Donation d'actions gratuites : quelle fiscalité sur les dons d'actions ?

cashflow · #1

Bonjour à tous !

Voici ma toute première question sur le forum :-) , et elle n’est pas forcément simple.

J’ai des actions gratuites d’une société. La fiscalité est liée à 2 éléments : la plus value d’acquisition et la plus value de cession. Voir ici : http://www.avocat-fiscaliste-piry.fr/fi … -salaries/. je suis dans le cas des actions gratuites attribuée avant le 27/09/12. Je pense savoir comment calculer le montant de l’imposition même si je n’ai pas tout à fait compris son recouvrement.

Bref, ma question est la suivante : peut-ton échapper à cette imposition (ou partiellement) en faisant donation à ses enfants (limite de 100 K€ par enfant) ?

Je ne sais pas si j’aurai des réponses tellement ce sujet me parait complexe…

Merci.

Mots-clés : actions gratuites, donnation, fiscalité, imposition

FastHand · #2

Bonjour,

La donation est un fait générateur d’imposition.
Donc pas d’échappatoire ! :-)
Cf. BOFIP section 150
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d’actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

cashflow · #3

Bonjour et merci beaucoup Fasthand,

J’ai eu la même confirmation par ailleurs.

Je laisse donc tomber la piste de la donnation… et je me tourne vers le report d’imposition avec investissement dans une entreprise en direct ou via un FIP par exemple. Je suis d’ailleurs preneur de conseils :-)

Merci.

CerealKiller · #4

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au vôtre. Je possède des actions en fortes plus-values issues de levée de stock-options.

A la lecture du numéro de décembre 2021 de MVVA (ou encore cet article Donation de titres : fonctionnement et fiscalité - Capital.fr) je comprends qu’une donation de ces titres à mes futurs enfants ou à ma partenaire de pacs permet de ne pas être imposé sur ces plus-values et de remettre le compteur fiscal à 0.
Ceci contredit la section 150 du BOFIP ("Ainsi, par exemple, la donation à l’issue de la période de conservation des actions gratuites donnera lieu à taxation de l’avantage.").

Faut-il comprendre que la donation de titres, à l’exception des titres issues de l’épargne salariale, permet de purger des éventuelles plus-values ?
Si cela est le cas, y a t’il des possibilités d’optimisations qui permettent de diminuer l’impact fiscal ?

Je pense aux solutions suivantes :
- fractionner les cessions de titres et verser sur un perin une somme correspondante à la plus-value pour chaque année (avec les problèmes d’emplois rencontrés par les seniors, le cas de sortie en fin de droit de chômage semble probable pour un grand nombre de salariés)
- effectuer le gros des cessions de titres une année ou les revenus diminues (congé sabbatique, congé parental du conjoint, …)

Cordialement,

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