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[+1]    #1 23/09/2016 10h51

Membre (2013)
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La loi Alur impose une nouveauté, que les copropriétés soient inscrites sur le "registre national des syndicats des copropriétaires des immeubles à destination d’habitation".
La déclaration doit être faite à des dates qui diffèrent selon la taille de la copropriété explications ici Les Copropriétés Doivent Être Immatriculées - Immonot.com et décret en lien à la fin de l’article.

Mots-clés : alur, copropriété, registre des syndicats de coproriété


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