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#26 01/03/2015 12h31

Membre (2014)
Réputation :   56  

francoisolivier a écrit :

Une societe (eurl ayant un activité de conseil) peut tres bien investir en bourse ce qui est mon cas
Le hic, le danger est que si ma declaration fait apparaitre des chiffres anormaux (aux yeux du fisc et des processus informatiques) je risque un controle et s’ils veulent m’allumer cela peut etre un argument valable.

Il vous suffit de modifier les statuts de votre EURL et y ajouter une activité secondaire d’investissementen bourse.
Si vous ne le faites pas, votre société n’est pas supposée investir dans des actifs risqués. Si elle le fait quand même et réalise des moins values, cela peut être considéré comme une faute de gestion.

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#27 01/03/2015 12h57

Membre (2013)
Réputation :   9  

Il y a un fil sur l’investissement via société. Il faut que votre espérance de gain soit importante pour que la fiscalité ne soit pas un frein énorme au gain final.

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#28 01/03/2015 18h01

Membre (2012)
Réputation :   38  

je pensais plus à un investissement amortissable que le gérant récupérerait à la fin d’amortissement à valeur zero ou presque


Je ne veux pas etre rentier,je veux faire du blé

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#29 01/03/2015 18h23

Membre (2014)
Réputation :   56  

toudoucement a écrit :

je pensais plus à un investissement amortissable que le gérant récupérerait à la fin d’amortissement à valeur zero ou presque

Si l’investissement est amorti vous serez imposé sur la plus value au moment où vous le sortirez pour le récupérer à titre personnel. Ou peut être ai-je mal compris votre idée ?

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#30 01/03/2015 18h35

Membre (2012)
Réputation :   38  

Comment exonérer les plus values professionnelles ?

à voir si l’EURL de notre ami peut entrer dans ces cases là(mais concernant le seuil de recettes ça devrait le faire avec une société en sommeil


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#31 08/03/2015 12h04

Membre (2015)
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je pense faire le montage suivant qui ressemble un peu à ce que vous souhaitez faire dès maintenant.
Création d’une SASU dont l’objet social sera le conseil financier et investissements financiers.

Capital: 20-50kEUR, compte courant +/- 150kEUR

Je vais facturer un peu de conseil pour m’occuper de temps en temps et surtout réaliser des investissements tels que:

- Immobilier wiseed (9-12% de rendement annuel)
- Prêts aux entreprises (via du crowdlending ou financement d’affacturage si possible): 8-10%

L’idée est de se verser à minima en salaire de quoi couvrir la sécu et retraite de base.

Un rendement de 8% brut (je prends en compte les éventuels pertes) permet de dégager un CA de 16kEUR environ ce qui suffit à payer 800 EUR net de salaire (14,5kEUR) et de couvrir les autres charges (CFE, paie, je fais la compta moi même)


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#32 08/03/2015 12h12

Membre (2014)
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maxlille a écrit :

Création d’une SASU dont l’objet social sera le conseil financier et investissements financiers.
[…]
- Immobilier wiseed (9-12% de rendement annuel)
- Prêts aux entreprises (via du crowdlending ou financement d’affacturage si possible): 8-10%

Je ne vois pas bien l’intérêt de réaliser ces investissements dans une SASU plutôt qu’à titre personnel ?

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#33 08/03/2015 12h16

Membre (2015)
Top 20 SIIC/REIT
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Le seul intérêt est de se verser un salaire (régime général de surcroît car pas trop confiance dans le RSI)… et donc de garder la sécurité sociale et retraite.

Par la même occasion pouvoir facturer (conseil) si besoin sans avoir de plafond (AE).

Par ailleurs à titre personnel ces investissements sont extrêmement taxés (pour ma part IR 30% + PS de 15,5% donc 45,5%…) donc un peu décourageant… je réalise à titre personnel mes investissements via assurance vie et PEA.

