Sans doute, par contre il me semble que vous ne pouvez récupérer ces 10% sous forme de crédit d’impôt, et subissez donc, de ce fait, deux fois l’imposition ?
J’ai encore du mal à saisir les particularités fiscales des dividendes !

C’EST JUSTE

Perso je ne reside pas en France et ne suis imposee que sur 50% des dividendes - ce qui compense largement pour le fait de ne pas avoir un crédit sur les 10% prélevées aux UK

Les divis non UK subissent une retenue de 15% plus la com de la banque de 3% pour leur "travail" dans la réduction de 30 a 15% ce qui fait que les actions françaises ne rapportent pas grand-chose
Mais c’est different pour vous surement.

Au final c’est le divi net apres retenue et impôts que je regarde - le reste n’est qu’illusion…

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#238 02/07/2017 19h59

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Bonjour à toutes et à tous

@Ledep

La société SHELL, comme les autres, annonce des dividendes A et B bruts. Ce n’est pas la société qui opère la retenue à la source mais votre intermédiaire. La société décaisse le montant annoncé lors de l’AG et les retenues sont effectuées ultérieurement.
Ce n’est pas une taxe locale qui est déduite dans le lien que vous mentionnez mais un crédit d’impôt qui est supprimé et remplacé par un abattement fiscal de 5000£. Pour plus d’explications voir le message #158 image "TAXATION cash dividends"

Eventuellement comme dans le cas du dernier dividende de KPN la société spécifie que le montant n’est pas soumis à la retenue à la source.

Les dividendes étant annoncés en US$ SHELL publie également les équivalent GBP et EURO

Royal Dutch Shell plc first quarter 2017 Euro and GBP equivalent dividend payments | Shell Global

Ledep a écrit :

Messieurs,

Chaque quarter ce sujet est traité…

Auparavant les dividendes UK étaient annoncés taxe locale déduite (et donc souvent reconstitué dans les relevés brokers).

Mais depuis avril 2016, la taxe UK sur les dividendes "n’existe" plus pour la plupart d’entre nous comme le rappelle d’ailleurs la page dividende de Shell:

First quarter 2017 interim dividend | Shell Global

Furthermore, in April 2016, there were changes to the UK taxation of dividends. The dividend tax credit was abolished, and a new tax free dividend allowance introduced. Dividend income in excess of the allowance is taxable at the following rates: 7.5% within the basic rate band; 32.5% within the higher rate band; and 38.1% on dividend income taxable at the additional rate.

@ SISSI

Il faut avant tout savoir que SHELL est immatriculée en ANGLETERRE et au PAYS de GALLES mais fiscalement résidente aux PAYS-BAS

Pour comprendre ce qui se passe pour les dividendes et en particulier le cas du dividende B je  vous propose ce lien pour comprendre la différence entre l’action A et B
Information on shares | Shell Global

La page 192 du rapport annuel 2016 contient également des explications sur ces dividendes

De ces explications ce que j’ai compris et retenu :

Le dividende A est soumis à la retenue de 15 du fisc des PAYS BAS

Le dividende B, dès l’instant qu’il est versé via le Dividend Access Share conformément au Dividend Access Mechanism n’est pas soumis à la retenue à la source du fisc des PAYS-BAS. Ce dividendes est traité comme un revenu UK en ce qui les taxes et n’est pas soumis à la retenue à la source.
Il faut aller lire en bas de la page pour lire que ce mécanisme appliqué au dividende B peut être suspendu ou supprimé à n’importe quel moment et dans ce cas le dividende B est fiscalisé comme le dividende A.

De plus si vous demandez le paiement de ce dividende B en actions nouvelles vous recevrez des actions A.

Au delà des de ces dispositions ce qui m’intéresse c’est cette phrase
"Based on a policy statement issued by the Dutch Ministry of Finance on April 29, 2016 (which will be formalized in law), and depending on their particular circumstances, non-Dutch resident shareholders may be entitled to a full or partial refund of Dutch dividend withholding tax."

