Mettre en location une partie d'un appartement ?

Archibald · #1

Bonjour,

Je souhaiterais votre avis et votre expérience sur une question délicate:

Peut-on mettre en location en toute régularité, au sein de ce qui est notre résidence principale (qui constitue un lot unique, non divisible juridiquement en deux lots distincts), une partie isolée dans un appendice de l’appartement (après réaménagement de cette partie, cela ferait un T2 de 32 m2, très cohérent: la séparation en deux parties est naturelle), à laquelle on accède par une porte d’entrée différente de la porte d’entrée principale, et par une autre cage d’escalier, qui a un sous-compteur d’eau et pourrait avoir un compteur ou sous-compteur EDF autonomes, sachant que le règlement de copropriété stipule que:

"la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées".
Est-on concerné par cette phrase, dans notre cas particulier ?

La location meublée du T2 est-elle possible compte tenu de cette phrase du règlement de copropriété ?

La location en vide du T2 est-elle possible ?

Si oui, comment les choses se passeraient-elles pour l’imposition à la taxe d’habitation ?

Je vous remercie par avance de vos avis

Archibald

Mots-clés : location partielle, règlement copro, résidence principale

GoodbyLenine · #2

Le passage du le règlement de copropriété que vous avez cité me semble bien interdire ce que vous envisagez de faire (une transformation, afin de louer meublé une partie de l’appartement).
Interrogez votre syndic pour confirmer l’interprétation.

Archibald · #3

Et pour de la location nue (pour laquelle le règlement de copropriété n’interdit évidemment rien ) ?

Autrement dit, peut-on louer en nu une partie de sa résidence principale ? Si oui, comment cela se passe-t-il pour la taxe d’habitation ?

Bernard2K · #4

Le "petit" inconvénient de la location nue, c’est que le locataire reste aussi longtemps qu’il veut. En effet, le bail est de 3 ans mais il est indéfiniment renouvelable. Il n’y a que 3 causes de congés possibles pour le bailleur, à donner 6 mois au moins avant la fin du bail : pour habiter, pour vendre ou pour motif légitime et sérieux.
Si congé pour vendre, vous devez faire une offre de vente au locataire. Or, vous ne pourrez pas lui faire une offre d’achat de son logement puisque ce n’est pas un lot. Vous ne pourrez lui faire qu’une offre d’achat de l’appartement entier.

Donc, le risque c’est de se retrouver avec un locataire "incrusté" et donc de ne pas pouvoir vendre votre appartement quand vous voudrez et comme vous voudrez.

La solution la plus clean si vous pensez que cette évolution est vraiment durable, c’est d’obtenir de la copropriété de scinder le lot en deux. Mais ça veut dire géomètre, notaire, cadastre, réglement de copropriété et calcul des tantièmes à modifier… Et pose d’un nouveau compteur EDF, a minima. La non séparation des autres réseaux (eau propre, eau usée) posera aussi problème.

Sinon, vous pourriez peut-être obtenir de la copro l’autorisation de louer le T2 en meublé, en jouant sur les mots : que l’AG de copro dise que ce T2 peut être loué car c’est un "appartement", même si ce n’est pas un lot distinct. Entre cette petite distorsion de la réalité et devoir refaire le règlement, l’AG des copropriétaires choisira peut-être la solution la plus pragmatique. Mais il y aura forcément des râleurs pour dire que votre lot va consommer davantage de charges sans en payer plus…

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