Attention ici l’idée n’est pas de dégager un gros bénéfice (qui serait taxé à 15% puis 33% mais simplement de verser un salaire minimum).

Dernière modification par maxlille (08/03/2015 12h23)


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#34 25/01/2017 10h31

Membre (2017)
Réputation :   27  

Bonjour
Tout juste inscrit sur le site, je me permets de ressortir cette file car c’est exactement mon cas. Utiliser la trésorerie de ma SARL comme rente et couverture sociale.
Je m’explique j’ai constitué des réserves de trésorerie au sein de ma SARL à activité commerciale à l’IS. Aujourd’hui après une cessation de l’activité j’avais 2 choix:
-vendre mais avec une forte imposition à la clef
-faire fructifier ce capital et me verser une rémunération + une couverture sociale .
Je trouve la fiscalité à l’IS intéressante pour faire fructifier la trésorerie au sein de la SARL à travers l’usufruit de Scpi ou encore avec des valeurs mobilières (compte titre où j’utilise quelques FCP comme sextant grand large).
Pas d’imposition, de prélèvements sociaux car en contrepartie des revenus des placements, je me verse donc une rémunération en fonction et me paie ma couverture sociale à travers le Rsi + quelques autres frais donc la société n’est pas en bénéfice, pas d’impôts sur les sociétés .
Je peux également jouer sur mon imposition personnelle en me versant + où - afin de rester dans une tranche basse 0, 14% au pire si je calcule mal comme cette rémunération de gérant est mon seul revenu hormis quelques revenus fonciers.
Reste l’ISF, pour cela je continue une activité au sein de la SARL avec des rentrées/sorties afin d’exonérer en biens professionnels (là le sujet est plus délicat si j’ai bien compris, seule une partie pourrait être exonérée?)
Voici mon expérience dans ce domaine, j’espère ne pas avoir tout faux dans mon raisonnement.

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#35 25/01/2017 13h55

Membre (2010)
Réputation :   202  

Bonjour Bike69

Qu’en est il de l’objet social de votre SARL ?

Crown

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#36 25/01/2017 14h31

Membre (2017)
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Bonjour

L’objet social est très vaste, en fait à l’origine c’est une société de droit à l’image en France ..et oui ancien sportif de haut niveau( pas dans le foot je précise et pas des montants astronomiques) !
-Exploitation des droit commerciaux au nom et à l’image
-Toutes prestations de services nécessaires à l’activité professionnelle et commerciale à cet effet
-Toutes opérations industrielles,commerciales,financières compatibles avec cet objet , s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Je réalise encore quelques prestations dans ce domaine même si je suis retraité du sport de haut niveau.

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#37 25/01/2017 17h00

Banni
Réputation :   7  

Au hasard,  c’est lié au vélo ?

Dernière modification par Jef44 (25/01/2017 17h02)

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#38 25/01/2017 17h32

Membre (2017)
Réputation :   27  

Facile avec le pseudo!

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Favoris 3    #39 14/02/2017 20h08

Membre (2010)
Top 5 SCPI/OPCI
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Si vous souhaitez utiliser une ancienne société opérationnelle soumise à l’IS pour en faire une société à vocation patrimoniale, vous devez considérer à la fois les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers. Voici en vrac quelques conseils :

- Aspects juridiques : une modification de l’objet social de la société est nécessaire. Cela ne présente pas d’inconvénient au plan fiscal si votre société est déjà entièrement liquide. A défaut, une telle modification de l’objet à pour conséquence de rendre imposable l’ensemble des plus-values latentes de tous les éléments d’actifs, ainsi que tous les profits latents et bénéfices en sursis d’imposition.

CGI article 221,2 et 221 bis

- Aspects sociaux & sociaux : comme vous l’indiquez, la distribution des bénéfices mis en réserve peut être envisagée sous forme de rémunération de gérant/président. Cela aura pour conséquence de la soumettre aux charges sociales (assimilé salarié ou non, selon la forme de la société). Cette option n’est certainement pas la meilleure.