La loi a été publiée et depuis le 1 janvier 2017 il est possible de demander à être exempté ou remboursé de la retenue à la source appliquée par le fisc des PAYS-BAS

Refund of or exemption from Dutch dividend tax | Answers for Business



Je pense tout particulièrement au PEA pour lequel le crédit d’impôt n’est pas applicable et donc dans ce cadre la retenue à la source ne devrait plus être appliquée ou pour le moins récupérée.
Pour le moment j’ai posé la question à mon intermédiaire financier.
Bonne lecture


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[+1]    #239 02/07/2017 21h55

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Bonsoir,

Thegambler, ce que vous dîtes n’est en rien trop différent de ce que j’ai écris par contre désolé mais vous avez un train de retard sur la taxation actuelle.

Sur l’annonce oui je sais bien qu’à la base il est en $ et ensuite que les parités sont faites à des dates définies (d’ailleurs Shell et BP font cela très biens sur leur site), mais les sociétés UK annonçaient leur dividende taxe de 10% déduites et qui était effectivement payée par le broker (d’où mon "reconstitué dans les relevés brokers" qui n’était peut-être pas très clair).

Shell par exemple avant:

The amount of tax credit is 10/90ths of the cash dividend, the tax credit referable to the third quarter 2015 interim dividend of US$0.47 is US$0.05 per ordinary share and the dividend and tax credit together amount to US$0.52

Pourtant la société annonçait bien un dividende de 0.47$ par action

The Board of Royal Dutch Shell plc (“RDS”) today announced an interim dividend in respect of the third quarter of 2015 of US$0.47 per A ordinary share (“A Share”) and B ordinary share (“B Share”), equal to the US dollar dividend for the same quarter last year.

Shell à présent:

Furthermore, in April 2016, there were changes to the UK taxation of dividends. The dividend tax credit was abolished, and a new tax free dividend allowance introduced. Dividend income in excess of the allowance is taxable at the following rates: 7.5% within the basic rate band; 32.5% within the higher rate band; and 38.1% on dividend income taxable at the additional rate.

Et la société continue a annoncé son dividende de la même façon (en plus pour le coup le montant n’a pas changé depuis longtemps !

The Board of Royal Dutch Shell plc (“RDS”) today announced an interim dividend in respect of the first quarter of 2017 of US$0.47 per A ordinary share (“A Share”) and B ordinary share (“B Share”), equal to the US dollar dividend for the same quarter last year.

Il me semble qu’il n’y a rien d’équivoque là dedans et cela concerne bien les taxes à la source du dividende. Donc je vous confirme bien que la taxe locale prélevée sur les dividendes a été supprimée jusque 5000£ de dividendes.
Tax on dividends - GOV.UK

You don’t pay tax on the first £5,000 of dividends you get in the tax year

Sur le fait qu’ils étaient annoncés net en réalité auparavant, le très bon exemple que j’ai déjà cité sur le forum est la façon dont Tesco l’écrivait:

"Your dividends are treated as if they had been paid after the deduction of income tax at the lower rate"

Dividends  - Shareholder centre - Investors - Tesco PLC partie Do I have to pay tax on my dividends?

Je pourrais vous ressortir chaque relevé broker et copie d’écran des sites indiquant les dividendes des sociétés mais bon, mais ça en ferait un paquet depuis le temps ! Voici donc le dernier de mars 2016 avant le changement de législation et le dernier en date.


Et le site annonce bien

Dividends on B Shares will be paid, by default, in pounds sterling at the rate of 32.78p per B Share. Holders of B Shares who have validly submitted euro currency elections by March 4, 2016 will be entitled to a dividend of €0.4221 per B Share.

The amount of tax credit is 10/90ths of the cash dividend, the tax credit referable to the fourth quarter 2015 interim dividend of US$0.47 (32.78p or €0.4221) is US$0.05 (3.64p or €0.0469) per ordinary share and the dividend and tax credit together amount to US$0.52 (36.42p or €0.4690).



