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#1 23/01/2017 19h46 → Vers la fin du DIY de l'amortissement pour les loueurs de meublés ? (amortissement, controle fiscal, jurisprudence, lmnp)

Membre
Réputation :   11 

Boniour

Je suis tombé sur cet article
fiscalimmo - Répartition terrain / constructions

Vu le détail  de calcul , il semblerait qu’a l’avenir gérer soi-même le calcul de l’amortissement soi un guet apens…

Qu’en pensez-vous?

A++

Mots-clés : amortissement, controle fiscal, jurisprudence, lmnp

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#2 23/01/2017 23h43 → Vers la fin du DIY de l'amortissement pour les loueurs de meublés ? (amortissement, controle fiscal, jurisprudence, lmnp)

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Réputation :   14 

Disons que le choix de la quote-part du terrain a toujours était un sujet sensible variant de façon non négligeable d’une ville à l’autre. Cette même quote-part appliquée sur un prix d’acquisition d’un bien en triste état pousse forcément à reconnaître une anomalie. On peut donc comprendre que l’administration fiscale s’attende à une quote-part plus importante pour un bien en mauvais état, surtout si de gros travaux sont engagés derrière.
Je privilégie le recours à un comptable et conseille à tous de faire de même car (et le jugement le confirme) seul l’usage communément répandu fait référence. Et donc que le comptable est le mieux placé.

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#3 24/01/2017 09h20 → Vers la fin du DIY de l'amortissement pour les loueurs de meublés ? (amortissement, controle fiscal, jurisprudence, lmnp)

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Réputation :   1418 

Si vous lisez les deux arrêts du CE en question :
Conseil d’État, 9ème - 10ème SSR, 15/02/2016, 367467 | Legifrance

Conseil d’État, 9ème - 10ème SSR, 15/02/2016, 380400 | Legifrance

Vous verrez que les deux jugements sont favorables aux entreprises attaquées.

Donc, ce que nous apprennent ces deux jugements et l’article :
- le CE retient 3 méthodes, la suivante n’étant à retenir que si la précédente n’est pas possible, qui sont difficiles à appliquer quand on ne s’appelle pas l’administration fiscale (puisque faisant référence à d’autres terrains, bâtiments, et entreprises dans la même zone : données auquel l’administration fiscale a accès, alors qu’un expert-comptable privé ne peut se référer qu’aux données de ses propres clients donc un échantillon plus restreint).
- l’administration fiscale se prend dans ses propres pièges puisque le CE la déjuge (et il déjuge aussi les deux premières instances !).

Par ailleurs, l’évaluation de la valeur du terrain n’est pas la seule difficulté. La répartition de la valeur de l’immeuble par composants, et la durée d’amortissement de chaque composant, est également délicate et susceptible de remise en cause.

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