Vous pouvez également considérer la possibilité de transformer votre société en société civile soumise à l’impôt sur les sociétés et de sortir un revenu sous la forme de dividendes, pour bénéficier d’un abattement de 40%, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et éviter, ainsi, l’application des charges sociales sur celle-ci.

Dans un tel schéma, votre protection sociale pourrait être obtenue ailleurs (comme ayant droit du conjoint, autoentreprise, etc…) ce qui sera vraisemblablement beaucoup plus économique pour vous, et tout aussi efficace (sauf en ce qui concerne vos droits éventuels à retraite).

- Aspects financiers : votre structure pourrait servir pour mettre en place une véritable holding patrimoniale, et ne distribuer que les revenus de vos investissements.

Il est, en effet, possible de mettre en place des investissements autres que de simples investissements d’attente : foncières cotées dans un compte titre, contrat de capitalisation, usufruit de parts de SCPI sur des durées longues, fonds obligataires à échéance, produits structurés, biens immobiliers en direct, etc …

Dernière modification par stephane (14/02/2017 20h12)

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#40 09/10/2017 09h28

Membre (2017)
Réputation :   27  

Merci pour la réponse de Stéphane,complète.
Je songerais éventuellement à transformer la sarl en sci à l’IS mais la sarl effectue encore quelques opérations commerciales.
Je remets cette file à jour car je cherche le moyen de sortir de la trésorerie d’une sarl à l’IS avec le moins de frais possible sachant que je suis gérant majoritaire.

Y a t-il des astuces pour sortir de la trésorerie sans charges sociales?

Concernant les dividendes :
Seule une partie des dividendes versés au gérant majoritaire est assujettie aux cotisations sociales TNS.
La quote-part assujettie est calculée de la manière suivante :
Dividendes versés – (10%* (quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission)).
Cela signifie que si je laisse ma rémunération sur le compte courant d’associé je peux gonfler mes dividendes sans charges sociales ?
Exemple si je laisse 60 000 euros de ma rémunération en compte courant associé. Je pourrais me verser l’année suivante 6000 euros de dividendes sans charges sociales?

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[+1]    #41 09/10/2017 11h40

Membre (2015)
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Bonjour,

Tout le calcul est extrêmement bien détaillé ici : Article avec calcul détaillé

Donc attention, vous ne pouvez pas dire si je laisse 60k, il y aura moyen d’avoir 10% (6k) sans cotisations sociales !
Jusqu’à la fraction de 10%, cette partie des dividendes est taxé au taux de CS (15,5% pour le moment, 17,2% à venir) + soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (récupérable en N+1 sur votre IR). Donc il y aura toujours un minimum à payer ! smile
Au-delà des 10% (si applicable évidemment), les dividendes sont soumis au RSI dans la cas des gérants majoritaires de SARL.

Ensuite une fois vos dividendes distribués (ou la décision de(..) actée), vous pouvez choisir l’affectation au de vos deniers comme vous le souhaitez.

Néanmoins, il faudrait voir si bloquer ce cash en CCA est valide à la vue du gain généré sur l’économie de cotisations RSI.
Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Setanta

Dernière modification par Setanta (09/10/2017 11h42)

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#42 09/10/2017 12h04

Membre (2017)
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Setanta a écrit :

Néanmoins, il faudrait voir si bloquer ce cash en CCA est valide à la vue du gain généré sur l’économie de cotisations RSI.
Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Merci pour le calcul détaillé Setanta.
Le cash bloqué serait investis sur un compte titre ou usufruit scpi donc je pense que cela permettrait de faire fructifier ce capital avec une fiscalité plus douce que celle à l’IR.

L’apport de cash serait plutôt une prime exceptionnelle lors de l’assemblée générale en fonction des bénéfices et du bilan de l’année. Une somme que je ne me verserais pas et que je laisserais fructifier au sein de la société.