Et le site annonce bien

Dividends on B Shares will be paid, by default, in pounds sterling at the rate of 37.12p per B Share. Holders of B Shares who have validly submitted euro currency elections by June 5, 2017 will be entitled to a dividend of €0.4194 per B Share.

Je pourrais vous sortir n’importe quelle autre action UK qu’il en serait de même voir plus parlant puisqu’il n’y aurait pas les équivalences £ et €.


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#240 03/07/2017 12h39

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Ledep j’apprécie vos efforts … mais je suis confuse …

Comme j’achete en GBP aux UK des A et B ça veut dire que sur les A je n’aurais pas le 47 sans retenue … donc je devrais plutôt acheter des B et choisir le paiement en actions ( si IB le permet?) pour toucher le 47 - sans retenue?

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#241 03/07/2017 15h09

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Hello sissi,

Confuse ? J’en suis navré je n’espère pas en être la cause ! smile

Vous résumez à peu près le choix que j’ai fait il y a maintenant 2 ans de prendre la part B plutôt que la part A que j’avais auparavant (j’en avais parlé dans cette même discussion ici et dans la file de mon portefeuille).

Pour commencer, j’achète à Amsterdam, cela fait partie d’Euronext, c’est souvent moins cher en courtage que de prendre à Londres avec la Stamp Tax et les frais plus importants (dans mon cas ça l’est via Binck). Pour les histoires de liquidités du titres et devises, pas de problèmes je fais confiance aux arbitragistes pour "garantir" tout cela et combler les espaces !

Donc auparavant avec une A je payais les 15% hollandais sur le montant du dividende annoncé admettons x donc 0.85x touché, ensuite quand j’ai changé pour les B je payais les 10% sur un reconstitué de 10/90 donc 10% sur une base de x/0.9 mais je touchais donc le dividende annoncé x et à présent plus besoin de gymnastique 10/90 c’est directement le dividende annoncé x.
Tout cela en tenant compte qu’il y a des équivalences €/£ qui sont faites à un instant "t" vs le dividende en $ ce qui n’était pas le cas auparavant.

Comme déjà cité par thegambler le DRIP (SCRIP en fait) ne se fait qu’en distribuant des parts A que vous ayez des parts A ou B en portefeuille, au bout du compte vous vous retrouverez avec des parts A taxables, mais potentiellement récupérables avec la nouvelle législation mais sans doute galère à gérer.

Source site Shell:

Cash dividends on A Shares will be subject to the deduction of Dutch dividend withholding tax at the rate of 15%

Only new A Shares will be issued under the Programme, including to shareholders who currently hold B Shares.

La prochaine étape, je fais un dessin, peut-être que ça me permettra de mieux expliquer ! smile

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#242 03/07/2017 18h07

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Haha! Ca ira sans dessin!

Avec IB mes frais sont minimes en non-tiered , en banque privée c’est une autre histoire évidemment.

Mais a Amsterdam on ne peut acheter qu’en euros, n’est ce pas?

Il est vrai que je peux aussi acheter des RDS.B en euros en ajout - c’est juste que je prefere le GBP car je travaille la devise chez IB pour un petit profit supplémentaire….

Echapper au 0.50% de taxe de transaction c’est plutôt intéressant …mais quid de l’évolution euro-gbp qui doit tout de meme jouer un petit rôle cote prix de l’action en euro? encore que…

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#243 03/07/2017 18h57

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Sissi,

Oui Amsterdam c’est en Euros mais cela ne change rien, non seulement le sous-jacent est en dollars vu qu’on parle de pétrole mais en plus que ce soit Euros ou Livres ou place de cotation le prix d’une part "vaut" la même chose, la différence des devises est instantanément régulée par les arbitragistes.
Effectivement Amsterdam on échappe à la Stamp Duty, à vous de voir ce que donne votre "travail" de la devise avec Interactive.


