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#976 10/02/2017 14h38

Membre (2016)
Réputation :   8  

Et bien je suis étonné moi aussi mais je tombe sur des choses qui confirme cela :

Eligibilité des bons de souscription d’actions (BSA) dans un PEA -Exception concernant les Droits préférentiels de souscription (DPS) dans le PEA-PME | Le Revenu

Plan d’Epargne en Actions (PEA) : quels titres, quelles conditions ?

Par exemple, les actions de préférence ne peuvent plus être inscrites sur un PEA à compter du 1er janvier 2014. De même, les droits ou bons de souscription ou d’attribution ne peuvent plus être inscrits sur un PEA à compter de la même date. Cette disposition a pour effet non seulement d’interdire l’inscription de ces droits et bons dans le plan, mais également les actions qu’ils permettent d’acquérir ou de souscrire. Il est en revanche admis que les droits préférentiels de souscription puissent être inscrits puis soit exercés, soit cédés dans un PEA à compter du 1er janvier 2014, lorsque :

-ils sont émis dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée à compter de cette même date ;
-ils sont attribués au contribuable à raison des titres des sociétés concernées qu’il détient dans le PEA ;
-ces titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Ah ! ça semble différent .. quoi que .. Mon côté débutant a du mal à à comprendre si ces exceptions sont dans ce cadre, car on parle de droits préférentiels et non pas d’actions gratuites/AK…

Dernière modification par Neiluge (10/02/2017 14h40)

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[+1]    #977 11/02/2017 13h36

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

maxicool a écrit :

Bonjour Neiluge,
je suis chez Bourse direct depuis des années (pour mon PEA) et j’ai bien eu et utilisé plusieurs fois des BSA sur ce PEA :

Attention à ne pas confondre…
En effet seul un transfert  sur un cto permet de vendre les bsa ou de souscrire aux nouveaux titres. Seuls les dps sont susceptibles d’être cédés sur un pea.

AGEFI a écrit :

Les BSA soulèvent aussi une question fiscale. La loi de finances rectificative pour 2013 interdit en effet depuis le 1er janvier 2014 le placement des BSA dans un PEA. Proposé à l’époque par le député Christian Eckert, aujourd’hui secrétaire d’Etat au Budget, cet amendement visait à empêcher certains abus qui permettaient de défiscaliser des BSA parfois émis pour rémunérer les dirigeants des entreprises.

Mais selon l’Association des marchés financiers (Amafi), cette disposition pénalise les entreprises qui utilisent des BSA dans le cadre d’une augmentation de capital destinée à renforcer leur bilan, comme dans le cas de Peugeot. Elle a ainsi demandé que les BSA émis dans ce cas ou pour limiter la dilution des minoritaires bénéficient de la même tolérance fiscale accordée aux DPS. L’administration fiscale n’a toujours pas rendu sa réponse.

File concernant une discussion BSA et DPS

Le régime fiscal des BSA et des ABSA clarifié


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#978 13/02/2017 10h08

Membre (2016)
Réputation :   8  

Très biens ces liens, ça permet d’y voir plus clair (+1).

Je retiens surtout (dites moi si je me trompe), que la différence est surtout théorique, bien que les DPS soient liés à des opérations ponctuelles, alors que les BSA peuvent courir à moyen termes.

En pratique la différence semble minime, et ce qui me rassure est qu’en pratique, c’est surtout les dps qui sont utilisés.

Je n’ai pas trouvé de réponse concernant le fait d’acquérir des BSA sur un CT dans une autre banque que le PEA, mais dans le doute, rien ne m’empêche d’ouvrir un CT chez BD uniquement pour les BSA.

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#979 13/02/2017 20h28

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

Neiluge a écrit :

Je n’ai pas trouvé de réponse concernant le fait d’acquérir des BSA sur un CT dans une autre banque que le PEA, mais dans le doute, rien ne m’empêche d’ouvrir un CT chez BD uniquement pour les BSA.

Normalement donc plus aucune opération sur les BSA n’est possible depuis le changement des règles au milieu du gué (une fois de plus), si des BSA sont attribués, Boursedirect vous crée automatiquement  un CTO s’il n’existe pas et les transfère dessus. Il vous reste le loisir de les vendre, d’en racheter , de les exercer…Je vous conseille néanmoins de vérifier le plus vite possible que la création a bien eu lieu afin de pouvoir agir rapidement.


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#980 21/02/2017 12h47

Membre (2017)
Réputation :   66  

Bonjour,
Je vais transférer mon PEA vers Boursedirect. Quelqu’un de disponible pour me parrainer ?
Mes lignes sont vendues gratuitement chez mon courtier actuel, elles seront liquidées d’ici la semaine prochaine.
Merci !

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#981 21/02/2017 12h57

Membre (2015)
Réputation :   73  

ISTJ

Bonjour,
Je vous contacte par MP dans la foulée.
Cordialement,
Fabipm


*Grillé par un MP apparemment*

Dernière modification par Fabipm (21/02/2017 14h57)


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#982 21/02/2017 13h01

Membre (2017)
Réputation :   66  

Parrain trouvé, merci!

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#983 25/02/2017 06h14

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

1/ est-ce que utilisateurs de Bourse Direct vivant a l’étranger peuvent dire si l’accès web au passage d’ordres est fiable et assez rapide depuis l’étranger?