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#43 09/10/2017 13h33

Membre (2015)
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Dans ce cas, c’est certainement possible. Ce qui serait intéressant serait de faire une simulation avec le prochain taux IS tiens smile

Setanta

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[+1]    #44 09/10/2017 14h11

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Setanta a écrit :

Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Vous pouvez très bien le faire mais ça ne servirait à rien. La base de l’assiette pour le calcul des 10% prend en compte la moyenne du compte courant d’associé. Donc mettre 60k€ la veille de la clôture des comptes revient grosso modo à augmenter le montant de dividendes non taxables au RSI de 60k€ x 10% / 365 = 16€ de dividendes supplémentaires.

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#45 09/10/2017 16h19

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carignan99 a écrit :

Setanta a écrit :

Et je ne sais pas si vous pouvez vous risquer au jeu de mettre un tas de cash juste avant les dividendes pour augmenter artificiellement le total "quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission" et le retirer ensuite…
Personnellement c’est à mon humble avis illégal et requalifiable par le fisc.

Vous pouvez très bien le faire mais ça ne servirait à rien. La base de l’assiette pour le calcul des 10% prend en compte la moyenne du compte courant d’associé. Donc mettre 60k€ la veille de la clôture des comptes revient grosso modo à augmenter le montant de dividendes non taxables au RSI de 60k€ x 10% / 365 = 16€ de dividendes supplémentaires.

Ca ne marchera pas pour l’année N, mais si je ne t’y touches pas, à partir de l’année N+1 et tant que je ne retirerais pas cette argent de la société j’augmenterais donc le total des dividendes qui ne sera pas soumis au cotisations obligatoires (rsi actuellement) à 6000 euros pour 60k€ en compte courant associés ?

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#46 09/10/2017 20h52

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ah oui, tout à fait.
mon commentaire était en lien avec celui de Setanta (mettre un tas de cash juste avant les dividendes et le retirer ensuite…).
mais si les sous restent en compte courant d’associé, tout à fait : 60k€ pendant 1 an = 6k€ de dividendes en dessous des 10% en plus

Et dans une veine différente, un petit passage du Figaro intéressant j’imagine pour vous :

Le Figaro a écrit :

Les députés veulent aussi supprimer en douceur l’abattement de base de 500.000 euros sur les plus-values de cession qui bénéficie aux dirigeants de PME cédant leur entreprise au moment de partir à la retraite. Avant de laisser mourir ce dispositif le 31 décembre 2022, ils proposent de le rendre accessible non plus seulement au moment de la retraite, mais «une fois dans la vie du cédant (…) utilisable à n’importe quel moment». Il s’agit de ne pas prendre en traître ceux qui auraient aimé profiter de la mesure après 2022.

Ça ouvre des perspectives (très) intéressantes. A titre personnel, je finalise un projet d’OBO pour ma SARL en 2018 (pour appréhender les réserves en trésorerie de ma sarl mais sans passer par la case RSI en tant que gérant majoritaire ; pour ensuite investir dans d’autres activités) - je me prends la tête sur les simulations fiscales d’IR pour la plus-value (240k€), avec / sans année blanche, avec ou sans quotient IR, PFU vs IR etc.
Alors si l’IR passe à l’as, c’est Noël.

Mais bon, un simple article du Figaro pour un amendement qui n’a apparemment même pas encore été déposé invite à la plus grande circonspection. Ils ont encore le temps de ne pas le déposer, d’y insérer des clauses excluant mon cas et d’autres etc.

Donc prudence mais à suivre…

Dernière modification par carignan99 (09/10/2017 21h23)

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#47 05/01/2018 03h24

Membre (2018)
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Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de relancer le fil car je suis un peu dans le même cas.