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#244 03/07/2017 19h27

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Ledep

OK j’ai verifie et la liquidité est excellente sur Amsterdam alors que beaucoup moins en Allemagne
Vous m’avez convaincue!
Bonne soirée

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#245 03/07/2017 20h30

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Quelqu’un sait pourquoi les actions A ont systématiquement un prix de 2/3% moins élevé que les B? (ce qui fait un rendement brut un peu plus élevé)

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#246 03/07/2017 23h31

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@david8
Une simple recherche soit sur le forum soit sur le site de Shell vous apporte la réponse…
Information on shares | Shell Global
Partie difference between A and B shares


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#247 04/07/2017 18h07

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sissi a écrit :

Ledep j’apprécie vos efforts … mais je suis confuse …

Comme j’achete en GBP aux UK des A et B ça veut dire que sur les A je n’aurais pas le 47 sans retenue … donc je devrais plutôt acheter des B et choisir le paiement en actions ( si IB le permet?) pour toucher le 47 - sans retenue?

Bonjour

En ce qui concerne les volumes des transactions en général il y a plus de transactions sur la place d’origine que sur les autres; Vous pouvez acheter du HSBC ou GE sur euronext mais avec des volumes très faibles.

Je pense qu’il ne faut pas vous focaliser sur ce que vous toucherez mais sur ce qu’il vous restera réellement. Explication par l’exemple avec pour hypothèse qu’entre votre lieu de résidence fiscale et les PAYS-BAS il existe une convention fiscale. Pour information en ce qui concerne la FRANCE les conventions fiscales limitent le prélèvement libératoire à 15%.

Pour les besoins de la cause ont prend un dividende de 100 et votre tranche marginale d’imposition de 20%. Nous laisserons de coté la question du prélèvement français de 21% et la question des prélèvements sociaux

Pour un compte titre ordinaire

Pour le cas de RDSA

vous recevez 100-15 (fiscalité Pays-Bas). En contre partie Vous avez un crédit d’impôt de 15

Lorsque vous rédigez votre déclaration de revenus

vous indiquez 85 de revenu et 15 crédit impôt

Le calcul de votre impôt sera (85+15)x 0,2=20 euro

Vous avez encore 5 d’impôt à payer et il vous reste donc 80 sur un montant de départ de 100

De plus si vous choisissez de percevoir le dividende en actions nouvelles la retenue de 15% n’est appliquée que sur le reste en cash qui vous sera versé et pas de frais de transcation

Explication par les chiffres

Dividende 100, cours de RDSA 30 . Vous achetez donc 3 actions donc 90 de débité et 10 de crédité qui seront taxés des 15%.
Bien entendu la déclaration fiscale sera ajustée en conséquence

Dans le cas de RDSB

On retiendra l’hypothèse que le dividende est versé suivant le  dividende B via le Dividend Access Share conformément au Dividend Access Mechanism. Il n’est pas soumis à la retenue à la source du fisc des PAYS-BAS. Pa contre ce dividendes est traité comme un revenu UK en ce qui concerne les taxes et n’est pas soumis à la retenue à la source.
Actuellement il y a un abattement de 5000£ avant d’être taxé et dès l’année prochaine cette limite est abaissée à 2000 £
Income Tax: dividend allowance reduction - GOV.UK

Donc

Vous recevez 100

Lorsque vous rédigez votre déclaration de revenus

vous indiquez 100 et pas de crédit d’impôt car pas de prélèvement à la source

Le calcul de votre impôt sera 100 x 0,2= 20 euro

Vous avez 20 d’impôt à payer et il vous reste donc 80 sur un montant de départ de 100

Reste le cas particulier des taxes en ANGLETERRE qui peuvent s’appliquer et l’inconnue de la conduite future de SHELL sur le versement d’un dividende majoré pour un compensation partielle ou totale.

Si le mécanisme appliqué à RDSB est suspendu ou aboli nous revenons au cas de RDSA

Il y a le cas du PEA qui fait réellement la différence car le crédit d’impôt n’existe pas dans cette enveloppe fiscale et les 15 de retenue ne sont pas récupérables mais comme pour le compte titre ordinaire vous pouvez accepter le paiement en actions nouvelles et les explications données plus haut sont applicables.