2/ Non résidents: est-ce que BD applique bien les exonérations de taxes des plus-values de cession des valeurs mobilières et des prélèvements sociaux?
Quels documents acceptent-ils comme justificatif de résidence fiscale? par ex. chez Fortuneo ils acceptent une attestation du consulat (CERTIFICAT D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE)

3/ recherche parrain. merci de me contacter par MP/

bon week end!

Dernière modification par lavive (25/02/2017 06h28)

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#984 25/02/2017 08h07

Membre (2016)
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Réputation :   533  

Bonjour Lavive,

1/ Je ne vis pas à l’étranger, mais cela n’a guère d’importance en ce qui concerne le passage d’ordre. Tout dépends de votre accès internet pour ce qui est de la "rapidité" du passage d’ordre.
Concernant la fiabilité, je n’ai jamais rencontré de problème particulier. Je suis satisfait des prestations de Bourse Direct.

2/ Je laisserai d’autres certainement des plus calés que moi sur ce sujet vous répondre, ne souhaitant répondre à côté de la plaque.

3/ MP envoyé

Cordialement,


le Petit Actionnaire - Suivi de mes investissements dans les dividendes et Éducation financière.

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#985 01/03/2017 09h48

Membre (2016)
Réputation :   2  

Bonjour,

Pour ouvrir un Pea chez Bourse Direct, le versement initial est il obligatoirement de 1000 euros ou on peut y mettre moins? (c’est juste pour prendre date.. )

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#986 01/03/2017 09h50

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ISTJ

Bonjour
Il me semble qu’il n’y a pas de minimum de part la législation, j’y ai ouvert un PEA PME avec zéro €.
J’ai mis 10€ ultérieurement pour prendre date puisqu’à zéro l’antériorité fiscale ne démarre pas.


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[+1]    #987 01/03/2017 10h01

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ISTJ

Bonjour,

Sur la FAQ de Bourse Direct, il est mentionné :

BD a écrit :

Il n’y a pas de dépôt minimum pour ouvrir votre compte chez Bourse Direct.
Cependant, nous vous recommandons un dépôt d’au moins 1 000 €.

FAQ  : Compte-titres - Bourse Direct

Cela rejoint donc l’avis de bibike.

N’hésitez pas à les contacter par téléphone, ils sont généralement réactifs et bien renseignés.

Fabipm

Dernière modification par Fabipm (01/03/2017 10h01)


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[+1]    #988 01/03/2017 10h05

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Ok merci, j’ai dû me mélanger les pinceaux avec un autre produit/courtier!..

Y aurait il un parrain pour moi?…

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#989 01/03/2017 10h08

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ISTJ

Volontiers, je vous contacte par MP.

Fabipm


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#990 03/03/2017 11h31

Membre (2014)
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Bonjour,

Désolé, je n’ai pas eu le courage de tout relire pour trouver une réponse à la question suivante.

Combien de temps pour un virement sortant ?

J’ai fait ma demande samedi, traitée lundi et toujours rien à ce jour.

Pfff erreur dans l’enregistrement du RIB, 2500 euros dans la nature, je ne conseille pas ce courtier.

Dernière modification par 9jjiioo6 (03/03/2017 13h34)

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#991 04/03/2017 19h33

Membre (2017)
Réputation :   0  

Bonjour,

je recherche un parrain pour ouvrir un PEA sur bourse direct.

S’il vous plait, envoyez moi un message prive si cela vous interesse !

-Julien

EDIT: c’est bon, trouvé.

Dernière modification par julienVT (04/03/2017 20h02)

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#992 04/03/2017 22h15

Membre (2014)
Réputation :   127  

Bonjour ,
Je recherche un parrain (nom, prénom, code parrainage, email) pour ouvrir un PEA-PME à mon épouse chez Bourse Direct

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#993 04/03/2017 22h17

Membre (2013)
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Mp

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#994 05/03/2017 09h58

Membre (2014)
Réputation :   127  

Bonjour,
Je recherche un autre parrain pour ouvrir un PEA-PME en mon nom.
Merci de ne vous proposer que si vous n’avez parrainé personne dans les 3 derniers mois (j’ai déjà eu des soucis avec Bourse Direct à ce sujet)

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#995 05/03/2017 10h02

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ISTJ

Bonjour,
Pouvez-vous développer les problèmes rencontrés svp ?


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#996 05/03/2017 10h06

Banni
Réputation :   39  

Leur formulaire permettant de mettre 4 filleuls cela m’étonnerait qu’on ne puisse parrainer qu’une fois tout les 3 mois smile

D’ailleurs je dois avoir une moyenne de 1 ou 2 parrainages par mois depuis 6 mois et aucun soucis.

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#997 05/03/2017 10h10

Membre (2014)
Réputation :   5  

demande envoyé par mp pour parrainage. Je n’ai parrainé personne depuis au moins un an.

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#998 05/03/2017 12h34

Membre (2014)
Réputation :   127  

Lorsque j’ai ouvert mon CTO, ils ont refusé mon parrainage car mon parrain était soit disant quelqu’un qui abusait du parrainage. C’état en 2014.

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#999 05/03/2017 17h07

Membre (2012)
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MP envoyé afin d’y voir plus clair…


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#1000 05/03/2017 19h14

Membre (2014)
Réputation :   127  

Bonjour ,
C’est gentil  mais ce n’est pas la peine.
C’était en 2014, je m’en fiche maintenant.
Bien cordialement,

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