Je suis salarié / associé dans une SARL familiale créé en 2004 dans une activité particulière. Dans cette activité, nous retrouvons quasi exclusivement des filières de grand groupe et nous sommes la seule SARL… Nous avons évolué par notre savoir et notre réactivité à investir , rapidement. Cependant le marché est en dent de scie et la découverte de plus en plus précise de mes concurrents fait que ça va devenir très compliqué. Appel d’offres difficiles à obtenir pour diverses raisons sans rentrer dans les détails, un salarié qui a été embauché chez nous pour nous structurer nous demande une rupture conventionnelle la semaine avant les vacances pour créer sa boîte dans la même activité… Bref une fin d’année très compliquée.
Le problème de mon activité c’est qu’hormis notre société, tout le monde se connait et à plus au moins travaillé ensemble…
Voilà un peu le contexte.

En tant que personne, j’adore depuis des années l’immobilier des j’ai franchi le pas cette année après de longs renseignements, j’ai acheté 3 studios pour de la location saisonnière. Les achats sont en cours. Au départ ma femme qui est aussi dans notre société familiale, devait s’en occuper puis cela devait être son activité principale.

Du coup avec ce qui nous arrive, et du fait que la société est arrivé à un niveau de CA, de bénéfices ainsi que d’une trésorerie qu’elle ne pourra plus atteindre, je commence à me poser des questions…
Déçu par l’agissement de certains de nos salariés et un peu fatigué de toutes ses responsabilités, pressions… Je me demande comment je pourrais m’en sortir.

J’ai des pistes, mais le problème c’est que je ne sais pas vers qui me tourner pour des conseils… J’ai un expert comptable, un commissaire au compte… mais mon expert comptable au vue des 3 derniers résultats à du mal à comprendre ma position…

En fait j’ai libre choix :

- Soit vendre: mais sincèrement j’ai un doute sur la revente…
- Arrêter et récupérer la trésorerie + revente des matériels que l’on a… Mais forte taxation pour pas grand chose…

- Placer l’argent dans de l’immobilier, autres? et continuer de nous verser ma femme et moi un salaire pour la gestion de tout ça….? En changeant les Statuts? Quid des impôts sur le transfert d’argent vers une autre société ? SCI? SAS?

-Plus honorer de nouveau chantier et vivre sur la trésorerie pendant des années?

A titre d’information, aujourd’hui nous avons une trésorerie > 1,5K et 300 000€ de matériel à la revente possible, 150000 une maison bureau et 100 000 euros un hangar + terrain.
Au niveau des salariés: 2 CDI ma femme et moi, un gérant TNS, un autre CDI qui s’en va en février et les autres salariés sont des CDI de chantier.

Si quelqu’un(s) ont des conseils… J’ai tout balancé un peu en vrac désolé.

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#48 19/06/2019 12h07

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Bonjour, à la lecture de ce fil une remarque me vient:

Bike69 a écrit :

Cela signifie que si je laisse ma rémunération sur le compte courant d’associé je peux gonfler mes dividendes sans charges sociales ?
Exemple si je laisse 60 000 euros de ma rémunération en compte courant associé. Je pourrais me verser l’année suivante 6000 euros de dividendes sans charges sociales?

Il me semble avoir compris que tout apport sur le compte courant d’associé, bien que provenant directement de sommes dues par la société (rémunérations ou dividendes) et sans passage par un compte perso, est soumis aux CS et IR en amont.

Compte courant associé : imposable ou non ? (CE 14.06.17 conc LIBRES de V DAUMAS : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

http://www.etudes-fiscales-internationa … 614481.pdf

Quelqu’un de plus calé pour affirmer/infirmer?

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[+1]    #49 19/06/2019 13h01

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Il faut relire les messages qui suivaient celui dans lequel figurait la phrase que vous avez citée.

On ne peut pas vraiment  "laisser sa rémunération sur le compte courant d’associé", comme pourrait le laisser croire cette phrase, dont la formulation induit un peu en erreur, et il y aura bien une imposition sur ces sommes.

Sur le CCA (d’une société) ne figure que de l’argent que l’associé prête à la société, donc de l’argent qui était dans le patrimoine privé de l’associé avant que celui-ci ne le prête à la société.