J’ai évoqué la possibilité d’une récupération ou exonération partielle  ou totale de la retenue des 15%.
C’est un sujet pour lequel il ne faut pas s’enflammer ni trop tôt ni trop vite.
Cette possibilité a pour origine le fait que le dividende payé à une personne résidente aux PAYS-BAS par une société résidente aux PAYS-BAS n’est pas taxé. Une loi applicable depuis le 1 janvier 2017 étend cette exonération aux non résidents des PAS-BAS. La motivation de cette décision est que vous ne devez pas être plus imposé qu’une personne qui réside aux PAYS-BAS
Mais, car il y un mais, vous ne devez pas bénéficier d’une disposition quelconque signée par exemple entre la FRANCE et les PAYS-BAS qui neutralise le prélèvement qui vous est appliqué et fait que vous n’êtes pas plus imposé. Dit autrement une convention fiscale stoppe net tout espoir.
Cependant nous avons la spécificité du PEA qui n’accorde pas de crédit d’impôt et donc tout versement de dividende se traduit par une perte d’un montant égal au montant retenu et de facto fait que nous soyons plus taxé sur ce versement.
J’ai interrogé mon intermédiaire financier et suis dans l’attente de sa réponse.
Par avance merci à celles et ceux qui apporteront les points de vues de leurs courtiers


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#248 04/07/2017 18h35

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Merci thegambler pour ce retour qui détaille les dispositifs souvent très complexes à comprendre et à mettre en œuvre (en plus du temps nécessaire pour rassembler les éléments pour certaines déclarations et demandes à faire).

Mon exemple concret ci-dessus concerne une détention de RDSB achetée à Amsterdam en PEA et ne subit donc à présent aucun prélèvement à la source donc aucun manque à gagner ou double imposition faute de récupération impossible, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple.

Bien sûr les règles ne sont pas immuables et un retour de taxation UK ou un passage complet de Shell sous juridiction hollandaise changerait à nouveau la donne.

Pour info, en actions étrangères j’ai également BHP et Deutsche Telekom + toutes les actions UK en PEA qui n’ont pas de taxes locales à la source.


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#249 04/07/2017 18h41

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langoisse a écrit :

langoisse a écrit :

(Dividende RDSB Amsterdam : GB00B03MM408 )
Pour moi sur un PEA au CA : 0,42725 / action net . Prélèvement forfaitaire/sociaux = 0/0 .
Payé le 09/07 !

Idem : 0,4194 € annoncé par Shell par action RDSB et versé net sur pea BD .

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#250 04/07/2017 18h49

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Thegambler thanks pour avoir décortique tout ça…

Donc j’opterai pour les RDS.B en euros…en optant pour les dividendes en actions…Simple!

Comme je suis résidente au Lux … seuls 50% du dividende sont taxables - pas de prélèvements sociaux ou autres. Compte-titres.
De plus a 2 nos premiers 34k sont totalement exoneres
Le dividende brut percu a de fortes chances de ne subir aucun impôt ou max 5% dans la tranche suivante.

Je vais vérifier s’il y a une convention Lux -Pays-bas… pour la récupération des taxes sur les RDS.A en euros.

Ce qui me semble "tricky" c’est cette histoire d’abattement aux UK
"Actuellement il y a un abattement de 5000£ avant d’être taxé et dès l’année prochaine cette limite est abaissée à 2000 £"
En quoi et comment cela s’appliquerait-il aux investisseurs étrangers?
Je pensais que c’était une règle applicable aux résidents UK seulement. J’en ai discute avec mon voisin Brit.
Si ça devait s’appliquer a moi… ce serait sur le total de mes dividendes UK percus de que ce total dépasse 5k (éventuellement 2k) ? Ca m’étonne…

Or je vois que tous les divis touches a date : pas de retenue …et je pense avoir dépasse le 5k depuis belle lurette!

A verifer…

Quelqu’un a de l’expérience avec ça?

EDIT : Oups ! j’ai mis trop de temps a rédiger ma réponse ! merci pour le feedback!

Dernière modification par sissi (04/07/2017 19h05)

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