Voici quelques situations où ce "prêt" intervient en fait en même en même temps que l’argent arrive dans le patrimoine privé de l’associé, et où concrétement l’argent ne sort pas vraiment du compte bancaire de la société , mais où il subit néanmoins la même imposition que s’il en était sorti :
   - la société distribue un dividende, mais, au lieu de le verser sur le compte courant de l’associé, elle l’inscrit directement sur le CCA : dans ce cas, l’associé sera imposé exactement comme si ce cash avait été versé sur son compte, puis reversé à la société, et il faudra payer, soit le PFU à 30%, soit les prélévements sociaux et l’IR sur le montant du dividende brut. C’est l’associé qui est redevable de ces sommes, mais elles peuvent être payées à la source par la société, et ça ne changera pas grand chose. Ainsi, par exemple, quand un dividende de 100€ est distribué, la société payera 30€ au titre du PFU, et inscrira 70€ au CCA de l’associé.
   - la société verse une rémunération (par exemple de gérance) à l’associé, mais, au lieu de le verser sur le compte bancaire de l’associé, elle l’inscrit directement sur le CCA : dans ce cas, l’associé sera imposé exactement comme si cette rémunération avait été versée sur son compte bancaire, puis reversée (prêté) à la société, et il faudra bien entendu payer des cotisations sociales et IR sur cette rémunération.
  - la société rémunére le CCA (elle verse les intérêts, par ex en en versant 30% de PFU au trésor public et en en inscrivent 70% sur le CCA)


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#50 09/04/2021 10h53

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Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation.
Je suis exactement dans la même interrogation que Mercators en début de cette discussion.

Je suis gérant de SARL et fait du conseil auprès de grosses sociétés.
Cela fait 5-6 ans que je fais des sortes de ’crises d’angoisse’ régulières associées à mon job, révélatrices d’un vrai ras-le-bol.
A chaque fin de mission, je peine à en reprendre une nouvelle (ce n’est pas faute d’avoir des touches, mais je me trouve toujours une excuse pour refuser ces sollicitations), et sur la dernière période, j’en suis à me demander à quoi bon accumuler davantage tout en étant soumis au stress que mon activité impose?

J’envisage désormais un passage en mode rentier (peut-être définitif).

Pour cela, je souhaite trouver un moyen d’assurer ma protection sociale et conserver certains droits à retraite en validant a minima 4 trimestres de retraite /an pour encore 15,5 ans.
Je me questionne donc sur l’opportunité de :
* conserver cette société, pour en faire un société patrimoniale (investissements à envisager: SCPI en US ou non, compte titres…), dans l’objectif de me verser une rémunération minimale.
Ma SARL dispose de 350 K€ de trésorerie disponible non rémunérée (donc sur le compte courant de ma société), dont 200K€ de CCA, 35K€ de réserves, et 100K€ de capital social.

Je ne sais pas si pour ce faire je devrais alors changer ses statuts compte tenu de son objet actuel.
La société a pour objet, en France comme à l’étranger :
- le conseil aux entreprises, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’assistance à maîtrise
d’oeuvre, le conseil en systèmes d’information ;
(…)
et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet spécifié ci-dessus ou à tout autre
objet similaire ou annexe.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

* ou bien: clôturer ma société (mais coûeux sans doute) et ouvrir une SC à l’IS

(j’avoue ne pas voir si l’une ou l’autre de ces options SARL vs SCI est plus avantageuse, ou d’autres options à envisager).

Quels seraient les meilleurs conseillers ici ? Expert comptable ? CGPI ?

Au sujet de ce fameux passage vers un mode rentier, la source principale de stress que je perçois dans ce passage en mode rentier est comme beaucoup d’entre nous la dimension sociale, sur laquelle je dois encore réfléchir/travailler.

Bàv,


Errare humanum est, perseverare diabolicum

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